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dernière modification: 14 novembre 2009

by/par © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Quotations on the Criminal Law /
Citations sur le droit pénal


"[...] il est impossible de faire l'histoire du droit criminel des nations sans toucher à leur histoire politique et morale.  C'est la partie du droit où se réflètent le plus vivement les divers âges de l'humanité." (Albert Du Boys, 1804-1889, Histoire du droit criminel des peuples anciens depuis la formation des sociétés jusqu'à l'établissement du christianisme, Paris: Joubert, Librairie de la Cour de cassation, 1845, aux pp. 3 et 4)

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"La justice pénale a trois objets : indemniser la victime, corriger le coupable, et défendre la société contre les tentatives et les récidives du crime" (Alphonse de Lamartine, 1790-1869, "Sur l'abolition de la peine de mort.  Second discours, 1857" dans Oeuvres complètes de M. A de Lamartine, tome VIII,  Paris: Charles Gosselin -- Furne -- Pagnerre, 1847,  pp. 292-309, à la p. 296);

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"Le droit pénal, tel qu'on le comprend de nos jours, présente à un plus haut degré que les autres parties de la science du droit, le caractère de l'universalité ou du cosmopolitisme.  Cela tient à la nature même de ce droit.  D'abord, les lois générales qui, dans les pays civilisés, président à la répression des actes punissables, sont les mêmes partout, car elles ont leur raison dans la nature fondamentale de l'homme.  Ensuite, le but que la société cherche à atteindre et le moyen dont elle dispose à cet effet, sont les mêmes dans tous les pays, il faut dès lors, qu'il y ait sinon identité, au moins analogie entre les dispositions des divers codes, sur les caractères constitutifs des actions punissables et sur l'application des peines.  Et, en effet, quand on compare entre eux les codes criminels modernes, on y rencontre un assez grand nombre de dispositions qui ne diffèrent en réalité, que par la langue dans laquelle elles sont écrites.  A mesure que la science parviendra à déterminer avec plus de précision les principes dirigeants de chaque matière, le nombre de ces dispositions identiques augmentera. (Jean-Servais-Guillaume Nypels, 1803-1886, Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), ou, Notice des ouvrages utiles à connaître / publiés dans les principales contrées de l'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique, sur cette partie de la science du droit ; avec l'indication des sources du droit criminel, et des notes bibliographiques et critiques, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1864, avant-propos)

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"The mood and temper of the public with regard to the treatment of crime and criminals is one of the most unfailing tests of the civilization of any country." (Winston Curchill in the House of Commons, 20 July 1910)

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"Le crime, en entendant cette expression dans un sens très général, peut être défini : un acte contre lequel la société réagit au moyen d'une peine.  Le crime et la peine sont donc des phénomènes sociaux, soumis aux lois de la sociologie, et ainsi conditionnées par tous les changements apportés à l'organisation sociale, par exemple, par les variations du milieu économique et, plus encore, par l'état des croyances morales et du degré de culture de chaque époque et de chaque peuple." (Émile Garçon, 1851-1922, PDF Le droit pénal : origines -- évolution -- état actuel, Paris : Payot, 1922, p. 3)

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""Le droit pénal est un phénomène de civilisation, directement marqué par la psychologie des foules, les traditions locales, les passions passagères, les élans généreux, la politique, la littérature, la contestation, les moyens de communication…" (Robert Legros, "1830-1980.  Droit pénal et société", (1983) 14(1-2) Revue belge d'histore contemporaine 177-201; disponible à http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2014,%201983,%201-2,%20pp%20177-201.pdf (site visité le 11 janvier 2007)

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"Criminal law is a norm that is always limited by the reality and the tradition of a national state. A country's Penal Code is a part of their cultural and social consciousness of the nation.  The cultural tradition of a  nation is a womb that gives birth to the criminal law and it establishes the scope and the limit of the application of criminal law. ... Criminal law should not become no more than a 'dead law' to establish the standard  and the limit of criminal sanctions but should go further to be an 'alive  law' to enhance the valuable order and the moral standpoint of a conimunity." (Former Prime Minister and Law professor Lee Soo Sung, Cultural Tradition of Korea and Criminal Law [hankuk eui munhwa cheontong kwa hyeongbeop], Korean and Japanese Jurisprudence Study [han il beophak yeonku], 1994, at 21 and 38, quoted by Kuk Cho, "Aggravated Punishment on the Homicide of Lineal Ascendants in the Korean Penal Code: Maintain Filial Piety by Criminal Law?", (2003) 3(1) Journal of Korean Law 109-121, at pp. 113-114)

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"Roxin argues that the criminal law is not the only appropriate means by which to pursue the proper end of protecting legitimate values and interests (Rechtsgüter).  On the contrary, the whole arsenal of the legal order must be put to use, and criminal law is actually the last means of protection to be considered. It may only be employed where other means (e.g., private law litigation, administrative solutions, non-criminal sanctions, etc.) fail. That is why punishment is called the “ultima ratio of social policy,” and why its task is defined as the “subsidiary” protection of Rechtsgüter. Criminal law protects only some Rechtsgüter, and its protection is sometimes selective rather than general (as with the protection of private property). This makes it appropriate to speak of the “fragmentary” character of criminal law." (Nils Jareborg, "Criminalization as Last Resort (Ultima Ratio)", (2005) 2 Ohio State Journal of Criminal Law 521-533, at pp. 524-525; notes omitted)