[Home -- Accueil]


Ah les crocodiles
Ah ! Les crocrocro, les crocrocro, les crocodiles
Sur les bords du Nil, ils sont partis n'en parlons plus


updated and corrections / mises à jour et corrections: 19 October 2018

Canadian Military Law -- Part II
Bibliography A to B  /

D
roit militaire canadien -- Partie II
Bibliographie A à B

 

----

Other sites on Canadian military law

Part II -- Bibliography: A-B--C-D--E-G--H-L--M-R--S-Z

Part I  --  Canadian Military Law -- Miscellaneous

- Blog

- Somalia Inquiry & Government Reaction
      -  1995-1997: Somalia Inquiry
      - 
Departmental Reaction to Somalia Inquiry
      -  Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services
          January 1997 to July 1997
     
-  The Special Senate Committee on the Canadian Airborne Regiment in Somalia (April 1997)
      - 
The Report to the Prime Minister on the Leadership and Management of the Canadian Forces (March 1997)
      - 
Minister's Monitoring Committee on Change in the Department of National Defence and the Canadian Forces (October 1997 to 1999)
       - 
Bill C-25--An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
        
(Royal Assent, 10 December 1998)
       -
2003 -- Five Year Review of Bill C-25
      - 2011 -- Second Five Year Review of Bill C-25
         

Governments Bills 1999-2012 on National Defence Act

- Current Affairs -- Sexual Misconduct

- Court Martial Comprehensive Review 2016-2017

- JAG & DND Web Sites

- Laws, Regulations and Orders

-
Superseded Legislation

- Web Sites of Interest

-------


Starting here:

Bibliography A to B  /
Bibliographie A à B


"11th 'Draft Evasion'  Montreal Lawyer in Custody", Globe and Mail, 1941/04/25, available at https://collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5033646  (accessed 23 September 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows to
zoom in or out of the web page being viewed


To go further on this case/pour aller plus loin sur ce cas, lire: "Mes Pierre Décary et Jean Tarte traduits
en cour du Banc de la Reine", Le devoir, mardi, 13 mai 1941, à la p. 3; disponible à collections2.banq.qc.ca/jrn03/
devoir/src/1941/05/13/5226335_1941-05-13.pdf
(consulté le 23 septembre 2018):



Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling
the wheel of the mouse allows to oom in or out of the web page being viewed




image source: davidprattandassociates.com/jerry-pitzul/, accessed 11 May 2017
Mgén (ret) Jerry Pitzul, un ancien JAG

45E NORD.CA, La rédaction, "Lancement d’un projet proposé par Roméo Dallaire d’aide en matière de justice pénale pour les vétérans", 4 mai 2017, disponible à http://www.45enord.ca/2017/05/un-projet-pilote-daide-en-matiere-de-justice-pour-les-veterans-lancee-en-nouvelle-ecosse/ (vérifié le 11 mai 2017);

Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Kent Hehr, s’est joint aujourd’hui à Pamela S. Williams,
juge en chef de la Cour provinciale et du tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse, afin de lancer un partenariat visant à appuyer les
vétérans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale de cette province, tel que proposé par le lieutenant-général (ret) et ancien
sénateur Roméo Dallaire.

L’initiative proposée par le général à la retraite qui aura bientôt 71 ans et qui est toujours très impliqué dans les causes qui lui tiennent à
cœur comme les enfants-soldats et le sort des vétérans, pourrait ensuite être étendue à l’ensemble du pays.

En 2015, Anciens Combattants Canada a reçu une proposition du Lgén (retraité) Roméo Dallaire dans laquelle il demandait au Ministère
de lancer un projet pilote visant à vérifier la faisabilité d’un programme d’aide en matière de justice pour les vétérans au Canada. Depuis
ce temps, le Mgén (ret) Jerry Pitzul travaille de près avec la province de la Nouvelle-Écosse et le Ministère afin de
déterminer la portée d’un tel projet.

L’initiative d’aide en matière de justice pour les vétérans annoncée aujourd’hui est le premier projet de ce type au Canada. Le but de
cette initiative est de mieux identifier et retracer les vétérans et leur éviter l’incarcération. Le ministre Hehr dit croire que la mise en
œuvre de ce projet en Nouvelle-Écosse lui permettra d’établir des ententes similaires avec les provinces et les territoires du Canada.


   


-----

45E NORD.CA, "Parcourir Justice/Enquête: Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.  Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney", disponible à http://www.45enord.ca/category/forces-canadiennes-2/justiceenquete/ (vérifié le 1er janvier 2017)



Image source: in the article

"15519 Captain Sandra S Macleod (Hawes) (RMC 1986)", everitas, posted by rmcclub, 14 April 2009, available at http://everitas.rmcclub.ca/?m=20090%2Fes_search%2F--&paged=37  (accessed 1 May 2016);

Where do you work? Chilly Beach Studios March Entertainment, Sudbury, ON and part-time as a legal officer with the Office of Judge Advocate General of the Canadian Forces (International law)
....
I originally chose the Royal Military College because of the Regular Officer Training Program (ROTP) with the Canadian Forces. Under this program, they paid me to study. It was a great program
which I highly recommend other students to consider.
....
If your schooling or work was away from your family, what was/is this like? I did two tours with the Canadian Forces away from my family (Bosnia and the Persian Gulf). During Canada’s response
to the 9/11 attacks, I was away from my family for 7 months. It was difficult but we all survived. As I was starting to be away from my family (more and more), this eventually contributed to my decision to take the job here in Sudbury.


[additional research note: the above image of LCdr Macleod also made the front cover of the JAG Les actualités --Newsletter, Volume 1 --2004]:






"204.01.01 Military Justice Review", available at http://www.scribd.com/doc/40085317/204-01-01-Military-Justice-Review (accessed on 5 May 2012);


 


"2011 Military Law Conference", (May/Mai 2011) Sword & Scale -- Salut militaire; available at http://www.cba.org/cba/newsletters-sections/2011/2011-03_military.aspx and http://www.cba.org/pd/details_en.aspx?id=NA_MIL11  (accessed on 30 April 2012);
FRANÇAIS:
"Conférence 2011 en droit militaire",  (May/Mai 2011) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à http://www.cba.org/ABC/nouvelles-sections/2011/2011-03_military.aspx  et http://www.cba.org/pd/details_fr.aspx?id=NA_MIL11 (site visité le 30 avril  2012);




Image source: scc-csc.gc.ca/judges-juges/bio-eng.aspx?id=douglas-charles-abbott, accessed 24 September 2018
On 12 June 1946, the Minister of National Defence,
was Douglas Abbott who subsequently became a judge of the Supreme Court of Canada in 1954

"4,964 Deserted, 3,756 AWL.  In 17 months, Abbott Reveals", Globe and Mail, 1946/06/12, available at https://collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5025617  (accessed 24 September 2018);

 
Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows
to zoom in or out of the web page being viewed




source de l'image: link.library.utoronto.ca/broadsides/digobject.cfm?Idno=CAP08005&Page=0001&Size=4&query=CAP08005&searchtype=Fulltext&strategy=all&lang=all&sort=title&refine=no&photo=on&startrow=1&transcript=off
À tous les Canadiens qui aiment leur pays: une bonne oeuvre du gouvernement canadien,
[Ottawa? s.n.], 1911, 21 p.; NOTE: SERIES: [Campagne liberale, 1911] pamph. no. 11; disponible à https://openlibrary.org/books/ia:touslescanadiens00unse/A_tous_les_Canadiens_que_aiment_leur_pays  et  https://archive.org/details/touslescanadiens00unse (sites visités 23 décembre 2015);
Les pères de la Confédération avaient compris qu'en demandant à l'Angleterre des libertés plus grandes que celles que les Canadiens
possédaient sous l'Union, ils devaient aussi accepter de plus grandes obligations et en premier lieu celle de pourvoir à la défense
de leur pays en organisant un service militaire pour la protection des intérêts territoriaux et UN SERVICE NAVAL pour la protection
des intérêts maritimes. La première session du premier parlement canadien fut tenue en 1868 et l'une des premières lois qui y furent adoptées fut la suivante : "ACTE CONCERNANT LA MILICE ET LA DÉFENSE DU CANADA." Cette loi fut sanctionnée le 22 mai 1868. Comme on le verra par les citations qui sont faites ci-après, cette loi respectait les prescriptions de l'article 15 de notre constitution
en attribuant au Roi régnant le commandement en chef des milices de terre ET DE MER et de toutes les forces militaires et NAVALES en Canada. Elle décrétait qu'il y aurait un ministre de la milice et de la défense auquel serait attribué la responsabilité et [l'administration des affaires du ressort de la milice, des fortifications des CHALOUPES CANONNIÈRES et des équipages de guerre appartenant au Canada. Elle décrétait de plus que la milice se composerait de tous les habitants mâles du Canada âgés de 18 ans et plus et de moins de 60 ans. Cette loi divisait la milice en MILICE ACTIVE et la MILICE de RÉSERVE. LA MILICE ACTIVE devait se composer de LA MILICE VOLONTAIRE et de LA MILICE RÉGULIÈRE. La milice régulière était celle que l'on pouvait obliger au service. LA MILICE ACTIVE COMPRENAIT AUSSI LA MILICE NAVALE QUI ÉTAIT COMPOSÉE DE MARINS, MATELOTS ET PERSONNES ORDINAIREMENT EMPLOYÉES SUR LES EMBARCATIONS A VOILES OU A VAPEUR NAVIGUANT DANS LES EAUX DE LA PUISSANCE. Dans le cas où on avait besoin de soldats pour l'armée de terre ou de MARINS pour l' ARMÉE NAVALE, si les volontaires ne venaient pas offrir leurs services en-nombre suffisant, la loi décrétait que le recrutement se ferait par le TIRAGE AU SORT. Tous ceux qui faisaient partie de la milice MILITAIRE ET NAVALE (c'est-à-dire tous les hommes de plus de 18 ans et de moins de 60 ans) pouvaient être appelés au TIRAGE AU SORT. C'était le service OBLIGATOIRE auquel tout homme de 18 à 60 pouvait être astreint. 10 La milice militaire et la MILICE NAVALE pouvaient être appelées en service actif par SA MAJESTÉ, le ROI ou la Reine. Voici ce que disait l'article 61 du statut : " SA MAJESTÉ pourra appeler, en tout ou en partie, la milice au service actif, dans ou hors la Puissance, lorsque la chose sera en aucun temps jugée à propos " Cette loi subit en 1883 quelques modifications de détail, et elle fut reproduite dans les statuts du Canada de 1886 sous le chapitre 41. Cette loi de 1886 RESTA EN VIGUEUR JUQU'EN 1904 pour ce qui s'appliquait à LA MILICE DE TERRE et elle resta en vigueur jusqu'au 4 mai 1910 pour tout ce qui concernait LA MILICE ET LES FORCES NAVALES. A l'appui de ce que nous venons d'affirmer, nous citons l'article 136 de la loi 4 Edouard VII, chap. 23, et l'article 63 de la loi 9 et 10 Edouard VII, chap. 43. " 4 Edouard VII, Chap. 23, Sect. 136 LES ACTES SUIVANTS du Parlement du Canada SONT ABROGÉS en ce QU'ILS CONCERNENT LES TROUPES DE TERRE DE LA MILICE ACTIVE OU DE RÉSERVE, savoir le Chap. 41 des Statuts Revisés, intitulé : " Acte concernant la Milice et la Défense du Canada " " 9-10 Ed. VII, Chap. 43, Sect. 53, EST ABROGÉ LE CHAPITRE 41 DES STATUTS REVISÉ8, 1886, intitulé : "Loi concernant la Milice et la Défense du Canada" EN CE QUI CONCERNE LES FORCES NAVALES DE LA MILICE ACTIVE ET DE RÉSERVE.

[extrait pp. 9-10]




SS Brigadefuhrer Kurt Meyer, image source: pinterest.ca/pin/566961040571722487/,
accessed 18 December 2017

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows
to zoom in or out of the web page being viewed


"The Abbaye Ardenne Case.  Trial of SS Brigadefuhrer Kurt Meyer, Canaddian Military Court, Aurich, Germany, 10th-28, December, 1945, Law-Reports of Trials of War Criminals, The United Nations War Crimes Commission, Volume IV, London, HMSO, 1948, available at https://archive.li/jvbfr (accessed 17 July 2017); see also http://www.worldcourts.com/imt/eng/decisions/1945.12.28_Canada_v_Meyer.pdf;




ABBOTT, Donald Kirby, "A brief overview of legal interoperability challenges for NATO arising from the interrelationship between IHL and IHRL in light of the European Convention on Human Rights",  International Review of the Red Cross, number 893, (2014), 96 (893), 107–137; available at https://www.icrc.org/en/international-review/article/brief-overview-legal-interoperability-challenges-nato-arising (accessed 7 January 2018);



Kirby Abbott (right) with Marc Philippe in Somalia, photo reproduced from McDonald, R. Arthur, Canada's Military Lawyers, infra., at p. 156.

____________"Persons Protected by the IHL in International Armed Conflicts : the Law and Current Conflicts" in Proceedings of the Bruges Colloquium -- Scope and Applicability of International Humanitarian Law, 13th Bruges Coloquium, 18-19 October 2012, Collegium, number 43, Autumn 2013, at pp. 47-58, available at https://www.coleurope.eu/sites/default/files/uploads/page/collegium_43_webversie.pdf (accessed on 3 November 2014);


Kirby Abbott, image source: https://www.linkedin.com/pub/kirby-abbott/a1/974/89a?trk=pub-pbmap, accessed 15 March 2015
___________Mr. Kirby Abbott is also a contributor to the following book: Andrew Carswell, editor, and ICRC, Handbook on international rules governing military operations,  Geneva : ICRC, 2013, 459 p. at p. 11 (for the list of contributors), 23 cm (Collection; Reference), ISBN: 9782940396320; Andrew Carswell is a former JAG member; available at https://www.icrc.org/eng/assets/files/publications/icrc-002-0431.pdf  (accessed on 2 March 2015);



----------------------
Kirby Abbott, the Armed and Security Forces Delegate, ICRC,                      Kirby Abbott, right in the video "Asia-Pacific: Naval officers analyse the law of armed conflict at sea
with the Malaysian Peacekeeping Centre's Commandant on 7                         Royal Thai Navy and ICRC co-hosted a regional workshop to promote law of armed conflict at sea
January 2015; source: Image source:                                                                27-30 April 2015, Bangkok, Thailand", available at icrc.org/en/document/asia-pacific-naval-officers-analyse-law-armed-conflict-sea
 mafhq.mil.my/mpc/index.php/en/joomla-pages-iii/categories-list/36-artikel
-visit?start=10
(accessed 1 January 2015).


___________notes on Mr. Kirby Abbott:

International Committee of the Red Cross - ICRC-Armed Forces Delegate For South East Asia and the Pacific.
....
Retired as a Colonel in the Canadian Forces' Office of the Judge Advocate General, and a former Assistant Legal Advisor at NATO Military Headquarters after 25 years of service. Focused on operational and strategic legal advice relating to all aspects of use of force issues (training, planning, execution, post op inquiries/litigation) and strategic legal engagement.
....
The London School of Economics and Political Science (LSE)  Master of Laws (LL.M.) (distinction, Lauterpacht prize in public international program 2000-2001 (source: https://www.linkedin.com/pub/kirby-abbott/a1/974/89a?trk=pub-pbmap, accessed 15 March 2015). 




____________on ABBOTT, Major Kirby, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 158 and 172, available at 103-242;


Image source: www.amazon.com
_____________"Terrorists: Criminals, Combatants or ...? The Question of Combatancy", in Canadian Council on International Law, The measures of International Law, Effectiveness, Fairness and Validity, 2004, Proceedings of the annual conference - Canadian Council on International Law: Travaux du congrès annuel - Conseil canadien de droit international Travaux du congrès annuel - Conseil canadien de droit international, Ottawa : Canadian Council on International Law, 2004, at p. 336-385; title noted in my research but article not consulted yet (21 January 2012); other reference: "Abbott, Kirby, Lieutenant-Colonel. "'Terrorists: Criminals, Combatants Or .... ?' The Question of Combatancy (Panel D-2)." In The Measure of International Law: Effectiveness, Fairness and Validity - Proceedings of the 31st Annual Conference of the Canadian Council on International Law, Ottawa, October 24-26, 2002 edited by Canadian Council on International Law, New York: Kluwer Law International, 2004 366-85." (source of that last reference is from  LEHRE, Eric J., 1949-, Canada-US Military Interoperability at what Cost Sovereignty?, submitted in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Philosophy, Dalhousie University Halifax, Nova Scotia, August 2012, infra);


Image source: http://www.redcross.ca/cmslib/general/depliant_chil190905eng.pdf, accessed 1 May 2016
ABBOTT, LCol Kirby, Legal Director of Training, Canadian Forces' of the JAG and Mr. Geoffrey Corn, Assistant Professor of law, South Texas College of Law, Facilitators, "The impact of the ICRC study in military training", in [Report on the ] Canadian Red Cross, International Conference, Customary International Humanitarian Law: challenges, practices and debates, September29, 30 and October 1, 2005, Montreal, Quebec, Canada, available at http://www.redcross.ca/crc/documents/3-7-3-4_int_crc_mcgill_conference_report_eng.pdf (accessed 1 May 2016);

The last question debated focused on the increasing academic interest and possible reliance on scholarly
writing as potential evidence of customary IHL and the need to increase the dialogue between academia and
the military legal community. Important initiatives, such as this conference were acknowledged for being
essential steps for positive exchanges between academic and military communities as well as the involvement
of military personnel in research institutes and the creation of opportunities for consultations with armed
forces and civil society contributing to government policy decisions. Despite the agreement reached on the
positive aspects of the interaction between academia and armed forces, two difficulties were raised. First the
need to accommodate the strategic necessity of confidentiality of plans, means and methods of warfare and
second, the lack of agreement on the meaning of general legal concepts (e.g. proportionality). In both cases
the analysis cannot be oversimplified as a matter of legality and must be dealt with on a case-by-case basis. [p. 15]



Image source: http://www.forces.gc.ca/en/training-establishments/recruit-school.page, accessed 14 May 2016
Lieutenant-Colonel Dave Abboud
ABBOUD, Dave, Army Command and General Staff Coll Fort Leavenworth, KS, Safeguarding Canadian Arctic Sovereignty Against Conventional Threats, Thesis dissertation, 2009, 95 p.; see bibliography at https://www.researchgate.net/publication/39962427_Safeguarding_Canadian_arctic_sovereignty_against_conventional_threats (accessed 14 May 2016);

 

Abstract
The effects of climate change as well as national interests over control of vast amounts of natural resources in the Arctic seem to be destabilizing the
geostrategic environment involving the circumpolar states. A traditional conflict scenario in the near future is not out of the question, particularly if
the legal framework governing the region, the United Nations Law of the Sea Treaty, proves inadequate to address the full range of issues in the region
and fails to resolve territorial claims. Canada has ongoing disputes with the United States, Russia, and Denmark concerning the Arctic region and has
recently reaffirmed its commitment to its national sovereignty. The primary research question posed by this thesis is as follows: Does Canada have the
necessary military capabilities for Arctic operations to deter and counter conventional threats to its sovereignty in the Arctic? There are three secondary
questions: What is the current geostrategic environment in the Arctic region, including the potential for conflict?; What are the national interests, policies,
and military capabilities of Canada, the United States, Russia, and Denmark regarding the Arctic?; and After comparing each country's military capabilities
for Arctic operations and identifying a gap in Canadian military capabilities, how should Canada proceed to ensure its sovereignty in the Arctic? The
results of the comparative analysis of military capabilities for Arctic operations establishes that Canada does not have the necessary military capabilities to
deter and counter conventional threats to its sovereignty in the Arctic. Consequently, Canada should leverage the other means of national power, specifically
its existing multilateral security and defense agreements, to ensure its sovereignty in the Arctic region.
(source: http://www.worldcat.org/title/safeguarding-canadian-arctic-sovereignty-against-conventional-threats/oclc/436205726&referer=brief_results, accessed 2 March 2016);



 
ABCA [American, British, Canadian, Australian], Coalition Operations handbook, edition 4, 14 April 2008; available at http://usacac.army.mil/cac2/AIWFC/COIN/repository/COH.pdf (accessed 26 September 2015);



ABDULLIN, A., "The Legal Regime of the Arctic Region: Military-Political Dimensions of the Arctic Strategies of Russia and Canada",  (2015)  61(3) International Affairs 210-226;

Description: The Arctic aspects of intergovernmental relations between Russia and Canada, and their contacts with respect
to northern affairs in general, may with good reasons be considered the most promising form of interaction between the two
countries, largely due to the international significance of the Arctic, its impressive natural resources, primarily its hydrocarbon
deposits, its military strategic role, and its infrastructural and logistic factors. For many years, Canada positioned itself in its
Arctic policies as an inseparable part of the Western world, sharing its anti-Soviet line. Despite the collapse of the Soviet
Union, the end of the bloc confrontation, and the plummeting role of geopolitics in international relations, the distribution
of rights to the control and use of Arctic territories and resources remains an uncompleted process. Here, Abdullin discusses
the military-political dimensions of the Arctic strategies of Russia and Canada.
[Source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom
=9&frbg=&indx=81&fn=search&dscnt=0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab=default_
tab&dum=true&vl(freeText0)=military%20law%20canada&dstmp=1539281882356
, accessed 11 October 2018]



 Image source: http://www.ucalgary.ca/utoday/issue/2015-02-11/armed-forces-lawyers-must-be-prepared-anything-students-hear, accessed 11 February 2015
ABEL, Ali, "Armed Forces lawyers must be prepared for anything, students hear.  Major-General Blaise Cathcart presents an alternative career at annual Howard Lecture", 11 February 2015, available at  http://www.ucalgary.ca/utoday/issue/2015-02-11/armed-forces-lawyers-must-be-prepared-anything-students-hear, accessed 11 February 2015;


image from the article
Ryan Shudra

___________"Bomb explosion sets career change in motion for Canadian soldier, now a law student. Ryan Shudra balances law studies with role as master corporal with Calgary Highlanders", University of Calgary Today, 18 March 2016, available at https://www.ucalgary.ca/utoday/issue/2016-03-18/bomb-explosion-sets-career-change-motion-canadian-soldier-now-law-student (accessed 14 September 2016);. 



Image source: news.nationalpost.com/news/canada/in-flood-ravaged-high-river-canadian-soldiers-find-something-resembling-a-war-zone, accessed 18 September 2016 (photo by Jordan Verlage, Canadian Press)
The military on their way to High River to help, 22 June 2013

ACCESS TO INFORMATION ACT, Released documents to Mr. Dennis R. Young, Airdrie, Alberta, under NDHQ, Access to Information and Privacy file letter A-2014-00169, 18 August 2014;  file available at http://new.nfa.ca/wp-content/uploads/2015/09/DND-ATI-Response-Role-in-High-River-Law-Enforcement-Aug-18-2014.pdf (accessed 18 September 2016) and on my hard drive file: MY DOCUMENTS/YoungATI-A-2014-00169.pdf; the released documents show how section 273.6(1) and 273.6(2) of the National Defence Act are to be interpretated; for researchers interested in this file, Mr. Young subsequently wrote to Ms. Suzanne Legault, the Information Comissioner of Canada, letter dated 14 September 2014, available at http://new.nfa.ca/wp-content/uploads/2015/09/Info-Commissioner-DND-High-River-Role-in-Law-Enforcement-Sept-14-2014.pdf (accessed 18 September 2016);

[The request by Mr. Young read as follows]

Copies of specific records related to the refusal of National Defence personnel to participate in the kicking in of doors to High River homes by the RCMP
even though the RCMP considered this activity as a search of "survivors".  Copies of records that show the rationale used to justify the Canadian Armed
Forces personnel to provide transportation to the RCMP officers to the High River homes so they could kick in the doors and seize private property without
warrants.  Copies of any records related to this apparent contradiction in the Canadian Force's interpretation of the Request for Assistance from the Alberta
Government and the orders given by the Minister of National Defence and/or their commanders in charge of the High River operation.



-----
                                                                                                                                        see video at http://www.achesonlaw.ca/class-action/ (accessed 4 June 2017)

ACHESON SWEENEY FOLEY SAHOTA--PERSONAL INJURY EXPERTS, British Columbia, "CAF Sexual Harassment/Assault Class Action", web page, available at http://www.achesonlaw.ca/class-action/ (accessed 4 June 2017)

Leading personal injury law firm Acheson Sweeney Foley Sahota LLP files proposed class action
lawsuit alleging sexual harassment and assault of female and LGBTQ members of the Canadian Armed Forces.
....
Nicola Peffers, who trained and deployed out of CFB Esquimalt, is the first of many members of this class action
lawsuit.

The purpose of this lawsuit is to change this culture systemic abuse and to provide survivors with a safe, open and
confidential space to speak their truth. We owe our service members better when they proudly sign up to serve their
nation, and receive abuse and assault in return.




Archibald Acheson (2e comte de Gosford)

ACHESON, Archibald, on, and the events leading to the declaration of martial law in Montreal, see:

- WIKIPÉDIA:

Archibald Acheson, 2e comte de Gosford et baron Worlingham de Beccles, au comté de Suffolk,
capitaine général et gouverneur en chef dans et pour les provinces du Bas-Canada et du haut-Canada,
vice-amiral d'icelle, et conseiller de sa majesté en son très-honorable conseil privé, ( -
), était un homme politique britannique qui servit à titre de lieutenant gouverneur du Bas-Canada
et de gouverneur-général de l'Amérique du Nord britannique de 1835 à 1838.
[Source: fr.wikipedia.org/wiki/Archibald_Acheson_(2e_comte_de_Gosford), accessed 18 October 2018]

-  "Proclamation [of Lord Gosford] proclaming Martial Law, 5 December 1837", 7 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Proclamations, available at  numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3321879,
consulté le 18 octobre 2018;





Image source: blogs.unb.ca/newsroom/2016/11/17/leading-scholar-in-canadian-history-to-
Phillip Buckner                                                         challenge-notions-behind-confederation-at-unb-lecture/, accessed 18 October 2018

-  on his biography, see Phillip Buckner, “ACHESON, ARCHIBALD, 2nd Earl of GOSFORD,” in Dictionary of Canadian Biography,
 vol. 7, University of Toronto/Université Laval, 2003–, accessed October 18, 2018, http://www.biographi.ca/en/bio/acheson_archibald_7E.html;




John Adams, image source: Google Image, accessed on 4 June 2014

ADAMS, John, "The Government of Canada and Cyber Security : Security Begins at Home", (2012) 14(2) Journal of Military Strategic Studies 1-27 ; available at http://www.jmss.org/jmss/index.php/jmss/article/viewFile/458/454 (accessed on 22 January 2012);



ADAMS, Jonathan, Major, lawyer, member of the Law Society of Ontario and of the OJAG;



Image source: ca.linkedin.com/in/jane-adams-roy-5a380126, accessed 8 July 2017
Jane Adams-Roy
ADAMS-ROY, Jane E.,  The role of the lawful order in military leadership : necessary but insufficient ... or insufficient but necessary?, [S.l.]: Canadian Forces Leadership Institute, 2002, 38 leaves;

Contents
Introduction – Outline – The emergence of the professional army and the soldier class. A historical perspective – Canada’s military antecedents.
The development of and armed force in the “New World”. Militarily – Canada on her own. The underpinnings of the lawful order in Canada’s military
 – The lawful order in modern times. The conundrum – Leadership, command or management – which is it? – Obedience, compliance and the military
– The making of a compliant soldier. Types of authority – Summary – Some additional considerations. The role of the lawfulness of orders in the
sanctioning of the wielding of violence: maintaining the moral compass – Conclusion.
[http://ares.cfc.forces.gc.ca/rooms/portal/media-type/html/language/null/country/US/user/anon/page/Sirsi_AdvancedCatalogSearch, accessed on 1 December 2011]


ADMIN, "JAG Deploys at the Law School", Canons of Construction,  10 January 2010; available at http://www.canonsonline.com/index.php?s=JAG+Deploys  (accessed on 16 June 2012);



   Image source: Holybourne Rare Books ABA ILAB (Alton, United Kingdom)
Admiralty Memorandum on Naval Court-Martial Procedure
, Ottawa: King's Printer, 1937, 185pp with changes in packet inside back cover. Text clean. Size: 4to - over 9¾" - 12" tall. Bookseller Inventory # 011969 at From DBookmahn's Used and Rare Military Books (Burke, VA, U.S.A.);  seen at https://www.abebooks.com/servlet/BookDetailsPL?bi=22419665505&searchurl=kn%3Dmilitary%2Blaw%2Bcanada%26sortby%3D1 (accessed 12 October 2017);



Image source: https://en.wikipedia.org/wiki/James_Lorimer_Ilsley, accessed 7 January 2018
J.L. Isley

ADVISORY COMMISSION ON WAR CRIMES, CANADA, Ilsley, J.L. (James Lorimer), 1894-1967, War claims; report, February 25, 1952,  also known as the Ilsley report on war claims, Ottawa : E. Cloutier, Queen's Printer, 1954, ix, 99 p., xi-xxii; 25 cm; title noted in my research but book not consulted yet (16 February 2017); copy at University of Ottawa, Library Annex, call number: UB 375 .C3 C34 1954;





AGENCE QMI, "Forces canadiennes: demande d’action collective pour discrimination raciale", Journal de Montréal, 21 décembre 2016; disponible à  journaldequebec.com/2016/12/21/forces-canadiennes-demande-daction-collective-pour-discrimination-raciale (vérifié le 21 décembre 2016);

Les Forces canadiennes sont visées par une demande d’action collective, cette fois pour une question de discrimination raciale.

Deux hommes noirs et un autochtone soutiennent avoir été victimes d’insultes, de situations de harcèlement et de menaces «violentes» qui ont été «tolérées ou ignorées» alors qu’ils servaient dans l’armée, selon le document juridique déposé en Cour fédérale à Halifax en Nouvelle-Écosse, le 14 décembre dernier.

«Quand des personnes s'enrôlent dans les Forces canadiennes, elles s'attendent à servir, à promouvoir et à protéger les idéaux qui nous sont chers et dont nous profitons en tant que Canadiens, soit l'égalité, la justice fondamentale et la dignité humaine», a mentionné Me Scott Campbell, avocat représentant les trois plaignants, dans un communiqué publié mercredi.


Image: Library of Congress
AHMAD, Tariq with the assistance of Law Library intern Ashley Munro, "Military Justice System: Adjudication of Sexual Offenses: Canada", Library of Congress, Law Library. Research and Reports, Current legal Topic, 2013, available at http://www.loc.gov/law/help/militaryjustice/canada.php (accessed on 4 December 2013); see also http://www.loc.gov/law/help/militaryjustice/2013-009638-final-report.pdf (accessed on 1 May 2014);


AHMED, Nooral A., legal officer with the OJAG, member of the BC Bar (1993), employed at NDHQ, see https://www.canadianlawlist.com/listingdetail/contact/n-a-ahmed-555119/ (accessed 8 August 2018); now works as legal counsel  for Privy Council Office--Legal Operations/Counsel, see http://www.goc411.ca/en/176667/Nooral-Ahmed (accessed 8 August 2018);


AIELLO, Rachel, Graham Slaughter, "Feds move to settle sexual misconduct, racism lawsuits against Canadian Forces", CTV News, 23 February 2018, available at https://www.ctvnews.ca/politics/feds-move-to-settle-sexual-misconduct-racism-lawsuits-against-canadian-forces-1.3816231 (accessed 14 May 2018);

The federal government is making the first steps towards settling three class action lawsuits with current and
former members of the Canadian Forces who allege rampant sexual misconduct, racism, and gender
discrimination within the military.

"I am pleased to announce that the government and plaintiffs of several class action lawsuits filed on behalf
of members of the Canadian Armed Forces relating to sexual assault, racism, harassment, and discrimination
have agreed to suspend the current litigation processes," Defence Minister Harjit Sajjan said in a statement
announcing the decision.



AISLIN, cartoon in The Ottawa Citizen, 7 July 1997;





AKOTO, Evelyne, "Les cyberattaques étatiques constituent-elles des actes d’agression en vertu du droit international public ? : Deuxième partie", (2015) 46-2 Revue de droit d'Ottawa 199, 2015 CanLIIDocs 232, <http://www.canlii.org/t/8g1>, consulté le 1er juillet 2018;




Hina Alam, the author and journalist; source: ca.linkedin.com/in/alamhina
ALAM, Hina, "Court-martialled soldier says he was 'corpse going through motions of life' ", Edmonton Journal, 15 November 2017, available at http://edmontonjournal.com/news/crime/court-martialled-soldier-says-he-was-corpse-going-through-motions-of-life (accessed 16 November 2017);
Cpl. Jeffrey Kroetsch, a cook at the Edmonton Garrison Combined Mess, serving with 1 Service Battalion,
testified Wednesday at his court martial proceedings after pleading to one charge of stealing and one charge
of fraud a day earlier.
....
His pleas for help, as he spiralled into a whirl of alcohol abuse and drug dependence, went unanswered,
Kroetsch told his defence lawyer, Maj. A. [Alexandre] Gelinas-Proulx.
....
Kroetsch told prosecutor Maj. G.J. [Greg J.] Moorehead that he pleaded guilty to the theft and fraud because he wanted
to be accountable for his actions.





                                                                                                                                             

____________ "Military, University of Alberta offer one-of-a-kind faculty of law internship", Edmonton Journal, 25 October 2017 with VIDEO; available at edmontonjournal.com/news/local-news/military-university-of-alberta-offer-one-of-a-kind-faculty-of-law-internship (accessed 26 October 2017); notes: video: Shaughn Butts; reporter: Hina Alam and editor: Andi Roberts; 



ALBERTA, Justice and Solicitor General, Crown Prosecutors' Manual, "Visiting military personnel in Alberta", 20 May 2008; available at https://justice.alberta.ca/programs_services/criminal_pros/crown_prosecutor/Pages/visiting_military_personnel.aspx  (accessed 28 October 2015);

BACKGROUND:

Foreign military personnel, their dependant(s), and, in some cases, their civilian staff present in Canada in connection with
their official duties, are subject to the criminal jurisdiction of both the Canadian civil (i.e. civilian) court and of their military courts.

Pursuant to Part II of the Visiting Forces Act R.S. c. V-6, the civil courts have the primary right to exercise jurisdiction in respect of
any act or omission constituting an offence against any law in force in Canada alleged to have been committed by a member of a
visiting force or a dependant, except the offence involves the property or security of the designated state, the person or property of
another member of the visiting force, or a dependant, or an act done or anything omitted in the performance of official duty. In such
cases, the visiting force’s service courts have the primary right to exercise jurisdiction.

Provision exists for the state having primary jurisdiction to waive its jurisdiction in favour of the other state. Canada's treaty obligations
to NATO and the general principle of comity of nations require that sympathetic consideration be given to request from a foreign state for
such a waiver.

 

Image source: canada.com/health/Sheldon+Alberts+Amputation+gangrene+daily+reality+Canadian+field+hospital+Haiti/4020426/story.html, accessed 12 May 2017
Sheldon Alberts
ALBERTS, Sheldon, "Confusion leads to uproar in House: 'Bunch of Keystone Kops': Prisoners handed to American forces", National Post, Jan 30, 2002, p.A1 / FRONT;
Summary

The Liberal government has been under fire from human rights groups, and members of its own caucus, over its announcement two weeks ago that
Canadian troops operating in Afghanistan would release captives into U.S. custody, even though the United States is treating prisoners as "unlawful
combatants" rather than prisoners of war. The United States has promised to provide detainees, including hundreds held at the U.S. base in Guantanamo
Bay, Cuba, with humane treatment. Canada refuses to extradite criminals to the United States if they face the death penalty. But because the captives
were turned over on foreign soil -- and under rules of international law -- Mr. [Jean Chretien] said Canada is not obligated to seek assurances from the
United States that the prisoners will not face capital punishment.
© ProQuest LLC All rights reserved, accessed 12 May 2017 at http://hollis.harvard.edu/primo_library/libweb/action/display.do?tabs=detailsTab&ct=display&fn=search&doc=TN_proquest329979537&indx=36&recIds=TN_proquest
329979537&recIdxs=5&elementId=5&renderMode=poppedOut&displayMode=full&frbrVersion=&frbg=&vl(51615747UI0)=any&vl(1UI0)=contains&dscnt=0&scp.scps=scope%3A%28HVD_FGDC%29%2Cscope%3A%28HVD%29%2Cscope%3A%
28HVD_VIA%29%2Cprimo_central_multiple_fe&tb=t&mode=Basic&vid=HVD&srt=rank&tab=everything&vl(394521272UI1)=all_items&dum=true&vl(freeText0)=%22military%20law%20Canada%22&dstmp=1494622531260




Emily Alserson
ALDERSON, Emily, "The challenge of knowing what a full-time combatant is", CBA National, 3 August 2016, available at http://nationalmagazine.ca/Blog/August-2016/The-challenge-of-knowing-what-a-full-time-combatta.aspx (accessed 8 August 2016);


____________ "The independence of the military and criminal prosecutions", blog post, CBA, www.nationalmagazine.ca/Blog/June 9 2016, available at http://www.nationalmagazine.ca/Blog/June-2016/The-independence-of-the-military-and-criminal-pros.aspx (accessed 21 June 2016);



Maurice Alexander

ALEXANDER, Maurice, Lieutenant-Colonel, C.M.G., former JAG officer, see notes at https://en.wikipedia.org/wiki/Maurice_Alexander (accessed 9 November 2017);

Family and education

Maurice Alexander was born into a Jewish family, the son of L G Alexander JP. He was educated at McGill University in Montreal where he was a Gold Medallist of the Literary Society. He obtained BA and BCL degrees.[1] He does not seem to have ever married.

Career

Alexander went in for the law. He was called to the bar of Quebec in 1910 and became a member of the firm of Davidson, Wainwright, Alexander and Elder barristers of Montreal.[1]

In 1911, he was commissioned as a lieutenant of the Grenadier Guards, Canada, rising to the rank of lieutenant-colonel by 1916. He served in the European theatre from 1914 to 1917 as a member of the Canadian Expeditionary Force.[2] In 1916 he was appointed to the post of Deputy Judge Advocate-General, and stepped up to the full role in 1917. He was mentioned in despatches and in 1917 he won the CMG.[3]

In 1918 he entered the service of the Overseas Department of the Foreign Office and acted as First Secretary at the British Embassy in Washington from 1919–20.[4] He returned to the United Kingdom to practice law and was called to English Bar at the Middle Temple in 1920[5] and was appointed to North Eastern Circuit. In 1922 he was appointed King’s Counsel by the government of Canada.[6]

Alexander also had private business interests. He was a director of the Elkington Co., Ltd, of Birmingham and London.[1]



___________on Alexander, Maurice, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 23, available at i-xii and 1-102;



ALEXANDOR, Flight Lieutenant B.M. (Bernard Morris), Assistant Judge Advocate General, see "Alexandor Transferred", The Globe and Mail, 22 August 1942, at p. 19;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows
to zoom in or out of the web page being viewed

[Source: https://search-proquest-com.ezproxy.biblioottawalibrary.ca, accessed 5 October 2018
ProQuest Historical Newspapers]



___________"Deaths--Bernard Morris Alexandor, Q.C.",  The Globe and Mail, 13 May 1995, at p. G10;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows
to zoom in or out of the web page being viewed

[Source: https://search-proquest-com.ezproxy.biblioottawalibrary.ca, accessed 5 October 2018
ProQuest Historical Newspapers]


Image source: https://www.lakeheadu.ca/users/A/ralford, accessed 28 May 2016
Dr. Ryan Alford

ALFORD, Ryan Patrick, "Bill C-59 and the Former Bill C-22: Compromised Oversight and Continuing Threats to Non-Derogable Rights", (2018) 69 University of New Brunswick Law Journal 57-95; available at https://commentary.canlii.org/w/canlii/2018CanLIIDocs79-en#!fragment/zoupio-_Toc3Page6/BQCwhgziBcwMYgK4DsDWszIQewE4BUBTADwBdoAvbRABwEtsBaAfX2zgGYAFMAc0IBsASgA0ybKUIQAiokK4AntADkykRDi5sAG20BhJGmgBCZOsJhcCWfKWrzlhAGU8pAEJKASgFEAMt4A1AEEAOT1vEVIwACNoUnYhISA (accessed 15 October 2018);


___________Testimony before the Standing Senate Committee on National Security and Defence to which was referred Bill C-22, An Act to establish the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians and to make consequential amendments to certain Acts, meeting of 12 June 2017, issue number 16, available at https://sencanada.ca/en/Content/Sen/Committee/421/SECD/16ev-53422-e (accessed 15 October 2018);


___________ "War with ISIL: Should Parliament Decide?", (2015) 20 Review of Constitutional Studies 118-144; available at http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2704527  (accessed 28 May 2016);




Image source: http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/en/12-wing/commander.page, accessed 6 November 2015
Colonel P.C. (Peter) Allan

ALLAN, Lieutenant-Colonel Peter, "Canada's National Security Framework: Fragile Fortress on a Formidible Foundation?", Canadian Forces College, JCSP 35, April 2009, ii, 87 p.; available at http://www.cfc.forces.gc.ca/259/290/295/286/allanp.pdf (accessed 6 November 2015);


Source de l'image: https://www.blogger.com/profile/02306961203553865645 (visité 24 septembre 2016)
Pierre Allard
ALLARD, Pierre, "La justice militaire sous l’œil de la Charte -- The JAGged eye"  (novembre 2000) 9(7) National 28-31 et 52; note: revue publiée par le Comité des communications de l’Association du Barreau canadien; 



Image source: https://ca.linkedin.com/in/matt-alle-5a61a138, accessed 24 September 2016

ALLE, Matthew (Matt), Breaking Tradition: A Look at Crisis Management Mechanisms in the Federal Government, University of Ottawa, prepared for Prof. Zussman, 7/21/2012, ii, 46 p.; available at https://www.ruor.uottawa.ca/en/bitstream/handle/10393/23866/ALLE%2c%20Matthew%2020125.pdf?sequence=1  and https://www.ruor.uottawa.ca/en/handle/10393/23866 (accessed on 25 February 2014);



Image source: http://djcil.law.duke.edu/, accessed 12 February 2015
ALLEMAN, Lindsy Nicole, "Who is in charge, and  who should be?  The Disciplinary Role of the Commander in military justice systems", (2006) 16 Duke Journal  of Comparative and International Law 169-192; available at http://www.law.duke.edu/shell/cite.pl?16+Duke+J.+Comp.+&+Int%27l+L.+169 (accessed on 11 July 2008); deals in part with Canadian law;



"Alternative Service in the Second World War: Conscientious Objectors in Canada 1939-1945", web site, available at http://www.alternativeservice.ca/history/history2.htm (accessed 27 May 2016);

 


AMAD, Ali, "Remembering the ‘Somalia Affair,’ Canada’s Forgotten Abu Ghraib Moment  It’s been 25 years since Canadian soldiers killed a 16-year-old boy", 14 March 2018, available at https://www.vice.com/en_ca/article/7x75xg/remembering-the-somalia-affair-canadas-forgotten-abu-ghraib-moment (accessed 15 March 2018);



Source of Image: http://paratroopers.ca/december-16-2011-former-airborne-nco-rui-amaral-joins-our-team/, accessed on 6 November 2013
AMARAL, Rui, Eat your weakest man : inside the Canadian Airborne Regiment, Calgary : Bunker to Bunker Pub., 2000.  NOTES: Includes bibliographical references, ISBN: 1894255097 and 978-1894255097;

[Review by Kurt H. Edwards]

Commentaires de clients les plus utiles sur Amazon.com

Amazon.com: 3,0 sur 5 étoiles 1 commentaires
Une personne a trouvé cela utile.
3,0 sur 5 étoilesAn interesting viewpoint from a soldier's soldier
le 29 février 2008 - Publié sur Amazon.com


AMNESTIES, Military 1916-1919 /Amnisties militaires, 1916-1919

- (1916) 50 The Canada Gazette, Proclamation of 24 November 1916, p. 1896, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation24November1916E.pdf; Proclamation du 24 novembre 1916, p.1953, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation24November1916F.pdf;

- (1916) 50 The Canada Gazette   Proclamation of 14 December 1916, p. 2074, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation14December1916E.pdf; Proclamation du 14 décembre 1916, p. 2157, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation14December1916F.pdf;

- (1918) 52 The Canada Gazette, Proclamation of 1 August 1918, p. 547, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation1August1918E.pdf, Proclamation du 1er août 1918, pp. 608-609, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation1August1918F.pdf;

- (1919) 53 The Canada Gazette, Proclamation of 20 December 1919, p. 1928, available at http://www.lareau-legal.ca/Proclamation20December1919E.pdf; Proclamation du 20 décembre 1919,  p. 1974, disponible à http://www.lareau-legal.ca/Proclamation20December1919F.pdf;

NICHOLSON, G.W.L. (Gerald William Lingen), 1902-1980, Canadian expeditionary force, 1914-1919, Ottawa : R. Duhamel, Queen's Printer and Controller of  Stationery, 1964, xiv, 621 p., available at http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/dhh-dhp/cdn_expeditionary-e/CEF_e.PDF (accessed on 3 May 2008); also published in French / aussi publié en français: NICHOLSON, G.W.L. (Gerald William Lingen), 1902-1980, Le Corps  expéditionnaire canadien, 1914-1919, Ottawa : Roger Duhamel, Imprimeur de la Reine, 1963, xiv, 671 p., disponible à http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/dhh-dhp/cdn_expeditionary-f/CEF_f.PDF (vérifié le 3 mai 2008);


"On the grounds that delinquents under the Military Service Act had acted largely through ignorance or the bad advice of ill-disposed
persons, on 2 August 1918 the Government granted an amnesty to all defaulters and deserters who would report on or before 24 August.55
 In all 5477 persons gave themselves up under this temporary amnesty, but when hostilities ended there were still some 20,000 Class 1
men who had neither reported nor been apprehended.56  On 22 December 1919, when a general amnesty was proclaimed for all offenders
under the Military Service Act, an estimated 15,000 were still at large, with about the same number serving prison sentences.57"
(p. 327; notes omitted)

------

Partant du principe que les délinquants avaient surtout agi par ignorance ou sur les conseils de personnes mal intentionnées, le 2 août 1918,
le gouvernement accordait l'amnistie à tous les violateurs et déserteurs qui se présenteraient de leur propre chef au plus tard le 24 août 55.
 Au total, 5,477 hommes répondirent à cet appel mais à la fin des hostilités il y avait encore 20,000 membres de la classe 1 qui ne s'étaient
pas présentés et n'avaient pas été appréhendés56.  Le 22 décembre 1919, lorsque fut proclamée une amnistie générale en faveur de tous les
violateurs de la Loi sur le service militaire, environ 15,000 d'entre eux restaient en liberté et à peu près autant purgeaient des sentences en
prison57. (p. 320; notes omises


Image source: internationalcrimesdatabase.org/Case/966/Amnesty-International-Canada-v-Canada/, accessed 24 April 2017

Amnesty International Canada and British Columbia Civil Liberties Association v. Chief of the Defence Staff for the Canadian Forces et. al., Court File No. T–324–07, Respondent’s Factum 83 (Jan. 18, 2008), available at: www.bccla.org/antiterrorissue/factumcrown.pdf; see http://www.internationalcrimesdatabase.org/Case/966/Amnesty-International-Canada-v-Canada/ (accessed 24 April 2017);


"Amnesty International Canada and British Columbia Civil Liberties Association  (Appellants) v. Chief of the Defence Staff for the Canadian Forces, Minister of National Defence and Attorney General of Canada (Respondents)", available at http://www.internationalcrimesdatabase.org/Case/966/Amnesty-International-Canada-v-Canada/ (accessed on 1 October 2016)





ANCTIL, Jacques, 1925-1983, Capitaine, officier légal poursuit la Couronne, voir l'article: "Rebondissements d'une cour martiale.  Action en dommages contre la Couronne",  La presse (Montréal),  mardi 25 novembre 1958 à la p. 49, disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2875205 (vérifié le 27 août 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

___________notes sur Jacques Anctil:
- "Homme de loi (avocat) né en 1925 (30 août) à Québec.
Études au Collège des jésuites Saint-Charles-Garnier de Québec, au Collège Saint-Ignace de Montréal, au Collège
Sainte-Marie de Montréal et à l'Université de Montréal-UdeM. Juge à la Cour des sessions de la paix-CSP (1964-1974).
Décès en 1983 (2 janvier)."
[source: memoireduquebec.com/wiki/index.php?title=Anctil_%28Jacques%29, consult le 27 août 2018]

- Assemblée nationale, Commission permanente de la justice. Etude des crédits du ministère de la Justice.Séance du jeudi 4 avril 1974:
"[...]

M. BURNS: Quand on parle de personnes, il y en a une, ça me fait de la peine évidemment de faire des personnalités,
mais je n'ai pas le choix.

Je vous avais, le 20 mars 1973, posé une question un peu délicate et peut-être embarrassante pour le ministre, relativement
au juge Jacques Anctil, à Montréal, qui — disons-le — est carrément sur la tablette, comme on dit. Il reçoit, à ma connaissance,
son salaire, il a tous les autres privilèges dont jouit un juge lorsqu'il travaille comme juge et, effectivement, il n'a jamais de
causes devant lui. Je me souviens que j'avais demandé au ministre, à l'époque —c'était exactement le 20 mars — si on ne devait
pas se prévaloir dans ce cas-là, étant donné le nombre de problèmes qu'avait suscités —disons-le — le juge Anctil auprès du Barreau
de Montréal, entre autres, de l'article 76 de la Loi des tribunaux judiciaires pour que la cour d'Appel fasse enquête, comme c'est
prévu déjà. Le ministre m'avait dit qu'il comptait régler le problème dans un avenir rapproché. Je le cite au texte. Alors, qu'est-ce
qu'il advient de cette situation?

M. CHOQUETTE: Effectivement, dans ce temps-là, je comptais pouvoir régler le problème du juge Anctil et il y avait une
solution en vue. Mais cette solution a achoppé pour certaines raisons que je ne veux pas divulguer. Par la suite, je crois qu'il y a
eu des procédures d'instituées par le juge Anctil contre le journal The Gazette et le jugement vient d'être publié. Alors, pendant la
durée de ces procédures, je n'ai pas voulu prendre d'action, compte tenu du fait que c'était devant la cour Supérieure. Mais j'ai
demandé à un avocat de faire l'étude complète du dossier et de me donner un avis juridique. Dans un avenir rapproché, je prendrai...

M. BURNS: Vous dites encore les mêmes mots, dans un avenir rapproché.

M. CHOQUETTE: Que voulez-vous, à la suite de cette opinion ou de cet avis juridique, je déciderai ce qu'il y a lieu de faire.
[Source: assnat.qc.ca/en/travaux-parlementaires/commissions/cj-2-avant-1984-30-2/journal-debats/CJ-740404.html, consulté le 27  août 2018]

- "Le juge Anctil plaide sa propre cause", La presse,  23 juin 1973, Cahier A, à la p. 49:

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

- article par Léopold Lizotte: "Débouté dans une requête contre 'The Gazette', le juge Anctil affirme que 'la justice
est une fumisterie' ", La presse  (Montréal), 29 juin 1973, Cahier D, à la p. D13; disponible à: collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2737806,
consulté le 27 août 2018;

- nécrologie, Le devoir  (Montréal),  mercredi 5 janvier 1983, à la p. 4; disponible à: collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2786445, consulté le 27 août 2018;

- article: "Le procès Pearson: le juge Anctil disqualifié", La presse (Montréal), 25 octobre 1972, Cahier A, à la p. A-16;  disponible à:
collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2721278, consulté le 27 août 2018;

- article: "Le juge Anctil demande un examen public de sa réadmission à la pratique du droit", Le devoir  (Montréal),  jeudi 5 décembre 1974,
à la p. 7; disponible à: collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2774902, consulté le 27 août 2018;

- article : "Décès du controversé juge Jacques Anctil",  La Presse, 5 janvier 1983, Cahier A, à la p. A-5; disponible à  collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2288749,
consulté le 27 août 2018;

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed



ANDRAS, J.W., "Military Law: Army Act as Applied to Canadian Contingent Special Regulations Affecting Forces in the Colonies -- Civil Rights Carefully Guarded", The Globe (1844-1936), ISSN 0839-3680, 10/18/1899, p. 2; source of information: catalogue of Queen's University; text not consulted;


                  It may be Interesting to some of your readers to know under what authority military law may be exercised and discipline maintained In the force which
                  has volunteered from Canada for service in the Transvaal  (source: http://queensu.summon.serialssolutions.com/search?s.cmd=goToPage%282%29&s.light=t&s.q=canada+military+law, accessed 17 September 2014)





Image source: inmagic.elgin-county.on.ca/ElginImages/archives/ImagesArchive/pdfs/R8_S4_Sh6_B1_17e.pdf, accessed 2 May 2018
LCol M.W. Andrew
ANDREW, Maurice W., lawyer, defence counsel at the war crime trial of Kurt Meyer; called to the Bar in 1931; died on 28 January 1970; well-known lawyer in the Stratford area; had been sheriff of Perth county since 1960; at the trial of Kurt Meyer, Andrew was assisted by Captain F. Plourde--- - North Shore Highlanders CAO [and] Captain W. Lehmann, (Personal Interpreter)--NWE Det 1 Canadian War Crimes Investigation Unit", see  https://www.academia.edu/222219/Kurt_Meyer_on_Trial_A_Documentary_Record._Kingston_CDA_Press_2007._xii_697_pp._With_Chris_Madsen._ at p. 94;



Image source: http://publications.gc.ca/site/eng/312749/publication.html, accessed 6 January 2015
___________on Andrew Maurice, see
Kurt Meyer on Trial: A Documentary Record / edited and introduced by P. Whitney Lackenbauer and Chris M.V. Madsen, Kingston, Ontario : Canadian Defence Academy Press, 2007, xi, 697 p., ISBN: 9780662461692 and 066246169X;  Read it all at https://www.academia.edu/222219/Kurt_Meyer_on_Trial_A_Documentary_Record._Kingston_CDA_Press_2007._xii_697_pp._With_Chris_Madsen._ (accessed 3 May 2018);




___________on ANDREW, Maurice, see
McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 64, available at i-xii and 1-102;



___________on ANDREW, Maurice, see
Whitney Lackenbauer and Chris Madsen, “Justifying Atrocity: Lieutenant-Colonel Maurice Andrew and the Defence of Brigadeführer Kurt Meyer” in Yves Tremblay, ed.,  Canadian Military History Since the 17th Century: Proceedings of theCanadian Military History Conference Ottawa, 5-9 May 2000 (Ottawa: Directorate of History and Heritage, Department of NationalDefence Headquarters, 2001), at pp. 553-564 and see pp. 554-5; available at https://studylib.net/doc/8080854/canadian-military-history-since-the-17th-century (accessed 5 October 2018);


 
Image source: www.billanglin.com/1541.jpg, accessed 7 September 2017
Arthur Anglin

ANGLIN, Arthur, 1893-1974, see biographical notes at www.billanglin.com/story4pt4.html  (accessed 7 September 2017);

In 1919 he studied town planning at the University of London before returning to North America to study at Harvard. He obtained a bachelor of arts
degree from Harvard College, specializing in civic government and school administration and later lecturing there for three years in those subjects
while obtaining his law degree from Harvard Law School. He graduated in 1923, having specialized in public utilities and other branches of administrative
law, about which he prepared a textbook later used at the University of Toronto.

On the outbreak of the Second World War he went overseas as a staff officer with the First Canadian Division. He became deputy judge advocate-general
in London with the rank of brigadier, being invested by King George VI as a member of the Order of the British Empire at a wartime ceremony in Buckingham Palace.

In 1948 Judge Anglin was appointed to the trial division (Queen's Bench) and Divorce Court of the New Brunswick Supreme Court and remained on the bench
until his retirement in 1968 at the age of 75.



___________ An introduction to Canadian administrative law/ Canadian Administrative Law,  Thesis--Law School of Harvard University, 1923, 167 leaves; Note:Typescript;  copy at the following libraries: University of Victoria, Diana M. Priestly Law Library; University of Toronto, Bora Laskin Law Library and Osgoode Hall Law School of York University, Library;




___________on ANGLIN, Arthur, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 47, 49, 54 and 62, available at i-xii and 1-102;



Image source: www.amazon.com/Politics-Civil-Military-Cooperation-Afghanistan-Rethinking/dp/1137003340/ref=asap_bc?ie=UTF8, accessed 6  March 2016
ANKERSEN, Christopher, The politics of civil-military cooperation: Canada in Bosnia, Kosovo, and Afghanistan,  Houndsmills, Basingstroke, Hampshire : Palgrave Macmillan, 2014, ix, 233 pages : illustrations ; 23 cm (series; Rethinking peace and conflict;

Contents
1. Introduction: the politics of civil-military cooperation -- 2. Missing pieces: thinking about civil-military cooperation -- 3. The evolution of civil-military cooperation in peace and war -- 4. A Clausewitzian framework for analysis -- 5. The people: ambivalent supporters -- 6. The government: delicious ambiguity -- 7. The military: bmbitious institution, ad lib individuals -- 8. Putting it all together: building an effective strategic narrative -- 9. Conclusion: the many whys of civil-military cooperation. (Source: Hollis catalogue)


---------------------------

Summary: Civil-military cooperation is a hallmark of contemporary military operations. Images of soldiers digging wells or helping to open schools
characterize our view of what goes on in places such as Afghanistan. This book demonstrates that these operations overseas are indeed about winning
hearts and minds - just not the ones we normally expect. By examining Canada's civil-military cooperation efforts in Kosovo, Bosnia, and Afghanistan
through the lens of Clausewitz's 'Remarkable Trinity', Ankersen shows that military action is the product of influences from the government, the armed
forces, and the people at home. Drawing on interviews with politicians and practitioners, as well as first-hand field research, this book provides an in-depth
examination of the important domestic relationships that drive overseas military activity. It highlights that contemporary civil-military relations are not
only about soldiers following orders, but also negotiations, vested interests and contested group identities.
(Source: http://hollis.harvard.edu/primo_library/libweb/action/display.do?tabs=detailsTab&ct=display&fn=search&doc=HVD_ALEPH014226052&indx=30&recIds=HVD_ALEPH014226052&recIdxs=29&elementId=29&renderMode=poppedOut&displayMode=full&frbrVersion=2&pcAvailabiltyMode=true&query=any%2Ccontains%2Cmilitary+law+Canada&vl(51615747UI0)=any&vl(1UI0)=contains&dscnt=0&search_scope=everything&scp.scps=scope%3A%28HVD_FGDC%29%2Cscope%3A%28HVD%29%2Cscope%3A%28HVD_VIA%29%2Cprimo_central_multiple_fe&mode=Basic&vid=HVD&onCampus=false&institution=HVD&bulkSize=30&highlight=true&tab=everything&displayField=all&vl(freeText0)=military%20law%20Canada&dstmp=1494663767133, accessed 13 May 2017)


ANONYME, "Il lui faut sa morphine", La Patrie, Montréal, 1er octobre 1945, à la p. 2; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1056570 (vérifié le 25 mars 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed





"LES AVOCATS SONT peu nombreux dans l'armée
 En Afghanistan, ils sont trois à occuper cette fonction et c'est Michel Tremblay qui les dirige.
On le voit ici en compagnie d'Ahmadzai, cet enfant de 12 ans qui a reçu par erreur une balle en pleine tête en provenance d'une arme canadienne.(Photo: Julie Roy)"

ANONYME, "Michel Tremblay, avocat: au nom des conventions et de la justice.  En Afghanistan", 30 janvier 2008, disponible à http://www.lelacstjean.com/faits-divers/2010/7/27/michel-tremblay-avocat-au-nom-des-conv-1621521.html (vérifié le 24 décembre 2016);




ANONYMOUS, "Arms Trade Treaty Signed but not by Canada",  (16 February 2015) 19(4) Canadian Mennonite 26; available at http://www.canadianmennonite.org/sites/default/files/past-issues/19-04small_468_2015-02-16.pdf (accessed 21 August 2016);

The Arms Trade Treaty became international law on Dec. 24, 2014. Sadly, the Government of Canada was absent from the Christmas
Eve celebration. Canada participated in negotiations for the treaty and voted to approve the text in the UN General Assembly in April
2013, but subsequently failed to sign it, becoming the only member of NATO that has failed to do so.

 

ANONYMOUS, "Brief", Toronto Star, Nov 5, 2009, p.A.7:

Description: Brig.-Gen. Ken Watkins, the military judge advocate general, claimed solicitor-client privilege about whether he'd seen
warnings from a diplomat in Kandahar and whether he'd received direction from the Prime Minister's office. Watkins's office was
copied on reports written by diplomat Richard Colvin in 2006, which laid out stark warnings about possible torture in Kandahar jails.
Senior Conservatives say they never saw the reports. Watkins refused to say whether he - or anyone else in his office - saw Colvin's reports.
[SOURCE:
© ProQuest LLC All rights reserved; http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+
Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=41&fn=search&indx=401&vl(13699712UI6)=&dscnt=0&vl(1UIStartWith0)=exact&vl(1UIStartWith2)=contains&vid=01LOC&
mode=Advanced&vl(D13699709UI3)=all_items&vl(boolOperator1)=AND&tab=default_tab&vl(13699711UI6)=00&vl(D13699706UI0)=any&vl(freeText1)=canada&dstmp
=1513868774388&vl(13699710UI6)=00&frbg=&vl(13699715UI6)=&vl(D13699705UI1)=any&vl(D13699708UI4)=all_items&vl(13699714UI6)=00&vl(1UIStartWith1)=
contains&ct=Next%20Page&srt=rank&vl(480887489UI2)=any&vl(boolOperator0)=AND&Submit=Search&vl(D13699707UI5)=all_items&vl(boolOperator2)=AND&
vl(freeText2)=&vl(13699713UI6)=00&dum=true&vl(freeText0)=Judge%20Advocate%20General
, accessed 21 December 2017
]



----- image source: pdfs.semanticscholar.org/3260/7e25d1b44686b4e62bc14f774feb7148a4d2.pdf (accessed 8 April 2018);
                                                          Sgt. Mike Kipling was tried by court martial

"Anthrax Vaccine Abstainer still Persecuted by JAG -- Kipling's Court Martial" (shipped September 1999), Esprit de Corps, vol. 7, issue 4, p. 7;


....
David Antonyshyn, source of image: http://ca.linkedin.com/pub/david-antonyshyn/53/249/a3, accessed on 5 April 2014

ANTONYSHYN, David, "Biography", available at http://www.iap-association.org/getattachment/Conferences/Annual-Conferences/21st-Annual-Conference-2016/Monday,-12-September-2016/21AC_SIGM_bio_David_Antonyshyn.pdf.aspx (accessed 4 November 2016);


___________ Canada as Home State of Private Military and Security Contractors: Options to Ensure Accountability for Human Rights Abuses Abroad, Master's essay for LL.M. degree, University of Ottawa / mémoire de maîtrise en droit pour le grade LL.M., Université d'Ottawa, 2008; titre noté dans "Liste des mémoires de maitrise et thèses de doctorat acceptés en 2008", (Automne 2009) 68 Revue du Barreau 583;



Image source: https://www.icrc.org/en/document/malaysia-exploring-ways-incorporate-law-war-practical-training#.VH3jHMkQPEI, accessed on 2 December 2014
David Antonyshyn (left) with Colonel  Kamarudzaman

___________"Conscription and conscientious objection in Canada",  (December/Décembre 2001) Sword & Scale -- Salut militaire 5 and 6; available at http://web.archive.org/web/20050125074904/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscalenov2001.pd  (accessed on 19 April 2012);
FRANÇAIS
___________"Précis : Conscription et objection de conscience au Canada",  (December/Décembre 2001) Sword & Scale -- Salut militaire 5; disponible à  http://web.archive.org/web/20050125074904/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscalenov2001.pd (site visité le 19 avril 2012);



___________"Message from the Chair" (December/Décembre 2006) Sword & Scale -- Salut militaire; available at  http://web.archive.org/web/20070515000335/www.cba.org/CBA/newsletters/mil-2006/news.aspx (accessed on 24 April 2012);
FRANÇAIS:
___________"Mot du président" (December/Décembre 2006) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible  à  http://web.archive.org/web/20070518052202/http://www.cba.org/abc/nouvelles/mil-2006/nouvelles.aspx#article6 (site visité le 24 avril  2012);


___________"Message from the Chair" (July/Juillet 2007) Sword & Scale -- Salut militaire; available at http://www.cba.org/CBA/newsletters/mil-2007/news.aspx#top  (accessed on 25 April 2012);
FRANÇAIS:
___________"Mot du président" (July/Juillet 2007) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à http://www.cba.org/abc/nouvelles/mil-2007/nouvelles.aspx#article6  (site visité le 25 avril  2012);



___________ notes on David Antonyshyn from 2017 Canadian Council on International Law (CIL), 2017 CCIL Conference November 2-3 in Ottawa, “Canada at 150: The Return of History for International Law”, 2017 Speaker Biographies, Keynote Speakers, available at  http://www.ccil-ccdi.ca/speakerbios, accessed 26 October 2017:

Colonel David Antonyshyn (Moderator, Speaker) joined the Canadian Armed Forces 1990 as a reservist. He practiced law in general
private practice before joining the Office of the Judge Advocate General (JAG) in 1998. Colonel Antonyshyn holds a Master of Laws
from the Faculty of Law of the University of Ottawa, with a focus on international human rights law, the law of armed conflict and
international humanitarian law, an international criminal law. He has deployed twice to Bosnia, once as a legal advisor to the Canadian
Contingent of NATO’s Stabilization Force (SFOR) and once as a legal advisor to the Commander and staff of SFOR. His career includes
serving as Defence Counsel in the Directorate of Defence Counsel Services, Legal Advisor to Joint Task Force 2, as legal advisor in the
Strategic Joint Staff, as Director in the Directorate of International and Operational Law, as Assistant Director of Military Prosecutions
and most recently became the Deputy Judge Advocate General Military Justice. (E)




__________"Private Military and Security Companies", Speaker Text, International Society for Military Law and the Law of War, 19th Congress, Quebec City, 2012, available at http://www.ismllw.org/congres/2012_05_01_Quebec_texts%20of%20speakers.php and http://www.ismllw.org/congres/2012_05_01_Quebec_textes%20des%20orateurs/03%20Lieutenant-Colonel%20Antonyshyn.pdf (accessed on 24 August 2013);



Image source: forces.gc.ca/assets/FORCES_Internet/docs/en/jag/dmp-annual-report-2016-17.pdf, accessed 22 August 2017
From the left: Major Kerr, Colonel MacGregor and
Lieutenant-Colonel Antonyshyn at the SCC in Cawthorne
___________"Short Biographical Note Lieutenant Colonel David Antonyshyn", available at: http://www.iihl.org/iihl/Documents/Courte%20note%20biographique%20lieutenant%20colonel%20David%20Antonyshyn%203%20Sep%202013%20%28bilingue%29.pdf, accessed 3 November 2015;


___________"Le SPPC souhaite la bienvenue au nouveau directeur adjoint des poursuites pénales", 13 septembre 2018, disponible à https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-sppc-souhaite-la-bienvenue-au-nouveau-directeur-adjoint-des-poursuites-penales-693166281.html (vérifié le 13 septembre 2018);

OTTAWA, le 13 sept. 2018 /CNW/ - Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a le plaisir d'annoncer que le
gouverneur en conseil a nommé David Antonyshyn à titre de nouveau directeur adjoint des poursuites pénales; David
entrera en fonction le 1er novembre 2018.

David occupait précédemment le poste de juge-avocat général adjoint à la Défense nationale, où, depuis juillet 2017, il était
responsable de la justice militaire. Au cours de ses 20 années de carrière juridique au service de la Défense nationale et des
Forces armées canadiennes, il a occupé des postes de cadres supérieurs à responsabilités croissantes dans divers domaines
de pratique, notamment ceux de directeur - Droit international et opérationnel, de directeur - Droit du personnel militaire
et de directeur adjoint des poursuites militaires.

David a été admis au Barreau du Québec en 1996. Il détient un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de Montréal et
une maîtrise en droit (LL.M.) de l'Université d'Ottawa avec spécialisation en droit pénal international, en droit humanitaire
international et en droit relatif aux droits de la personne.




Colonel David Antonyshyn
___________Testimony before the Senate, Standing Committee, National Security and Defence, Topic: Sexual Harssment and Violence in Defence and Security Establishmments, 28 May 2018;  available at  http://senparlvu.parl.gc.ca/XRender/en/PowerBrowser/PowerBrowserV2?fk=489896&globalStreamId=3&useragent=Mozilla/5.0%20(Windows%20NT%206.1;%20Win64;%20x64;%20rv:60.0)%20Gecko/20100101%20Firefox/60.0 (accessed on 31 May 2018); includes VIDEO;



Image source: core.ac.uk/download/pdf/34614618.pdf, accessed 7 January 2018
___________"The Use and Status of Private Military and Security Companies -Practical Experiences from the US and Canada", in Stanislas Horvat and Marco Benatar, eds., L'interopérabilité juridique et la garantie du respect du droit applicable dans le cadre des déploiements multinationaux, Texte du Congrès / Legal Interoperability and Ensuring Observance of the Law Applicable in Multinational Deployments,  Bruxelles: Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, 2013 (collection; Recueils de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre; 19) at pp. 301 to 310; notes:19eCongrès international 19th International Congress ,         s QUÉBEC (Canada),   1-5 mai/May 2012; available at http://www.academia.edu/3656564/LInteroperabilite_juridique_et_la_garantie_du_respect_du_droit_applicable_dans_le_cadre_des_deploiements_multinationaux_Legal_Interoperability_and_Ensuring_Observance_of_the_Law_Applicable_in_Multinational_Deployments (accessed on 28 February 2014);


ANTONYSHYN, David, Jan Grofe and Don Hubert, Canada Beyond the Law? The Regulation of Canadian Private Military and Securities Companies Operating Abroad, PRI-WAR Report -- Canada, National Reports series 03/09; available at http://priv-war.eu/wordpress/wp-content/uploads/2009/05/nr-03-09-can.pdf (accessed on 2 April 2012); also published in Christine Bakker and Mirko Sossai, eds., Multilevel Regulation of Military and Security Contractors : The Interplay between international, European and domestic norms, Oxford/Portland, Hart Publishing, 2012, xxxviii, 625 p. ; 24 cm, at pp. 381-410; (series; Studies in International Law), available in part at https://books.google.ca/books?id=-I16BAAAQBAJ&pg=PT308&lpg=PT308&dq=%22The+Code+of+Service+Discipline%22&source=bl&ots=xatOniiqIv&sig=E-ay078b1rTnAXTrdkXWyneG32Q&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwjc2bfRh7DPAhVD2B4KHc0xCGU4FBDoAQhKMAk#v=onepage&q=%22The%20Code%20of%20Service%20Discipline%22&f=false (accessed 27 September 2016);also available in part, Google Books, at https://books.google.ca/books?id=oSTcBAAAQBAJ&pg=PA402&lpg=PA402&dq=%22code+of+service+discipline%22&source=bl&ots=-LjhLxaCk3&sig=b-idV9_AO8rpn87OsT1zRATNiWU&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwj0ru-Ku9jZAhUESK0KHQYYCb04RhDoAQgmMAA#v=onepage&q=%22code%20of%20service%20discipline%22&f=false     (accessed 6 March 2018);





Image source: http://www.forces.gc.ca/en/about-reports-pubs-military-law-annual-2011-12/ch-2-100th-anniversary-first-jag.page, accessed 2 December 2014
"A ceremony at Major-General Henry Smith’s gravesite in Cobourg, Ontario for the unveiling of a commemorative marker to Major General Smith."

APPLETON, Ross, "Major-General Henry Smith: The Royal Canadian Who Became JAG",  available at http://www.theroyalcanadianregiment.ca/downloads/MGenHSmith_JAG.pdf (accessed on 11 December 2011); see also http://www.theroyalcanadianregiment.ca/individual_submissions/MGenSmith.html; see also at http://www.cba.org/CBA/sections_military/newsletters2013/jag.aspx and http://www.cba.org/CBA/sections_military/pdf/2013-05-jag.pdf (accessed on 28 August 2013);



Andrew Appolloni, photo source: http://www.europe.forces.gc.ca/sites/internet-eng.aspx?page=7982, accessed on 10 April 2014

APPOLLONI, Andrew E., "Message from the Chair" (March/Mars 2010) Sword & Scale -- Salut militaire; available at http://www.cba.org/CBA/newsletters-sections/2010/2010-02_military.aspx and http://www.cba.org/CBA/newsletters-sections/2010/2010-02_military.aspx#article1 (accessed on 29 April 2012);
FRANÇAIS:
APPOLLONI, Andrew, "Mot du président" (March/Mars 2010) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à http://www.cba.org/cba/newsletters-sections/pdf/03-10-salut_militaire.pdf  (site visité le 29 avril  2012);



___________"Military Law -- Andrew Appolloni", available at  https://www.cba.org/abc/sections_military_f/pdf/Military_RtC_2010.pdf (accessed on 15 November 2014);




Andrew Appolloni
____________now working for the Legal Aid Saskatchewan, see https://ca.linkedin.com/in/andrew-appolloni-lieutenant-colonel-retired-b2b1246a (accessed 23 May 2018);





___________"Substance over form: The Scotch Oath" (May/Mai 2002) Sword & Scale -- Salut militaire 5; available at http://web.archive.org/web/20050125112748/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscaleapril2002.pdf (accessed on 19 April 2012);
FRANÇAIS:
___________"Précis : La saga du serment écossais" (May/Mai 2002) Sword & Scale -- Salut militaire 5; disponible à http://web.archive.org/web/20050125112748/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscaleapril2002.pdf  (site visité le 19 avril  2012);




Peter Michael Archambault, image source: http://ca.linkedin.com/pub/peter-archambault/52/44b/2ba, accessed on 17 June 2014
ARCHAMBAULT, Peter Michael, Mutiny and the Imperial Tradition: The Canadian Naval Mutinies of 1949 and the Experience of Mutiny in the Royal Navy, Thesis (M.A.), University of New Brunswick, 1992;

[Abstract]
 In February and March of 1949, mutinies occurred in three ships of the Royal Canadian Navy. Men from HMCS  Athabaskan, Cresent and Magnificent refused
to answer  routine pipes, remaining in their mess decks in silent  protest against a long build up of grievances. These were not mutinies of revolutionary intent or
consequence, involving neither violent resurrection nor radical demands of social or political change. Rather,  they were quite hum-drum affairs, short-lived and
 uneventful. However, mutinies they were and, for the first time since that at Invergordon in 1931, a  'British' navy had a case of widespread insubordination on
its hands. This thesis suggests that a 'tradition' of sorts has existed among mutineers of these two services. That 'tradition' holds that mutinous acts  remain
fundamentally loyal to the status quo of the service, challenging not social or political systems, but rather demanding conditions of service promised by those
systems. In other words, mutiny has erupted when those in authority have neglected their responsibilities regarding the men. The examination of the four most
 widespread mutinies in the Royal Navy, those at Spithead and the Nore in 1797, in various ships in 1859 and at Invergordon in 1939 well illustrates this point.
 (Abstract shortened by UMI.)  [Source: AMICUS catalogue, National Library and Archives Canada]




ARCHEION, Ontario's Archival Information Network, "Canada.  Office of the Judge Advocate General", available at http://www.archeion.ca/canada-office-of-judge-advocate-general;isaar?sf_culture=pt&limit=20 (accessed 17 November 2015);

The establishment of the Office of the Judge Advocate General (Army) was authorized by the Canadian Expeditionary Force Routine Order No. 327 in
1911. It consisted of the Judge Advocate General, the President of the Pensions and Claims Board, an Executive Officer, a Secretary and a Chief Clerk. In
 1917, following the passing of the National Defence Act, the Office of the Judge Advocate General became part of the Department of National Defence.
 Its terms of reference were to supervise and control the administration of Naval, Army and Air Force Law, to advise on all matters leading up to the
convening of Courts Martial and the review of proceedings, to deal with the recording of proceedings of Courts Martial and their final disposition, to
 assist the Minister in the formulation of any advice it may be necessary to give the Governor in Council with regard to the proceedings of General Courts
 Martial, to advise on and perform certain duties in relation to matters of a legal nature within the Department of National Defence and to revise and amend
 the Naval, Military and Air Force Law and regulations, when and as required to do so. The Judge Advocate General was also legal advisor to the Defence
 Research Board following its creation in 1947. The JAG reported to the Deputy Minister and had three Deputies, one Naval, one Army and one Air Force
 officer. In the 1950s, the office of the JAG was divided by the following functional aspects: international and general, legislation, special projects, claims,
 pensions, real property, patents and inventions, courts martial, and estates and administration. Representatives of the JAG in the field could be legal officers
 of any of the three Services and served all three Services in the area to which they are assigned. The Assistant Judge Advocates General in the field were
 effectively legal advisers of the local Flag Officers, General Officers Commanding or Air Officers Commanding in their respective areas. In addition to the
 Assistant Judge Advocates General for regions within Canada (Pacific, Prairie, Central, Eastern and Atlantic), there existed a Senior Legal Advisor Europe
 (SLEA). In 1958, eight naval, 38 army and 35 air force legal officers were employed on the staff of the JAG and staffs of service headquarters and commands.
 In the early-1960s, there were 46 positions for lawyers on the establishment of the JAG's office and 23 legal positions on service establishments. Until 1998
 or 1999, the JAG's functions remained essentially unchanged. However, at that time, the function of Department of National Defence (DND) and Canadian
 Forces (CF) Legal Advisor (LA) was created. The DND/CF LA is a unit of the Department of Justice that provides legal advice to the Department and Forces
 on matters other than military law and the military justice system, in accordance with the Department of Justice Act. The JAG remains responsible for matters
 involving military legal components.


____________Canada. Office of the Judge Advocate General. Senior Legal Advisor Europe, available at http://www.archeion.ca/canada-office-of-judge-advocate-general-senior-legal-advisor-europe (accessed 22 December 2015);

History
The Senior Legal Advisor Europe (SLAE), was a regional organization of the Office of the Judge Advocate General (JAG), which was responsible
 for the legal duties required to be performed for the Department of National Defence, the Army, the RCN, the RCAF and the Defence Research Board.
 Some of the particularities of the European component of the JAG included trying courts martial for matters handled in civil courts when occurring in
 Canada since the National Defence Act extended criminal jurisdiction to forces deployed overseas and their dependants. The lengthy Canadian presence
 in Germany during the Cold War permitted the Canadian Armed Forces to become accustomed to handling serious civil crimes by courts marital instead
 of civil courts. As well, in Europe, certain of the JAG's representatives were appointed by the Governor-in-Council to act as courts for the purposes of
 the Canadian Citizenship Act. In addition to its duties with Canadian Forces units in Europe, the SLAE was responsible for providing legal advice to
 Canadian authorities at the various North Atlantic Treaty Organization (NATO) Headquarters in Europe, under certain circumstances. The Assistant
 Judge Advocate General (AJAG) Europe was also responsible for providing legal services to elements of the Canadian Forces serving with the United
 Nations in Europe. As of August 1993, the office of the SLAE was still in existence with its location at Canadian Forces Base (CFB) Lahr, in Germany.
 The last of the Canadian Forces pulled out of Germany in 1994.



___________see the result of the search for "Judge advocate General" for the repository of NDHQ Directorate of History and Heritage, Ottawa see http://www.archeion.ca/;search?query=judge+advocate+general (access on 25 February 2012); here is a description of the four fonds:

- Fonds 75/213 -- Deputy Judge Advocate General/Advisory fonds, reference code CA ON00093 75/213
The Deputy Judge Advocate General was first attached to the 1st Contingent, Canadian Expeditionary Forces in December 1914. The General Officer
 Commanding the 1st Contingent, C.E.F. made an application to the Army Council in London for a Canadian officer experienced in military law to be
 attached as a Deputy Judge Advocate General. He was to act as an advisor on the Rules of Procedure for courts martial. Canada was required to pay
 for the officer although the British had overall control of discipline among Canadians.
....
Fonds consists of notes and reports regarding the award and confirmation of sentences of death of twenty-five Canadian soldiers in the
 First World War by the Chief of the General Staff. Also includes excerpts from two books dealing with the troubles of the 41st Battalion,
 Canadian Expeditionary Forces, and Canadian deaths by firing squad.
 (source: http://www.archeion.ca/deputy-judge-advocate-general-advisory-fonds;rad, accessed on 25 February 2012);


- Fonds 88/35 -- Office of the Judge Advocate General Senior Legal Advisor Europe fonds, reference code CA ON00093 88/35
The Senior Legal Advisor Europe (SLAE), was a regional organization of the Office of the Judge Advocate General (JAG), which was responsible
 for the legal duties required to be performed for the Department of National Defence, the Army, the RCN, the RCAF and the Defence Research Board.
 Some of the particularities of the European component of the JAG included trying courts martial for matters handled in civil courts when occurring in
 Canada since the National Defence Act extended criminal jurisdiction to forces deployed overseas and their dependants. The lengthy Canadian presence
 in Germany during the Cold War permitted the Canadian Armed Forces to become accustomed to handling serious civil crimes by courts marital instead
 of civil courts. As well, in Europe, certain of the JAG's representatives were appointed by the Governor-in-Council to act as courts for the purposes of the
 Canadian Citizenship Act. In addition to its duties with Canadian Forces units in Europe, the SLAE was responsible for providing legal advice to Canadian
 authorities at the various North Atlantic Treaty Organization (NATO) Headquarters in Europe, under certain circumstances. The Assistant Judge Advocate
 General (AJAG) Europe was also responsible for providing legal services to elements of the Canadian Forces serving with the United Nations in Europe.
 As of August 1993, the office of the SLAE was still in existence with its location at Canadian Forces Base (CFB) Lahr, in Germany. The last of the
 Canadian Forces pulled out of Germany in 1994.
....
Fonds consists of fourteen files containing legal documents and correspondence regarding the Canadian forces presence in Europe during the 1950s and 1960s.
 These include negotiations, agreements and contracts on matters such as the use of various airfields, NATO status of forces agreements, leases of buildings used
 as schools and teaching contracts in places such as Rocroi and Metz in France, Decimomannu in Italy and in Belgium and Germany.
 (source: http://www.archeion.ca/office-of-judge-advocate-general-senior-legal-advisor-europe-fonds;rad, accessed on 25 February 2012);


- Fonds 2002/23 -- Office of the Judge Advocate General fonds, reference code CA ON00093 2002/23
The establishment of the Office of the Judge Advocate General (Army) was authorized by the Canadian Expeditionary Force Routine Order No. 327 in
 1911. It consisted of the Judge Advocate General, the President of the Pensions and Claims Board, an Executive Officer, a Secretary and a Chief Clerk.
 In 1917, following the passing of the National Defence Act, the Office of the Judge Advocate General became part of the Department of National Defence.
 Its terms of reference were to supervise and control the administration of Naval, Army and Air Force Law, to advise on all matters leading up to the convening
 of Courts Martial and the review of proceedings, to deal with the recording of proceedings of Courts Martial and their final disposition, to assist the Minister in
 the formulation of any advice it may be necessary to give the Governor in Council with regard to the proceedings of General Courts Martial, to advise on and
 perform certain duties in relation to matters of a legal nature within the Department of National Defence and to revise and amend the Naval, Military and Air
 Force Law and regulations, when and as required to do so. The Judge Advocate General was also legal advisor to the Defence Research Board following its
 creation in 1947. The JAG reported to the Deputy Minister and had three Deputies, one Naval, one Army and one Air Force officer. In the 1950s, the office
 of the JAG was divided by the following functional aspects: international and general, legislation, special projects, claims, pensions, real property, patents
 and inventions, courts martial, and estates and administration. Representatives of the JAG in the field could be legal officers of any of the three Services and
 served all three Services in the area to which they are assigned. The Assistant Judge Advocates General in the field were effectively legal advisers of the local
 Flag Officers, General Officers Commanding or Air Officers Commanding in their respective areas. In addition to the Assistant Judge Advocates General for
 regions within Canada (Pacific, Prairie, Central, Eastern and Atlantic), there existed a Senior Legal Advisor Europe (SLEA). In 1958, eight naval, 38 army and
 35 air force legal officers were employed on the staff of the JAG and staffs of service headquarters and commands. In the early-1960s, there were 46 positions
 for lawyers on the establishment of the JAG's office and 23 legal positions on service establishments. Until 1998 or 1999, the JAG's functions remained
 essentially unchanged. However, at that time, the function of Department of National Defence (DND) and Canadian Forces (CF) Legal Advisor (LA) was created.
 The DND/CF LA is a unit of the Department of Justice that provides legal advice to the Department and Forces on matters other than military law and the military
 justice system, in accordance with the Department of Justice Act. The JAG remains responsible for matters involving military legal components.
....
Fonds consists of material that overviews the Statute of the International Criminal Court (ICC) at the Hague and the United States concerns with the ICC. (source: http://www.archeion.ca/office-of-judge-advocate-general-fonds;rad, accessed on 25 February 2012)


- Fonds 2004/63 -- J.T. Loranger fonds, reference code CA ON00093 2004/63
Major J.T. Loranger was a Canadian lawyer with the Office of the Judge Advocate General (JAG) of the Department of National Defence. He served with No. 5
 War Crimes Court of the Japanese War Crimes Tribunal in Hong Kong from May to October 1947. While in Hong Kong, Loranger also worked as a liaison to
 the British War Graves Registration Unit that was operating in the area. Major Loranger died in 1983.
....
Fonds consists of material documenting Major J.T. Loranger's involvement in the Japanese War Crime Tribunal after the Second World War. This includes information
 on charges, witness statements, court rulings, and addresses to the court for a wide range of Japanese war crime trials. Also included are the locations of various casualty
 graves, Loranger's personal notes on the Japanese language, two manuals entitled Circular Memorandum on Field General Court-Martial on Active Service for Use in the
 United Kingdom and Manual on Military Law, 1929, and two black & white photographs of Loranger in court. There are 4 series:I. War Crimes CommissionII. Major
 G.B. Falconar TrialIII. Trials of Japanese War CriminalsIV. Miscellaneous (source: http://www.archeion.ca/j-t-loranger-fonds;rad, accessed on 25 February 2012);


ARCHER, M.G., Lieutenant-Colonel, "The Humanitarian Yardstick within the Law of Armed Conflict", Canadian Forces College , AMSP (2000), AMSC 5, 28 p., available at http://www.cfc.forces.gc.ca/259/260/265/archer.pdf (accessed 2 February 2017);

ABSTRACT
      This paper contends that Canada has the legal authority to hand over personnel
captured  by Canadian military forces during periods of international armed conflict to
American forces involved in the same operation for detention when Canadian resources
have not been allocated or are deemed insufficient. Examination of this topic results
from questions that arose in Canadian Parliament when it became known that Canadian
Forces personnel deployed to Afghanistan as part of OP APOLLO had been involved in
the capture of personnel, and had transferred these prisoners to American custody.

      In this paper, concepts related to the law of armed conflict as it relates to aspects
of international law, operational aspects of the Law of Armed Conflict, and differences
between American and Canadian interpretations are reviewed as they relate to the transfer
of prisoners from Canadian to American custody during OP APOLLO.  Finally,
determination as to the validity of the thesis statement is provided.




Sheila Archer, photo source: http://cla-ace.ca/what-we-do/student-chapters/cla-conference-2007/, accessed on 14 April 2014

ARCHER, Sheila, Lieutenant Commander, "Being a JAG Officer", April 2000, available at http://www.cba.org/dev/BC/bartalk_95_00/04_00/guest_archer.aspx (accessed on 31 May 2012);

Since joining the JAG branch, I have completed basic officers’ training in St. Jean, Quebec (yes, lawyers do it too!), worked at JAG Headquarters in
 Ottawa, conducted courts martial both in and outside Canada and been deployed on operations in Aviano, Italy before and during the Kosovo conflict.

Like the other two legal officers who were also deployed in Italy during the Kosovo conflict, my duties included advising the Canadian Air Force Contingent
 Commander with respect to many matters. Among these were advising with respect to orders given to Canadian service personnel by NATO commanders in
 light of Canadian interpretation of international law. As well, I offered training and advice to Canadian CF-18 pilots in the interpretation and application of
 rules of engagement, or “ROE”, which, in the context of the air operations during the Kosovo conflict, governed when armed force could be used in air to
 air and air to ground engagements. Similarly, I advised the pilots on the availability and extent of self-defence both in the air and on the ground, in the event
 that they had to eject from their plane.

In addition, due to the nature of the operations that were occurring, a crucial part of my role was to review the targets that were assigned to Canadian pilots for
 legality under Additional Protocol I from a Canadian standpoint. This included an assessment of whether the target was a military objective and whether the
 collateral damage that would likely result was disproportionate to the military advantage which would be gained. Being fully integrated into the combat team
 was essential to my ability to do my job properly and has helped to further the involvement of lawyers in combat at both the tactical and operational levels in
 the Canadian Forces.

Of course, being a lawyer with a deployed unit, I also provided legal advice with respect to disciplinary matters, the application of NATO Status of Forces
 Agreements, contracts, wills and many other legal issues that arose in the context of a group of Canadians living and working overseas.
 



___________"Current detention challenges faced by NATO" in Marco Odello and  Gian Luca Beruto, eds., Global Violence: consequences and responses; forty years of excellence in humanitarian dialogue; the 40th anniversary of the International Institute of humanitarian law; Round Table on Current Problems in International Humanitarian Law, Sanremo, 9-11 September 2010 , Milano: Angeli, 2011, 224 p., at pp.135-142, ISBN: 9788856837711; partially available at  http://books.google.ca/books?id=Th2EtKVsILUC&pg=PA135&lpg=PA135&dq=canadian+forces+%22office+of+the+judge+advocate+general+%22&source=bl&ots=2HxoW5_Chg&sig=dXjCDz1xikrUlN-
Oe5s1bEZwaWI&hl=en&sa=X&ei=ANIBULrGLoKm6wHs_IXdBg&redir_esc=y#v=onepage&q=canadian%20forces%20%22office%20of%20the%20judge%20advocate%20general%20%22&f=false  (accessed on 14 July 2012);



--------
                                                                                                         Cmdr Sheila Archer, image source: telegraphjournal.com/telegraph-journal/story/49896346/victims-of-sexual-abuse?source=story-related, accessed 17 November 2017                                                                                                             
___________"Lecture -- The Structure and Services of the Office of the Judge Advocate General", The Canadian Bar Association, Public Sector Lawyers Section Meeting (Remote), 8 May 2014; see http://www.cbapd.org/details_en.aspx?id=BC_PUB0514R, accessed 12 February 2015;

Agenda
Commander Archer was called to the BC Bar in 1991. She worked as Crown Counsel for several years before joining the Canadian Forces. As a member of the Office of the
 Judge Advocate General (JAG) her postings as legal advisor have included Kosovo, the Persian Gulf and Afghanistan. Cdr Archer was the Senior Legal Advisor to the
 Commander of the Canadian Expeditionary Force Command, who oversees all overseas deployments of the Canadian Forces. She also attended the NATO Defence College
 in Rome and was the Assistant Legal Advisor at NATO Supreme Headquarters Allied Powers Europe.

Cdr Archer's presentation will provide an overview of the structure and services of the JAG. She will describe the position of Judge Advocate General, including the specific
 duties and functions assigned under the National Defence Act. Her presentation will reflect how the lawyers in the Office of the Judge Advocate General fulfill the JAG
 mission in support of the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence by delivering independent, operationally focussed, solution oriented legal advice
 and services across the full spectrum of military law, and by assisting the Judge Advocate General in his responsibility to superintend the administration of military justice.

The vision for the JAG team is to be an agile military team of world class, operationally focussed, globally deployable and networked legal professionals, proudly contributing
 to a disciplined force and mission success in a manner that reflects Canadian values and the rule of law. Cdr Archer will describe who makes up the Office of the JAG, how the
 Office of the JAG is structured, the range of work and the services provided in advising on military justice, operational law and military administrative law at home in Canada
 and on deployed military missions elsewhere in the world.(source: http://www.cbapd.org/details_en.aspx?id=BC_PUB0514R, accessed 12 February 2015)





___________on ARCHER, Lieutenant-Commander Sheila, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 173, available at  103-242;




___________photos, source: (2005) 1 Les actualités JAG Newsletter at pp. 1-2;







Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed



ARCHIVES CANADA, CAIN No. 211742, Title: Office of the Judge Advocate General fonds, Repository: NDHQ Direcrtorate of History and Heritage, reference code CA ON00093 2002/23; to reach NDHQ Directorate of History and Heritage,
 613-998-7602, 613-990-8579,  elizabeth.fournier@forces.gc.ca; Notes: "On October 20, 2001, the Canadian Council of Archives launched the Canadian Archival Information Network, an electronic initiative designed to provide online access to holdings in over 800 archival institutions across the country. Known initially as CAIN, the network has now become Archives Canada (ARCHIVESCANADA.ca)" (source: http://www.archivescanada.ca/english/about.html, accessed on 25 February 2012); Canadian Council of Archives, 130 Albert Street, Suite 501, Ottawa, Ontario, K1P 5G4, Toll free 1-866-254-1403, E-mail: cca@archivescanada.ca;  

ADMINISTRATIVE HISTORY/BIOGRAPHICAL SKETCH:
The establishment of the Office of the Judge Advocate General (Army) was authorized by the Canadian Expeditionary Force Routine Order No. 327 in 1911.
 It consisted of the Judge Advocate General, the President of the Pensions and Claims Board, an Executive Officer, a Secretary and a Chief Clerk. In 1917,
 following the passing of the National Defence Act, the Office of the Judge Advocate General became part of the Department of National Defence. Its terms
 of reference were to supervise and control the administration of Naval, Army and Air Force Law, to advise on all matters leading up to the convening of Courts
 Martial and the review of proceedings, to deal with the recording of proceedings of Courts Martial and their final disposition, to assist the Minister in the
 formulation of any advice it may be necessary to give the Governor in Council with regard to the proceedings of General Courts Martial, to advise on and perform
 certain duties in relation to matters of a legal nature within the Department of National Defence and to revise and amend the Naval, Military and Air Force Law
 and regulations, when and as required to do so. The Judge Advocate General was also legal advisor to the Defence Research Board following its creation in 1947.
The JAG reported to the Deputy Minister and had three Deputies, one Naval, one Army and one Air Force officer. In the 1950s, the office of the JAG was divided
by the following functional aspects: international and general, legislation, special projects, claims, pensions, real property, patents and inventions, courts martial,
 and estates and administration. Representatives of the JAG in the field could be legal officers of any of the three Services and served all three Services in the area
 to which they are assigned. The Assistant Judge Advocates General in the field were effectively legal advisers of the local Flag Officers, General Officers
 Commanding or Air Officers Commanding in their respective areas. In addition to the Assistant Judge Advocates General for regions within Canada (Pacific, Prairie,
 Central, Eastern and Atlantic), there existed a Senior Legal Advisor Europe (SLEA). In 1958, eight naval, 38 army and 35 air force legal officers were employed on the
 staff of the JAG and staffs of service headquarters and commands. In the early-1960s, there were 46 positions for lawyers on the establishment of the JAG's office and
 23 legal positions on service establishments.Until 1998 or 1999, the JAG's functions remained essentially unchanged. However, at that time, the function of Department
 of National Defence (DND) and Canadian Forces (CF) Legal Advisor (LA) was created. The DND/CF LA is a unit of the Department of Justice that provides legal
 advice to the Department and Forces on matters other than military law and the military justice system, in accordance with the Department of Justice Act. The JAG
 remains responsible for matters involving military legal components. (source:www.archivescanada.ca/english/search/ItemDisplay.asp?sessionKey=999999999_142&l=0&lvl=1&v=0&coll=0&itm=211742&rt=1&bill=1,
 accessed on 25 February 2012);

 



-----
ARCHIVES RADIO CANADA sur l'opération de paix en Somalie, voir http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/operations_paix/clips/4794/ (site visité le 10 janvier 2015);






ARGUE, Ian, lawyer, member of the Law Society of Ontario, legal officer of the OJAG (as of 22 February 2018);



.............
Source http://tsahal.fr/2015/02/24/tsahal-lance-sa-premiere-conference-multinationale
-sur-le-droit-international-lors-de-conflits-armes/

ARMÉE DE DÉFENSE D'ISRAEL (Tsahal), "Tsahal lance sa première Conférence Multinationale sur le Droit International lors de Conflits Armés", 24 février 2015, disponible à http://tsahal.fr/2015/02/24/tsahal-lance-sa-premiere-conference-multinationale-sur-le-droit-international-lors-de-conflits-armes/ (site visité le 3 mars 2015);
Le 17 février 2015, Tsahal a accueilli une conférence de trois jours pour discuter du droit international dans les conflits armés contemporains, avec
 des participants venant des quatre coins du monde. Ce groupe international, composé d’avocats militaires, d’experts dans le domaine du droit militaire,
 de conseillers juridiques pour des organisations internationales, a discuté des difficultés opérationnelles et des défis posés par les conflits armés contemporains.

Guerres asymétriques, combats urbains et ennemi mêlé à la population civile sont les défis majeurs dans les conflits actuels. Ces problèmes sont communément
 rencontrés par les armées des différents pays démocratiques engagés dans des conflits à travers le monde.

Afin de discuter de ces défis et de leurs possibles solutions, Tsahal a accueilli sa première Conférence Légale Internationale sur le Droit International dans les
 Conflits Armés Contemporains, présidée par l’Avocat Militaire Général de Tsahal, le général de division Dan Efroni.

Pendant trois jours, la conférence a permis de faciliter les discussions entre les participants [...]




"L'armée du Canada.  Pratique militaire des professions libérales.  Si l'Armée canadienne enrôle des hommes de tous les métiers, il lui en faut aussi presque toutes les professions libérales [...]", Le devoir, Montréal,  vendredi 18 juillet 1941, à la p. 7; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2804381  (consulté le 11 octobre 2018);











-------------Source: en.wikipedia.org/wiki/Robert_Rogers_(soldier), accessed 10 December 2017
Image source: amazon.com/TREASON-AT-                           Robert Rogers, 1731-1795, American
MICHILIMACKINAC-Robert-Rogers/dp/B000CP872Q
,         who served in the British Army
accessed 10 December 217
ARMOUR,  David A., ed., Treason? At Michilimackinac; The Proceedings of a General Court Martial Held At Montreal in October 1768  for the Trial of Major Robert Rogers, Mackinac Island, Mich.: Mackinac Island State Park Commission, circa 1967, v, 103 p.,  Illus., Map (On Lining Papers), 22 cm; title noted in my research but book not consulted yet (10 December 2017);





Couverure du livre d'Elizabeth H. Armstrong, image prise à  http://www.edvlb.com/quebec-crise-conscription/elizabeth-h-armstrong/livre/9782890056909, site visité le 14 avril 2014

ARMSTRONG, Elizabeth H., 1898-1967, Le Québec et la crise de conscription, 1917-1918, Montréal, VLB, 1998, 293 p.,  (Collection; Etudes québécoises; 47e), ISBN: 2890056902; Traduction de: The crisis of Quebec, 1914-1918 published in 1937; comprend des réf. bibliogr.: p. [283]-293;




ARMSTRONG, Martha, 1968-, A tale of two videos : media event, moral panic and the Canadian Airborne Regiment, Master of Arts thesis, McGill University, 1997, 131 leaves; available at http://www.collectionscanada.gc.ca/obj/thesescanada/vol1/QMM/TC-QMM-28242.pdf and http://digitool.library.mcgill.ca/webclient/StreamGate?folder_id=0&dvs=1332056798307~563 (accessed on 18 March 2012); also available at http://www.nlc-bnc.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape11/PQDD_0005/MQ43829.pdf (accessed 14 December 2015);

[Abstract]
This thesis examines how and why two amateur videos, broadcast across Canada in 1995, contributed
to the disbandment of the Canadian Airborne Regiment. A brief history of the Airborne highlights
discipline problems that were known to exist before the videos were broadcast. Common assumptions
about images, particularly amateur video images, are explored. The concept of the "media event" is
used to show how mediation magnified the videos' impact. A detailed examination of the videos and
their constructions as news stories demonstrates how narrative frames and the newsmaking process
in general shaped what the public saw. A general content analysis of the media coverage surrounding
the videos shows how a moral panic developed when Canadian values were threatened. It is argued
that the videos and reaction to them shed more light on attitudes Canadians wanted to keep hidden
than they did on any secrets the military harboured. [Source: AMICUS catalogue, Library and Archives Canada]



ARMY ELECTRONIC LIBRARY, available at http://armyapp.forces.gc.ca/SOH/AEL_E.html (accessed 23 April 2018);






Image source: http://army.ca/, accessed 29 November 2014
ARMY.CA FORUMS -- "Report obtained by CTV News shows lack of confidence in military justice system", 11 January 2018, available at https://army.ca/forums/index.php?topic=127195.0 (accessed 25 April 2018);


__________"Somalia Scandal", available at http://army.ca/forums/index.php/topic,21465.0.html (accessed 28 December 2015);


___________"Topic: Military Judge appointed to the Superior Court", available at (accessed 14 January 2016);


___________ "Topic: Why aren't Civilian Justice and Mil Justice tied together closer?",  http://army.ca/forums/index.php/topic,115186.0/all.html, accessed on 26 October 2014;





image source: http://www.army-armee.forces.gc.ca/en/lessons-learned-centre/lessons-learned-dispatches.page (accessed 16 September 2016)
ARMY LESSONS LEARNED CENTRE (ALLC), Dispatches Lessons Learned for Soldiers, titles listed at http://www.army-armee.forces.gc.ca/en/lessons-learned-centre/lessons-learned-dispatches.page  (accessed 16 September 2016); notes: "DISPATCHES is a publication that allows experienced soldiers usually expert in a specific matter to explain the lessons learned on recent operations";
The Dispatches

Issues

Vol 16 No 1 - The Artillery Corps In Afghanistan

Vol 15 No 1 - Counter-Improvised Explosive Devices (CIED)

Vol 14 No 1 - Interior Close Quarter Battle (ICQB) Tactics, Techniques and Procedures (TTP)

Vol 13 No 1 - Convoy and VIP Escortx

Vol 11 No 1 - Fratricide

Vol 10 No 2 - Tactical Combat Casualty Care: A Proposal

Vol 10 No 1 - Stress Injury and Operational Deployments

Vol 9 No 3 - The LAV III and LEOPARD C2 MAIS Trial

Vol 9 No 2 - Training for Urban Operations

Vol 9 No 1 - Military Observers

Vol 8 No 3 - Initial Deployments

Vol 8 No 2 - Negotiations During Peace Support Operations 

Vol 8 No 1 - Humint During Peace Support Operations 

Vol 7 No 1 - Rules of Engagement Training

Vol 6 No 4 - Using TACOPSCF To Enhance Our Training

Vol 6 No 3 - The After Action Review Learning More From Our Training

Vol 6 No 2 - The CF Code of Conduct

Vol 6 No 1 - Physical Fitness Training

Vol 5 No 3 - Lessons Learned in Civil-Military Cooperation (CIMIC)

Vol 5 No 2 - Lessons Learned - Leadership in a Mixed Gender Environment

Vol 5 No 1 - Manoeuvrist Approach To Operations and Mission Command

Vol 4 No 4 - OPERATION ASSISTANCE

Vol 4 No 3 - Media Relations

Vol 4 No 2 - The Law of Armed Conflict, Peace Support Operations and You

Vol 4 No 1 - Operations in the Former Republic of Yugoslavia

Vol 3 No 2 - Training For Operations

Vol 3 No 1 - Training For Operations

Vol 2 - Mine Warfare During Peace Support Operations

Vol 1 - Convoy Operations

-------




ARNETT, E.E., lawyer, member of the OJAG during WW II, see "Flt. Lt. Arnett Retired to Reserve of Officers", The Charlottetown Guardian, 3 August 1946 at p. 11; available at http://islandnewspapers.ca/islandora/object/guardian%3A19460803-011?solr%5Bquery%5D=%22Judge%20Advocate%20General%22&solr%5Bparams%5D%5BdefType%5D=dismax&solr%5Bparams%5D%5Bfacet%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.limit%5D=20&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B0%5D=PARENT_century_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B1%5D=PARENT_decade_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B2%5D=PARENT_year_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B3%5D=PARENT_month_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B5%5D=RELS_EXT_isPageNumber_literal_ms&solr%5Bparams%5D%5Bqt%5D=standard&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date%5D%5B0%5D=PARENT_dateIssued_dt&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.start%5D=NOW/YEAR-120YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.start%5D=NOW/YEAR-20YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bhl%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fl%5D=OCR_t&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fragsize%5D=400&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.pre%5D=%3Cspan%20class%3D%22islandora-solr-highlight%22%3E&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.post%5D=%3C/span%3E&solr%5Bparams%5D%5Bqf%5D=OCR_t%5E10.0 (accessed 21 July 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed







Jan Arp, photo source: http://www.artillery.net/beta/heritage-campaign/arpj/, accessed on 5 November 2014
 
ARP, Major General J., Joint Inspection Team Report: Incidents Task Force Bosnia-Herzegovina, 24-26 November 2000, available from http://www.forces.gc.ca/site/reports/JIT_report_02_01/jit_rep_e.htm; Internet; accessed 20 April 2004;



ARSENAULT, Major J.M., La légalité et l'éthique des robots intelligents -- L'importance de l'humain dans le processus décisionel,  Collège des Forces canadiennes, PCEMI 43, Maîtrise en études de la défense, 2016-17, ii, 70 pages  à la page 66, disponible à https://www.cfc.forces.gc.ca/259/290/402/286/arsenault.pdf (vérifié le 18 septembre 2018); 





ARUSH,  Mohamud A., Canada and Somalia in the 21st century: an overview of the performance of the Canadian Armed Forces in Somalia, Toronto: Canadian Institute of Strategic Studies = Institut canadien d'études stratégiques, 1997, 4 p. (series; Strategic datalink; 60), copy at University of Ottawa, MRT General,  U 162 .S75 v.60 1997;





Pierre Asselin, source de  l'image: Google Image--recherche.lapresse.ca, site visité le 17 juin 2014
ASSELIN, Pierre, "Nos soldats sans défense -- (Québec) Il y a deux sortes d'agressions sexuelles : celles qui sont commises dans l'armée, et les autres.  Si vous êtes une victime, mieux vaut que ça soit pas dans l'armée", Le Soleil, 2 juin 2014; disponible à http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201406/01/01-4771836-nos-soldats-sans-defense.php (vérifié le 16 juin 2014);
[...] Il faut avant tout que le système de justice garantisse : 1 - que les victimes puissent dénoncer sans crainte de représailles; 2 - que personne ne puisse influencer
 l'enquête policière et un éventuel procès.

Mais le fait est que la justice militaire ne peut garantir ni l'un ni l'autre.

C'est le fond du problème : l'existence de deux systèmes de justice parallèles, un pour l'armée et un pour le reste de la société, qui ne répondent pas aux mêmes normes.

Lors de leur témoignage, les militaires ont vanté leur système de justice, «égal sinon meilleur que la justice civile». Sérieusement?

Un système dans lequel un officier, et non un juge, a le pouvoir de décider si une agression sexuelle mérite une enquête policière, une sanction administrative ou rien du tout?

Un système qui permet la tenue de 2000 «procès sommaires» par année, tranchés là encore par un officier de la chaîne de commandement, sans aucun droit d'appel et qui,
 dans 97 % des cas, débouche sur une condamnation? Un système où le vice-chef d'état-major a le droit d'intervenir dans une enquête?

Ce système est inadéquat et dépassé. Tous les citoyens, militaires ou non, doivent être protégés également par les mêmes lois, mais la nature même de la justice militaire fait
 en sorte qu'on ne peut assurer aux victimes, femmes ou hommes, qu'elles pourront dénoncer sans crainte.



ASSOCIATED PRESS, "Sentenced to Five Years", The Guardian, Charlottetown, 3 August 1953, at p. 13, available at https://islandnewspapers.ca/islandora/object/guardian%3A19530803-013?solr%5Bquery%5D=%22court%20martial%22%20&solr%5Bparams%5D%5BdefType%5D=dismax&solr%5Bparams%5D%5Bfacet%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.limit%5D=20&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B0%5D=PARENT_century_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B1%5D=PARENT_decade_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B2%5D=PARENT_year_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B3%5D=PARENT_month_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B5%5D=RELS_EXT_isPageNumber_literal_ms&solr%5Bparams%5D%5Bqt%5D=standard&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date%5D%5B0%5D=PARENT_dateIssued_dt&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.start%5D=NOW/YEAR-120YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.start%5D=NOW/YEAR-20YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bhl%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fl%5D=OCR_t&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fragsize%5D=400&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.pre%5D=%3Cspan%20class%3D%22islandora-solr-highlight%22%3E&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.post%5D=%3C/span%3E&solr%5Bparams%5D%5Bfq%5D%5B0%5D=PARENT_decade_s%3A%221950%22&solr%5Bparams%5D%5Bqf%5D=OCR_t%5E10.0 (accessed 2 October 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed




ASSOCIATED PRESS, "Soldiers Take French Leave and Hitch-Hike to War Zone.  Eager to Beat Hitler.  Two Men Precede Unit to Britain.  Sentence Deferred", Hamilton Spectator, 1941/05/21, available at https://collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5025663 (accessed 14 April 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed


 



ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Développement professionnel, "Le droit militaire canadien: un droit spécialisé pour un contexte unique", déjeuner-causerie, 13 octobre 2016, Montréal; note: publicité faite avant la causerie:

Conférenciers

Le Lieutenant-colonel Jean-Michel Cambron, Assistant du Juge-avocat général, Région de l'Est
Le Major Adam Van Der Linde, Service canadien des poursuites militaires
Me Éric Charland, Bureau des Services juridiques des pensions

Modérateur: Me Pascal Lévesque, doctorant en droit, Université Queen's

Sujet
Pourquoi les crimes commis par des militaires ne sont pas traités devant les tribunaux ordinaires? Le concept de dommages collatéraux vise-t-il à occulter
 les décès de civils? Un militaire mécontent au travail a-t-il des recours? Peut-il démissionner? À la fin de cette séance, les participants pourront décrire le
 droit militaire canadien dans ses grandes lignes. Chaque conférencier présentera l'un des trois 'piliers' de ce droit spécialisé: la justice militaire, le droit
 administratif militaire et le droit opérationnel militaire. À l'aide d'anecdotes, ils viseront à le vulgariser et à déconstruire certains mythes.

 (source:  http://www.cbapd.org/details_fr.aspx?id=QC_ABC161013, accessed 10 September 2016)




ASSOCIATION DU BARREAU DE L'ONTARIO, "Petit-déjeuner bilingue de l’ABO : Maître Michel W. Drapeau, colonel à la retraite", (Spring / Printemps 2010) 14(1) Ontario Lawyers Gazette / La revue des juristes de l'Ontario  22-25; disponible à http://lawsocietygazette.ca/wp-content/uploads/2013/01/gazette-2010-01-spring.pdf (vérifié le 9 Septembre 2015);
Le 16 février, l’Association du Barreau de l’Ontario tenait son institut annuel et offrait son traditionnel petit-déjeuner bilingue avec comme conférencier,
 le colonel à la retraite Me Michel Drapeau. Ce dernier a entretenu son auditoire de la
réalité peu connue de la vie en milieu militaire et du droit qui s’y rattache




Image source: https://research.uottawa.ca/people/attaran-amir, accessed 30 November 2017
Amir Attaran
ATTARAN, Amir, "Letter from Ottawa: Canada's Detainee Scandal in Afghanistan before the Courts" (2008) 87 Canadian Bar Review; 81-118; available at:https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=06%2f01%2f2017, accessed 22 October 2017;




AUBREY-HORVATH, Kathryn (Kat) M., a member of the OJAG, see curriculum vitae at https://cdp-hrc.uottawa.ca/sites/cdp-hrc.uottawa.ca/files/allbios_ihl2016.pdf  (accessed 20 July 2017);




Kathryn Aubrey-Horvath
___________"Intern assists with Khmer Rouge prosecution", article about AUBREY-HORVATH, Kathryn, (Summer 2008) Queen's Law Report  at p. 19; available at http://law.queensu.ca/sites/webpublish.queensu.ca.lawwww/files/files/Alumni%20Donors/lawReports2008.pdf (accessed 20 July 2017);


____________notes;
Lieutenant‐Commander Kathryn (Kat) Aubrey‐Horvath was born and raised in Ottawa, Ontario.
She received her Bachelor of Arts (Honours) in Political Science from Acadia University in 2004,
and her Juris Doctor (Dean’s List) from Queen’s University in 2008. While at Queen’s, she also
obtained a certificate in Public International Law with First Class Honours from Bader International
Study Centre in Sussex, UK. In 2010, LCdr Aubrey‐Horvath was accepted as a Stanford Program in
International Legal Studies (SPILS) Fellow, and while at Stanford, she was also selected as a
Stanford Centre on International Conflict and Negotiation (SCICN) Fellow.  She graduated from
Stanford Law School with a Master of the Science of Law (JSM) in 2011.

Prior to joining the Canadian Forces in 2011, LCdr Aubrey‐Horvath worked abroad in field of
international law in several positions, including for the Global Commission on Elections, Democracy
and Security based in California, with the Co‐Prosecutors’ Office at the Extraordinary Chambers in
the Courts of Cambodia (Khmer Rouge Tribunal) in Phnom Penh, for Geneva for Human Rights
at UN Headquarters in Geneva, and in the Office of the Attorney General in The Gambia, West
Africa.  She has also worked domestically as a legal and legislative advisor to Members of Parliament
and a Senator, and for the law firm of Blake, Cassels & Graydon LLP.

Upon joining the Office of the Judge Advocate General, LCdr Aubrey‐Horvath was posted to the
Directorate of International and Operational Law, where she served from 2012 to 2014. She was
posted to her current position at the Military Law Centre in July 2014.
[source: cdp-hrc.uottawa.ca/sites/cdp-hrc.uottawa.ca/files/allbios_ihl2016.pdf, accessed 12 November 2017]


____________on LCdr Aubrey-Horvath, Kathryn, see the recent JAG Tweet, dated 28 September 2018 at https://twitter.com/JAGCAF and https://twitter.com/JAGCAF/status/1045719548073308160 (accessed 30 September 2018); the tweet mentions she is at Camp Castor, Mali;



_________Whose war on terror?  Examining the impact of the US secure flight program on Canada, Thesis J.S.M. Stanford University 2011, vi, 91 pages ; 28 cm; notes: "Submitted to the Stanford Program in International Legal Studies at the Stanford Law School, Stanford University"; "May 2011."; source:  https://searchworks.stanford.edu/view/9917272 (accessed 20 July 2017);

 


Image source: https://ca.linkedin.com/in/am%C3%A9lie-aubut-543783b7
Amélie Aubut

AUBUT, Amélie, JAG officer, since August 2015:
- note par Agnès Wojciechowicz, "Norton recrute une ex-stagiaire de Fasken", DROIT-INC, 2012-11-08, disponible à http://www.droit-inc.com/article8845-Norton-recrute-une-ex-stagiaire-de-Fasken  (vérifié le 7 janvier 2018);

- current member of the Advisory Council on federal strategy against Gender-based violence, see http://news.gc.ca/web/article-en.do?nid=1095599&tp=930, accessed 28 July 2016;

- member of the JAG Court Martial Comprehensive Review 2016-17, see http://www.forces.gc.ca/en/about-reports-pubs-military-law/court-martial-comprehensive-review.page, accessed 28 July 2016;

- previously worked on civil and commercial litigation at Norton Rose Fulbright and as a lecturer at both Ottawa and McGill Universities, see http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/strategy-strategie/council-conseil-en.html?wbdisable=true, accessed 27 February 2018;

 


AUDETTE, Louis C. (Louis de la Chesnaye), 1907-1995, lawyer but not a member of the OJAG; commanding officer of HMCS Carleton; member of the Court Martial Appeal Board in 1951;


____________for further research on Mr. Audette, see his "Fonds 80/256 - Louis de la Chesnaye Audette fonds" at https://www.archeion.ca/louis-de-la-chesnaye-audette-fonds;rad (accessed 10 August 2018);



___________"The Lower Deck and the Mainguy Report of 1949" in James A. Boutilier, ed., The RCN in Retrospect, 1910-1968, Vancouver: University of Brirish Columbia Press, 1983 at pp. 235-249;  




AUDITOR GENERAL OF CANADA, OFFICE OF THE, 1999 November Report of the Auditor General of Canada, Chapter 26 -- National Defence -- The Proper Conduct of Public Business, available at http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_199911_26_e_10155.html (accessed on 17 December 2011);
FRANÇAIS :
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA, BUREAU DU, 1999 novembre -- Rapport du vérificateur général du Canada, Chapitre 26 -- Défense nationale -- La conduite appropriée des affaires publiques, disponible à http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_199911_26_f_10155.html (vérifié le 17 décembre 2011);






Video still at oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_vid_e_42703.html, accessed 30 November 2017
___________2017 Fall Reports of the Auditor General of Canada, Royal Military College of Canada -- National Defence Report number 6, available at http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_201711_e_42656.html  (accessed 30 November 2017);
We also concluded that, while the Royal Military College of Canada took action when serious incidents were reported, the number of
investigations and incidents of misconduct involving senior Officer Cadets showed that it needed to improve military training.
......
We also found that there was no clear measurable standard for leadership qualities and ethical military behaviour that graduates were
required to demonstrate before receiving their commissions.
......
Overall, we found that the Royal Military College of Canada did not provide Officer Cadets with adequate training in leadership and
in the proper conduct expected of future officers. While the Royal Military College of Canada took action when incidents were reported,
we found that the number of misconduct incidents that involved senior Officer Cadets showed that the Royal Military College of Canada
had not prepared them to serve as role models for their peers.
[source: oag-bvg.gc.ca/internet/English/att__e_42694.html, accessed 30 November 2017]


___________2018 Spring  Reports of the Auditor General of Canada to the Parliament of Canada, Report 3  -- Administration of Justice in the Canadian Armed Forces, available at http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_201805_03_e_43035.html (accessed 29 May 2018);


AUERSWALD. David P., Stephen M. Saideman and Michael J. Tierney, “Caveat Emptor! National Oversight and Military Operations in Afghanistan”, a paper delivered at the American Political Science Association annual meeting, Chicago, 30 August 2007, 25 p.; title noted in my research but not consulted yet (29 December 2015); should deal with the role of the Judge Advocate General;
Abstract
This paper seeks to understand the dilemmas and constraints facing leaders as they seek to manage their military’s participation in multilateral operations. The problem of
 caveats—national restrictions—has been a central concern in Afghanistan, limiting the ability of various countries to contribute to the effort. We develop some implications
 from principal-agent theory to understand the challenges facing civilian and military leaders. We then focus primarily on the case of Canada in Afghanistan since it has
 participated in both the unilateral ad hoc Operation Enduring Freedom and the multilateral, NATO International Security Assistance Force. We consider how command and
 control have evolved over time with commanders on the ground having varying levels of discretion and authority. We find that the key influence on any military officer is the
 home country, even if the troop contributing nation has the most robust rules of engagement and delegates the most authority to the operational commanders. All coalitions
 are, ultimately, of the willing. (source: http://research.allacademic.com/meta/p_mla_apa_research_citation/2/0/8/9/0/p208903_index.html, accessed 29 December 2015).



AUERSWALD. David P., Stephen M. Saideman, “NATO at War: Understanding the Challenges of Caveats in Afghanistan”, a paper delivered at the American Political Science Association annual meeting, Toronto, 2009;



AUGER, Martin F.,  1974-, "Canadian International Military Operations in the 21st Century", International Affairs, Trade and Investment, Current and Emerging Issues; available at http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/cei-17-e.htm (accessed 13 February 2017);



____________ "Defence procurement organizations : a global comparison", Ottawa: Library of Parliament, Parliamentary Information and Research Service, Economics, Resources and International Affairs Division, 14 October 2014, Publication No. 2014-82-E, available at http://www.lop.parl.gc.ca/content/lop/ResearchPublications/2014-82-e.pdf(accessed 3 June 2016);
 



____________ "The Evolution of Defence Procurement in Canada", Ottawa: Library of Parliament, 2016, available at http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-09-e.html?cat=international (accessed 3 June 2016);



___________ "French Canadian Participation in the War of 1812: A Social Study of the Voltigeurs Canadiens", (2001) 10(3) Canadian Military History 23-41; available at http://scholars.wlu.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1327&context=cmh (accessed 7 January 2016);



___________"On the Brink of Civil War: The Canadian Government and the Suppression of the 1918 Quebec Easter Riots", (December 2008) 89(4) The Canadian Historical Review 503-540;
Abstract

This article analyzes the Canadian government’s use of military force to suppress the anti-conscription Easter Riots that occurred in Quebec City between 28 March
 and 1 April 1918. The riots demonstrated French-Canadian dissatisfaction with the national war effort and the introduction of conscription, and exacerbated nationwide
 fears that a state of rebellion existed in the French-speaking province of Quebec. The Canadian government’s reaction was immediate and firm; martial law was
 proclaimed, habeas corpus was suspended, and over six thousand English-speaking soldiers were deployed to Quebec during and after the riots to maintain order
 and enforce conscription, the last of these troops leaving the province in early 1919. The Easter Riots were extremely violent, causing important destruction of property
 and over 150 civilian and military casualties, including at least four dead when soldiers opened fire on rioters. This article will demonstrate the extent to which the
 Canadian government apprehended insurrection in Quebec during the First World War and how determined it was under difficult wartime conditions to prevent the rise
 of a major national crisis. (source: http://muse.jhu.edu/article/254872, accessed 7 October 2016)


___________Prisoners of the Home Front: A Social Study of the German Internment Camps of Southern Quebec, 1940-1946, Thesis submitted to the Faculty of Graduate and Post-Doctoral Studies in partial fulfillment of the requirements for the Master of Arts degree in History, University of Ottawa, 2000, 226 p.; available at http://www.collectionscanada.gc.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ48127.pdf (accessed 30 May 2016);




Image source: www.amazon.co.uk/Prisoners-Home-Front-Southern-Canadian/dp/0774812230?ie=UTF8&qid=1464943557&ref_=la_B001JS2E06_1_1&s=books&sr=1-1, accessed 3 June 2016
___________Prisoners of the home front : German POWs and "enemy aliens" in southern Quebec, 1940-46, Vancouver : UBC Press, c2005,  xii, 227 p. ; 24 cm. (series; Studies in Canadian military history), ISBN: 0774812230 and 9780774812238;






AULD, F.C.,  "Mental Accountability under Military law in Canada",  1946-03-01 vol. 102 The American Journal of Psychiatry 629-630;




AUSTIN, David (David Wallace III), member of the OJAG, member of the Law Society of Ontario, employed with the AJAG Western Region CFB Edmonton (information as of 8 August 2018);





AUSTRALIA, Australian Government, Department of Defence,  Re-Thinking Systems of Inquiry, Investigation, Review and Audit in Defence, Annex B Model development, (Re-Thinking Systems of Inquiry, Investigation, Review and Audit in Defence Stage B Report for Secretary and
CDF Annex B: Model development) 59 pages; available at  http://www.defence.gov.au/Publications/Reviews/SystemsInquiry/docs/Annex_B_Model_Development.pdf (accessed 26 July 2017); discusses Canadian law; Note: "The Re-Thinking Systems Review was tasked to review the current arrangements for inquiry, investigation and review in Defence" (p. 1);  on the subject see also http://www.defence.gov.au/Publications/Reviews/SystemsInquiry/;



AUSTRALIA, Department of Defence, Government Response to the Senate Foreign Affairs, Defence and Trade References Committee,  "Report on the Effectiveness  of Australia's Military Justice System", October 2005, 21 p.; discusses Canadian military law; available at http://www.defence.gov.au/mjs/docs/MJI_GOVERNMENT_RESPONSE_4oct052.pdf (accessed on 30 July 2012);





AUSTRALIA, Department of Defence, Judge Advocate General, Australian Defence Force, The Honourable Justice L.W. Roberts-Smith, Major-General, Judge Advocate General,  "Submission Relating to the Committe's Inquiry Into the Effectiveness of Australia's Military Justice System" to the Secretary, Senate Foreign Affairs Defence and Trade References Committee, 16 February 2004, 8 p. plus 7 p. annex; discusses Canadian military law; available at http://www.defence.gov.au/JAG/20040216_emjs_jagsubmission.pdf (accessed on 20 February 2015);  

 



AUSTRALIA, Senate, Foreign Affairs, Defence and Trade References Committee, The effectiveness of Australia's military justice system, June 2005, 325 p.; discusses Canadian military law; available at  http://www.aph.gov.au/Parliamentary_Business/Committees/Senate_Committees?url=fadt_ctte/miljustice/report/index.htm (accessed on 30 July 2012);





Source: law.robsonhall.com/blog/robson-hall-sends-strong-team-of-advocates-to-the-national-gale-cup-moot/, accessed 5 October 2018
From the left: Zoe Abreder, Adam Gingera, Jonathon
Avey and Erika Day, 2015.


AVEY, Jonathan, "Police Independence vs Military Discipline: Democratic Policing in the Canadian Forces" (August 27, 2018), Manitoba Law Journal, Vol. 41, No. 4, 2018. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3239692;

Abstract

Over the last 25 years, there has been a gradual acceptance within the Canadian Forces that Military Police need
to be able to function independently when exercising their duties as police officers. This acceptance has led to
organizational and administrative changes to provide such independence to MP members; however, despite these
changes, there remains the risk that MP independence may be eroded in the course of criminal or disciplinary
investigations. This article presents two recent matters to illustrate that the independence currently afforded to MP
investigators is still very much in doubt. The first is the recent decision of the Court Martial Court of Appeal in
R v Wellwood, which brought the dichotomy of MP independence and the need to maintain discipline and a rigid
obedience to orders from a superior squarely before the court. The second is the recent controversy surrounding
the MP investigation into allegations against Lieutenant Colonel Mason Stalker, which ultimately resulted in a
stay of proceedings being directed on all charges and Stalker launching a lawsuit against the Department of National
Defence and the Canadian Forces.

This article argues the steps already taken by the CF to ensure MP independence are positive, but not sufficient.
Specific sections of the National Defence Act inappropriately permit senior members of the CF to interfere in MP
investigations. In the absence of a finding that police independence is a principle of fundamental justice under s. 7
of the Charter, it falls to Parliament to ensure that Military Police personnel are free to carry out police functions
in an independent manner. The offending portions of the NDA should be immediately repealed and further amendments
should be enacted that prohibit any interference in MP investigations.



AVINS, Alfred, "The Testing of the Prolonged Absence Rule in Military Desertion by Questionnaire" (1963-64) 6 The Criminal Law Quarterly 116-144;




  source: ca.linkedin.com/in/%C3%A9lisabeth-baby-cormier-728ba1a0 (consulté le 27 octobre 2017)
BABY-CORMIER, Élisabeth, avocate et membre du JAG;

Current
Officier légal at Canadian Armed Forces | Forces armées canadiennes, Enseignante en techniques juridiques at CDI College
PastAvocate at Ministère de la Justice du Québec, Avocate at Lemieux, Parent, Théberge, société nominale d'avocats, Enseignante pour le...
EducationUniversité Laval, École du Barreau, Université Laval

  [Source: https://ca.linkedin.com/pub/dir/Elisabeth/Cormier, consulté le 27 octobre 2017]




Michelle Bailey, image source: http://www.wkfamilylawyers.com/our-lawyers/michelle-bailey.html, accessed 11 February 2015
BAILEY, Michelle, “Book Notes: Another Kind of Justice: Canadian Military Law from Confederation to Somalia by Chris Madsen…”, (2001) 64(2) Sasktachewan Law Review 645-646;




James Wilks, right, with his defence counsel, David Hodson.

BAILEY, Sue, "Former medical technician who examined military recruits faces more charges", CTV News London, 11 September 2015, available at https://www.abebooks.com/servlet/SearchResults?bsi=540&kn=painters+Canada&pics=on&sortby=0&xpod=on&prevpage=18 (accessed 9 January 2017);


Source de l'image: http://www.journaladsum.com/ftp/journaux/Archives/2008/VOL_37_NO_08_ADSUM_2008-09-24.pdf, visité 10 septembre 2015
BAILLARGEON, Simon, "La justice militaire se rapproche du système judiciaire civil', ADSUM le journal bimensuel du SQFT FOI (est), Région de Québec, mercredi, 24 septembre 2008, p. 4; disponible à http://www.journaladsum.com/ftp/journaux/Archives/2008/VOL_37_NO_08_ADSUM_2008-09-24.pdf (vérifié le 4 mars 2012);  article traite des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale suite au projet de loi C-60;



BAKER, Mike, Deputy Judge Advocate, CFB Comox, see https://ca.linkedin.com/in/mike-baker-61069538 (accessed 17 June 2017);




Lieutenant-Commander Mike Baker
___________On Lieutenant-Commander Mike Baker, see the article by Lieutenant (N) Jeff Lura, "Operational law: Legal Officers forge partnerships at RIMPAC 2018" Maple Leaf, 2018, available at https://ml-fd.caf-fac.ca/en/2018/08/17442 (accessed 11 August 2018);

“I find being a Legal Officer very rewarding,” he explained, on a sunny patio outside Joint Base Pearl Harbor-Hickam’s Pacific
Warfighting Centre in Hawaii. “You feel like you’re making a difference even at a relatively-low rank; almost everything in the
CAF, from operations to personnel issues to discipline flows in and around the Office of the Judge Advocate General.”

Leader of a four-member team of Canadian Legal Officers deployed on RIMPAC 2018, LCdr Baker served as Deputy Legal
Advisor to the Commander of the exercise’s Combined Task Force, Vice-Admiral John Alexander of the United States Navy.
In this role, he joined a multinational team responsible for interpreting rules of engagement, determining valid military objectives,
and generally ensuring that decisions made by senior leaders are in accordance with pertinent laws. While he found the exercise
to be a realistic approximation of life on a deployed operation, for LCdr Baker, forging partnerships was the most rewarding and
important facet of the RIMPAC.




BAYLY, E., A.G.O. [Attorney General's Department]: Query re powers of a Commanding Officer to sentence his men by a Court Martial to Kingston Penitentiary, Item is located in RG 4-32 , barcode B420048, see http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/1539580273/1/3/236880?RECORD&DATABASE=LISTINGS_DESC_INT, accessed 15 Octobber 2018;


IMage source: hist.ucalgary.ca/hgsu/node/60, accessed 3 March 2018
Timothy Balzer

BALZER, Timothy John, The Information Front: The Canadian Army, Public Relations, and War News during the Second World War, A Dissertation Submitted in Partial Fulfillment of the Requirements for the Degree of Doctor of Philosophy in the Department of History, University of Victoria, 2009, xi, 350 leaves; available at https://dspace.library.uvic.ca/bitstream/handle/1828/1346/Dis%20complete%20Final%20Feb%2024%202009.pdf?sequence=1 (accessed 23 December 2017);



Image source: http://www.drdc-rddc.gc.ca/en/dynamic-article.page?doc=canadian-safety-and-security-program/hzvlql9b, accessed 24 November 2015
BANDALI, F., L. Bruyn, R. Vokac, R. Keeble, R. Zobarich, N. Berger, L. Rehak & T. Lamoureux, CF Procedures and Practices Involving Information Aggregation, Guelph: Human Systems, 2007; DRDC Toronto No. CR 2007-049, contract number W7711-037911/001/TOR, call-up number 7911-06; Project manager: Ron Boothby; available at http://www.dtic.mil/cgi-bin/GetTRDoc?AD=ADA477143 (accessed on 31 July 2012);

Discusses the following publications:
3.1.1 CF Operational Planning Process (B-GJ-005-500/FP-000)....................................................... 7
3.1.2 Joint Intelligence Doctrine (B-GJ-005-200/FP-000).................................................................. 9
3.1.3 Canadian Forces Operations (B-GJ-005-300/FP-000)............................................................ ..12
3.1.4 Peace Support Operations (B-GJ-005-307/FP-030) ................................................................. 14
3.1.5 Non-Combatant Evacuation Operations (B-GJ-005-307/FP-050)........................................... .14
3.1.6 CF Information Operations (B-GG-005-004/AF-010) ..............................................................15
3.1.7 Psychological Operations (B-GJ-005-313/FP-001) ..................................................................16
3.1.8 Risk Management for CF Operations (B-GJ-005-502/FP-000) ................................................17
3.1.9 Civil Military Cooperation in Peace, Emergencies, Crisis, and War (B-GG-005-004/AF-023)..21


[Research note by François lareau, dated 25 April 2018:
If you are interested in reading these please go to the Army Search Library]



BAR OF MONTREAL, Concours Visez Droit, "Debating Competition, ***Edition 2017*** For or Against? Abolition of the Military Justice System", Note: "The semi-finals and final will be held on March 29, 2017 at the Montreal Courthouse", see http://www.barreaudemontreal.qc.ca/loads/Affiches/2017-Aff_DebatsOratoires_ang.pdf (accessed 5 August 2017);



Maj Peter Barber (photo source: (March-April 1997) 2 Office of the Judge Advocate General -- Newsletter at p. 11
BARBER, Peter, "Exchange Posting -- Canada/New Zealand // Séjour en Nouvelle-Zélande", (March-April 1997) 2 Office of the Judge Advocate General -- Newsletter 1-11  (Article 1) / Cabinet du Juge-Avocat Général -- Bulletin d'actualités 1-11 (article 1);




___________on BARBER, Major Peter, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 173, available at 103-242;




BARCLAY, Gregor, Major, member of the OJAG, see "Pursuites que l'on va abandonner", La Presse, 12 juillet 1918, à la p. 15, disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3197619 (accessed 25 July 2018); judge of the Quebec Court of Appeal 1934-1954;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed




___________on BARCLAY, Lieutenant-Colonel Gregor,  Asistant Judge Advocate General in 1918, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 30 and 33, available at i-xii and 1-102;


___________on BARCLAY, Gregor, see "Hon. Gregor Barclay", The Montreal Gazette,  9 September 1964 at p. 6, available at news.google.com/newspapers?nid=1946&dat=19640909&id=aZ0tAAAAIBAJ&sjid=_54FAAAAIBAJ&pg=4209,1485427 (accessed 17 September 2018);



Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

  




Me Guy Cournoyer avec le Brigadier-général
Pierre Boutet, www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol34
/no13/justicemilitaire.html
(visité le 14 janvier 2015)

BARIBEAU, Louis, "Congrès du Barreau du Québec -- Prendre le temps -- Charlevoix 2002 -- Compte rendu des activités de formation :  Justice militaire", (1er août 2002) 34(13) Journal du Barreau - Supplément sur le congrès aux pp. iv-v; note de recherche: les pariticipants étaient Me Guy Cournoyer et le Brigadier général Me Pierre G. Boutet; disponible à http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no13/justicemilitaire.html (vérifié le 11 juillet 2008); voir aussi http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no13/justicemilitaire.html (véridfié le 2 mars 2011);



-------
                                                                                     Photo de André Dufour dans l'article (photographe: Steven Leblanc)

___________"Ateliers -- Que font les avocats dans l'armée?", (juillet 2008) 40(7) Journal du Barreau 13; notes; photo du Lieutenant-colonel André Dufour et une autre de l'adjudant-chef Pierre Marchand et du major Sébastien Bouchard; disponible à http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol40/200807.pdf (vérifié le  5 mars 2012);


Image Source: http://www.armycadethistory.com/colonels_in_chief.htm, accessed 30 May 2016
Maurice Baril

BARIL, Maurice, "The CDS' action Plan in response to the Report of the Special Review Group , Operation Harmony (Rotation Two)", 2000, available at http://web.archive.org/web/20030424145515/http://www.forces.gc.ca:80/site/reports/CDS/jan01_e.htm (accessed 7 May 2017);

Background

1. On 30 May 2000 the Canadian Forces National Investigation Service (CFNIS) made public the results of its investigation (ref. A) concerning
alleged misconduct of Canadian Forces members serving in the Canadian Contingent United Nations Protection Force in Croatia, Operation
HARMONY (Rotation Two). With respect to the coffee incident, the conclusion of the CFNIS investigators was that the events were not amenable
to action under the Code of Service Discipline given the three-year limitation that applied at the time. Furthermore, they also concluded that there
was not sufficient evidence to refer these matters for prosecution under the Criminal Code of Canada. As indicated in my press conference of 01
June 2000, I established a Special Review Group to examine the CFNIS report and provide recommendations for further action within 14 days.
......

a. SRG Recommendation 1: The CFNIS investigation report shall be referred to a local Crown Attorney to consider whether criminal charges should
 be laid against the individuals who have been identified as having tampered with WO (retired) Stopford's coffee.

Comment: In respect to this recommendation, due to the limitations in effect at the time under the National Defence Act, the military justice system
cannot be engaged to resolve these issues. Therefore, if further action is to be taken, it must be carried out in the context of the civilian criminal justice
system. I have requested the Director of Military Prosecutions to forward the CFNIS investigation to provincial prosecutorial authorities for review
and action, as appropriate.

OPI: Director Military Prosecutions

......

h. SRG Recommendation 8: Canadian Forces members must be provided with a better awareness of the law and how it applies to the Chain of Command.

Comment: Significant steps have been taken over the past three years to increase legal training throughout the Canadian Forces. In 1998 a legal training
and education strategy was developed for both the law of armed conflict and the administration of discipline/military justice. Doctrine manuals designed
for training at all rank levels have been developed and made available to the CF training system. A specific module dealing with command responsibility
 has been incorporated into the Advanced Military Studies Course. The relationship between the maintenance of discipline and the conduct of effective
operations is part of the LOAC course and the CFCSC "Law and Operations module." The importance of legal training and education in future officer
 development has been addressed in the JAG submission on "Law and Professional Officer Development 2020". A particularly important goal is to establish
 a legal office dedicated to developing and providing legal education within the Canadian Forces College system (i.e. Canadian Forces College, Canadian
 Forces Command and Staff College, Royal Military College, Leadership Institute). The Office of the Judge Advocate General will ensure the issue of how
 the law applies to the exercise of command and leadership is incorporated into training and education for Canadian Forces members.

OPI: Judge Advocate General



___________on BARIL, General Maurice, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 175 and 183, available at  103-242;


___________ "The Role of the CDS in Relations with Parliament January 27, 2000 Speaking Notes for General Maurice Baril Chief of the Defence Staff Conference of Defence Associations Annual Seminar, Ottawa, Ontario", available at http://web.archive.org/web/20010620183435/http://www.dnd.ca/eng/archive/speeches/27janBaril_s_e.htm (accessed 22 May 2016);



Image source: http://www.uwindsor.ca/law/cwaters/, accessed 8 July 2017
Christopher Waters

BARNES, Ashley and Christopher Waters, "The Arctic Environment and International Humanitarian Law", (July 4, 2012). (2011) 49 Canadian Yearbook of International Law 213, available at SSRN: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2100623 (accessed on 15 March 2015);

Abstract:     

While the law of the sea is rightly viewed as the most suitable international legal regime for the settlement of disputes in the Arctic, the militarisation of this region in an era of
 climate change is also observable. Yet curiously, scant attention has been paid to the constraints International Humanitarian Law (IHL) would impose on armed conflict in the
 Arctic, as unlikely as such conflict may be. These include the specific prohibition on causing widespread, long-term and severe environmental damage under Additional Protocol I
 to the Geneva Conventions; as well as the related obligation to have “due regard” for the natural environment, as referred to in, for example, the San Remo Manual on Naval Warfare.
 Similarly, environmental factors must play into military assessments of targets based on the general principles of IHL related to targeting. The authors explore how these various
 legal obligations could be applied in the Arctic context. Referring to the scientific literature, they suggest that, due to the particularly vulnerable nature of this regional environment,
 many traditional war-fighting techniques would lead to damage that is not legally permissible. This conclusion should provide an additional incentive to policy makers to demilitarize
 the Arctic and to solve peacefully any disputes which may arise over sovereignty, navigation or resources.
 (source: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2100623 (accessed on 15 March 2015)
 



Roby Barnes, right row, last person, Lahr, circa 1981-1982 (photo: François Lareau)

BARNES, R.F. (Roby), on the photo, right row, last person; photo taken in Lahr, Federal Republic of Germany, circa 1981-82; Roby Barnes was a major and a member of the Senior Legal Adviser Europe office in Lahr; in front of him is Cathy Barnes, his wife (left row, last person); Roby subsequently became a military judge with the JAG and did several courts martial; Just Letellier is the first person on the left row; Just Letellier also sat as a judge at courts martial;
 



BARNES, Colonel Roland Frank, 28 July 1929-26 November 1998, "Roland Frank Barnes 'Great Defender' left mark", The Ottawa Citizen, Sunday, 6 December 1998 at p. A-11; reproduced in (Jul-Dec 1998) 4(1) JAG Newsletter -- Bulletin d'actualités; he died on 26 November 1998 at Vancouver; he was 69; former Colonel in the Office of the Judge Advocate General; Senior Legal Advisor Europe for several years in Lahr, Federal Republic of Germany; sat in Lahr for many years as Judge for courts martial; see also https://www.findagrave.com/cgi-bin/fg.cgi?page=gr&GRid=26364103 (accessed 27 October 2017);

Obituary of Roland Frank Barnes.

When a senior military officer retires, he can be much more forthright about what he says about the Armed Forces
and politicians.

So when the Somalia affair began, and the murder investigation of the death of a Somali at the hands of the Canadian
military was abruptly cancelled by the federal government, "Barney" Barnes told his wife, Dorothy: "Well, I knew all
that was going to happen."

Roland Barnes was a navy lawyer, judge and constitutional law expert, who, after retirement, became an important
official in the Reform party in his native B.C.

He was born in Vancouver in 1929. He went to King George High School, graduated in law from the University of
British Columbia in 1952, all that time serving as an able seaman in the navy reserve, graduating as a sea-qualified
sub-lieutenant.  He was called to the B.C. bar a year later. On graduation he married, meeting his future wife in the officers' ward room,
another officer's date whom he escorted home that first night. "That's how things happened in those days," Mrs. Barnes said.

Sub-Lieut. Barnes switched from the reserve to the regular Navy's Special (legal) Branch and was commissioned a lieutenant.
His first posting was to the land training base HMCS Discovery at Edmonton. Then it was on to Lahr in Germany, then
back and forth between Germany, Esquimalt and Ottawa for the remainder of his career.

Retired Lt.-Col. Ralph MacDonald was a junior officer with him and their paths often crossed.

"At first, in Edmonton, he taught law to me and other young officers and he certainly knew what he was talking about.
I met him again years later, in the late '60s, when I was the prosecutor in his first case as a military judge in Esquimalt,
in his black robe and red sash.

"He was a straight shooter, an excellent judge who went by the book and who ran a fair court. ... My man lost."

From Edmonton, young Lieut. Barnes was posted to Dusseldorf, Germany, in 1957 as claims officer. He was delegated
to act in military courts martial as either prosecution or defence officer. Col. MacDonald recalls him being remembered
as "The Great Defender ... always urging `never plead guilty because you never know what can come up in a court martial."'

In two lengthy trials, Lt.-Cmdr. Barnes in 1965 successfully defended a Canadian airman charged with murdering his wife
and two daughters.

In Vancouver, Mrs. Barnes said of her husband: "He would never talk much about his work, not even the murder case in
Germany."

He was spotted in mid-career as an up-and-coming officer and sent to attend the one-year National Defence College
course in 1969. Promoted eventually to naval captain, he once more shuttled back and forth between Germany and
Ottawa as the Canadian senior military legal adviser overseas and, finally, as deputy judge advocate general, naval
operations, at National Defence Headquarters.

Naval Capt. Bill Reid, who succeeded him at DND, recalls, "Barney was the consummate professional, always
concerned about the application of the rule of law to the Canadian military."

Capt. Barnes retired in 1987. Still only 58, he was quickly caught up in politics in his native British Columbia, for
the fledgling Reform party. He had been a Progressive Conservative party member briefly and decided Canadian politics
needed a new direction.

He worked closely with Gordon Shaw, the Reform party executive director in Calgary, during the 1993 election campaign.
"He was very keen and active," Mr. Shaw said.

In his home riding of Vancouver Centre, Roly Barnes, as he had become known, is remembered by Peter Schuley.
"Probably most importantly, he helped us in our historical first in Canadian politics: Our riding was the first riding
ever to recall a party candidate and replace him."

In poor health recently, he died Nov. 26. He was 69.

Illustration

Black & White Photo: Roland `Barney' Barnes retired as a naval captain in 1987. He then turned his attention to politics. ;

Copyright Southam Publications Inc. Dec 6, 1998


[research note by François Lareau on 30 March 2018: the accused referred to as having killed his
wife and two daughters was Edward Zeismann]



____________on BARNES, Colonel Roland (Rollie), see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 118, available at 103-242;




Norma Barrett
mage source: ca.linkedin.com/in/norma-jean-barrett-0a312a15, accessed 29 June 2018)
BARRETT, Norma (Norma Jean), lawyer, member of the OJAG since July 2012 and member of the Law Society of Ontario; employed at Canadian Forces Base Trenton (information gathered on 29 June 2018);

 


Image source: https://twitter.com/robynbarnet, accessed 8 June 2018
Robyn Barnet

BARNET-KUMMER, R. (Robyn), Lt(N), legal officer, member of the OJAG; was with the Assistant Judge Advocate General Europe and Assistant Counsel for Corporal Hillier in the case of  Hillier W.D. (Corporal), R. v., 2004 CM 2 (CanLII), <http://canlii.ca/t/282gl>  (accessed 10 May 2018); named used is Robyn Barnet, member of the Law Society of Nova Scotia since 2002; works Assistant Judge Advocate General (Western) Office, Yellowknife, NT (2018);


___________"Military Brats Born Oversea's Not Canadian's?! Even if in a Canadian overseas hospital!?!", available at https://army.ca/forums/index.php?topic=26123.70;wap2 (accessed 27 May 2018); "Note: Lt(N) Barnet-Kummer is a JAG officer at CFSU (Europe)"; see also the article by Robyn Barnett-Kummer, "Information on Canadian Citizenship", The Maple Leaf, (23 February 2005), vol. 8, number 8, at p. 18 , available at http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D12-7-8-8.pdf (accessed 27 May 2018);


__________on LCdr Robyn Barnet, see also, the following article: Nicholson, Pete, Sergeant, "14 Wing Deputy Judge Advocate (DJA)", The Aurora Newspaper, 14 Wing Greenwood, NS, 26 April 2010, available at https://www.auroranewspaper.com/pdf/2010/3117news.pdf (accessed 8 August 2018);   


BARNETT, Laura, "Afghanistan: The rule of law", Ottawa: Library of Parliament, Parliamentary Information and Research Service, 24 Ocftober 2007, 6 p. (series; Info Series; publication PRB-07-17E); available at  http://publications.gc.ca/collections/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0717-e.pdf (accessed 30 May 2016);




"Le jury de la finale était présidé par l’honorable Marie Deschamps, ancienne juge à la
Cour Suprême du Canada. Les autres membres du jury étaient Me Stephen Schenke,
avocat et ancien bâtonnier du Barreau de Montréal, le Lieutenant-Colonel Jean-Michel
Cambron, avocat, M. Vincent Larouche, journaliste à La Presse, et Me Stéphanie Gamache,
avocate et coroner. [...]
Les membres du jury de la finale ont proclamé gagnants Mme Juliette de Lamberterie et
M. Alberto Slinger du Collège Stanislas."

BARREAU DE MONTRÉAL, "Concours des débats oratoires: L’abolition du système de justice militaire, POUR ou CONTRE", 28e édition s’est déroulée le 29 mars 2017; voir, Rapport annuel du Barreau de Montréal, 2016-2017, à la p. 53,  http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2159781 à la p. 53 (consulté le 8 juin 2018);


 


BARREAU DU QUÉBEC, "Programme Congrès du Barreau du Québec, 29, 30 et 31 mai 2008 Québec -- Atelier 28 Droit militaire", disponible à http://congres.barreau.qc.ca/2008/atelier-28.html (vérifié le 4 mars 2012); notes: les conférenciers: Lieutenant-colonel André Dufour, Major Sébastien Bouchard, Forces canadiennes et l'Adjudant-chef Pierre Marchand;




Source of image: http://everitas.rmcclub.ca/?p=123639, accessed 28 December 2015
Jeff Peck

BARRIS, Ted, "What veterans really need", National Post, 8 November 2012; available at http://news.nationalpost.com/full-comment/ted-barris-what-veterans-really-need (accessed 27 December 2015); article on veterans and Jeff Peck

At the final dinner of a tour of the Vimy and Normandy battlefields I led last April, Jeff Peck, one of the Canadian veterans in our tour group, rose to address
 his fellow travellers. He asked if he might offer a toast to soldiers past and present. In mid-sentence he broke down.

“I cry a lot these days,” he said. “I admit it.”

It was almost 10 years to the day Peck, now 32, lost comrades at a place called Tarnak Farm (five kilometres from the Kandahar base) in Afghanistan. His
 Princess Patricia’s Canadian Light Infantry unit was wrapping up night training at this desert location on April 17, 2002, when an American F-16 pilot,
 thinking he was under attack from the ground, fired a 500-pound, laser-guided bomb at his suspected enemy. It killed four Canadians, men in Peck’s sister platoon.

“I’d like to say [the experience] affected me for the best. I’d be lying,” he told me in 2004. “It [was] hard on my family. It hurt my marriage.

Specifically, it forced Peck to look at the darker side of humankind. It removed any sense of optimism about the world. And, he admitted to me, it made him
 less patient with others particularly back in Canada. He couldn’t talk or show any emotion to his parents, his siblings, not even his spouse. He recognized he
 was being more selfish, unwilling to take on his wife’s problems in addition to his own. Their marriage broke up.
......

“I realize those experiences – positive and negative – made me who I am,” Afghanistan vet Jeff Peck said recently in anticipation of Remembrance Day
 observances. He eventually remarried and has two young sons. While he once contemplated leaving army service, he now has his law degree and serves
 as a major with the office of the Judge Advocate General (JAG) in the Canadian Forces.

“I think I’m in a really comfortable space now,” he said.


BASTIEN, Joseph-Rousseau, notaire, membre du Cabinet du JAG lors de la deuxième guerre mondiale, voir "Mort outre-mer", La presse, 11 août 1941, à la p. 12; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2979387, consulté le 25 juillet 2018;





BATES, Bradley, lawyer, member of the Nova Scotia Bar since 2008, legal officer, OJAG employed at Directorate of Law and Military Personnel National Defence Headquarters  (information as of 27 August 2018);



Image source: ipolitics.ca/author/jbaxter/, accessed 8 July 2017
James Baxter

BAXTER, James, "Defence ombudsman [André Marin] defies brass, holds news conference: 100-day report largely devoid of substance", National Post, Sep 24, 1999, p.A6;

Investigations Unit, has been embroiled in a very public struggle with Brigadier General Jerry Pitzul, the judge advocate general, over the role and powers...

......

Description:
Andre Marin unveiled a report card on his office's activities since it was officially established in June. The 100-day report was largely devoid of
 substance, but the fact that Mr. Marin could attract a full house of journalists carried a message in itself observers said. Mr. Marin's report was a two-page
 synopsis of how his office had cleared away 299 cases from a backlog of 604. But, Mr. [Scott Taylor] said, the real news is that Mr. Marin decided to ignore
 the warnings of top military brass and hold the news conference. "Even by [issuing this report] and holding this press conference, they will view it as an act
 of defiance." During the year-long consultations leading to Mr. Marin's receiving his mandate in June, Gen. [Jerry Pitzul] is reported to have recommended
 that the ombudsman be encouraged not to have dealings with journalists, filing instead an annual report detailing the office's successes and failures.

  Source:
© ProQuest LLC All rights reserved (source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=
18&frbg=&indx=171&fn=search&dscnt=0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab=default_tab&dum=true&vl(freeText0)=%22pitzul%22%20general&dstmp=1491123354958
, accessed 2 April 2017);





Deborah Bayley, image source: http://ca.linkedin.com/pub/deborah-bayley/8b/867/80a, accessed on 5 November 2014

BAYLEY, Deborah, "Six Degrees of Separation: Canadian Accessory Liability in Afghan War Crimes", available at http://cda-cdai.ca/cdai/uploads/cdai/2010/07/bayley2010.pdf (accessed on 17 April 2012);


BC Civil Liberties  Association (BCCLA), "New Release -- BCCLA demands real justice for Canadian Soldiers", 1 March 2011, available at http://www.bccla.org/pressreleases/11soldiers.pdf (accessed on 3 June 2011);




___________"Troops: Fairness for Canadian Soldiers -- Bill C-41", 14 p., available at http://bccla.org/our_work/supporting-the-troops-fairness-for-canadas-soldiers/ (accessed on 3 June 2011);



Image source: alertpress.org/volume-2.html, accessed 16 February 2017
BEACH, Laura, "Canadian Academic Institutions, The Weapons Industry, and Militarist Ideology", in Maximilian C. Forte, ed., The New Imperalism, Volume II, Interventionalism, Information Warfare and the Military-Academic Complex, Montreal: Alert Press, 2011; article available at https://books.google.ca/books?id=ei9uAwAAQBAJ&pg=PA15&source=gbs_toc_r&cad=3#v=onepage&q&f=false(accessed 16 February 2017);




Brent Beardsley, image source Google Image, accessed on 25 April 2014

BEARDSLEY, Brent, "What Type of Warriors are We?", (May 1999) 2(2) Canadian Army Journal 25-28; available at http://www.army.forces.gc.ca/caj/documents/vol_02/iss_2/CAJ_vol2.2_09_e.pdf (accessed on 29 February 2012); see also at  http://publications.gc.ca/collections/Collection/D12-9-2-2E.pdf (accessed 12 February 2015);
FRANÇAIS :
Direction de l'instruction de l'armée de terre, "De la Direction de l'instruction de l'armée de terreStratégie d'instruction de l'armée de terre sur le droit des conflits armés", 2(2) Le Journal de l'Armée du Canada13-15; disponible à http://www.army.forces.gc.ca/caj/documents/vol_02/iss_2/CAJ_vol2.2_05_f.pdf (vérifié le 29 février 2012);



Image source: http://www.navalandmilitarymuseum.org/archives/projects/crows-nest-magazines, accessed 12 February 2015

BEATON, Virginia, "Sailor awarded top prize by Canadian Bar Association", (Fall 2011) 5(3) Crowsnest 17; available at http://hqrcna.com/files/Crowsnest_ENGLISH_for_web.pdf (accessed on 7 May 2012);  Notes: "Crowsnest is published quarterly on the authority of the Commander Royal Canadian Navy, Vice-Admiral Paul Maddison. Comments are welcome and can be sent to: Directorate of Navy Public Affairs"; about Lieutenant (Navy) Darren Vallentgoed;


BEAUCHAMP, Denis, Major, "The Fundamentals of Canadian Defence Ethics", August 1997, available at http://web.archive.org/web/20000819003242/http://www.dnd.ca:80/CRS/ETHICS/fundamental_e.htm (accessed 6 May 2017);



Image source: geramilaw.com/team/jamil-beauchamp-dupont.html, accessed 22 February 2018
Jamil Beauchamp-Dupont

BEAUCHAMP-DUPONT, JAMIL, member of the Law Society of Upper Canada, legal officer with the OJAG (since 2017 or 2018); I had the chance to talk to Mr. Beaupré-Dupont on the telephone on 22 February 2018;




Jason Beaudoin
BEAUDOIN, Jason, research note: "IT Project Officer at The Office of the Chief Military Judge...February 2014--Present (3 years 6 months)", source https://ca.linkedin.com/in/jason-beaudoin-37669520 (accessed 31 July 2017);


Source: http://www.droit-inc.com/article15378-Partialite-d-un-juge-confirmee, consulté le 24 septembre 2018
Mr. Justice Vital Ouellette

BEAUDRY v. R., 2018 CMAC 4, available at https://decisions.cmac-cacm.ca/cmac-cacm/cmac-cacm/en/item/344716/index.do (accessed 24 September 2018);



Mylène Beaulieu

BEAULIEU, Mylène, avocate, membre du Bureau du Juge-avocat général depuis janvier 2016, voir https://ca.linkedin.com/in/myl%C3%A8ne-beaulieu-0831a776  (accès le 27 juin 2017);




__________un article traitant de Mylène Beaulieu, comme sportive!  Voir  Yves Bélanger, "Le plaisir de se surpasser", Servir, 13 juillet 2017, à la p. 22; disponible à : http://www.journalservir.com/ftp/journaux/VOL_24_NO_02_SERVIR_2017_07_13.pdf, vérifié le 30 août 2018   




BEAUPRÉ, Colonel A.E. (Al), member of the OJAG, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 92, 112  and 133, available at  i-xii and 1-102 and 103-242;


                                                                 

Catherine Beaupre (nee Matthews)

___________on Colonel Beaupré, Al, and his wife Catherine Beaupré (née Matthews), see:


Colonel Al Beaupré

COLONEL BEAUPRE

COLONEL RETD ALPHONSE ELIE BEAUPRE Q.C. Colonel Retd Alphonse Elie Beaupre Q.C., born June 15, 1923, passed away peacefully on October 1, 2004
at Thunder Bay Regional Health Sciences Centre. Al was born and raised in the small francophone farming community of La Broquerie, MB. He served with the
Royal Canadian Air Force in England during the Second World War. There he met and married Catherine (Kay) Mathews. After the war he attended the University
of Manitoba where he obtained his degree in law. Upon graduation he rejoined the Royal Canadian Air Force serving in the Judge Advocate Generals Office. He
served with distinction within Canada and overseas, retiring as a full Colonel. Upon his retirement from the Canadian Armed Forces he joined the National Parole
Board as a sitting member in Kingston, ON. When he retired from the workforce he and Catherine moved to Thunder Bay. 
[source: http://passages.winnipegfreepress.com/passage-details/id-89544/name-Colonel_Beaupre/, accessed on 22 April 2012]




Catherine Beaupré (née Matthews)          
CATHERINE BEAUPRE
Catherine Beaupre (nee Matthews) was born on September 26th, 1924 and died on October 7th, 2015 at Roseview Manor. Catherine was born and raised in Manchester,
England. At the age of 18 she joined the war effort by serving with the R.A.F. from 1942 to 1945. During her service she met her husband to be Al Beaupre who was
serving with the R.C.A.F. in England. Shortly after the war in Europe came to an end they married in England in June 1945. Catherine emigrated to Canada as a war
bride with her infant first son in August 1946 arriving by ship in Halifax. She and her infant then travelled for a week by train to Winnipeg where she started her new
life within a welcoming French-Canadian family. Thereafter Catherine lived the life of a military spouse constantly on the move while raising three sons. Her pride
in her appearance and her home reflected her British roots and many travel opportunities. Upon retirement she and Al moved to Thunder Bay. After her husband died
in 2004 Catherine's health started to decline. She spent the last 6 years of her life in residence at Roseview Manor. Catherine was pre-deceased by her parents, William
and Catherine Matthews, brothers William, Joe, Fred and sister Mary. Catherine is survived by her sister Frances and brother Thomas; her sons Barry (Bev), Tony
(Pierrette), and Pierre; 6 grandchildren; Myles, Nicole, Marie-Lyne, Julien, Liam and Noah; and 4 great grandchildren Owen, Emmy, Ruby and Arnaud. We would
like to thank the nursing staff at Roseview for the very good care they provided our Mother during the last years of her life. Catherine was a brave, adventurous woman
 and a good Mother to three sons who did not always make it easy for her to be the loving and protective Mom she was. All our love. Funeral Services will be held on
Saturday, October 24, 2015 at 9:30 am in the Chapel of the Sargent & Son Funeral Home & Reception Centre, 21 N. Court Street. Interment to follow in St. Andrew's
Cemetery. In lieu of flowers please make a donation to a charity of your choice.
[source: at http://www.legacy.com/obituaries/chroniclejournal/obituary.aspx?pid=176180033, accessed 1 July 2017]


___________on Colonel Beaupré, see the following article where Colonel Beaupré was president of the Standing Court Martial: Canadian Press, "Aided escape, private jailed for 6 months", The Globe and Mail, 18 December 1975, at p. 9;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

Source: https://search-proquest-com.ezproxy.biblioottawalibrary.ca/docview/
accessed 29 September 2018





Livre de Claude Beauregard, source de l'image: http://www.septentrion.qc.ca/catalogue/guerre-et-censure-au-canada, site visit/ le 16 avril 2014

BEAUREGARD, Claude, 1957-, Guerre et censure au Canada, 1939-1945, Sillery, Québec : Septentrion, 1998, notes: Présenté à l'origine comme thèse (Ph.D. de  l'auteur--Université Laval) sous le titre: Guerre et censure, 1995;

Ce petit livre issu d’une thèse de doctorat comporte quatre chapitres portant respectivement sur:

1. La mise en place de la censure depuis la Grande Guerre, la règlementation, le Comité de coordination de la censure, etc.

2. La censure de la presse: organisation, fondements de la coopération entre la presse et la censure, les difficultés dans
 l’application de la censure, les relations tendues entre les censeurs et la presse, etc.

3. La censure militaire: la censure de la correspondance des troupes en Europe et au Canada, les correspondants de guerre
 et la censure, la propagande et la censure, etc.

4. La censure des communications personnelles et le renseignement: la réorganisation de la censure en 1942 et sa centralisation,
 censure postale et des communications, activités politiques des femmes et censure, considérations sur la censure des
 communications personnelles [Source: http://www.lequebecetlesguerres.org/guerre-et-censure-au-canada-1939-1945-de-claude-beauregard/, accessed on 16 April 2014]




BÉDARD, Jean-Jacques, 1916-, avocat, membre du cabinet du JAG pendant la deuxième guerre mondiale, voir "Nouveau bureau d'avocat", Le Soleil, 22 décembre 1945, à la p.32; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3439676 (consulté le 25 juillet 2018);



Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed







___________notes sur Bédard, Jean-Jacques, dans Me J.A. Fortin, Biographies canadiennes-françaises, 19e édition, Montréal, 1963 à la p. 92;
    Avocat, Conseil en loi de la Reine, député du comté de Québec et
ancien président du Jeune Barreau de Québec de 1950 à 1951, Jean-Jacques
Bédard naquit à Québec, le 10 septembre 1916, fils de feu J. Ephraïm
Bédard, C.R.. ancien bâtonnier du Barreau de Québec, ancien député du
comté de Québec de 1927 à 1933 et vice-président de la Commission des
Liqueurs de 1933 à 1936.

    Il fit ses études au Séminaire de Québec et à St. Dunstan University, de
Charlottetown, Ile-du-Prince-Edouard.  Il fut reçu bachelier ès Arts et licencié
en droit de l'Université Laval en 1942.  Il entra au service de l’Armée
canadienne en 1942 et fut attaché militaire au bureau du juge-avocat général
du Ministère de la Défense Nationale jusqu’en décembre 1945, en sortant
avec le grade de capitaine.

    Il exerce sa profession à Québec, au numéro 885 est rue St-Joseph.

    Il est membre de l’Association du Barreau canadien; commissaire de la
Cour Supérieure; fut président de la Chambre de Commerce de Charlesbourg
de 1951 à 1952; avocat et membre de l’Exécutif du Conseil 2721 des Che-
valiers de Colomb et de l'Assemblée Générale Archevêque Mathieu.

    Membre du Club de Réforme;  du Royal Quebec  Golf Club; du Club
Optimiste St-Laurent-Québec.  Marguillier-fondateur de la paroisse St-Jérôme
de l’Auvergne.  Elu une première fois à l’Assemblée Législative en 1952, réélu
en 1960 et 1962; nommé président du Comité des Bills Privés et Adjoint
parlementaire du Procureur Général en 1961.  Il est maintenant Vice-président
de la  Chambre.

    Le 26 juin 1943, Jean-Jacques Bédard épousait Bérengère Boulanger. De
cette union sont nés cinq enfants: Jean-Pierre, Lise, Bérengère, Claire et
Mireille.
    Résidence:  Charlesbourg, Qué.



Source de l'image: http://www.canadafrancais.com/Auteur-Louise-Bedard/6074/76, vérifié 22 mai 2016
Louise Bédard
BÉDARD, Louise, "La justice militaire assujettie au droit canadien", Le Canada Français - Actualité - www.canadafrancais.com--mercredi 21 novembre 2005, à la p. A-43; disponible à news.google.com/newspapers?nid=804&dat=20051123&id=q30lAAAAIBAJ&sjid=vEgDAAAAIBAJ&pg=1664,4895379&hl=en (vérifié 28 février 2016);




source: festivalmemoria.net/archives/archives2015/rene-vallerand/, consulté le 22 juillet 2018
René Vallerand
___________"René Vallerand, un militaire passionné de littérature", Le Canada Français, no. Vol. 155 n° 34, Actualité, jeudi 12 février 2015 - 432 mots, p. CAHA26;




Image source: https://twitter.com/bobbiebees, accessed 24 November 2015
Bobbie Bees: "The one and only misfit base
brat. Well, okay, not the only one obviously,
but the one dumb enough to take on the Canadian Forces."
BEES,  Bobbie (THE DISTURBED BASE BRAT),  "A sad truth: Lieutenant Colonel David Antonyshyn", blog, cfbnamao.blogspot.ca, 23 November 2015, available at http://cfbnamao.blogspot.ca/2015/11/lieutenant-colonel-david-antonyshyn.html(accessed 23 November 2015);


Source: law.inside.tru.ca/2015/10/03/the-resort-to-force-and-international-humanitarian-law-in-contemporary-armed-conflicts-the-military-lawyers-perspective/ (accessed 16 November 2015)
Patricia Beh with two other JAG officers
BEH, Patricia A.G., biographical notes: member of the Law Society of Newfoundland since 2009; member of the NDHQ/OJAG at Military Justice Patricia.BEH@forces.gc.ca;  (780) 840-8000 7027  Info as 2 July 2018);.



___________ "Lost at SEA: Deployable Military Justice as a Beacon in a Fog of Impunity", paper presented at The Asia Pacific Military Justice Workshop 2016, 20-21 September 2016, National University of Singapore, Bukit Timah Campus; see http://law.nus.edu.sg/about_us/news/2016/AsiaPac_MilitaryJustice.html (accessed 26 October 2016);





Source: southamclub.ca/en/news/16184, accessed 2 July 2018
Suneeta Millington, left and Patricia Beh
(Photo Caroline Phillips)


___________Research note: Major Beh presented as a Panel presenter and "Cyber Subject Matter Expert", at the discussion "Building a Canadian Cyberwarfare Capability", 31 January 2018, CDA Institute and KMPG, see https://cdainstitute.ca/cyber-assurance-and-governance/  (accessed 27 March 2018);




___________"Speaker 5: Major Trish Beh" in Conference of Defence Associations Institute, Chris Cowan and Hannah Delaney, with Eva Luc, Building a Canadian Cyberwarfare Capability, April 2018, 8 p., at pp. 7-8; available at cdainstitute.ca/wp-content/uploads/2018/04/Cyber-Warriors-Event-Summaries-Final-Draft-5-2.pdf (accessed 11 April 2018);

Like the principle of sovereignty, the Law of Armed Conflict applies in the cyber domain. But here things get tricky,
as the nature of the cyber domain means that “military targets” often have civilian applications as well. For example,
is it legal to use a cyberattack that targets the power grid for a major military base but that also takes down the
electricity for a nearby hospital?  Also,  the interconnectedness of the cyber domain and its real-world manifestations
mean that the concept of proportionality may be difficult to enforce due to the cascading effects of failure when it comes
to complex systems.

There is also the thorny legal issue of the status of combatants in cyber space. Are reservists or contractors conducting
offensive cyberattacks on military targets on behalf of the CAF liable should these attacks cause casualties? Determining
whether reservists and contractors count as combatants or non-combatants in cyber operations under the Law of Armed
Conflict is a question that the CAF will have to grapple with.  The answer will greatly shape the CAF’s cyber force
structure and influence how it chooses to conduct offensive cyber operations.
[p. 7]



Image source: www.law.siu.edu/our-people/deans/behan.html, accessed 9 October 2017
Christopher Behan
BEHAN, Christopher, "Don't Tug on Superman's Cape: In Defense of Convening Authority Selection and Appointment of Court-Martial Panel members", (2003) 176 Military Law Review 190-308; available at http://www.law.siu.edu/_common/documents/publications/behan/authority.pdf (accessed 14 October 2015); discusses Canadian law;




.........
Nicola Peffer
BEHRENS, Matthew, "Sex assault lawsuits seek culture change in Canada's military. Armed Force's new diversity strategy is "lipstick on a pig," says lead plaintiff Nicola Peffers", 27 April 2017, available at https://nowtoronto.com/news/sex-assault-lawsuits-seek-culture-change-in-military/ (accessed 4 June 2017);



BÉIQUE, Victor-Édouard, capitaine, membre du JAG, voir l'article suivant:
"Un capitaine sous arret.  Une cour martiale commence ce matin à juger le capitaine Roy, médecin militaire-- Deux inculpations sont portées contre l'accusé--Soldats du Laval dans la compagnie sibérienne", Le devoir, vendredi 27 septembre 1918, à la p. , disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2800128 (consulté le 27 juillet 2018); voir aussi http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/quebechistory/encyclopedia/AvocatsduQuebec-Quebeclawyers.html avec une mention d'un article sur lui dans la Revue du Barreau, 1950 aux pp. 449-450;



BEKKEMA,  R. James, 1945-, and  John M. Huels, O.S.M., 1950-2005, Faculties of military chaplains, deacons, and lay pastoral associates in the Roman Catholic Military Ordinariate of CanadaOttawa : Faculty of Canon Law, Saint Paul University, 2005, iii, 46, iv, 25, [32] leaves ; 28 cm, NOTES: Appendices includes: Manual of the military Ordinariate of Canada and mandates, powers, and faculties.  Seminar paper (M.A.)--Faculty of Canon Law, Saint Paul University, 2005.  Director: John M. Huels., copy at Saint-Paul University Library  BQV 104 O82B44F2 2005; 


Source: ca.linkedin.com/in/melanie-bejzyk-820656114, accessed 7 July 2018
Melanie Bejkyk

BEJZYK, Melanie, Note Ms. Bejzyk is "Deputy Director, Directorate of International Law, Office of the Judge Advocate General, 2016-Present (2 years), Ottawa Canada (On exchange from Global Affairs Canada)", see https://ca.linkedin.com/in/melanie-bejzyk-820656114 (accessed 7 July 2018);  




Andrea Belanger, first page of her presentation

BELANGER, Andrea, "Military Law: Where do I find it?", 26 May 2008; Andrea Belanger is the JAG Librarian; available at http://www.callacbd.ca/conferences/2008/presentations/belanger.ppt  (accessed on 9 January 2012); also available at http://www.lareau-law.ca/Belanger8.pdf (accessed 16 November 2017);




BÉLANGER,  Nicolas, "Le tribunal militaire de 1837-38", (1999) 5(2) Histoire Québec 4-10;  disponible à http://www.erudit.org/culture/hq1056841/hq1058813/11382ac.pdf  (vérifié le 6 décembre 2011); voir aussi http://www.1837.qc.ca/1837.pl?out=article&pno=n279 (vérifié le 23 octobre 2017);



Image source: https://www.rmcc-cmrc.ca/en/french-studies/stephanie-h-belanger-phd-associate-professor, accessed 9 September 2015
Stéphanie Bélanger

BÉLANGER, Stéphanie A.H., "Military Ethics and well-being : a soldier' journey", (February 2015) 1(1) Journal of Military, Veteran and Family Health (JMVFH) ; available at http://digital.utpjournals.com/i/466831-volume-1-issue-1-february-2015 (accessed 9 September 2015);



BÉLANGER, Yves, "Un Julievillois au Tribunal de guerre de La Haye: Le militaire Jean Caron effectue un stage de six mois en Hollande", L'information de Ste-Julie, 30 octobre 1999; aussi publié dans (October-December 1999) 4 JAG Newsletter -- Bulletin d'actualités  32;




   

BELCHER, Colonel Eric, "Critical Mission : Rules of Engagement Development and Dissemination at the Operational Level of Command", AMSC 8 (Advanced Military Studies Course 8), Canadian Forces College,  October 2005, 26 p.; available at http://www.cfc.forces.gc.ca/259/260/268/belcher.pdf (accessed on 19 June 2012);


BELCOURT, Paul L., former LCol JAG officer, died on 9 October 1979 at the age of 74; see newspaper article: "P.L. Belcourt Appointed Assistant Secretary of C.N. Railways", The Guardian, Charlottetown, 14 May 1950, p. 9; available at http://islandnewspapers.ca/islandora/object/guardian%3A19500516-009?solr%5Bquery%5D=%22Judge%20Advocate%20General%22&solr%5Bparams%5D%5BdefType%5D=dismax&solr%5Bparams%5D%5Bfacet%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.limit%5D=20&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B0%5D=PARENT_century_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B1%5D=PARENT_decade_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B2%5D=PARENT_year_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B3%5D=PARENT_month_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B5%5D=RELS_EXT_isPageNumber_literal_ms&solr%5Bparams%5D%5Bqt%5D=standard&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date%5D%5B0%5D=PARENT_dateIssued_dt&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.start%5D=NOW/YEAR-120YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.start%5D=NOW/YEAR-20YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bhl%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fl%5D=OCR_t&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fragsize%5D=400&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.pre%5D=%3Cspan%20class%3D%22islandora-solr-highlight%22%3E&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.post%5D=%3C/span%3E&solr%5Bparams%5D%5Bqf%5D=OCR_t%5E10.0 (accessed 12 April 2018); and The Ottawa Journal, 11 October 1979 at p. 59;



Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed


BÉLIVEAU, Jules, "Un aumônier militaire exhorte ses confrères à une meilleure conduite", La Presse, mercredi le 8 avril 1992, à la p. A14; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2173448 (consulté le 22 août 2018);





Aaron Belkin; image source:http://aaronbelkin.org/

BELKIN, Aaron  and Jason McNichol, "Effects of the 1992 Lifting of Restrictions on Gay and Lesbian Service in the Canadian Forces: Appraising the Evidence", Palm Center White Paper, 1 April 2000, available at http://archive.palmcenter.org/publications/dadt/effects_of_the_1992_lifting_of_restrictions_on_gay_and_lesbian_service_in_the_canadian_forces_appraising_the_e (accessed 10 May 2017);





___________ "Homosexual Personnel Policy in the Canadian Forces: Did Lifting the Gay Ban Undermine Military Performance?", (2001) 56 International Journal, Canada's Journal of Global Policy Analysis 73-88; available at http://aaronbelkin.org/pdfs/articles/Homsexual%20Personnel%20in%20Canadian%20Forces.pdf (accessed on 25 April 2014); also available at http://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/002070200105600105 (accessed 26 January 2017);



Image source: cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fc_cf_en/Bio/Bell and photo credit: Keith Minchin
B. Richard Bell, Chief Justice of the CMAC

BELL, B. Richard, Chief Justice of the Court Martial Appeal Court of Canada, presenter at Committee for Military Justice, "International Criminal Responsibility and International Criminal Justice in Relation to Peace Operations", Thursday, 17 May 2018, International Society for Military Law and the Law of War, 21th Congress (Lisbon, 15-19 May 2018) Peace, War & the Law Draft programme for participants, available at http://www.ismllw.org/congres/2018-05-15%20Lisbon%20Programme.pdf (accessed 17 May 2018);


BELL, Captain, avocat de la défense pour la cour martiale de A.Gohr en 1919: "Châtiment sévère pour cet insoumis",  La Presse, 11 février 1919 à la p. 7; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3197797  (vérifié le 9 août 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed



Image source: https://www.dal.ca/faculty/arts/history/faculty-staff/our-faculty/christopher-bell.html , accessed 5 March 2018

Christopher M. Bell

BELL, Christopher M., "Mutiny and the Royal Canadian Navy",  30 p, ; published in Craig Mantle, ed., The Unwilling and the Reluctant: Perspectives on Military Disobedience in the Canadian Forces,  Kingston, Ontario: Canadian Defence Academy Press, 2006, pp. 87-112. available at  https://s3.amazonaws.com/academia.edu.documents/33099762/Mutiny_and_the_Canadian_Navy.pdf?AWSAccessKeyId=AKIAIWOWYYGZ2Y53UL3A&Expires=1520244989&Signature=Jar%2F63MVkItUtTyMaY%2BJRUy%2B1u0%3D&response-content-disposition=inline%3B%20filename%3DMutiny_and_the_Royal_Canadian_Navy.pdf (accessed 5 March 2018);




----------
Stewart Bell, journalist                                                                               Andrew Russell, journalist
[source: globalnews.ca/video/3779458/recent-acts-of-terrorism-             [source: https://globalnews.ca/author/andrew-russell/, accessed 5 July 2018]
involve-direct-immediate-acts-of-violence, accessed 5 July 2018]

BELL, Stewart and Andrew Russell, "EXCLUSIVE: Coalition forces in Syria, Iraq targeted three Canadians, secret document says", Global News, 28 May 2018; available at https://globalnews.ca/news/4232306/exclusive-coalition-forces-in-syria-iraq-targeted-three-canadians-secret-document-says/ (accessed 4 July 2018);


___________ "Government should be more open about targeting of Canadian ISIS fighters, former JAG says", Global News, 4 July 2018; available at https://globalnews.ca/news/4308746/more-open-about-targeting-jag-says/? (accessed 4 July 2018);

But in the interview with podcast hosts Prof. Craig Forcese and Prof. Stephanie Carvin, Cathcart shed some light on Canada’s approach
and countered those who argued it was illegal for the government to target its own citizens.

He said that during an armed conflict, the military could legally kill enemy combatants.



___________ "Targeted killings of Canadian ISIS members cloaked in secrecy, but officials discussed issue", Global News, 5 June 2018, available at https://globalnews.ca/news/4252329/targeted-killings-canadian-isis/ (accessed 11 June 2018); includes video with Craig Forcese;

With about 100 extremists from Canada taking part in the conflicts in Syria and Iraq, their targeting by
the coalition was likely discussed by officials at Justice Canada and the Judge Advocate General, the
military’s legal advisor, in order to protect Canadian soldiers from possible prosecution.


BELLEAU, E. (E.L.J.), d'Ottawa, juge à la cour martiale, division de Montréal, démissionne en 1946 pour raison de santé; voir "Promotion militaire", Le devoir,  mardi 5 février 1946, disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2780068 (accessed 20 August 2018);


______sur le major Belleau, on pourra également lire "Une nomination", Le soleil (Québec),  vendredi 9 juin 1944 à la p. 19, disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3439121  (consulté le 26 août 2018); on indique dans l'article que Me Belleau et d'Ottawa et des environs de Hull;



BELLEAU, Gabriel, 1902-1973, avocat, capitaine durant la seconde guerre mondiale, de l'étude Belleau-Fortier-Lapointe et Desrivières de Québec; avocat du JAG? recherche encours;


-------------------
Joël-Denis Bellevance               La photo ci-haut vient de plus.lapresse.ca/screens/8fbcb779-f7e2-43e7-bf1f-13153481ce98%7C.n~q5ZOjulf-.html  (site visité le 8 août 2017)
BELLEVANCE, Joël-Denis, "Détenus afghans: des policiers militaires crient au camouflage: (Ottawa) Geste sans précédent, des membres de la police militaire qui ont servi en Afghanistan réclament que toute la lumière soit faite sur les abus qui auraient été infligés aux détenus afghans qui étaient sous leur garde entre 2010 et 2011, LA PRESSE .CA, Exclusif, Publié le 15 juin 2016 à 05h00.  Mis à jour à 08h36; disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/le-canada-en-afghanistan/201606/14/01-4991927-detenus-afghans-des-policiers-militaires-crient-au-camouflage.php (vérifié 15 juin 2016);


___________"Enquête sur le traitement des détenus afghans: 60 témoins interrogés",  La Presse, 12 avril 2018, disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/le-canada-en-afghanistan/201804/11/01-5160725-enquete-sur-le-traitement-des-detenus-afghans-60-temoins-interroges.php (consulté le 12 avril 2018);



----------
Me Philippe-Luc Boutin                                                                  Katherine Belley-Murray

BELLEY-MURRAY,  Katerine, "Me Boutin représente « Terminator » ", Le Quotidien, 9 septembre 2015, disponible à http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/201509/08/01-4898771-me-boutin-represente-terminator-.php (vérifié le 9 mai 2017);

Le Congolais Bosco Ntaganda a fait de Me Boutin et de Me Stéphane Bourgon, aussi un Québécois, ses avocats devant la CPI.
[...]

Cela l'a mené en Bosnie, au Rwanda, en Croatie, à Haïti, au Honduras et en Afghanistan, en outre, où il a travaillé pour les Forces.
Et maintenant, aux Pays-Bas, à la CPI. Dans deux ans, quand le procès de Ntaganda sera terminé, c'est ailleurs que Me Boutin exercera
 sa profession.

« Je suis spécialisé en droit criminel. Je vais donc travailler aux palais de justice à Alma, Chicoutimi et Roberval », dit-il, avec un
enthousiasme non feint.

 



 
Charles H. Belzile, image source: http://www.qor.com/history/famous_members.html, accessed on 23 April 2014

BELZILE, Charles-Henri ("Charlie"), Lieutenant-General (Retired), 1933-2016, "Military Justice and Discipline" (1997) 12  Vanguard, vol. 3,  no. 2, pp. 12-15; this article is reproduced in JAG Newsletter: Office of the Judge Advocate General, vol. 1, Jan/Feb 1998, as article 4 in Part II of the Newsletter; available at http://www.lareau-law.ca/Belzile33.pdf (posted 27 December 2016);





____________on BELZILE, Lieutenant-General Charles, see
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE, "Lieutenant-General Belzile to head military police services review group", 3 November 1998, News Release, NR-98.090, available at http://web.archive.org/web/20021031234238/http://www.dnd.ca/eng/archive/1998/nov98/Belzile_n_e.htm;
FRANÇAIS :

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE, "Le lieutenant-général Belzile dirigera le Groupe d'examen des services de la police militaire", 3 novembre 1998, communiqué, NR-98.090, disponible à
 http://web.archive.org/web/20021108101602/www.dnd.ca/fr/archive/1998/nov98/belzile_n_f.htm;



------

___________on BELZILE, Lieutenant-General Charles, see

SPECIAL ADVISORY GROUP ON MILITARY JUSTICE AND MILITARY POLICE INVESTIGATION SERVICES,  Report on Quasi-Judicial Role of the Minister of National Defence, [2nd report], [Ottawa]: [Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services], 25 July 1997 (submitted), i, 30 p. and 5 Appendixes (16 p.); this report is also known as "Dickson Report II"; copy at the CWM LIBRARY / BIBLIOTHÈQUE DU MCG : GEN UB 845 C2 S64 1997; see Table of Contents and the List of Recommendations; Dickson Report II
FRANÇAIS :
GROUPE CONSULTATIF SUR LA JUSTICE MILITAIRE ET LES SERVICES D'ENQUÊTE DE LA POLICE MILITAIRE,  Rapport sur le rôle quasi-judiciaire du Ministre de la défense nationale, [2e rapport], [Ottawa]: [Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire], 25 juillet 1997 (soumis), i, 30 p. et 5 annexes (17 p.); CWM LIBRARY / BIBLIOTHÈQUE DU MCG : GEN UB 845 C2 S64 1997; ce rapport, aussi connu sous le nom de "Rapport Dickson II"; voir la Table des matières et la liste des recommandations;





___________on BELZILE, Lieutenant-General Charles, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 163, available at  103-242;



-----
___________on BELZILE, Lieutenant-General Charles, see
SPECIAL ADVISORY GROUP ON MILITARY JUSTICE AND MILITARY POLICE INVESTIGATION SERVICES, Report of the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services, [Ottawa]: [Department of National Defence], 25 March 1997, viii, 73 p. and other paginations with the Annexes (series; Report to the Prime Minister), (Chairman: The Right Honourable Brian Dickson; Members: Lieutenant General Charles H. Belzile (Retired) and Mr. J.W. Bird), this report also know as "Dickson Report I" is available at http://web.archive.org/web/20021016134113/http://www.dnd.ca/eng/min/reports/Dickson/justictc.htm and http://web.archive.bibalex.org/web/20041013002211/http://www.forces.gc.ca/site/minister/reports/dickson/justindex_e.htm  (accessed on 5 July 2009); also available at http://responsesystemspanel.whs.mil/public/docs/meetings/20130924/materials/allied-forces-mil-justice/canada-mj-sys/04_Dickson_Rpt.pdf (accesed on 22 May 2014) and see also the executive summary at http://web.archive.org/web/20041126151352/http://www.forces.gc.ca/site/minister/eng/Dickson/EXECSUMdicksonENG.htm; note that the hard copy includes Annex A -- Ministerial Direction; and Annex F. Legal Opinion on Charter Impact on Summary Trials;.
FRANÇAIS :
GROUPE CONSULTATIF SUR LA JUSTICE MILITAIRE ET LES SERVICES D'ENQUÊTE DE LA POLICE MILITAIRE, Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire, [Ottawa]: [Ministère de la défense nationale], 25 mars 1997, vii, 78 p. et annexes (Président: Le très honorable Brian Dickson; membres: Lieutenant-général Charles H. Belzile (retraité) et M. J.W. Bird) (Collection: Rapport au Premier ministre); ce rapport, aussi connu sous le nom de "Rapport Dickson I", est disponible à http://web.archive.org/web/20020818212136/www.dnd.ca/fr/min/reports/Dickson/justfrtc.htm  et à http://web.archive.org/web/20041124171920/http://www.forces.gc.ca/site/minister/reports/dickson/justindex_f.htm; prendre note que la copie papier comprend aussi l'annexe A Orientation du ministère et l'annexe F. Opinions légales sur l'impact de la Charte sur le procès par voie sommaire;


___________Testimony  on Bill C-25, an Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts:

- before the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, meeting 61, 11 May 1998, see minutes and evidence;
- before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, Issue 39, 29 October 1998, see minutes and evidence


Source: http://www.avocatsgc.com/fr/pages/avocats, consulté 27 juin 2016

BENOIT-GAGNÉ, Guillaume, avocat, membre du Barreau du Québec, 2011, membre du Cabinet du JAG;



Photo of Robert F. Benson, image source: www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=22438#.VUE_dpNmqSg
BENSON, Robert F., biographical notes on a former JAG officer in the seventies and early eighties; Bob worked at the AJAG office in Halifax and at NDHQ/DPLS;

Canadian legal expert takes top ethics post at UN

3 May 2007 – A Canadian lawyer with extensive experience in governmental ethics has been appointed Director of the United Nations Ethics Office,
a key element of reform of the Organization mandated by the 2005 World Summit, a UN spokesperson announced today.

Robert F. Benson served as the Interim Ethics Commissioner in the Canadian Parliament and, prior to that, was Deputy Ethics Counsellor within the
 Canadian Government. Mr. Benson succeeds Nancy Hurtz-Soyka who has been the Interim Director of the Ethics Office since its inception in early 2006. ..../

Mr. Benson started work at United Nations Headquarters in New York on 1 May.
 (source of information: http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=22438#.VUE_dpNmqSg, accessed on 29 April 2015) 


___________biographical notes written at the time Mr. Benson was Deputy Ethics Commissioner, Office of the Ethics Commissioner (Canada), House of Commons, available at http://www.cgu.gov.br/sobre/institucional/eventos/anos-anteriores/2005/iv-forum-global-de-combate-a-corrupcao-1/arquivos/robertbenson.pdf  (accessed 11 September 2018);

Mr. Benson is a lawyer who has worked 29 years in the federal government. He has been a legal officer with the Office of the
Judge Advocate General, in the Canadian military; he has worked with the Department of Justice as one of six counsel to the RCMP and
Security Service, and was a member of the Department of Justice’s Prosecutorial Flying Squad where he undertook criminal prosecutions
and represented the Attorney General of Canada in appellate court work. He has worked as the Executive Director of the RCMP External
Review Committee, the Deputy Ethics Counsellor with the Office of the Ethics Counsellor, and finally, The Deputy Ethics Commissioner
with the new Parliamentary Entity, The Office of the Ethics Commissioner.

Mr. Benson has acted as an International Expert, on behalf of the United Nations, at the National Consultative Conference on Combatting
Corruption and Promotion of Ethics, held in Namibia.  He has also participated, at the request of the Council of Europe, in the Octopus
Project - The Use of Codes of Conduct in the Fight Against Corruption, held in Budapest, and was the Canadian delegate to the Council
of Europe’s First International Conference on Combatting Corruption for Practitioners, held in Strasbourg. Mr. Benson assisted the federal
Department of Justice in their International Cooperation work in Ukraine, as an expert of public sector ethics.

___________testimony of Mr. Benson before the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, 24 November 2005 (38th Parl., 1st Sess.), available at http://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/38-1/ETHI/meeting-48/evidence#Int-1492431 (accessed 11 Septembr 2018);




BERCUSON, David Jay, 1945-,  "David J. Bercuson: Angry veterans today, a unionized Canadian military tomorrow?  Bureaucrats and lawyers fight tooth and nail against the idea that the government has a constitutional obligation to care, no matter what offer a government is prepared to pay", National Post, 27 September 2018, available at https://nationalpost.com/opinion/david-j-bercuson-angry-veterans-today-a-unionized-canadian-military-tomorrow (accessed 28 September 2018);



.
David Jay Bercuson, source of photo: https://cmss.ucalgary.ca/cmss/profiles/david-j-bercuson, accessed on  6 April 2014

Significant incident: Canada's army, the Airnorne, and the murder in Somalia, Toronto: M&S (McClelland and Stewart), c1996, vii, 263 p., ISBN: 0771011113X;

"Contents:

.Preface/v;
 Introduction: The Murder/1
 
PART ONE: THE CANADIAN ARMY:
1 Armies/17;
2. The 'Old' Army/41;
3, "The 'Old' Army Passes Away"/66

PART TWO: CANADA'S SOLDIERS NOW:
4. The Canadian Army/93;
5. Regiments and Families/115;
6. Call to Duty/136.
 
PART THREE: THE CANADIAN AIRBORNE REGIMENT:
7. The Pegasus Tradition/161;
8. The Best Soldiers, and the Worst/192;
9. Somalia/217; Afterword/240; Acknowledgemenst/243; Foootnotes/245; Bibliography/253; Index/257"




Image source: Google image, accessed 29 December 2015
BERCUSON, David J., J.L. Granatstein, with Nancy Pearson Mackie, Lessons Learned?  What Canada Should Learn from Afghanistan, Calgary: Canadian Defence & Foreign Affairs Institute, October 2011, viii, 43 p., available at http://www.operationspaix.net/DATA/DOCUMENT/3908~v~Lessons_Learned__What_Canada_Should_Learn_from_Afghanistan.pdf (accessed 29 December 2015);

Exactly as it had done in the Balkans, Ottawa had imposed caveats from the very beginning of the Afghan operation. During the initial deployment
of 3PPCLI Battle Group under LCol Pat Stogran in early 2002, any mission which might risk collateral damage had to be approved by Ottawa
before it was undertaken.  In other words, Stogran’s ability to deploy and employ his troops was significantly restricted by the government’s caveats.
And although he was supposed to clear his Canadian troops’ operations with VAdm Greg Maddison, the Vice Chief of the Defence Staff in Ottawa,
MGen Andrew Leslie in Kabul in 2003-04 did so only when he believed it absolutely necessary: it was, he said, better to act first rather than to be trapped on
the telephone. That he could so act marked a major change from the troubled Balkan missions of the 1990s when CF officers need to check with
 headquarters and the Judge Advocate Generalbefore almost every action. But when he became ISAF commander shortly thereafter, Gen Hillier
 realized that he simply could not use his Canadian troops as his “go-to guys” because the contingent commander, faced with NDHQ’s tightening of the
caveat rules, needed Ottawa’s approval “of almost every detail,” a process that took 12 to 72 hours. This would change: one hard lesson learned in
Afghanistan was that an able enemy and the threat of casualties demanded quick action, innovation, and risk-taking. Though the caveats were removed
when Canada deployed to Kandahar in early 2006, Ottawa ought to have been completely aware of the difficulties that national caveats could cause in
 multilateral missions. [pp. 10-11. footnotes omitted]





___________"Up from the Ashes: The Re-Professionalization of the Canadian Forces after the Somalia Affair", (2009) 9(3) Canadian Military Journal; available at http://www.journal.dnd.ca/vo9/no3/06-bercuson-eng.asp (accessed on 5 January 2012);
FRANÇAIS :
___________"Renaître de ses cendres: la reprofessionnalisation des forces armées canadiennes après l'affaire somalienne", (2009) 9(3) Revue militaire canadienne, disponible à http://www.journal.forces.gc.ca/vo9/no3/06-bercuson-fra.asp (vérifié le 5 janvier 2012);



------ Source de l'image: ca.linkedin.com/in/patrice-bergeron-284551a8, visité le 26 juillet 2017
                                                                Patrice Bergeron

BERGERON, Patrice, "Armée: l'obéissance n'est plus nécessairement privilégiée", LaPresse.ca, 10 mai 2009; disponible à http://www.cyberpresse.ca/actualites/dossiers/le-canada-en-afghanistan/200905/10/01-855129-armee-lobeissance-nest-plus-necessairement-privilegiee.php (vérifié le 29 avril 2012); interview avec le major Nadine Fortin, avocate militaire;



Interview avec le capitaine de corvette John Mckee, avocat militaire; source de la photo:
                                                                            http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/le-canada-en-afghanistan/200905/11/01-855418-linsurrection-rend-la-tache-des-avocats-militaires-beaucoup-plus-difficile.php

____________"L'insurrection rend la tâche des avocats militaires beaucoup plus difficile", LaPresse.ca, 11 mai 2009; disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/le-canada-en-afghanistan/200905/11/01-855418-linsurrection-rend-la-tache-des-avocats-militaires-beaucoup-plus-difficile.php (vérifié le 3 January 2015); interview avec le capitaine de corvette John McKee, avocat militaire;


source: impressiongp.com/files/medias-fixes/2012/action-beauce-juin-2012.pdf, consulté 8 août 2018
Robert Bergeron

BERGERON, Robert A., legal officer, member of the OJAJ; AJAG Pacific Region; member of the Quebec Bar since 1984;




----
                        Brian Bergman, source of photo:
                        ca.linkedin.com/in/brianbergman

 BERGMAN, B. (Brian) and  L. (Luke) Fisher, "A Night of Terror: The Shocking Account of How Canadian Soldiers Tortured and Killed a Somali", (28 March 1994) Maclean's 26-28 (volume 107, issue 13);



------------
Le cas Derosby : le combat d'une vie              Jean-Claude Bernheim, source:groupeditions.com/en-ligne/fr/auteurs-et-collaborateurs/bernheim-jean-claude-c90c91/
pour la dignité et la justice par
Jean-Claude Bernheim
Source de l'image: https://lys-dor.com/recension-de-livres/le-cas-desroby/, consulté le 12 janvier 2018
BERNHEIM, Jean Claude, 1945-, Le cas Desroby: le combat d'une vie pour la dignité et la justice, Montréal: Accent grave, 2014, 290 p., 23 cm, ISBN: 9782924151365;

Longtemps membre de la marine, Robert Derosby a toujours fait preuve d'un comportement exemplaire au sein des Forces armées canadiennes,
dont les hauts gradés l'ont souvent couvert d'éloges.

Après des années de vie sur les navires, il voulut passer à autre chose et demanda un transfert sur la terre ferme. Compte tenu de ses excellents états
de service, on lui confia alors la tâche de redresser certaines situations difficiles à la base de Bagotville. Malheureusement, il s'agissait là d'une
affectation qui le plaçait au cour de services de l'armée qu'il ne connaissait pas bien.  D'une nature déterminée, Derosby se résolut néanmoins à
assumer les tâches qui lui étaient confiées. Il se heurta d'abord à des préjugés à l'encontre de son statut de marin. Sans le savoir, commençait alors
pour lui le combat de sa vie.

Il reçut d'abord l'assentiment des plus hauts gradés pour sa détermination, sa franchise, son honnêteté et son éthique, qui étaient en tout point
conformes à celles dont les Forces armées canadiennes font la promotion. Mais des subordonnés ainsi que certains supérieurs immédiats se
mirent à le harceler et à le menacer parce qu'il a osé divulguer des malversations. Ayant demandé de l'aide suite à ce harcèlement psychologique,
on ne lui fournit aucun soutien adéquat et il fut maintenu au même poste et sous les ordres de son harceleur. Cette bataille culminera en une perquisition
illégale. Devenu médicamenté, voire sur-médicamenté, Derosby, à l'instar de sa conjointe, en développera un syndrome de stress post-traumatique.


Ce livre raconte non seulement l'histoire de la vie de cet homme moralement fort, sain et déterminé, pour qui la justice et l'équité doivent être des priorités,
mais également sa bataille contre les systèmes bureaucratiques que sont les Forces armées canadiennes, le ministère des Anciens combattants, ainsi que les
ministères de la Justice du Canada et du Québec.


Dans une approche criminologique, l'ouvrage montre comment les Forces armées canadiennes, par leurs actions inadéquates, de même que par leur
inaction à certains niveaux, se sont rendues coupables d'un crime d'État. En refusant d'offrir une aide ainsi qu'un soutien adéquat à Derosby, les gradés qui
étaient au courant de la situation ont brisé cet homme ainsi que ses proches. Les autorités politiques ont également été sourdes à ses multiples demandes.
Accessible tant au public qu'à ceux qui s'intéressent au harcèlement psychologique et aux conséquences du syndrome de stress post-traumatique, ce livre
apporte un éclairage incontournable sur un système qui refuse de protéger autant les divulgateurs de corruption ou d'irrégularités que les soldats atteints de
stress post-traumatique suite à leur implication dans des missions de paix ou de guerre.


En somme, cet ouvrage montre à quel point les lois actuelles ne permettent pas de protéger de manière appropriée et suffisante les employés de l'État qui
sont témoins d'irrégularités et qui exercent leur droit et leur devoir de les dénoncer. 



--------------------
Geneviève Bernatchez, source of                         Geneviève Bernatchez, image source: www.youtube.com/watch?v=2FREPy6S_x0, accessed 15 January 2017
photo: http://www.forces.gc.ca/en/about-org-
structure/judge-advocate-general-command.page
--accessed 21 March 2014

BERNATCHEZ, Geneviève, one of the authors of the book MILCW --Manual on International Law applicable to Cyber Warfare,[the Tallinn Manual] to be published in 2013, Cambridge University Press; see 2012 draft at http://issuu.com/nato_ccd_coe/docs/tallinn_manual_draft?mode=window&backgroundColor=%23222222  (accessed on  2 December 2012);


___________Biographical notes on Geneviève Bernatchez taken from CCDCOE, NATO cooperative Cyber Defence Centre of Excellence, circa 2012, available at http://ccdcoe.org/cycon/469.html (accessed on 3 June 2012);

Captain (Navy) Geneviève Bernatchez enrolled in the Canadian Forces in 1987 and served as a Maritime Surface Officer in a variety of operational
and staff positions until her transfer to the Office of the Judge Advocate General in 1997. She is the Deputy Judge Advocate General/ Operations. She
 oversees the provision of legal advice and services to the Department of National Defence and the Canadian forces for all matters of operational and
 international law related to domestic and international operations. She has a Bachelor of Laws degree from the Université de Montréal (1991) and has
 been awarded a Masters Degree in International Law, with a specialization in National Security Law, from Georgetown University, Washington D.C.
 (USA.) (2009, with Honours). She has been a member of the Barreau du Québec since 1993.



image source: canadianlawyermag.com/legalfeeds/3900/first-female-judge-advocate-general-appointed-to-canadian-armed-forces.html
"Deputy Minister of National Defence John Forster;
Minister of National Defence Harjit Singh Sajjan; Judge Advocate General Geneviève Bernatchez;
Major-General Blaise Cathcart, former judge advocate general; and General Jonathan Vance, chief
 of defence staff, stand together during the change of appointment ceremony for the JAG." (Written by Alexia Kapralos)


Another photo of the ceremony on 27 June 2017; image reproduced from https://twitter.com/ebanham (accessed 29 June 2017)


Another photo, reproduced from twitter.com/g_requinblanc (accessed 29
June 2017).  On the left is B. Richard Bell, Chief Justice of the Court
Martial Appeal Court.



Another photo, reproduced from facebook.com/ForcesCanada/photos/a.686825104763412.
1073741828.686814348097821/1293501604095756/?type=3&theater
(accessed 29 June 2017)

___________Biographical notes on Geneviève Bernatchez from http://www.forces.gc.ca/en/about-org-structure/judge-advocate-general-bio.page (accessed 29 June 2017);

Commodore Geneviève Bernatchez, CD - Biography

Judge Advocate General of the Canadian Armed Forces

A native of Gaspé (Québec), Commodore Bernatchez enrolled in the Canadian Naval Reserve in 1987 at Her Majesty’s Canadian Ship DONNACONA
(Montréal). She was awarded her Bridge Watchkeeping Certificate as a Maritime Surface Officer at a time when the Navy was introducing women to
combat arms. During her ten years with the Naval Reserve, she proudly served in a variety of command, training and staff positions.

In 1997, Commodore Bernatchez transferred to the Regular Force and joined the Office of the Judge Advocate General. Her career with the Office
reflects diverse appointments and responsibilities involving the provision of legal advice and services in the areas of operational, military justice
and administrative law. She has also been the Special Assistant to two successive Judge Advocate General and has worked with
the Department
of Justice Canada as Deputy Legal Advisor (Military) and Director of Legal Advisory Services
.

Commodore Bernatchez deployed with the Canadian Forces Air Component during the Kosovo conflict in 1999, and was involved in the oversight,
coordination and provision of legal services to Canadian Armed Forces expeditionary and domestic operations from 2000 to 2005. Upon promotion
to the rank of Captain (Navy) in 2010, she was the Deputy Judge Advocate General for Operations. As such, she was the senior legal officer
responsible for the provision of operational and international legal advice and services to the Department of National Defence and the Canadian
Armed Forces during a period of exceptionally high operational tempo that included contributing to international peace and security through missions
in Afghanistan and Libya, defending North America in conjunction with the United States, supporting major national events such as the 2010 Olympic
Games in Vancouver as well as responding to natural disasters in Canada and abroad. It is also during that time that she co-authored the “Tallinn Manual
on the International Law Applicable to Cyber Warfare”, the first published manual on the legal framework supporting cyber conflicts.

From 2012 to 2014, Commodore Bernatchez was the Chief of Staff to the Judge Advocate General and led the delivery of corporate services and policy
development in a challenging time of change and renewal. In the summer of 2014, she took on the responsibilities of Deputy Judge Advocate General
for Regional Services where she oversaw the delivery of legal advisory services across the full spectrum of military law in support of the Canadian
Armed Forces’ chain of command in North America and Europe.

Commodore Bernatchez holds a Masters of International Legal Studies degree, with a specialization in National Security Law, from Georgetown University
(Washington D.C.), a Bachelor of Laws from the Université de Montréal and a Diplôme d’Études Collégiales in Administration from the Collège
Jean-de-Brébeuf (Montréal). She has been a member of the Barreau du Québec since 1993.

She is married to Jean, who has also chosen a career dedicated to the service of Canada. Geneviève and her husband are proud parents to Guillaume and
Charlotte. As Geneviève’s professional responsibilities have increased over the years, so as her appreciation for simple things like spending time with her
family and friends and giving back to the community through her volunteer work.



----- Image source for Captain(Navy) Geneviève Bernatchez: /www.google.com, image source, 17 July 2015,
                                                                                                                                                             ©Photo gracieuseté Sergent Dan Shouinard, Direction des affaires publiques de l’Armée © 2015 DND-MDN Canada
___________"The Implementation of the Doctrine of the Responsibility to Protect in Libya", text of speaker, International Society for Military Law and the Law of War, 19th Congress, Quebec City, 2012, available at http://www.ismllw.org/congres/2012_05_01_Quebec_texts%20of%20speakers.php and http://www.ismllw.org/congres/2012_05_01_Quebec_texts%20of%20speakers.php  (accessed on 24 August 2013);


___________"International Women's Day", photo of  Commodore Geneviève Bernatchez, Ottawa, 8 March 2018;


"Commodore Geneviève Bernatchez (left); Lieutenant-General PaulWynnyk; Chief Warrant
Officer Alain Guimond, and Major-General Paul Bury attend the International Women's Day
event at the National Defence Headquarters, in Ottawa, ON on March 8, 2018.  Photo: CFSU(O)
IMAGING SERVICES/ Master Corporal Daniel Merrell@2018 DND-MDN, Canada."

Commodore Genevieve Bernatchez (left); Lieutenant-General Paul Wynnyk; Chief Warrant Officer Alain Guimond, and Major-General Paul Bury attend the International Women’s Day event at the National Defence Headquarters, in Ottawa, ON on March 8, 2018. Photo: CFSU(O) IMAGING SERVICES/Master Corporal Daniel Merrell © 2018 DND-MDN, Canada


Commodore Genevieve Bernatchez


___________New Judge Advocate General, Government of Canada, News release, 20 June 2017 under the title "Minister Of National Defence Appoints A New Judge Advocate General", available at https://www.canada.ca/en/department-national-defence/news/2017/06/minister_of_nationaldefenceappointsanewjudgeadvocategeneral.html (accessed 21 June 2017);

June 20, 2017 – Ottawa – National Defence / Canadian Armed Forces

The military justice system is an important part of ensuring that our women and men in uniform receive fair
and equal treatment while serving our country.

Today Defence Minister Harjit S. Sajjan is pleased to announce the appointment of Captain (Navy) Geneviève
Bernatchez as the fifteenth Judge Advocate General (JAG) of the Canadian Armed Forces (CAF) and the first
woman to hold this position.  Captain (Navy) Bernatchez will be promoted to the rank of Commodore and succeed
Major-General Blaise Cathcart who will retire later this year. A formal change of appointment ceremony will take
place on June 27, 2017 in Ottawa.
......

Quick Facts

  • Captain (Navy) Bernatchez is the first woman to be appointed as Judge Advocate General. 

  • Captain (Navy) Bernatchez enrolled in the Canadian Naval Reserve in 1987 and transferred to Regular Force in 1997 where she joined the Office of the JAG. 

  • She was promoted to the rank of Captain (Navy) in 2010, serving as Deputy Judge Advocate General for Operations.

  • Captain (Navy) Bernatchez served subsequently as the Chief of Staff to the Judge Advocate General and most recently held the position of Deputy Judge Advocate General/Regional Services.  

  • She has deployed in support of CF operations during the Kosovo conflict and, as the Deputy Judge Advocate General/Operations, was the senior legal officer responsible for the provision of operational and international legal advice to the Department of National Defence/Canadian Armed Forces for all missions including Afghanistan and Libya.

  • She is a co-author of the Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare (the “Tallinn Manual”, Cambridge University Press, 2013), the first published manual on the legal framework supporting cyber conflict.




___________Photo of Commodore Geneviève Bernatchez honoured at the Université de Montréal, May 2018; available at https://twitter.com/JAGCAF/status/999737791037755392 (accessed 25 May 2018);



Photographer: MCpl Vincent Carbonneau, Rideau HallReference: GG02-2017-0296-015
___________photo of Commodore Geneviève Bernatchez, speaking at "Canadian Forces Morale and Welfare Services Executive Women’s Breakfast at Rideau Hall on August 18, 2017" and hosted by Her Excellency Sharon Johnston, see https://www.gg.ca/gallery.aspx?id=11700 and https://www.gg.ca/gallery.aspx?id=11700 (accessed 29 August 2017);

Commodore Geneviève Bernatchez, the first woman Judge Advocate General, discussed the mental health challenges
and everyday stressors she faced while climbing the ranks in the legal system and working on sexual misconduct cases.



Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows to zoom in
or out of the web page being viewed

___________photo of Commodore Geneviève Bernatchez with others, source: https://twitter.com/jagfac, accessed 1 June 2018

___________"Statement from the Judge Advocate General on the 2018 Spring Reports of the Auditor General of Canada",29 May 2018, available at https://www.canada.ca/en/department-national-defence/news/2018/05/statement-from-the-judge-advocate-general-on-the-2018-spring-reports-of-the-auditor-general-of-canada.html (accessed 30 May 2018);


___________Testimony before the House of Commons Standing Committee on National Defence:

- 29 May 2018, to discuss the 2018-19 main estimates; discusses Bill C-17 and C-77, see http://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/NDDN/meeting-98/evidence (accessed 15 June 2018);

-  30 October 2017 about the order in council re her appointment to the position of Judge Advocate General of the Canadian Forces; see http://www.ourcommons.ca/Committees/en/NDDN/Meetings  (accessed 1 November 2017)  and http://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/NDDN/meeting-66/evidence (accessed 10 November 2017); IMPORTANT CONTRIBUTION;


Cmdre Geneviève Bernatchez (Judge Advocate General, Department of National Defence):

I understand that you have been provided a copy of my biography, so my intention is to briefly identify the role and function of the Judge Advocate General and my vision for the office and the work we do.

    I am appointed as the Judge Advocate General to perform two distinct roles as set out in the National Defence Act. First, I have the responsibility of superintending the administration of military justice in the Canadian Armed Forces. Second, I act as legal adviser to the Governor General, the Minister of National Defence, the department, and the Canadian Armed Forces in matters relating to miliary law.

    Canadian military law includes military justice, as well as the law pertaining to the governance, administration, and activities of the Canadian Armed Forces. Together, as a team, members of the Office of the Judge Advocate General act with purpose. We enable the provision of client-focused, timely, options-oriented, and operationally driven legal advice and services in support of the Government of Canada and defence priorities and objectives.

[Translation]

    To that end, we work in close collaboration with our colleagues in other departments, including our colleagues in the Department of Justice, as well as the legal services of the Privy Council Office and Global Affairs Canada.


    Under my command, the office will continue to play a key role in helping decision-makers understand and place into context the legal aspects of their activities.

[English]

    The Office of the Judge Advocate General is made up of of 200 regular force and 48 reserve force legal officers, seven senior non-commissioned officers, and 91 civilian support personnel serving across Canada and abroad. The Office of the JAG is composed of the directorate of military prosecutions, the directorate of defence counsel services, as well as the following five divisions: military justice, administrative law, operational law, regional services, and the chief of staff.
....

   In 2010, 29% of our lawyers were women. Today, 35% are. It is important to highlight that half of our new legal officers are women. As you may be aware, about half of the lawyers who now enter the legal profession in Canada are women. This demonstrates that our current numbers are reflective of the broader Canadian legal profession.
....

    The areas of law for which the Judge Advocate General is responsible include military justice, military administrative law, and operational and international law.
....
    Military administrative law also forms part of the legal backbone of the Canadian Armed Forces. My administrative law division provides strategic legal support to the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence on a wide range of matters dealing with all aspects of a military member's career, from recruitment to release and transition to civilian life. As the overarching priorities of Canada's new defence policy relate to the care and support of Canadian Armed Forces members, my administrative law division plays an important role in supporting the chief of military personnel in the implementation of the policy's objectives. The administrative law division is also continuously involved in providing legal advice and services in support of a range of strategic priorities, including the implementation of Operation Honour.


Last but not least, my operational and international law division provides legal support to the Canadian Armed Forces and the department in relation to the conduct of domestic and international operations. The practice of operational law is something that truly makes the practice of military law different from that of our civilian colleagues, particularly in the deployed context.

    There are currently 19 overseas missions supported by deployed legal officers or with personnel from my operational and international law division. Further, over the last several months, our legal officers have advised on domestic operations such as the Canadian Armed Forces deployments to assist Canadian civilian authorities in their emergency responses to ice storms in New Brunswick, to floods in Quebec and Ontario, and to wildfires in British Columbia.
....
As we know, Bill C-15 represented significant modernization of the military justice system and had several clauses and several aspects to it that need to be implemented once the bill received royal assent in 2013. The bill incorporated recommendations that had been made by the Right Honourable Antonio Lamer in his 2003 report, as well as recommendations that had been made by the Senate committee in 2009.

It presented a gargantuan task for lawyers to be able to draft the regulations that would put Bill C-15 into force, and our team at the Office of the Judge Advocate General worked relentlessly over the course of the last several years to try to not only draft the regulations that needed to be put in place as a first order of business but also to look at the second, third, and fourth degrees of effect of having legislation that was modifying other aspects of the regulatory scheme of the Queen's Regulations and Orders.

I'm very pleased to tell the committee today that this gargantuan task, this adventure, is coming to fruition. We're looking at the finalization of this process. We remain extremely committed to seeing it come into force in the next little while.
....
My predecessor mandated a court martial comprehensive review. It pertained to the court martial system, and extensive consultation occurred. The team that carried out the review also did a fantastic job at comparative analysis.

When I took on the position of Judge Advocate General, I had an opportunity to look at the draft report with my military justice division. There were some aspects of it that I wanted to have clarified, because I was brand new at the job and needed a little bit of time to better understand certain aspects. The team was mandated to provide to me on July 21 a draft interim report for me to review.

 We are currently in the process of reviewing this report, which I think will not only form the basis of a great opportunity to engage in a dialogue with parliamentarians, the Canadian public, and members of the Canadian Armed Forces as to what the Canadian military justice system is and where it should go, but will also enable me to formulate policy and legal analysis recommendations to the Minister of National Defence and the chief of the defence staff toward the modernization of this piece of the military justice system.
.....

 I would very much like to be able to put as much of it as possible on my website soon. There are certain aspects of the report, though, that I think will be classified under solicitor-client privilege because they contain either legal advice or policy analysis for recommendations to the minister.....


My default position will be to communicate as much as possible to the public, to engage them in that dialogue, and to ensure that we get the feedback we require in order to advance in it while protecting the pieces of it that I need to protect because of professional obligations.


- 20 September 2011, briefing on Libya, available at http://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/41-1/NDDN/meeting-2/evidence (accessed 1 November 2017);



Commodore Geneviève Bernatchez

___________"Video: Statement from the Judge Advocate General -- Transcript", 25 Jan 2018; available at canada.ca/en/department-national-defence/corporate/video/jag-statement-video.html?wbdisable=true (accessed 10 April 2018);




Henri Bernatchez
BERNATCHEZ, Henri, officier, membre du JAG; voir quelques notes biograpiques à https://ca.linkedin.com/in/hbernatchez (vérifié le 19 mai 2017);



__________"A Nation's right to self-defence" (December/Décembre 2001) Sword & Scale -- Salut militaire 1 and 6; available at http://web.archive.org/web/20050125074904/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscalenov2001.pd  (accessed on 19 April 2012);
FRANÇAIS
___________"Précis : Le droit de légitime défense d'un pays" (December/Décembre 2001) Sword & Scale -- Salut militaire 1; disponible à  http://web.archive.org/web/20050125074904/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscalenov2001.pd (site visité le 19 avril 2012);



BERNIER, Yves, 1916-2013, Lieutenant-Colonel, de Québec, Juge-avocat général à une cour martiale, voir "Cour martiale pour une fraude de $10,000.00", Progrès du Saguenay,  mardi 7 septembre 1954 à la p. 6, disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2619492 (accessed 20 August 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed




Yves Bernier, photo fournie par Jean Leclerc

___________sur Yves Bernier, voir l'article: Côté, Nathalie, "Yves Bernier (1916-2013): un acteur important des mondes juridique et maritime", La Presse, 23 décembre 2013, disponible à https://www.lapresse.ca/actualites/passages/201312/23/01-4723457-yves-bernier-1916-2013-un-acteur-important-des-mondes-juridique-et-maritime.php (vérifié le 5 octobre 2018);

Yves Bernier a aussi entendu une autre cause célèbre, celle de Denis Lortie, en 1990.
L'ex-militaire réclamait que ses plaidoyers de culpabilité soient relevés. Sa demande a été rejetée.

[...]

Admis au Barreau du Québec en 1940, Yves Bernier s'est enrôlé dans l'armée cette même année.
À la fin de la guerre, il a exercé dans différents cabinets. ll a été nommé juge à la Cour supérieure
en 1961 puis à la Cour d'appel du Québec en 1973. Il y est demeuré jusqu'à sa retraite, en 1991.
Il a aussi siégé à la Cour d'amirauté et au Tribunal d'appel de la cour martiale du Canada.


Image source: twitter.com/denisberntsen, accessed 16 May 2018

BERNTSEN, Denis, Lieutenant-Colonel, member of the OJAG, acted  for the Defence Counsel Services in Edmunds N.S. (Master Corporal), R. v., 2017 CM 3011 (CanLII), <http://canlii.ca/t/hnsdg> (accessed 9 May 2018);



-----

Claudia Berthiaume, journaliste et auteure de l'article                     De la g.,: Julie Lemieux, Luc Gélinas et Luc Gélinas ("(photo tirée
Source de l'image: https://twitter.com/cberthiaumejdm,                   de la page Facebook de Luc Gélinas), source:
consulté le 13 mars 2018                                                                   45enord.ca/2016/10/le-reserviste-guillaume-gelinas-finalement-cite-a-son-proces-pour-deux-meurtres-au-1er-degre/

BERTHIAUME, Claudia, "Un ex-militaire admet avoir tué son père et sa belle-mère.  Il a été condamné à la prison à vie lundi, sans possibilité de libération avant 18 ans", Journal de Montréal, 12 mars 2018; accusé est un ancien militaire [réserve] Luc Gélinas; juge: Michel Pennou; avocat de la défense: Marc Labelle; procureur de la couronne: Éric Côté; incident 13 février 2014; les victimes: Luc Gélinas et Julie Lemieux;

Il semble que le tueur, qui a servi dans les Forces armées canadiennes, peinait à conserver un emploi depuis son retour
d’une mission en Afghanistan, trois ans auparavant.
[...]
D’après son avocat, Marc Labelle, un événement aurait « débalancé » Guillaume Gélinas lorsqu’il a œuvré en Afghanistan.
Un de ses amis proches a été « déchiqueté » tout près de lui lorsque sa propre grenade a explosé.
[source: journaldemontreal.com/2018/03/12/lex-membre-des-forces-armees-canadiennes-guillaume-gelinas-plaide-coupable-1, consulté le 13 mars 2018]



Image source: http://ottawacitizen.com/author/leeberthiaume, accessed 26 September 2016
Lee Berthiaume
BERTHIAUME,  Lee, "Canadian Forces have trouble tracking military sexual offence convictions: Six teams of three investigators trained specifically to deal with sexual crimes have been deployed across the country to deal with Canadian Forces cases", The Canadian Press, published in Toronto Metro, 25 September 2016, available at http://www.metronews.ca/news/canada/2016/09/25/canadian-forces-have-trouble-tracking-military-sexual-offence-convictions.html (accessed 26 September 2016);


___________"Canadian military creates special team to investigate sex crimes. A team of investigators to handle sexual crimes have been given specialized training to better investigate crimes and support victims, officials said. They will be deployed to six locations across Canada",The Canadian Press, published in .thestar.com,  27 September 2016, available at https://www.thestar.com/news/canada/2016/09/27/canadian-military-creates-special-team-to-investigate-sex-crimes.html (accessed on 28 September 2016);


___________"Court drops bomb by ruling against constitutionality of military justice system", CBC News, available at https://www.cbc.ca/news/politics/court-charter-rights-forces-1.4843540?cmp=news-digests-cbc-news-politics (accessed 29 September 2018);



___________"Families of deceased military college students demand answers from Ottawa", http://battlefordsnow.com, 3 June 2018, available at http://battlefordsnow.com/article/609370/families-deceased-military-college-students-demand-answers-ottawa (accessed 4 June 2018);

OTTAWA — The mothers of three Royal Military College students who died two years ago say they are angry and frustrated that the
Department of National Defence has not released the results of an internal inquiry into their sons' deaths.

Formal hearings ended in early 2017, and the families of 22-year-old Harrison Kelertas, 20-year-old Brett Cameron and 19-year-old
Matthew Sullivan were told a final report would be released soon after.

More than a year later, however, they are still waiting.

The investigation was extremely complex, involving 90 witnesses and 30,000 pages of documents, and the results are currently
undergoing a legal review, with the hope they will be released later this summer, said Lt.-Gen. Charles Lamarre, the chief of
military personnel.




Photo by Adrian Wyld, The Canadian Press
Major-General Michael Rouleau, center, and his defence counsel Major
Luc Boutin, right

___________"General fined $2Gs for firing weapon", Waterloo Chronicle, 12 October 2016, available at http://www.waterloochronicle.ca/news-story/6906305-general-fined-2-000-for-accidental-gunshot-in-iraq/ (accessed 12 October 2016);


___________"Government settles with cadets in deadly 1974 grenade blast", CTV News, 9 March 2017; available at http://www.ctvnews.ca/politics/government-settles-with-cadets-in-deadly-1974-grenade-blast-1.3318173 (accessed 10 March 2017);



___________"La justice militaire ébranlée par un jugement", Métro--Presse canadienne, 28 septembre 2018; disponible à http://journalmetro.com/actualites/national/1826566/la-justice-militaire-ebranlee-par-un-jugement/ (vérifié le 29 septembre 2018);


___________ "Military police, prosecutors call for more rights for victims of crime", from the Canadian Press, Posted Sep 23, 2016, available at http://www.680news.com/2016/09/23/military-police-prosecutors-call-for-more-rights-for-victims-of-crime/ (accessed 26 September 2016);


___________"Ottawa offre 100 M$ pour régler une action collective d'anciens combattants", La Presse, 12 septembre 2018, available at http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201809/12/01-5196332-ottawa-offre-100-m-pour-regler-une-action-collective-danciens-combattants.php (accessed 13 September 2018);

La poursuite a été intentée en 2014 après que le gouvernement fédéral eut réduit l'aide financière de milliers
d'anciens combattants à faible revenu, puisqu'ils recevaient également des pensions d'invalidité pour des
blessures subies en service.

Les vétérans ont allégué que les déductions, qui ont eu lieu entre avril 2006 et mai 2012, ont violé leurs
droits en vertu de la Charte en les discriminant parce qu'ils sont handicapés.

Une audience de la Cour fédérale est prévue en décembre, et le gouvernement et les avocats représentant
les anciens combattants sont censés demander l'approbation du règlement.

Il s'agit d'une nouvelle victoire pour les anciens combattants et le personnel militaire, plusieurs actions
collectives antérieures ayant été résolues de la même manière, notamment un accord de 887 millions en
2013 pour le recouvrement de prestations de retraite.



Colonel Robert Delaney, Provost Marshal

___________"Provost marshal defends military police after scathing report", The Ottawa Citizen, 12 March 2017; available at  http://ottawacitizen.com/news/politics/provost-marshal-defends-military-police-after-scathing-report (accessed 2 July 2017);


____________"Sajjan defends delay in completion of inquiry into military college suicides", iPOLITICS, 5 June 2018; available at https://ipolitics.ca/2018/06/05/sajjan-defends-delay-in-completion-of-inquiry-into-military-college-suicides/ (accessed 6 June 2018);

Formal hearings wrapped up early last year, but while families were told a final report
would be released within a few months, officials say military lawyers are still reviewing the findings.


___________"Ten cases dropped due to delays in military justice system: auditor", National Post, 29 May 2018; available at http://nationalpost.com/pmn/news-pmn/canada-news-pmn/ten-cases-affected-by-troublesome-delays-in-military-justice-system-auditor  (accessed 30 May 2018);


___________"Un nouveau procès militaire est ordonné dans une affaire d'agression sexuelle", La Presse.CA Actualités, 14 Septembre 2018, disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201809/14/01-5196652-un-nouveau-proces-militaire-est-ordonne-dans-une-affaire-dagression-sexuelle.php (consulté le 15 septembre 2018); cour martiale du Caporal Simon Cadieux;

 



Véronique Bérubé, source de l'image: Google Image, vérifié le 5 juin 2014

BÉRUBÉ, Véronique,  "Au coeur de la tourmente", Hebdo Rive Nord . com, publié le 4 décembre 2006; disponible à http://www.hebdorivenord.com/Societe/Monde/2006-12-04/article-1077064/Au-c%26oelig%3Bur-de-la-tourmente/1 (vérifié le 16 janvier 2012); article sur le militaire Mario Denis Paillé du Cabinet du JAG;


 Image source: ca.linkedin.com/in/jennifer-besner-578038a6, accessed 14 June 2018
Jennifer Besner
BESNER, Jennifer, avocate, membre du bureau du JAG  depuis février 2018,  membre du Barreau du Québec depuis 2010; part of the prosecution team in R. v., 2018 CM 4014 (CanLII), <https://www.canlii.org/en/ca/cm/doc/2018/2018cm4014/2018cm4014.html>; represented the Director of Military Prosecutions as co-counsel in R. v., 2018 CM 4014 (CanLII), <http://canlii.ca/t/htl5v>;



Image source:
store.thomsonreuters.ca/
product-detail/public-inquiries-
in-canada-law-and-practice/

BESSNER, Ronda and Susan Lightstone, authors and eds in chief,  Public Inquiries in Canada: Law and Practice, Thomson, 2017, approx 500 pages, ISBN: 978-0-7798-8072-0;

see "Lessons Learned from the Somalia Inquiry" at pp. 29-31
[from the Table of Contents at source: http://products.thomsonreuters.ca/ProductDocs/TableofContents/toc-978-0-7798-8072-0.pdf]

and from the index:

Somalia Inquiry
bias, 127
constitutional issues, 95
cross-examination, right to, 124
judicial review on issue of disclosure, 122
lessons learned from 29-32
mandate, 124
termination of inquiry by government, 13-14

[source: http://products.thomsonreuters.ca/ProductDocs/Index/index-978-0-7798-8072-0.pdf]






BESWETHERICK, Bill, "CF Grievance Process: Change, But Not Necessarily Improvement", (shipped in October 2000), vol. 8, issue 3, Esprit de Corps, pp. 11-12;


___________"Forces grievance process 'slow, biased'", Kingston Whig Standard, Kingston, 5 December 2003 at p. 8;





Bibliography on "Canada's Security Policy, available at http://docs.exdat.com/docs/index-58142.html (accessed on 6 January 2012); IMPORTANT CONTRIBUTION



BICKELL, F.R., "Report on Canadian Military Law", (1960) 1 Recueils de la Société internationale de Droit pénal militaire et de Droit de la guerre 85; notes: F.R. Bickell, at the time, was a major, Deputy Judge Advocate; see first page at http://heinonline.org/HOL/LandingPage?handle=hein.journals/reindrom1&div=8&id=&page= (accessed 4 March 2018);



___________ on Bickell, see also McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 81, available at i-xii and 1-102;



Image source: https://ca.linkedin.com/in/ashleybickerton, accessed 7 September 2015
Ashley Jennifer Bickerton

BICKERTON, Ashley Jennifer, ‘Good Soldiers’, ‘Bad Apples’ and the ‘Boys’ Club’: Media Representations of Military Sex Scandals and Militarized Masculinities, Thesis submitted to the Faculty of Graduate and Postdoctoral Studies in partial fulfillment of the requirements for a doctoral degree in Women’s Studies, Institute of Feminist and Gender Studies Faculty of Social Sciences University of Ottawa, 2015, v, 564 leaves; available at http://www.ruor.uottawa.ca/bitstream/10393/32435/1/Bickerton_Ashley_2015_thesis.pdf (accessed 7 September 2015);


Image source: en.wikipedia.org/wiki/Oliver_Mowat_Biggar, accessed 12 October 2017
Oliver Mowatt Biggar
CMG  KC
BIGGAR, Oliver Mowatt, 1876-1948, Judge Advocate General, in World War I Canadian Generals, 125 pages at p. 69; available at http://www.blatherwick.net/documents/General%20%26%20Flag%20Officers%20WWI%20and%20WWII/01%20World%20War%20I%20Canadian%20Generals.pdf (accessed 12 October 2017);

Colonel Oliver Mowat BIGGAR,CMG, KC
Judge
-Advocate General

Born:11/10/1876 Toronto, Ontario
Married: 1908 Toronto, Ontario   Muriel Elizabeth Whitney
Died: 03/09/1948 Ottawa, Ontario


Honours

05/06/1943 CMG Chairman Cdn Section Joint Board Defense
           Commander Legion of Merit USA
1913 KC King’s Council (Alberta)
1920 KC King’s Council (Canada)


Civilian

1901 Lawyer Graduate Osgoode Hall & University of Toronto
1903 Lawyer Edmonton, Alberta (called to Alberta Bar)
1911 Board of Governors University of Alberta
1914 End Board of Governors End Term on Board of Governors U. of Alberta
1919 Chief Cdn Legal Advisor Peace Conference in Paris & Versailles
1919 British Secretary War Guilt Commission
1920 Vice Chairman Air Board- Organized Canada’s Air Department
1920 Chief Electoral Officer House of Commons; 1st Chief Electoral Officer
1927 Chief Electoral Officer End term
1940 Co-Chair Canada- US Defence Board
1942 Head Canadian Censorship Board
1942 Member Wartime Information Board
1945 Retired Turned over his duties to General McNaughton


Military

1903 Lieutenant Edmonton Fusiliers
1915 Major Member Military Service Council
1917 Major AJAG for MD #13 Alberta
01/1918 Lieutenant-Colonel Judge Advocate General (JAG)
1920 Lieutenant-Colonel Retire




After practising law in Edmonton for twelve years, he joined the
Canadian Army in 1915 and became the Judge Advocate General for
Canada in 1918. He was a member of the Canadian delegation to the
Versailles Peace Conference in 1918-19. In derogation to standard
practice, Colonel Biggar, then Parliamentary Counsel of the House of
Commons, was designated in the Elections Act as the first holder of
the office, a feature that suggests that his appointment may have
been part and parcel of an all-party package. His salary was made
equal to that of a judge of the Supreme Court of Canada, a position
that at that time commanded a salary of $12,000. Ironically, Biggar quit in
1927 after having supervised three general elections, because he expected to
make even more money by moving to the lucrative practice of patent law. To this
day, he remains the only Chief Electoral Officer having a legal background.



___________"Minute Miniatures.  Brief Background in the Careers of Canada's Captain's in War: Col. O.M. Biggar, K.C., Chairman of the Canadian Section of the Permanent Joint Board of Defence (Canada-United-Sates)", The Charlottetown Guardian, 18 July 1941 at p. 6; available at http://islandnewspapers.ca/islandora/object/guardian%3A19410718-006?solr%5Bquery%5D=%22Judge%20Advocate%20General%22&solr%5Bparams%5D%5BdefType%5D=dismax&solr%5Bparams%5D%5Bfacet%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.limit%5D=20&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B0%5D=PARENT_century_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B1%5D=PARENT_decade_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B2%5D=PARENT_year_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B3%5D=PARENT_month_s&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.field%5D%5B5%5D=RELS_EXT_isPageNumber_literal_ms&solr%5Bparams%5D%5Bqt%5D=standard&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date%5D%5B0%5D=PARENT_dateIssued_dt&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.start%5D=NOW/YEAR-120YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bf.PARENT_dateIssued_dt.facet.mincount%5D=0&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.start%5D=NOW/YEAR-20YEARS&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.end%5D=NOW&solr%5Bparams%5D%5Bfacet.date.gap%5D=%2B1YEAR&solr%5Bparams%5D%5Bhl%5D=true&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fl%5D=OCR_t&solr%5Bparams%5D%5Bhl.fragsize%5D=400&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.pre%5D=%3Cspan%20class%3D%22islandora-solr-highlight%22%3E&solr%5Bparams%5D%5Bhl.simple.post%5D=%3C/span%3E&solr%5Bparams%5D%5Bqf%5D=OCR_t%5E10.0 (accessed 21 July 2018); 



served as counsel for the
Senate Committee on the
Railway Siuation in 1938 and 1939

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed



___________on Biggar, Colonel Oliver Mowatt, see also McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 26, 28-31 and 34 available at  i-xii and 1-102;



___________Research note : an editorial article about Oliver Mowatt Biggar: "Col Biggar's Strange Letter", Globe and Mail, 1942/01/16, available at https://collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5033046 (accessed 31 August 2018);

Source: archeion.ca/uploads/r/law-society-of-upper-canada-archives/8/7/87002/2009029-01P.jpg, accessed 9 October 2017
Stanley Biggs, first row, second from the left

BIGGS, Stanley, 1913-2008, former JAG officer; see http://www.legacy.com/obituaries/thestar/obituary.aspx?n=stanley-c-biggs&pid=117505874 (accessed 9 October 2017);

Stanley C. Biggs

Obituary

STANLEY C. BIGGS QC, LSM, JD, LL.B 1913 - 2008 The family of Stanley Champion Biggs mourns his passing on June 8th, 2008, after a short illness. Stan was
born in Toronto in 1913 and was called to the Bar in 1939, then immediately enlisted in the army. As a 2nd lieutenant, later promoted to captain with the Queen's
Own Rifles of Canada, he fought on the beaches of Normandy on D-Day 1944 and saw 86 days of front-line action until wounded in the leg. During convalescence,
he continued on in England as a military lawyer for the Judge Advocate's General Branch and later was attached to British counsel during the famous Lord Haw-Haw
treason trials. After the war, he successfully developed his law practice back in Toronto following the footsteps of his father and grandfather. For over 50 years, he
continued practising the law he loved. In 1995, Stan received the Law Society Medal for distinguished service from the Law Society of Upper Canada. Meanwhile,
he was also busy with his growing family as well as becoming involved in his community: in professional associations; as a school trustee; and as honorary solicitor
for several prominent charitable organizations. He was a keen golfer and squash player. Stan also was an early environmentalist, starting in the late 1940s to re-forest
land northwest of Toronto, eventually planting over 150,000 trees. ....

 


----------------- image source: commonlaw.uottawa.ca/en/people/bindman-stephen, accessed 18 August 2017
Ross Hainsworth, image                       Stephen Bindman
source: facebook.com/ross.hainsworth1
BINDMAN, Stephen, "[ For the first time, a Canadian military... ]", CanWest News, Jun 2, 1991, p.1; following his conviction, Hainsworth appealed and a new trial was ordered.  He had a second court martial.

Description: Capt. Ross Hainsworth, legal officer at CFB Cold Lake in Alberta, pleaded guilty last week to a charge of fraud
against the government at a court martial before three officers. According to a statement of evidence presented at his court
martial at CFB Trenton, Hainsworth was defending a Toronto corporal in February who was charged with aggravated assault.
The corporal was eventually convicted and sentenced to four months in jail and an internal investigation was begun into
Hainsworth's actions.
[source:
© ProQuest LLC All rights reserved; available at : http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?
fn=search&ct=search&initialSearch=true&mode=Basic&tab=default_tab&indx=1&dum=true&srt=rank&vid=01LOC&frbg=&vl%28freeText0%29=%22judge+advocate+general%22+canada+lawyer+
fraud&scp.scps=primo_central_multiple_fe
, accessed 18 August 2017
]


[Research note: on Mr. Hainsworth, see also:
Canada (Attorney General) v. Hainsworth, 2004 CanLII 15063 (ON SC), <http://canlii.ca/t/1hd1l>;
Hainsworth, Re, 1995 CanLII 1768 (ON LST), <http://canlii.ca/t/1gp6t>; Hainsworth v. Canada, [2003] O.J. No. 6162,
at paras. 32-34 (S.C.J.)
.; Hainsworth v. Canada, [2003] O.J. No. 6163, at paras. 32-34 (S.C.J.);  R. v. Graveline, 1994
CanLII 10724 (CMAC), <http://canlii.ca/t/ggprg>; referred to in G-Civil Inc. v. Canada (Public Works and Government
Services Canada), 2006 CanLII 42655 (ON SC), <http://canlii.ca/t/1q6p8>; Hainsworth v. Attorney General of Canada,
2011 ONSC 2642 (CanLII), <http://canlii.ca/t/flm2z>]


____________"[ Justice Minister Anne McLellan has rejected out... ]", CanWest News, May 25, 1998, p.1;

Description: [Anne McLellan] admitted Monday she is uncomfortable debating Justice Gilles Letourneau, who has since
 returned to the Federal Court of Appeal, and some legal experts have questioned the propriety of a sitting judge getting
involved in a continuing political controversy. Outside the Commons, an angry McLellan rejected Letourneaus allegations.
Any appeal would be heard by Letourneaus own court and the federal government is the most frequent party to appear
before the Federal Court of Appeal. Furthermore, Letourneaus letter refers to numerous factual and legal errors in the ruling
of Justice Barbara Reed throwing out the inquirys conclusions against Lt.-Col. Paul Morneault.

[source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&page
NumberComingFrom=55&frbg=&indx=541&fn=search&dscnt=0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=
Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab=default_tab&dum=true&vl(freeText0)=letourneau%20somalia&dstmp=1523125450018,
 accessed 7 April 2018;
Source: © ProQuest LLC All rights reserved]




-------
Marv Bisal
BISAL, Marvin (Marv), 1932-2009, "Obituary", Time Colonist; available at http://www.legacy.com/obituaries/timescolonist/obituary.aspx?n=marvin-allen-emery-bisal&pid=136177376 (accessed 2 November 2015); another obituary with colour photo at http://www.mccallgardens.com/obituaries/marvin-allen-emery-bisal-c-d-ll-b (accessed 19 September 2017);  Marv Bisal was  a JAG officer and a military judge;

BISAL, Marvin Allen Emery, C.D. LL.B.

Born May 17, 1932, died peacefully at home on November 16, 2009. Predeceased by his father Jacob (1964), wife Margaret
(nee McMunagle) 2002 and his mother, Hazel, October 17, 2009. He is survived by his daughters, Anne (Jason) Jones, Sara
(Hazen) Bezanson and son David (Jo-lee Bertrand), grandchildren Payne & Finlay Jones, Margaret-Anne Bezanson, Owen &
Evangeline Bisal; his sister in law Anne McMunagle, nephew John (Anne Clarke) McMunagle; step uncle Grant (Judie)
Ireland; his step brothers and sisters, Lawrence (Linda) Sapieha, Elaine (Jerry) Stadnyk, Ken (Donna) Sapieha and Ron
(Vonnie) Sapieha, as well as various cousins and extended family in Saskatchewan. Marvin was born near Rush Lake, Sask.
His parents were forced to leave the family farm during the Depression and so he spent most of his youth in Saskatoon. He
joined the Naval Reserve (UNDT) in 1951 while at the University of Saskatchewan. Upon graduating from Law School he
articled in Vancouver and was called to the Bar in 1957.

Instead of going into private practice he decided to go to sea. His early career was spent aboard various ships including the
HMCS Cedarwood, HMCS Sioux and HMCS Terra Nova. During this time he met Margaret in Victoria and they would
later marry in Halifax in 1962. He joined the Judge Advocate Generals Branch and during his career was posted to
various bases in Canada, France, Germany and East Africa.

He retired as a Commander from the Navy in Victoria, in 1982. After retirement , he joined the Veterans Affair's Department
as a Pension's Advocate. He enjoyed this job immensely, particularly helping Veterans and their families. Special thanks
to Dr. Maskey and to Flaminio Blanco for their support, care and understanding during this difficult time.

A Memorial Service will be held at McCall Bros, Johnson and Vancouver on Thursday, November 26, 2009 at 1 pm.
In lieu of flowers donations can be made to the Salvation Army or a charity of your choice.

Condolences for the family may be offered at www.mccallbros.com.



___________a case prosecuted by LCol M.A. Bisal in 1975: "Tried to delay plane's return to U.K. Threw gravel into RAF jet, soldier jailed year", The Globe and Mail, 1 August 1975, at p. 4;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed
Source: https://search-proquest-com.ezproxy.biblioottawalibrary.ca/docview/1239736652/D2C2FE7DD3D4FC7PQ/10?accountid=46526,
accessed 11 September 2018

[Research note by Francois Lareau: I assisted LCol Bisal in that case]



BISHOP, Elaine, Original version written by, Revised by Esther Epp-Tiessen, MCCC, 2006, "A Short History of Conscientious Objection in Canada", available at http://archive.li/sLiyQ#selection-411.0-411.52 (accessed 8 April 2018);



BLACK, Christopher, "Canada's Military Operations are Illegal Under Canadian Law", nsbc international, 5 October 2015, available at http://nsnbc.me/2015/10/05/canadas-military-operations-are-illegal-under-canadian-law/ (accessed 31 October 2015);

The deployment of Canadian Forces overseas to take part in operations in Syria, Iraq, Libya, Ukraine and Yugoslavia have been and are illegal under Article 31 of the National Defence Act yet not one of the major parties has ever raised this issue in parliament nor have any of the media addressed it any of their coverage of these multiple operations. One has to wonder why it is that the rest of us are required to obey to the laws of Canada but the federal government leadership itself and the Armed Forces are not. 


Conrad Black

BLACK, Conrad, "Conrad Black: In defence of our brave and honourable Vice-Admiral Mark Norman.  The verdict must await his trial, but rarely has the presumption of innocence lodged so plausibly with a defendant", National Post, 4 May 2018; available at http://nationalpost.com/opinion/conrad-black-in-defence-of-our-brave-and-honourable-vice-admiral-mark-norman (accessed 5 May 2018);

Mark Norman is a distinguished and courageous officer and the attempt to starve him out of the means of a full defence is scandalous.
... The incompetence of some prosecutors coupled to the envy of some high defence officials and federal bureaucrats can be a lethal
combination, but to the accusers.



Image source: news.umanitoba.ca/meet-the-dean-jonathan-black-branch-robson-hall-faculty-of-law/, accessed 1 October 2018
Jonathan Black-Branch

BLACK-BRANCH, Jonathan, dean of the Faculty of Law, University of Manitoba, expert on the subject of Nuclear Non-Proliferation in International Law, see his web site and publications at http://law.robsonhall.com/faculty-staff/jonathan-black-branch/ (accessed 3 October 2018);

Source of image: http://www.starnews.ca/news/image_2cb1cf0a-cd33-11e1-8a68-0019bb30f31a.html, accessed 27 September 2016

LCol Michael Blackburn, center, 22 June 2012
BLACKBURN, M.O. (Michael), "Perfect Storm Rising : Québec Separation and the Threat of Civil Conflict in Canada", Canadian Forces College, JCSP 33, Master of Defence Studies, 23 April 2007, available at http://www.cfc.forces.gc.ca/259/290/293/286/blackburn.pdf (accessed on 12 April 2014);


Image source: http://www.telegraph.co.uk, accessed 22 January 2016
His Honour Jeff Blackett, UK JAG

BLACKETT, Jeff, His Honour, Judge Advocate General of Her Majesty's Armed Forces (UK), "The Role and Function of the UK Judge Advocate General and the barriers that were overcome in civilianizing parts of the Service Justice System" in Michel Drapeau Law Office, ed.,  Winds of Change: Conference and Debate on Canadian Military Law,  [Ottawa:] Michel Drapeau Law Office, 2016, 102 p., at pp. 57-63, NOTES: Conference held at the University of Ottawa, 13 November 2015; "For the first time
 an international academic conference on military law was held in Canada at the University of Ottawa with the focus on reform and comparative law" (Gilles Létourneau, Preface, p. 7);  "(Organizing Committee for the Conference: Michel W. Drapeau, Joshua M. Juneau, Walter Semianiw and Sylvie Corbin)"; Speech transcribed by Joshua M. Juneau, p. 31; available at
mdlo.ca/wp-content/uploads/2016/01/2015-Conference-Proceedings.pdf (accessed 20 January 2016);

 



Fred Blair, photo reproduced from http://kuny.ca/temp/english/AtB-BM_Blair.html, accessed 31 March 2014

BLAIR, C.F. (Fred C.), member of the OJAG, colonel, biographical notes:

Part-time member [of the Canadian Forces Grievance Board]

Fred Blair was appointed as a part-time Member of the Board on September 15, 2006.

Mr. Blair was reappointed as a part-time member to the Board for an additional term of three years effective September 15, 2009.

Mr. Blair is a native of Ottawa. He holds degrees in engineering (Queen's University, 1963) and law (University of Ottawa, 1968).

Mr. Blair was called to the Bar of Ontario in 1970. After practicing law in Ottawa, he enrolled in the office of the Judge Advocate
General of the Canadian Forces (CF) in 1972, and served in positions of increasing rank and responsibility until 1999. His service
included tours of duty as Senior Legal Adviser for the CF in Europe, and as legal adviser to the Commander of the NATO Stabilization
Force in Bosnia.

After his release from the CF, Mr. Blair continued in law as in-house counsel to a publicly-traded company, and then as part-time outside
enforcement counsel to the Investment Dealers Association of Canada.

A resident of Wooler, Ontario, he is active in the community as a member of the Board of Directors of the CFB Trenton Military Family
 Resource Center, and as a member of the Protective Services Committee for the City of Quinte West, Ontario.

[Source: http://kuny.ca/temp/english/AtB-BM_Blair.html, accessed 29 June 2018]


____________ "Military Efficiency and Military Justice: Peaceful Co-Existence?" (1993) 42 University of New Brunswick Law Journal 237-242;


___________on Blair, Captain (N) Frederick (Fred), see "Dispatches: Defence Minister Campbell endures less than friendly fire - and shoots back", The Vancouver Sun, 1 February 1997;


Did Canadian military headquarters try to inflict a pre-emptive strike on Kim Campbell while she was defence minister,
to contain the collateral damage from the death of a Somali youth while in Canadian military custody? She thinks so,
swears John Dixon of Vancouver, one of her aides at the time. The letter reprinted below left Campbell ``thunder-struck,
'' Dixon writes, and prompted her to complain to the deputy attorney-general about ``an attempt at intimidation and
`blackmail.' '' Dixon was the recipient of the letter; Capt. C. Fred Blair of the judge advocate general's office, the author.
It is one of the exhibits Dixon has presented to the Somali inquiry in his request to appear before the panel.

1. You have asked for details to support the proposition that the minister must remain apart from the investigative/judicial
processes now under way after the death of a Somali national in the custody of the Canadian Forces at Belet Uan. I
understand that, in spite of the explanations that have been provided to you, you still have difficulty with the idea that the
minister should not attempt to exercise political influence over the unfolding of these processes. I will try to explain further.

2. The requirement for ministerial distance is based on two factors: First, her position at the top of an organization which,
under the National Defence Act, operates its own complete system for the administration of justice, and second, her possible
roles in that system as prescribed in the act.

3. In the military justice system . . . there are many decisions made which require the exercise of individual judgment based
on evidence presented to, and representations received by, the decisions-maker. Whether these decisions are characterized
as administrative or judicial or somewhere in between, they must be made in compliance with the rules of natural justice.
The application, direct or indirect, of ministerial influence on the process of making these decisions would be improper,
tending to undermine those rules and indeed the integrity of the entire system. Moreover, one may imagine the effect on
the minister's present situation should it be revealed that she had interfered, or attempted to do so, with the course of
military justice in this highly sensitive case.

4. Specific examples of the decisions referred to above include those required on issues of pre-trial custody and the laying
of charges. . . . Representations from those in custody must be sought and considered by the authorities. Obviously, influence
from above, whether or not made public, would taint the decisions. Even more sensitive is the issue of laying charges. The
court martial appeal court has ruled that the exercise of influence by higher authority on a commanding officer's discretion
to proceed with charges is a fatal bar to a prosecution.

5. I believe that the preceding paragraphs should explain the concern in the Canadian Forces about the minister's telephone
call to the chief of the defence staff on Thursday last. It is well that she did no more than express her urgent interest in the
serious case at hand.

6. I turn now to the second factor - the roles of the minister in the military justice system, and more particularly her potential
roles in a specific case. In addition to exercising such non-case-specific responsibilities as appointing miliary judges, the
minister may be called upon to make many different decisions in particular cases. {For example,} she may receive a petition
for liberty from an accused who has not yet been tried . . . might be called upon to make the judicial decision to order and
convene a court martial. . . .

7. Given these multiple roles which the minister might have to play . . . it would be highly inappropriate for her to participate
in any way in the investigative or legal preparations now under way. No judge will become involved in any aspect of a case
which she or he might have to hear, out of concern that one side of the other will complain afterwards of its inability to get
a fair hearing. The minister may well have to play a judicial role here.

My officers are not helping me discharge my responsibilities to Canadians, Kim Campbell complained in an another letter
John Dixon included in his petition to the Somali inquiry. The recipient of this letter was Robert Fowler, the deputy national
defence minister.

I am concerned about a possible conflict between my responsibilities for the governance of the Canadian Forces and my
limited official roles within the system of military justice.

I would outline the features of this possible conflict in the following terms:

1. The minister of national defence is charged {in the National Defence Act} with the responsibility for ``the management
and direction of the Canadian Forces and of all matters relating to national defence.'' Further, the authority to make regulations
for ``the organization, training, discipline, efficiency, administration and good government of the Canadian Forces and generally
for carrying the purposes and provisions of the Act into effect'' rests {in the act} with the minister and the {federal cabinet}.
The chief of defence staff has no such authority to make regulations.

2. The minister has several quasi-judicial functions with respect to the administration of military justice - relating principally
to the authority to convene courts martial, and the exercise of certain powers of mercy - that may constrain her ability, in
certain instances, to discharge her responsibilities for the governance of the Canadian Forces. That is, if some significant and
general deficiency with respect to the training, discipline and governance of the Forces were to become apparent in the course
of an investigation or court martial, any remedial action or direction of the minister might be colored as prejudicial with respect
to the case at law.

3. The question raised by these considerations is as follows: How ought the minister of national defence conduct herself when it
appears that she may be fettered by her limited role within the system of military justice from the timely discharge of her duty
and responsibility to govern the Canadian Forces?

I have sought advice on this matter from the office of the judge advocate general on several different occasions, and the
responses have consistently shown an inability to appreciate the full range of considerations that a minister must bring to the
determination of her duty.

I have decided that I require additional counsel, and wish you to approach the deputy attorney-general of Canada for this purpose.
There are, as you are probably aware, various views of the roles of the judge advocate general and the deputy attorney-general
with respect to the provision of legal counsel to the minister of national defence. I will not entertain those considerations on this
occasion, or for this purpose,

beyond pointing out that this matter has yet to be authoritatively resolved, and in such case it remains open to us to seek the
advice of the deputy attorney-general of Canada. . . .

[Source: https://search-proquest-com.ezproxy.biblioottawalibrary.ca/, accessed 4 October 2018]



___________on Blair, Captain (N) Frederick (Fred), see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 106, 118 and 158 available at  103-242;


_____________Opinion on Bill C-51:

Subverting That Pesky Charter As a citizen, a veteran, a father and grandfather, I have followed carefully the unfolding of the government’s
legislative approach to its critical responsibility to defend Canadians against the threat of terrorism. This analysis, focused on a particular
aspect of Bill C-51, is non-partisan. I feel somewhat qualified to advance some thoughts, based upon more than 40 years in the law, including
work as defence counsel and prosecutor, service as a military judge, service as a member of a Federal quasi-judicial tribunal, provision of
operational advice to investigating authorities in the police and intelligence communities, and countless hours of analyzing laws and
government actions as to their compliance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

In particular, I’m interested in Part 4 of Bill C-51, which proposes amendments to the Canadian Security Intelligence Service Act to permit
CSIS “to take, within and outside Canada, measures to reduce threats to the security of Canada, including measures that are authorized by
the Federal Court.” Who could argue with taking measures to reduce threats to the security of Canada? What could go wrong? Please note
immediately that this is a radical change in the CSIS role. At present, CSIS is authorized only to “collect, by investigation or otherwise, to
the extent that it is strictly necessary, and analyse and retain information and intelligence respecting activities that may on reasonable grounds
be suspected of constituting threats to the security of Canada…”. Actually taking measures to reduce threats is a whole new mandate –
think every dramatic national security TV show and movie you’ve seen, think break and enter, think aggressive hacking, think rendition, think
“enhanced interrogation”. Canadians have two great shields against the willful or stupid abuse of the power of the state. Our general protection –
the cornerstone in the foundation of democracy – comes in the form of the Rule of Law. Canada is a country “where everyone is subject to the
law; (where) no one, no matter how important or powerful, is above the law — not the government; not the prime minister, or any other minister;
 not the Queen or the Governor General or any lieutenant-governor; not the most powerful bureaucrat; not the armed forces; not Parliament itself,
or any provincial legislature.” (Thank you, Eugene Forsey).

Our specific protections are enumerated in the early sections of the Charter, which is, simply, “the supreme law of Canada”. Of particular interest
are our rights to life, liberty and security of the person, the right to be secure against unreasonable search or seizure and the right not to be
arbitrarily detained or imprisoned. What’s to worry about? With these rights firmly in place, nothing. That’s why C-51 is so wrong-headed, so
dangerous, so objectionable. If enacted as written, C-51 will allow CSIS, with virtually no effective control or oversight, to ride roughshod over
the Charter and its protections. It’s important to understand some things about the Charter. First, it was designed to be very hard to change:
a change requires more broad-based political agreement in Canada than you’re going to see in my time. No country-wide consensus, no change,
and that’s a good thing: our rights aren’t meant to be easily swept away. Specifically, the contents of the Charter cannot be changed by the Federal
government acting alone. Second, although the rights aren’t absolute, the state’s ability to limit them is severely constrained. There is a provision
(the “notwithstanding” clause --section 33 of the Charter) which, within limitations, allows the government to temporarily override some Charter
rights. It has never been used by the Federal government. Not only would it require an Act of Parliament for every single use, the political cost
would be incalculable. Definitely not a helpful tool for CSIS. Charter rights are guaranteed, “subject only to such reasonable limits prescribed by
law as can be demonstrably justified in a free and democratic society”. A small number of “reasonable limit” cases have been decided by the
Supreme Court of Canada after the presentation of highly complex and detailed evidence and argument on both sides of the issue. Taken together,
these provisions make it plain that there simply is no quiet or easy way for the state or its agents (read CSIS) to get around that pesky Charter.
Let’s keep that in mind as we look at the new powers proposed for CSIS under Bill C-51. CSIS officials will be able to apply in secret to a Federal
Court judge, for a warrant allowing them to contravene a right or freedom guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Applications
will be wholly one-sided, and will be based entirely on the wish list presented by the CSIS official applying for permission to violate someone’s
Charter rights. If I were appearing before the Commons Committee looking at C-51, I’d want to know how the applicant’s wish list could
conceivably be considered “prescribed by law”. I’d question the wisdom of handing a “reasonable limit” determination to a single Federal Court
judge who won’t even be hearing both sides of the argument. I’d ask how appropriate it is to give that single judge the power to strike down a
Charter right in a proceeding the record of which will almost certainly never see the light of day. I’d demand to know how that judge’s rulings
on warrant applications will be appealed or reviewed (hint: there’s no provision for that in C-51, not even for a review by SIRC). C-51 is nothing
more than a camouflaged attempt to hand CSIS extraordinary and frightening power to contravene Canadians’ Charter rights with very little control
and no apparent oversight. Does “police state” ring a bell? These proposed measures evoke thoughts of Stalin and the Stasi. There’s no convincing
evidence that we need C-51 as it stands. Canada will be the worse for it. Sincerely, Fred Blair Wooler, Ontario (Capt (N) (Ret'd) Fred Blair is an
Ontario lawyer and a former Deputy Judge Advocate General)

[source: http://politwitter.ca/page/facebook/user/PeterTinsley, posted there on 23 March 2015, accessed 30 June 2018]


____________Photo of Fred C. Blair:


Image source: Contact, Serving 8 Wing/CFB Trenton, volume 50, issue 39,
2 October 2015,  at p. 9, available at thecontactnewspaper.cfbtrenton.com/archives
/2015/03_October_2015/oct_02_2015/thecontact_oct_02_2015.pdf
, accessed 29 June 2018


BLAIR, William Robert Nelson, "A Comparative Study of Disciplinary Offenders and Non-Offenders in the Canadian Army, 1948", (1950) 4(2) Canadian Journal of Psychylogy 49-62;

Description: A sample of offenders in the Canadian army and matched and random control groups were compared on the MMPI, personality inventory, attitude scales
 and a biographical questionnaire. An item analysis yielded 151 highly discriminative items. The MMPI was found to differentiate offenders from non-offenders (CR 3 or more)
 on 7 scales. In general, it was possible to distinguish between the majority of offenders and non-offenders after offences had been committed. The results show some promise
 for early identification of offenders. (source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?fn=search&ct=search&initialSearch=true&mode=Basic&tab=default
_tab&indx=1&dum=true&srt=rank&vid=01LOC&frbg=&vl%28freeText0%29=%22canada+military+law%22&scp.scps=primo_central_multiple_fe
,( accessed 18 August 2016)

___________A Comparative Study of Disciplinary Offenders and Non-Offenders in the Canadian Army, 1948, thesis submitted to the School of Graduate Studies in partial fulfillment of the requirements for the Master of Arts degree, University of Alberta, Faculty of Arts, 1948, available at https://archive.org/details/comparativestudy00blai(accessed 6 August 2018);


___________The Prediction of military Deliquency, Ph.D. thesis in Philosophy, Scholl of Psychology, University of Ottawa, 1956, xv, 145 leaves, available at http://www.ruor.uottawa.ca/en/handle/10393/21066 and http://www.ruor.uottawa.ca/en/bitstream/handle/10393/21066/DC53527.PDF?sequence=1 (accessed on 29 September 2013);



Annabelle Blais
BLAIS, Annabelle avec la collaboration de William Leclerc, "Armée: plus de 800 enquêtes pour des crimes violents en 15 mois", LaPresse.ca, 14 juin 2015; disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201506/14/01-4877897-armee-plus-de-800-enquetes-pour-des-crimes-violents-en-15-mois.php (vérifié le 14 juin 2015);




Duncan Blake, image source: www.ialpg.com/#consult,
accessed 30 January 2018
BLAKE, Duncan,  The laws of Star Wars-the need for a 'manual of  international law applicable to space warfare',  Thesis (Master of Laws)--McGill University, Institute of Air and Space Law, 2014, xi, 134 p., available at https://central.bac-lac.gc.ca/.item?id=TC-QMM-121467&op=pdf&app=Library and http://digitool.library.mcgill.ca/webclient/StreamGate?folder_id=0&dvs=1517350394136~92, accessed 30 January 2018;



------
Image source: ca.linkedin.com/in/darlene-blakeley-3a853a62
Cmdr Geneviève Bernatchez                                                                                                        Darlene Blakeley
BLAKELEY, Darlene, "Shining at the Highest Levels: First Woman appointed Judge Advocate General",  (Fall 2017) 11(4) Crowsnet 2-3; available at http://www.navy-marine.forces.gc.ca/assets/NAVY_Internet/docs/en/crowsnest/crowsnest_volume-11_issue-4.pdf  and http://www.navy-marine.forces.gc.ca/en/news-crowsnest/crowsnest-view.page?doc=shining-at-the-highest-levels-first-woman-appointed-judge-advocate-general/j92z5myv (accessed 18 November 2017);




---------

Edmond P. Blanchard, image                    Gregory Furmanczyk (painter), portrait of The Hon. Edmond
source:                                                       Blanchard, oil, 36″ x 58″; source:https://www.gregoryfurmanczyk.com/gallery/
.cba.org/cba/newsletters-sections/2010/2010-06_judges.aspx,
accessed on 26 April 2014

BLANCHARD, Edmond P., died in 2014 at the age of 60, "The Court Martial Appeal Court", (June 2010) Vox Judicia -- Canadian Judges' Forum Newsletter ; available at http://www.cba.org/cba/newsletters-sections/2010/2010-06_judges.aspx  (accessed on 7 May 2012);
FRANÇAIS :
BLANCHARD, Edmond P., "La cour d'appel de la cour martiale", (Juin 2010) Vox Judicia -- Bulletin du Forum des juges canadiens; disponible à http://www.cba.org/abc/nouvelles-sections/2010/2010-06_judges.aspx  (site visité le 7 mai 2012);





Mike Blanchfield, photo source: http://www.cmg.ca/en/2013/03/21/cmg-member-and-cp-reporter-mike-blanchfield-wins-foreign-correspondent-award/, accessed on 12 April 2014
 
BLANCHIELD, Mike, "Brass trying to hush probe, Marin says: Forces ombudsman vows disclosure of harassment, reprisal complaint", The Ottawa Citizen, 5 July 2001, p. A4;



___________"[Canadian Forces Ombusman Andre Marin will publicly...]", CanWest News, Dec 15, 1999, p.1;
Description: [Andre Marin] and the JAG are at odds over how to interpret that section of his mandate. The JAG believes the current wording of Marin's
mandate gives it a blanket exemption from his investigations. "The way they interpret it now is: any work they do is not open to scrutiny," said one source.
Notes of a meeting between Judge Advocate General Gerry Pitzul and Marin said that the senior JAG officer warned the incoming ombudsman against
speaking to the media and taking an adversarial approach. Marin declined the JAG's offers to function as his legal advisers. While Marin retains the right
to seek legal advice from them, he chose instead to appoint his own in-house legal adviser. (source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+
Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=10&frbg=&indx=91&fn=search&dscnt=0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab=default_tab&dum=true&vl(freeText0)=ottawa%20JAG%20&dstmp=1471597099375
,
accessed 19 August 2016)


____________"DND whitewash charged by lawyers: Military law review 'inadequate'", Edmonton Journal, Jun 27, 2003, p.A13;
Description:   The submission by Canada's leading association of lawyers also calls for major improvements to the military justice system. The CBA
says the military justice system has a credibility problem, often violates the Charter of Rights and Freedoms and that certain of its key actors -- namely
judges and defence lawyers -- are not impartial or independent enough compared to those in the civilian criminal justice system. (source:
 http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?fn=search&ct=search&initialSearch=true&mode=Basic&tab=default_tab&indx=1&dum=true&srt=
rank&vid=01LOC&frbg=&vl%28freeText0%29=edmonton+%22Military++Law%22&scp.scps=primo_central_multiple_fe
, accessed 22 August 2016)


____________"Forces tried to coach Marin: Ombudsman told to be cautious, conciliatory and not trust media", Edmonton Journal, Sep 4, 1999, p.A9;
Description:   [Andre Marin] was appointed to the job after heading the Ontario Special Investigations Unit, the Toronto-based agency that investigates
police shootings and other violent incidents involving the province's law enforcement agencies. While in that position, Marin was tough and outspoken,
and often aired his views candidly in the media. [Gerry Pitzul] also suggested that Marin use his office as his legal adviser, saying he did not "necessarily
see a conflict using the JAG," an apparent reference to the fact the JAG reports directly to the military's chain of command. Marin eventually declined
Pitzul's offer and later chose to rely on in-house legal advice, appointing staffer Barbara Finlay from the Ottawa Crown attorney's office, as his legal
adviser. Marin also retains the right to contract out legal advice as needed.
 (source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=5&frbg=&indx=41&fn=search&dscnt=
0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab=default_tab&dum=true&vl(freeText0)=ottawa%20JAG%20&dstmp=1471596574716
,
accessed 19 August 2016)

 

___________"Internal battle rages over Forces ombudsman: Marin accuses DND legal branch of waste, delays", The Ottawa Citizen, 14 May 2001, pp. A1 and A5; see reply by Pizul, "Setting the record straight on the Forces ombudsman", infra;


___________"[ The militarys legal branch moved quickly to... ], CanWest News, Sep 3, 1999, p.1;
Description: [Andre Marin] was appointed to the job after heading the Ontario Special Investigations Unit, the Toronto-based
agency that investigates police shootings and other violent incidents involving the provinces law enforcement agencies. While
in that position, Marin was tough and outspoken, and often aired his views candidly in the media. [Gerry Pitzul] also suggested
that Marin use his office as his legal adviser, saying he did not necessarily see a conflict using the JAG, an apparent reference to
the fact the JAG reports directly to the militarys chain of command. Marin eventually declined Pitzuls officer and later chose to
rely on in-house legal advice, appointing staffer Barbara Finlay from the Ottawa Crown attorneys office, as his legal adviser.
Marin also retains the right to contract out legal advice as needed.
Source: © ProQuest LLC All rights reserved


___________"Military investigator seeks more power", Edmonton Journal, Dec 16, 1999, p. E 12;
Description: [Andre Marin] and the JAG are at odds over how to interpret that section of his mandate. The JAG believes the
current wording of Marin's mandate gives it a blanket exemption from his investigations. "The way they interpret it now is: any
work they do is not open to scrutiny," said one source. Marin, meanwhile, believes he has the right to investigate the JAG, as
long as he does not infringe solicitor-client privilege. Marin will ask that the provision be reworked to clarify what he sees as
his right to investigate complaints against military lawyers, especially the JAG. In the run-up to the announcement of his mandate,
Marin clashed with senior Forces brass -- notably the JAG -- who resent his attempts to grab the power he feels his office needs
to investigate complaints of military corruption.

(source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=4&fn=search&indx=
31&vl(13699712UI6)=Year&dscnt=0&vl(1UIStartWith0)=contains&vl(1UIStartWith2)=contains&vid=01LOC&mode=Advanced&vl(D13699709UI3)=all_items&vl(boolOperator1)
=AND&tab=default_tab&vl(13699711UI6)=00&vl(D13699706UI0)=any&vl(freeText1)=Marin&dstmp=1471597642906&vl(13699710UI6)=00&frbg=&vl(13699715UI6)=
Year&vl(D13699705UI1)=any&vl(D13699708UI4)=all_items&vl(13699714UI6)=00&vl(1UIStartWith1)=contains&ct=Next%20Page&srt=rank&vl(480887489UI2)=
any&vl(boolOperator0)=AND&Submit=Search&vl(D13699707UI5)=all_items&vl(boolOperator2)=AND&vl(freeText2)=&vl(13699713UI6)=00&dum=true&vl(freeText0)=
Blanchfield%2C%20Mike
, accessed 19 August 2016);


___________"Military law review slammed as 'whitewash'.  Bar association says military justice system has 'credibility problem' ", The Ottawa Citizen, Friday, June 27, 2003, p. A3;  see response of the Canadian Bar Review in a letter dated 27 June 2003, available at http://www.cba.org/cba/submissions/pdf/03-28-2-eng.pdf

"The Stinging criticism [by the Canadian Bar Association] of the military handling of its review of provisions of the National Defence Act is contained in the bar association's 101-page brief submitted to Judge Lamer."

___________"Military tried to muzzle Marin -- Document show ombudsman was warned about 'suspicious' media", The Ottawa Citizen, 4 September 1999; see reply by Groux, George, infra;


___________"Ombudsman seeks power to investigate Forces lawyers", National Post, Dec 16, 1999, p. A11;
Description: When Mr. [Andre Marin] makes the request at a press conference today, it will once again bring him into conflict
with the branch of the military that has posed the most resistance to his efforts to investigate Forces personnel -- the Judge Advocate
General (JAG), the military's legal branch. Mr. Marin and the JAG are at odds over how to interpret that section of his mandate.
The JAG believes the current wording of Mr. Marin's mandate gives it a blanket exemption from his investigations. "The way they
interpret it now is: Any work they do is not open to scrutiny," said one source.
[source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=6&fn=search&indx=
51&vl(13699712UI6)=Year&dscnt=0&vl(1UIStartWith0)=contains&vl(1UIStartWith2)=contains&vid=01LOC&mode=Advanced&vl(D13699709UI3)=all_items&vl(bool
Operator1)=AND&tab=default_tab&vl(13699711UI6)=00&vl(D13699706UI0)=any&vl(freeText1)=Marin&dstmp=1471598202893&vl(13699710UI6)=00&frbg=
&vl(13699715UI6)=Year&vl(D13699705UI1)=any&vl(D13699708UI4)=all_items&vl(13699714UI6)=00&vl(1UIStartWith1)=contains&ct=Next%20Page&srt=rank&
vl(480887489UI2)=any&vl(boolOperator0)=AND&Submit=Search&vl(D13699707UI5)=all_items&vl(boolOperator2)=AND&vl(freeText2)=&vl(13699713UI6)=00&
dum=true&vl(freeText0)=Blanchfield%2C%20Mike
, accessed 19 August 2016];

___________"Potential for cover up in Armed Forces: ombudsman", The Record (Sherbrooke), 10 May 2000, at p. 8, available at http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2970545 (accessed on 31 March 2018);




___________"Young Gun; Andre Marin, 34, aims to clean up the Canadian Forces", Edmonton Journal, Feb 21, 1999, p. F4;
Description: In 1994, the elder Marin headed a review of the military police system and raised serious questions about their accountability and the influence of commanding officers over investigations. The younger Marin followed in his father's footsteps when he submitted his battle plan for the new office of ombudsman to [Art Eggleton] on Jan. 20. The Police Association of Ontario used its 1997 conference to call for Marin's head. It didn't like Marin speaking out publicly about high-profile cases. The association accused his office of leaking information to the media. Toronto lawyer Clayton Ruby says Marin is unworthy of accolades because he cleared the backlog by "taking all the old complaints and dumping them. He achieved that by prosecuting no one."  (source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=4&fn=search&indx=31&vl(13699712UI6)=Year&dscnt=0&vl(1UIStartWith0)=contains&vl(1UIStartWith2)=contains&vid=01LOC&mode=Advanced&vl(D13699709UI3)=all_items&vl(boolOperator1)=AND&tab=default_tab&vl(13699711UI6)=00&vl(D13699706UI0)=any&vl(freeText1)=Marin&dstmp=1471597642906&vl(13699710UI6)=00&frbg=&vl(13699715UI6)=Year&vl(D13699705UI1)=any&vl(D13699708UI4)=all_items&vl(13699714UI6)=00&vl(1UIStartWith1)=contains&ct=Next%20Page&srt=rank&vl(480887489UI2)=any&vl(boolOperator0)=AND&Submit=Search&vl(D13699707UI5)=all_items&vl(boolOperator2)=AND&vl(freeText2)=&vl(13699713UI6)=00&dum=true&vl(freeText0)=Blanchfield%2C%20Mike, accessed 19 August 2016); 




Photo: Sean Kilpatrick / The Canadian Press
"Military Police Complaints Commission chair Peter Tinsley
[a former JAG Officer] listens to remarks during hearings into
allegations regarding Afghan detainees in Gatineau, Quebec,
Oct. 14, 2009."
__________"Tories accused  of putting 'chill' on public's watchdogs", 11 December 2009, available at http://www.thestar.com/news/canada/2009/12/11/tories_accused_of_putting_chill_on_publics_watchdogs.html (accessed 15 January 2016)
The departing chair of the Military Police Complaints Commission [former JAG officer Peter Tinsley] has taken the Harper government to task for refusing to renew
 his term in the middle of a major public inquiry into the Afghan detainee controversy.




Doug Bland, photo reproduced
from http://www.queensu.ca/dms/Ship2012/speakers2012.htm (accessed on 31 March 2014)
BLAND, Douglas L.,  "The Civil-Military Bounderies of Ethics and Canadian Military Operations", ETHIC-DRAFT, 2 December 2008; available at http://www.queensu.ca/dms/working_papers/Civ-Mil%20Boundaries%20of%20Ethics%20and%20Cdn%20Mil%20Operations.pdf (accessed 23 January 2016);



__________Curriculum vitae & publications, available at http://www.queensu.ca/dms/Bland-Web-CV.pdf (accessed 26 November 2016);



__________"Democratic Way in Warfare", (Spring 1998) 27(3) Canadian Defence Quarterly 4-10; also published at (July to December 1998 4(1) JAG Newsletter/Bulletin d'actualités du JAG; available at http://www.lareau-law.ca/Bland88.pdf (accessed 2 December 2016); one of the best article on military law written by a non-lawyer! IMPORTANT



___________“Hillier and the New Generation of Generals: The CDS, the Policy and the Troops” (March 2008) Policy Options; available at http://www.irpp.org/po/archive/mar08/bland.pdf  (accessed on 13 March 2012); also available at http://policyoptions.irpp.org/magazines/obama-and-clinton/hillier-and-the-new-generation-of-generals-the-cds-the-policy-and-the-troops/ (accessed 26 July 2017); IMPORTANT




___________Parliament, Defence Policy and the Canadian Armed Forces, Kingston, Ontario:  School of Policy Studies, Queen's University in cooperation with Université Laval, 1999, ix, 81 p., ISBN: 0-88911-881-7, (series; Claxton papers, ISSN 1491-137X ; 1); available at http://www.queensu.ca/dms/publications/claxton/Claxton1.pdf (accessed 8 May 2017);



___________"Parliament's duty to defend Canada", (Winter 2000-2001) 1(4) Canadian Military Journal 35-43; available at http://www.journal.forces.gc.ca/vo1/no4/doc/35-43-eng.pdf (accessed 26 November 2016); 


___________Testimony before before the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs on Bill C-25, an Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts, meeting 62, 12 May 1998, see minutes  and  evidence; this testimony is also available at http://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/36-1/NDVA/meeting-62/evidence (accessed 11 November 2017);
In my view the national defence of Canada is not the responsibility of the Canadian Armed Forces, or of the Department of National Defence or directly of Parliament. In effect, the defence of Canada is the responsibility of the people; and the members of Parliament, as representatives of the people, are therefore accountable to the people of Canada for the national defence of the country and for the operation of all the instruments, organizations, units and individuals who give effect to that defence.

The National Defence Act, in my view, therefore is an instrument of delegation. Its purpose is to explain to individuals who daily manage and direct the defence of Canada their responsibilities, their terms of reference and the degree of authority that Parliament allows these individuals to have in all circumstances.

When I speak to officers, often I ask them what is the basis for military operations in Canada. Naturally they will say that getting the mission done, taking care of the job, tactical necessity and so on is the basis for military operations. But I try to explain to them that in my view the basis for military operations really is the law. The commanding concept here is what we refer to as lawful command. So the National Defence Act sets out lawful command. It dictates who has authority for whom, who can decide what and how the defence department and the armed forces will be organized and commanded.



____________""Who decides what? Civil-military relations in Canada and the United States", (2000) 41 Canadian-American Public Policy. 1-60;




Image source: deslibris.ca/ID/202329, accessed 26 November 2016

BLAND, Douglas L. and Roy Rempel, A vigilant Parliament : building competence for effective parliamentary oversight of National Defence and the Canadian Armed Forces, [Montreal] : The Institute for Research and Public Policy, 2004, 60 p. (series; Policy Matters; v. 5, no 1);
Douglas L. Bland and Roy Rempel express grave concerns over the lack of interest the Canada’s Parliament has shown in defence policy
and foreign affairs since the post-Cold War era began. They suggest that perhaps this tendency towards disengagement is the product of
British tradition, in which defence decisions were left in the hands of the Crown. As Bland and Rempel explain, there has been little debate
in the House of Commons around these issues over the years, and a clear direction still has yet to be truly established for those who are
required to make decisions today (generally senior military officials). As far as Bland and Rempel are concerned, change is absolutely required;
Parliament, they argue, has not used Parliamentary Committees as effectively as possible, and they are really too divided along party lines to
debate in a real or useful fashion.

At a time when concerns over terrorism prevail, the authors suggest that the Government of Canada cannot afford to ignore security concerns
with the hope or understanding that they will be looked after by others. According to the authors, despite potential threats to Canada’s security,
little has been said about defence in the House of Commons. Bland and Rempel further argue that the federal government has largely ignored
suggestions presented by informed military officials, and is making what they view as irresponsible decisions in this arena. Further to this latter
point, they suggest the deployment of Canadian Forces to Afghanistan serves as one such example.

Bland and Rempel then examine the Westminster system and how defence decisions are made more closely, the role of Parliamentary
Committees and debates, and how money designated for military spending is allocated. They compare the Westminster system to the Norwegian
and German Parliamentary systems, and how defence-related affairs are overseen in each of these traditions.

Finally, the authors make explicit suggestions to Canadian Parliamentarians. Many of Bland and Rempel’s prescriptions reference the use of
Parliamentary Committees, and the resources allocated to them. According to the authors, there are clear steps which, if taken, will introduce
the appropriate level of stewardship to Canadian defence policy.
[source: http://www.policy.ca/policy-directory/Detailed/A-Vigilant-Parliament_-Building-Competence-for-Effective-Parliamentary-Oversight-of-National-Defence-196.html, accessed
6 March 2015; NOW AVAILABLE AT irpp.org/wp-content/uploads/assets/research/national-security-and-interoperability/a-vigilant-parliament-building-competence-for-effective-
parliamentary-oversight-of-national-defence-and-the-canadian-armed-forces/pmvol5no1.pdf
, accessed 1 January 2016]
 



Image source: http://www.queensu.ca/cidp/publications/claxtonpapers.html, accessed 29 November 2014
BLAND, Douglas L. and Richard Shimooka, 1981-, Let Sleeping Dogs Lie: The Influence of External Studies and Reports on National Defence Policy -- 2000-2006, Kingston (Ontario): Defence Management Studies Program, School of Policy Studies, Queen's University, 2011, [ix], 128 p.; (series; Claxton Series; 15), ISBN: 978-1-55339-314-6; see  PDF Table of Contents;






Steven Blaney, photo source: http://www.pm.gc.ca/eng/minister/honourable-steven-blaney, accessed on 7 April 2014

BLANEY, Honourable Steven, Minister of the Department of National Defence, "Speaking Notes -- International Society for Military Law and the Law of War 19th Congress", Quebec City, 2 May 2012; available at http://www.veterans.gc.ca/eng/department/press/viewspeech/615 (accessed on 1 December 2012); see also http://www.academia.edu/3656564/LInteroperabilite_juridique_et_la_garantie_du_respect_du_droit_applicable_dans_le_cadre_des_deploiements_multinationaux_Legal_Interoperability_and_Ensuring_Observance_of_the_Law_Applicable_in_Multinational_Deployments (accessed on 28 February 2014);

During the next three days, you will consider, discuss and debate such important topics as:

These are among the most important and topical subjects in the field of international law today. They illustrate the importance of respect for, and dissemination of, international humanitarian law to the promotion of the rule of law in the international sphere.




Image source: http://www.usip.org/publications/law-of-war-training-resources-military-and-civilian-leaders, accessed 14 November 2015
BLANK, Laurie R. and Gregory P. Noone, Law of War Training : Resources for Military and Civilian Leaders, 2nd edition,  Washington, D.C.: United States Institute of Peace Press, 2013, ix, 68 p.; available at http://law.emory.edu/_includes/documents/sections/clinics/law-of-war-training-manual-01.pdf (accessed on 14 November 2015); deals with Canada;





Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

BLAUSTEIN, Albert P., 1921-1994, "Military Law in Africa: An Introduction to Selected Military Codes", (April 1966) 32 Military Law Review 43-79. available at http://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/Military_Law_Review/pdf-files/27547F~1.pdf (accessed 28 October 2015); deals extensively with Canadian military law;







Stanley Blythe, image source: http://publications.gc.ca/collections/Collection/DP1-2005E.pdf, accessed on 6 November 2014
BLYTHE, Stanley (Stan) J., "Disabilities and the Canadian Forces Medical System", (1994) 33 Alberta Law Review 1-57;



___________notes on Stanley Blythe, from Military Police Complaints Commission of Canada, Building Confidence, The Military Police Complaints Commission of Canada, 2005 Annual Report, at p. 27, available at http://publications.gc.ca/collections/Collection/DP1-2005E.pdf (accessed 27 October 2017);

STANLEY BLYTHE
CHIEF OF STAFF AND SPECIAL ADVISOR

Mr. Stanley Blythe has been the Chief of Staff and Special Advisor
to the Chair of the Military Police Complaints Commission since
August 2003. In this capacity, he manages both the Chair’s office
and the communications function, as well as leading a variety
of strategic projects for the Commission.

Mr. Blythe is a graduate of the Royal Military College and the
University of Alberta Law School. He subsequently completed
a Master of Laws degree at the University of Ottawa, focusing
on constitutional law and human rights.

Prior to joining the Commission, Mr. Blythe worked as the first
Court Martial Administrator for the Canadian Forces, where he
managed the office of the Chief Military Judge and convened
courts martial.

Before entering the federal Public Service, Mr. Blythe was a member
of the Canadian Forces for 31 years, including many years as a naval
officer, serving primarily in destroyers on Canada’s East coast. As
a legal officer in the Forces, he worked in various fields including
human rights law and information law.

Mr. Blythe has taught courses and delivered presentations to a
variety of institutions and organizations on subjects including ethics,
information technology security, employment equity, harassment
prevention and criminal law.



___________on Stanley Blythe, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at p. 94, available at at i-xii and 1-102;





__________ "Speedy Justice in the Court Martial System" (December/Décembre 2001) Sword & Scale -- Salut militaire 4; available at http://web.archive.org/web/20050125074904/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscalenov2001.pd  (accessed on 19 April 2012);
FRANÇAIS
___________"Précis : Cour martiale: la vitesse de rigueur" (December/Décembre 2001) Sword & Scale -- Salut militaire 4; disponible à  http://web.archive.org/web/20050125074904/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscalenov2001.pd (site visité le 19 avril 2012);





"Blinded by Loyalty -- Military investigators still lack impartiality", (shipped June 1999), volume 7, issue 1, Esprit de Corps, pp. 12-13; about CFNIS (Canadian Forces National Investigation Service) investigations of the allegations made by Private Margaret Dickey and Captain Bruce Poulain;



BOAN, D.J., member of the OJAG as a LCol in the eighties; research started on 24 April 2018;  Capt Boan was the prosecutor in the 1980 court martial of Captain McRAE, Angus, Reverend, (sied in 2011) for sex offences on a young boy at CFB Edmonton; see, this bibliography MCRAE, infra



BOARDS OF INQUIRY:
- Board of Inquiry--Croatia, 2000, available at http://web.archive.org/web/20010805073420/http://www.dnd.ca:80/boi/engraph/home_e.asp  (accessed 9 January 2018); the legal advisor was Commander J. Harrigan; the assistant legal advisors were Major H. Coulombe and G. Seymour; The Board of Inquiry gratefully acknowledges the assistance of the following personnel who contributed their time and services to the Board: Lieutenant-Colonel M. Crowe and Lieutenant-Colonel R. Strum, legal advisors;  

 Board of Inquiry, Death of Major Hess-Von Kruedener, 2006, available at http://www.crs-csex.forces.gc.ca/boi-ce/rp/von-kruedener/index-eng.aspx (accessed 30 April 2017); the legal advisor was Major M.J. Dow;


- Board of Inquiry, Detainee Incident, 2010 available at http://www.crs-csex.forces.gc.ca/boi-ce/rp/detainees/convening-convocation-eng.aspx (accessed 30 April 2017); the legal advisor was LCdr D.T. Reeves, AJAG (Halifax);

- Board of Inquiry, HMCS Chicoutimi, December 2004, available at http://www.crs-csex.forces.gc.ca/boi-ce/rp/hmcs-ncsm/rp/index-eng.aspx#p3 (accessed 30 April 2017); the legal advisors designated to the BOI were Commander J.B.M. Pelletier and Lieutenant-Commander T. Flavin;

- Board of Inquiry into In-theatre Handling of Detainees, 6 February 2009, Part I at http://www.crs.forces.gc.ca/boi-ce/rp/detainees/ihd-tdt/part1-partie1-eng.aspx and Part II  at http://www.crs.forces.gc.ca/boi-ce/rp/detainees/ihd-tdt/part2-partie2-eng.aspx (accessed 3 March 2017);



Germain Bock, C.R.
BOCK, Germain, C.R., 1908-, avocat, admis au Barreau de la province de Québec en 1934, voir son nom dans Biographies canadiennes-françaises, publiées par Me Fortin, 19e édition, Montréal, 1963; disponible à http://collections2.banq.qc.ca/jrn03/biographies_cafr/src/1963/170678_1963.pdf  (vérifié le 24 août 2018);
A été membre du C.O.T.C. de l’Université de Montréal de 1930 à 1934, et reçut sa commission d’officier
au Régiment de Châteauguay en 1934; fut promu capitaine en 1939; s’enrôla dans les forces actives en
août 1940 et fut nommé adjudant du centre d'entraînement militaire de St-Jérôme avec le rang de capitaine;
transféré aux quartiers-généraux M.T.4 à Montréal pour occuper le poste d’officier en charge des réclamations
contre l’armée de 1941 à la date de son licen­ciement en 1944.



Image source: wlu.ca/academics/research/researcher-profiles/postdoctoral-researchers/kandace-bogaert.html, accessed 8 January 2018
Kandace Bogaert

BOGAERT, Kandace, "Patient Experience and the Treatment of Venereal Disease in Toronto’s Military Base Hospital during the First World War",  (2017) 26(2) Canadian Military History 1-13; available at http://scholars.wlu.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1877&context=cmh (accessed 8 January 2018);



-----------
Beverly Boissery, source for the two images: :osgoodesociety.ca/book-author/beverley-boissery/
BOISSERY, Beverly, 1939-, A deep sense of wrong : the treason, trials and transportation to New South Wales of Lower Canadian  rebels after the 1838 rebellion,  Toronto : Dundurn Press, c1995,  xiv, 367 p., [13] p. of plates : ill. ; 24 cm.; NOTES: Includes bibiliographical references and index,   ISBN: 1550022423; copy at University of Ottawa;  these Canadians were tried by courts martial;



BOIVIN, Matthieu, "Attouchements sexuels sur un cadet: le juge renvoie les avocats faire leurs devoirs", Le Soleil, 23 octobre 2010, disponible à http://www.lapresse.ca/le-soleil/justice-et-faits-divers/201010/22/01-4335354-attouchements-sexuels-sur-un-cadet-le-juge-renvoie-les-avocats-faire-leurs-devoirs.php (vérifié le 1er mai 2017); cour martiale de Maxime Paradis;

L'avocat de la poursuite, le major Alexandra St-Amant, et de la défense, le capitaine de corvette Mark Létourneau, ont présenté Paradis,
aujourd'hui âgé dans la mi-vingtaine, comme un homme qui n'avait eu que cet écart de conduite au cours de sa carrière militaire et qui
n'a aucun antécédent judiciaire.



BOIVIN LAFLEUR, Eliane, Military Training and the Law of Armed Conflict: How International Law is Applied and Enforced in the Canadian Forces, Osgoode Hall Law School, LL.M. thesis, mentioned at McGill Law Journal /
Revue de droit de McGill, Volume 58, numéro 4, juin 2013; see abstract at http://glsa.osgoode.yorku.ca/wp-content/uploads/2012/05/Online-Abstracts-E-Book-2012.pdf (accessed 28 September 20176); research note: I did not find the thesis in the University catalogue; from I have heard from her father, she has not finished her LL.M. degree;



BOLAND, Captain John ("Jack") D. C., 1910-1962,  member of the Ontario Bar; member of the Office of the Judge Advocate General and part of the prosecuting team of the Canadian War Crimes Liaison Detachment – Far East; hereunder are some different notes on Captain Boland to read:
- from SWEENEY, Mark, The Canadian War Crimes Liaison Detachment - Far East and the Prosecution of Japanese "Minor" War Crimes,
 
thesis, Degree: PhD, University of Waterloo, 2013, 322 p.
 available at 
uwspace.uwaterloo.ca/bitstream/handle/10012/8051/Sweeney_Mark.pdf.pdf?sequence=1 and at hkvca.ca/submissions/Sweeney_Mark.pdf
(accessed 1 September 2018):
Detachment legal officer Captain John (Jack) D.C. Boland was born in Ottawa on 25 November 1910.
A junior officer like Dickey, Boland’s military service was similar in that he spent much of the war in

Infantry Training Centers, and served as an adjutant. Boland’s wartime services wrapped up as a courts

martial prosecutor for eighteen months.  He was a member of the Ontario Bar Association and lived in

the nation’s capital before and after he ventured across the Pacific.
[from Sweeney's  thesis, supra at p. 46]



  
"Seven of the eight original members of the Canadian detachment prior to departure. Back row,
left to right,
RSM Hogg, S/Sgt. Martin, SM Manchester, SM Shepherd; front row, left to right, Captain Boland,
Lt. Col.  Orr,  Major Puddicombe.  Missing from the photo is Captain John Dickey (Montreal Daily Star, 11 April 1946)"
[Photo and text from Sweeney's thesis, supra  at p. 52]





- "John D. Boland: Lawyer Served on Tribunal in War Crimes", The Globe and Mail, Feb 13, 1962 at p. 37;





 McDONALD, R. Arthur, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002 at p. 66, available at pp. i-xii and 1-102;



BOLDUC, Karine, Captain, lawyer, member of the Quebec Bar; member of the OJAG since April 2018; former Justice Canada lawyer, Criminal Law Policy Section; see https://ca.linkedin.com/in/karine-bolduc-74833518 (accessed 28 August 2018);

" Jun 4 [2018]

Legal Officers LCdr Patrice Desbiens, Capt Karine Bolduc, Capt Marc-Antoine
Sigouin, and Maj Pascale Cloutier completed a 5-day course on International
Humanitarian Law offered by and last week,
including realistic case studies and simulated scenarios." (accessed 7 June 2018)




Image source: get.google.com/albumarchive/102600042541784421225/album/AF1QipMAXaofcsjnEcaQPRRUKgui78ropNfm8qjVkB-u/AF1QipM3oyKgn18z17-CYnxfDH-BZk8JPVaKZd4P6W_w, accessed 28 September 2016
Major Andreas Bolik, 2011
BOLIK, Andreas H. (Horst), Captain, "Message from the Editor" (December/Décembre 2006) Sword & Scale -- Salut militaire; available at  http://web.archive.org/web/20070515000335/www.cba.org/CBA/newsletters/mil-2006/news.aspx (accessed on 24 April 2012);
FRANÇAIS:
BOLIK, Andreas H.,  Capitaine, "Mot du rédacteur" (December/Décembre 2006) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à  http://web.archive.org/web/20070518052202/http://www.cba.org/abc/nouvelles/mil-2006/nouvelles.aspx#article7 (site visité le 24 avril  2012); 


\
___________"Message from the Editor" (July/Juillet 2007) Sword & Scale -- Salut militaire; available at http://www.cba.org/CBA/newsletters/mil-2007/news.aspx#top  (accessed on 25 April 2012);
FRANÇAIS:
___________"Mot du rédacteur" (July/Juillet 2007) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à http://www.cba.org/abc/nouvelles/mil-2007/nouvelles.aspx#article7 (site visité le 25 avril  2012);


___________"Word from the Editor" (April/Avril 2008) Sword & Scale -- Salut militaire; available at http://www.cba.org/CBA/newsletters/mil-2008/news.aspx (accessed on 26 April 2012);
FRANÇAIS:
___________"Mot du rédacteur en chef" (April/Avril 2008) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à http://www.cba.org/abc/nouvelles/mil-2008/nouvelles.aspx#article9 (site visité le 26 avril  2012);



Alexander Bolt, image source: http://www.airfieldinformationexchange.org/community/
                                                                                  showthread.php?7-REDENHALL-Lt-Joseph-Phillips-Memorial/page2
accessed on 18 November 2014
BOLT, Captain Alexander (Alex) W., biographical notes, source: https://www.lakeheadu.ca/academics/departments/history/events/details/node/28375, accessed 27 December 2015;

Based in Winnipeg as the Assistant Judge Advocate General for the Prairie Region, LCol Bolt leads a team providing legal advice and services to Canadian
Armed Forces units in Saskatchewan, Manitoba and Western Ontario, including the Headquarters of 1 Canadian Air Division and Canadian NORAD region.
A graduate of the University of Toronto Law School, he was called to the Ontario bar in 2000, and holds a LL.M. with an international law specialism from
the University of Cambridge. Prior to taking up his current duties, LCol Bolt served in a variety of positions within the Office of the JAG, including as Director
of International and Operational Law.  He has twice deployed as legal advisor in support of operational units: in Bosnia and in Afghanistan.



Image source: https://www.google.com (image sedarch), accessed 4 May 2016
___________"The 'convention' to consult parliament on decisions to deploy the military : a political mirage?", in, sous la direction de,  Michel Bédard et Philippe Lagassé, The Crown and Parliament = La Couronne et le Parlement, Montréal : Éditions Yvon Blais, 2015 aux pp. 145-172; available at http://cspg-gcep.ca/pdf/the_crown_and_parliament_la_couronne_et_le_parlement_chapter_6.pdf (accessed 11 August 2016);

[On the significance of the words "active service"]

The simple and overriding fact here is that there has been no consistent practice of consulting the Parliament on deployment deci-
sions. Sometimes it is done, sometimes not; when it is done different mechanisms are used. Generally speaking, governments from 1950
to 1992 used the National Defence Act mechanism of placing members of the military on “active service”.57  This mechanism has a statute-
based Commons debate requirement,58 and was used from Korea, through a 1964 Order-in- Council on Cyprus, in the early 1990s on Iraq,
to the deployment in Somalia. Importantly, and contrary to the views of some,59 there is no relevant legal significance to these active service
designations; 60 the governments of the relevant day used them to enable Commons debate only: throughout this period and into the present,
all regular force military members were and are on active service “for all purposes”.61
-----------
57. RSC 1985, c N-5 s 31(1) (section 31(1) [NDA] reads: “The Governor in Council may place the Canadian Forces or any component, unit
or other element thereof or any officer or non-commissioned member thereof on active service anywherein or beyond Canada...”)
58. See NDA s 32.
59. See e.g. dissenting opinion of J DeP Wright J in Aleksic v Canada (Attorney General) (2002), 215 DLR (4th) 720 at 724, (Ont Div Ct).
60. Being placed on active service simply means that a number of disciplinary and other consequences are brought into existence with respect
to the member: see NDA ss 30(1) and 77, 88, 97. A member can be placed on active service without being deployed, and a deployed CAF
member need not be placed on active service.
61. The current Order-in- Council is P.C. 1989- 583 (6 April 1989), which is merely the last in an unbroken line of designations from P.C. 1950-
4365 of 9 Sep 1950 at the time of participation in the Korea action.


Image source: cba.org/Sections/Military-Law/Galleries/Photo-Gallery/2014/Legality-of-Armed-Intervention-Use-of-Drones?image=3D14759350757, accessed 25 June 2017
LCol A. Bolt

___________ "Crown Prerogative Decisions to Deploy the Canadian Forces Internationally: A Fitting Mechanism for a Liberal Democracy" in D. Michael Jackson and Philippe Lagassé, eds., Canada and the Crown: Essays on Constitutional Monarchy, Montreal and Kingston: Institute for Intergovernmental Relations and McGill Queen's University Press, 2013, at pp. 219-236;




___________ "The Crown Prerogative as Applied to Military Operations", Ottawa, Office of the Judge Advocate General, Strategic Legal paper Series Issue 2; available at http://www.forces.gc.ca/jag/publications/oplaw-loiop/slap-plsa-2/index-eng.asp (accessed on 14 January 2013) and http://www.forces.gc.ca/assets/FORCES_Internet/docs/en/jag/strategic-legal-paper-2-crown-prerogative.pdf (accessed on 28 January 2014);
 

Table of Contents

FRANÇAIS:
 ____________"L'application de la prérogative de la couronne dans le cadre d’opérations militaires", Ottawa: Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du juge-avocat général –Fascicule 2, 2008; disponible à http://www.forces.gc.ca/jag/publications/oplaw-loiop/slap-plsa-2/index-fra.asp (vérifié le 14 janvier 2013) et http://www.forces.gc.ca/assets/FORCES_Internet/docs/fr/jag/document-juridique-2-prerogative-de-couronne.pdf;

Table des matières

 

___________The Crown Prerogative in Canada and its use in the Context of International Military Deployments, Office of the Judge Advocate General Strategic Legal Paper Series–Issue 2 (A-LG-007-SLA/AF-002) (4 June 2008); available at  http://www.forces.gc.ca/jag/publications/oplaw-loiop/slap-plsa-2/chap1-2-eng.asp);


----
____________"Developments in Science and Technology and Implications for IHL", The Human Rights Research and Education Centre, , 6 June 2014, available at http://www.youtube.com/watch?v=iJCJIGGUrv4 (accessed on 8 November 2014);




___________"Executive privilege and the Canadian Air Force", Policy Options, 6 July 2015; available at http://policyoptions.irpp.org/magazines/clearing-the-air/bolt/ (accessed 9 May 2018);



___________"A Legal History of the Missions in Bosnia and Herzegovina", (2004) 1 Les actualités JAG Newsletter 31-36; résumé en français à la p. 31;


___________photo of LCol Alexander Bolt in the article by Caroline Philipps, "Ottawa Humane Society Garden Party raises $96K for animal welfare.  Created by legendary chef Kurt Waldele, evening featured food, drinks, auction items, prizes and popular animal parade", Ottawa Business Journal, 18 May 2018, available at  http://www.obj.ca/index.php/article/ottawa-humane-society-garden-party-raises-96k-animal-welfare (accessed 23 May 2018);


"From left, Bill Skubovius from sponsor Petplan pet insurance with
Stephanie Bolt and Lt.-Col. Alexander Bolt, Office of the Judge Advocate
General, Canadian Forces, at the OHS Garden Party held Wednesday,
May 16, 2017, at the Horticulture Building at Lansdowne. Photo by
Caroline Phillips"



BGen Watkin on the---Source:(2007) 1 JAG Les actualités Newsletter 81;
                                                                                               cover of the JAG magazine
___________"Stanley Cup Visits JAG / La coupe Stanley visite le JAG", (2007) 1 JAG Les actualités Newsletter 81;


___________"Treaties and Treaty Making", (2007) 1 JAG Les actualités Newsletter 79-80;



Image source: http://www.brill.com/international-humanitarian-law-and-changing-technology-war (accessed 15 March 2015)
____________"The Use of Autonomous Weapons and the Role of the Legal Advisor", in Dan Saxon, ed., International Humanitarian law and the Changing Technology of War, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff Publishers, 2013, 
xviii, 358 p.,at pp. 123-150, ISBN: 978-90-04-22948-8 (hardback) and 978-90-04-22949-5 (e-book); available at https://books.google.ca/books?id=S9vJ05wWFU8C&pg=PA135&lpg=PA135&dq=Green+%22role+of+legal+advisers%22&source=bl&ots=iUJpPmQ9cK&sig=Hzw9OM82j1C6OVZfUt-t0OJ0vf4&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwi6nNipzJfKAhVGQCYKHS-BDoc4ChDoAQgaMAA#v=onepage&q=Green%20%22role%20of%20legal%20advisers%22&f=false (accessed 7 January 2016);




___________"Vessels and aircraft: Where the LOAC differs" (May/Mai 2002) Sword & Scale -- Salut militaire 3 and 8; available at http://web.archive.org/web/20050125112748/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscaleapril2002.pdf (accessed on 19 April 2012);
FRANÇAIS:
___________"Précis : Le droit des conflits armés, sur mer et dans les airs" (May/Mai 2002) Sword & Scale -- Salut militaire 3; disponible à http://web.archive.org/web/20050125112748/http://dev.cba.org/CBA/Sections/military/swordscaleapril2002.pdf  (site visité le 19 avril  2012);




Commander J.B.M. Pelletier,
military judge in this case

Booth B.R. (Private), R. v., 2014 CM 4017 (CanLII), <http://canlii.ca/t/gghhf>; military judge: Commander J.B.M. Pelletier; counsel for the prosecution: Lieutenant-Commander D. Reeves and Major D. Martin; counsel for the defence: Major D. Hodson and Major E. Thomas;

The only issue in this application, therefore, is whether it is within the power of the CDS to issue the prohibitions on harassment and racist
 conduct found in DAOD 5012-0 and CFAO 19-43 respectively or whether that power belongs to the Governor in Council or the Minister.

THE LEGISLATIVE AND REGULATORY FRAMEWORK

In order to analyse the power to issue these prohibitions, it is necessary to outline the legislative and regulatory framework which governs
powers of the various actors involved in matters governed by the NDA.

The relevant provisions of the NDA providing general regulations-making powers to the Governor in Council, the Minister of National
Defence and the Treasury Board (TB) are found at sections 12 and 13.

....

The authority of the CDS to make rules or issue prohibitions is found at article 1.23 of the QR&O, a Governor-in-Council regulation....




Image source: http://www.dcaf.ch/Publications/Comparative-Perspective-of-Ombudsman-Institutions-for-the-Armed-Forces, accessed 23 November 2015

BORN, Hans, Aidan Wills and Benjamin S. Buckland, A Comparative Perspective of Ombudsman Institutions for the Armed Forces, Geneva: Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF), 2011, iv, 30 p.Series: Policy Paper; number 34, ISBN 978-92-9222-157-7; available at http://icoaf.org/pubs/Comparative%20Perspective%20of%20OIAF.pdf (accessed 23 November 2015); deals with Canada;





BOSS, William, " 'We Would All Rejoice' if Lister Acquitted, Prosecutor Declares", Globe and Mail, Toronto, 11 May 1946, available at https://collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5081805 (accessed 11 June 2018);
 

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed
  



  Image source: https://carleton.ca/sjc/profile/boswell-randy/, accessed 24 September 2016
Randy Boswell
BOSWELL, Randy, "Executed WWI soldiers get 'dignity': Ottawa expresses sorrow to the families of 23 Canadians killed for cowardice or desertion", National Post, Dec 12, 2001, p.A4,
Description: In one instance, the March 18, 1918, execution of Pte. Arthur Charles Degasse, the firing squad was
commanded by Capt. Georges Vanier -- a future governor-general. Mr. [Ron Duhamel] said in an interview that the
government's position, which is also supported by the Royal Canadian Legion, is simply that execution for disciplinary
offences constitutes "harsh treatment" of young soldiers. He says the decision "does not condemn the culture" of
military justice that prevailed during the First World War, but will "soften what occurred for the families who remain."
In June, a monument was unveiled in rural Britain to commemorate the executed soldiers. It features the statue of a
blindfolded soldier with his hands tied behind his back, surrounded by pine markers for each of the hundreds of
Commonwealth soldiers who faced a firing squad, including the 23 Canadians.
 [source: Description: In one instance, the March 18, 1918, execution of Pte. Arthur Charles Degasse, the firing squad was
commanded by Capt. Georges Vanier -- a future governor-general. Mr. [Ron Duhamel] said in an interview that the
government's position, which is also supported by the Royal Canadian Legion, is simply that execution for disciplinary
offences constitutes "harsh treatment" of young soldiers. He says the decision "does not condemn the culture" of military
justice that prevailed during the First World War, but will "soften what occurred for the families who remain." In June, a
monument was unveiled in rural Britain to commemorate the executed soldiers. It features the statue of a blindfolded soldier
with his hands tied behind his back, surrounded by pine markers for each of the hundreds of Commonwealth soldiers who
faced a firing squad, including the 23 Canadians., accessed 18 August 2016].





BOUCHARD, Sébastien, "Entrevues éclair [NOM: Sébastien Bouchard]", Journal ADSUM, 24 octobre 2007, p. 18; disponible à http://www.journaladsum.com/archives.php  (consulté le 12 septembre 2017);

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the
wheel of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed





Photo: MCpl Bruno Turcotte, photographer, JTF-Afg HQ, Imaging Section (AR2007-T040-02)
Major Sébastien Bouchard, first on the left,Kandahar, Afghanistan,
4 October 2017
___________Legal Officer, Canadian Forces Imagery Gallery, available at http://www.combatcamera.forces.gc.ca/gallery/cc_photos/detail/?filename=AR2007-T040-02&assetId=10029 (accessed 31 May 2017);

The interpreter counting (in Pashtou) the money given to a villager during a shura aimed at compensating the villager for losses he sustained.
 Left to right; Maj Bouchard, Capt Sylvain Falle from the Battle Group and Capt Catherine Larose from Public Affairs.

Maj Sebastien Bouchard, from the Office of the Judge Advocate General, meets with villagers from the province to distribute money for claims
against the Crown.

About 2,500 Canadian Forces (CF) members are currently serving as part of Joint Task Force Afghanistan. They play a key role in the NATO-led
 International Security Assistance Force (ISAF) mission to improve security in Afghanistan and assist in rebuilding the country.

------------------------------------------------------

L'interprête compte en langue Pashtou l'argent donné au villageois lors de la Shura qui a pour but de dédommager le villagois des pertes subies par
le villageois. De gauche à droite; Maj Bouchard, Capt Sylvain Falle du Groupement tactique et Capt Catherine Larose des Affaires publiques.

Le major Sebastien Bouchard, du cabinet du Juge Avocat Général rencontre des villageois de la province afin de rendre des sommes pour certaines
réclamations contre la couronne.

Environ 2 500 membres des Forces canadiennes (FC) sont actuellement déployés au sein de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan. Ces
derniers jouent un rôle important dans la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) menée par l'OTAN visant à améliorer la
sécurité en Afghanistan et à aider à la reconstruction du pays.


____________research note: on Major Sébastien Bouchard, see the following article: Christie Blatchford, "Eyes on the battlefield as a night operation unfolds", The Globe and Mail, 4 September 2007 and updated 26 April 2018, available at https://www.theglobeandmail.com/opinion/eyes-on-the-battlefield-as-a-night-operation-unfolds/article20401358/ (accessed 19 August 2018);
In the room are planners, engineers, forward tactical air controllers and observation officers, signalers (the communications guys),
logistics and intelligence officers and even a lawyer - Major Sébastien Bouchard from the Judge Advocate General, there to advise
on the law of armed conflict and the rules of engagement.

"Arguing with a lawyer," Major Laforest said with a grin to Major Bouchard, "is like mud-wrestling with a pig: After a while, you
find that the pig actually likes it."

 


Image source: ubcpress.ca/the-politics-of-war, accessed 2 March 2018
BOUCHER, Jean-Christophe, 1976-, and Kim Richard Nossal, The politics of war: Canada's  Afghanistan mission, 2001-14, Vancouver ; Toronto : UBC Press, [2017], xviii, 282 pages : illustrations, maps ; 24 cm;
Contents
The away game : Canadians in Afghanistan -- The war that wasn’t : framing the mission -- Home pitch : selling Afghanistan to Canadians
-- Parliament’s role : laundering the mission -- Don’t mention the war : electoral politics and bipartisanship -- Detainee games : the politics of distraction
-- Did minority government matter? A counterfactual analysis -- An unpopular mission : public opinion and Afghanistan
-- The politics of casualties : evaluating the "Trenton effect" -- Failure to launch : public mobilization and the war in Afghanistan -- Conclusion : though poppies grow.
[emphasis in bold added; source Hollis Catalogue, Harvard University]






---------

Lise, Boulanger, source: twitter.com/boulanger_lise            Source: www.cmp-cpm.forces.gc.ca/dhh-dhp/his/docs/bilingualism_cf_vol2_f.pdf  at p. 270



Lise Boulanger, Le Soleil, 19 mai
1977 à la p. A 12.

BOULANGER, Lise, research note: former LCol with the JAG office and first female military judge;


Publicité publiée, Le Régional, Cahier Outaouais,
26 avril 1989,  à la p. 31

Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed




Jane Boulden, image source: everitas.rmcclub.ca/
ex-cadets-and-more-in-the-news-24/
, accessed 5 October 2018

BOULDEN, Jane, "Calling out the troops: the National Defence Act and how it's used"; title noted in my research but article not consulted (3 July 2016);



BOULTON, John, was a lawyer that was with the OJAG in 1976-1978; research started on 24 April 2018; I believe he was involved in the 1996 Seward case;




Henri Bourassa, image source: http://www.findagrave.com/cgi-bin/fg.cgi?page=gr&GRid=29278404, accessed on 26 April 2014

BOURASSA, Henri, 1868-1952, La Conscription, Montréal: Éditions du Devoir, 1917; disponible à  https://archive.org/details/cu31924030734697 (vérifié 25 mai 2015);


___________ Le projet de loi navale : sa nature, ses conséquences : discours prononcé au Monument national, le 20 janvier 1910 / Henri Bourassa, [Montréal : Le Devoir, 1910?],  37 p. ; 22 cm;



BOURASSA, Kevin,  Joe Varnell, "Canadian military approves gay marriage Staid establishment confirms compliance with law", Equal Marriage for same-sex couples, 19 January 2005, available at http://www.samesexmarriage.ca/advocacy/mil190105.htm (accessed 31 October 2017);





Photo of Stéphane Bourgon, photo reproduced from http://journalquebecpresse.org/modules/news/article.php?storyid=775 (accessed on 31 March 2014)

BOURGON, Stéphane, 1961-, "Judgments, Decisions and Other Relevant Materials Issued by International Courts and Other International Bodies on Human Rights",  (2003) 1(1) Journal of International Criminal Justice 245-256;


___________ La pénalisation des infractions au droit international humanitaire, thèse LL.M.,  Université de Montréal, 1998,  xix, 137 f..; Me Bourgon est un ancien officier du JAG; stephanebourgon@hotmail.com;



___________
“Military Organisation, Rank Structure and Operations - Everything You Ever Wanted to Know about the Military”,  The Seventh Defence Symposium, Association , Association of Defence Counsel Practising Before the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, ADC-ICTY, 2012, available at http://adc-icty.org/home/news/adc-news-2012.html  (accessed 20 December 2015);

On 12 April 2012, Defence Counsel and former military legal advisor to the Canadian Armed Forces Stéphane Bourgon conducted a lecture titled “Military Organisation, Rank Structure and Operations - Everything You Ever Wanted to Know about the Military” in the ICTY Pressroom.

*During the lecture Bourgon discussed the intricacies of military organization, focusing on the Army of Republika Srpska (VRS). He explained the military ranking system, detailing the differences between commissioned and non-commssioned officers, providing a breakdown of military units and command structure and discussing the usefulness of organisational charts as well as the Principles of War.


___________"Notes biographiques", disponible à http://www.nato-pa.int/default.asp?CAT2=1486&CAT1=24&CAT0=2&COM=1526&MOD=0&SMD=0&SSMD=0&STA=&ID=0&PAR=0&LNG=1  (accessed 9 August 2016);

Diplômé du Collège Militaire Royal de Saint-Jean, Stéphane Bourgon a servi au sein des Forces armées canadiennes, d’abord en tant qu’Officier de logistique puis à titre de Conseiller juridique (JAG), pendant plus de 20 ans. Il s’est alors spécialisé en droit pénal / criminel ainsi qu’en droit international humanitaire (droit de la guerre).

En 1995 le Major Bourgon a fait partie d’un groupe d’experts internationaux chargé d’enseigner le droit international humanitaire aux officiers supérieurs du Burundi.

En 1996, le Major Bourgon est nommé Conseiller juridique auprès du Commandant de la 2ième Brigade multinationale en Bosnie- Herzégovine, dans le cadre des opérations de la Force de mise en oeuvre de l'OTAN (Implementation Force ou IFOR).

De retour au Canada, M Bourgon complète sa maîtrise en droit international (LL.M.) puis se joint en septembre 1998, au Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à titre de Conseiller juridique – droit international.

En novembre 1999, il est sélectionné pour occuper le poste de Chef de cabinet auprès du Président du Tribunal   international, S.E. Monsieur le Juge Claude Jorda de France, poste qu’il occupe jusqu’au 31 décembre 2001.

Stéphane Bourgon retourne alors à la pratique du droit, étant assigné par le Greffier du TPIY à titre de Conseil de la Défense du Général Hadžihasanović, anciennement Chef d’État-major de l’Armée de la République de Bosnie Herzegovine. À ce jour, il a été impliqué à titre de Conseil de la Défense dans sept procès devant le TPIY. Il a représenté entre autres, le Commandant en chef de l’armée de Bosnie Herzégovine, le Général Delić et il est présentement Conseil de la Défense pour l’un des sept accusés dans le cadre du méga procès lié au génocide qui se serait produit à Srebrenica.

En octobre 2003, puis de nouveau en 2004, Stéphane Bourgon est élu Président de l’Association des Conseils de la Défense pratiquant près le TPIY, représentant alors plus de 200 avocats.

En parallèle à sa carrière de juriste, Stéphane Bourgon enseigne le droit pénal international à l’Académie des droits de l’homme et du droit international humanitaire (ADH) à Genève, il poursuit des études de troisième cycle à l'Université de Clermond – Ferrand en France et il est membre de plusieurs organismes à vocation juridique et humanitaire dont le Barreau pénal international (BPI) et l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD).

Stéphane Bourgon est également un conférencier assidu sur plusieurs sujets dont entres autres, la justice pénale internationale, la responsabilité du commandement, le droit applicable à la conduite des hostilités et les droits des accusés, victimes et témoins en droit pénal international.


Image source: http://www.amazon.co.uk, accessed 12 February 2015
___________"La responsabilité des commandants militaires et la mise en oeuvre du droit international humanitaire", dans, sous la direction de, de Katia Boustany et Daniel Dormoy, Perspectives humanitaires entre conflits, droit(s) et action / Réseau Vitoria, Bruxelles: Bruylant, 2002, 332 p., aux pp. 156-178 (Collection de droitinternational; 51), (Collection de droit international (Bruxelles, Belgique);51), ISBN: 2802717421; copie à l'Université d'Ottawa, FTXGeneral, KZ 6515 .P47 2002;




Mark Bourrie, image source: http://www.theepochtimes.com/n2/canada/canadian-reporter-used-as-spy-for-china-283035.html?editor, accessed on 26 April 2014

BOURRIE, Mark, "Canadian JAG officers go to war", (November 2001) 41 Law Times 3;




Jacques Bousquet 

BOUSQUET,  Jacques, avocat du Québec; "adjudant, avocat auprès de cours martiales et juge des cours martiales,  avec le grade de major de 1939-1945" voir l'article: Me Bousquet, candidat de L'Union nationale", Le Courrier de St-Hyacinthe, vendredi 18 mai 1956 à la p. 1; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2591821(consulté le 20 août 2018);


___________sur Jacques Bousquet, on pourra également lire: "Élevé à la magistrature.  Me Jacques Bousquet nommé juge de district à Montréal",  Le Courrier de St-Hyacinthe, vendredi 22 mars 1957 à la p. 1; disponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2591865 (consulté le 25 août 2018);



Source de l'image: sqdi.org/fr/category/activites/conference-katia-boustany/, vérifié 24 avril 2017
Katia Boustany, 1951-2004
BOUSTANY, Katia, "Brocklebank: A Questionable Decision of the Court Martial Appeal Court of Canada", (1998) 1 Yearbook of International Humanitarian Law 371-374. doi:10.1017/S1389135900000258; titre noté dans mes recherches mais article non consulté;

Abstract

During the Canadian mission in Somalia pursuant to resolution 794 (1992) of the Security Council, a stunning incident occurred involving some
Canadian soldiers who tortured to death a sixteen-year-old unarmed Somali civilian. The victim was captured during the night of 16 March 1993
while attempting an intrusion into the camp of Belet Huen. Shidane Arone did not offer any resistance and was entrusted to chief corporal Matchee
to be kept in custody in a bunker designed for this purpose. This is where the unfortunate Somali had to endure frightful ill-treatment, mainly at
Matchee's hands.
[source: cambridge.org/core/journals/yearbook-of-international-humanitarian-law/article/div-classtitlebrocklebank-a-questionable-decision-of-the-court-martial-appeal-court-of-
canadaa-hreffn01-ref-typefnadiv/1E29C71F5AA1FFB2420508F97DB9EE9D
, accessed 24 April 2017]



  

Pierre Boutet, photo reproduced from the back dust jacket of McDonald, R. Arthur, Canada's Military Lawyers, infra.

BOUTET, Pierre, "ALL INFORMATION CONCERNING THE EXTENSION/RETENTION OF BRIGADIER GENERAL PIERRE BOUTET, JUDGE ADVOCATE GENERAL", Access to Information (ATI) Archive of Completed Requests Up to December 31 1997, file 97 A 00314, see http://web.archive.org/web/19980204044235/http://www.dnd.ca:80/admfincs/ati/archive/archive_e.htm (accessed 2 January 2018); document not consulted;


___________article by Pierre Boutet in (1994) 33  Revue de droit militaire et de droit de la guerre 351-355 approx.; research incomplete as of 14 March 2018;

REPORT bv P. BOUTET Brigadier-General (Canada) l would like to first thank Dr. Ybema for his kind introduction and
the invitation to speak to you today on the topic of the application of military jurisdiction to multinational forces. lt is a
topic which is of great interest to me as the senior legal adviser of the Canadian forces, who have, for many years,
participated in multinational operations and therefore have had to deal with disciplinary problems which arise in such situations.
[source: books.google.ca/books?id=lu83AQAAIAAJ&q=%22canadian+forces%22+discipline&dq=%22canadian+forces%22+discipline&hl=en&sa=
X&ved=0ahUKEwiSq5z3tezZAhVM4oMKHYFiAQE4FBDoAQgvMAI
, accessed 14 March 2018]


___________ "Military Justice: A Progress Report on Current Concerns and Directions for Reform", MJ031A, mentioned in footnote 34, p. 45 of the Report of the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services, 25 March 1997, supra; Brigadier-General Boutet was the Judge Advocate General from 3 May 1993 to 14 April 1998;




___________Member of the "Residual Special Court for Sierra Leone", Special Court for Sierra Leone, available at http://www.rscsl.org/RSCSL-Roster_of_Judges.html (accessed 21 December 2016);




___________on Boutet, Brigadier-General Pierre, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 105, 152-154, 179, 181 and 183 available at 103-242;



___________photo récente de Pierre Boutet:


" 12 hours ago  In her first role as our new honorary, HCapt(N)
McLachlin moderated a panel yesterday of JAGs former and current on Learning From Our
Past To Position For The Future. BGen(Ret’d) Boutet [second from left], MGen(Ret’d) Pitzul,
BGen(Ret’d) Watkin, MGen(Ret’d) Cathcart and Cmdre Bernatchez took part." (from JAG Twitter,
accessed 22 June 2018)



---------
Pierre Boutet, Course de tricycles de Centreaide                Pierre Boutet comme Juge militaire en chef                                            Visite de Pierre Boutet au JAG de la U.S. Army, le MGen John L. Fugh
1996-1997

___________ Quelques photos de Pierre Boutet provenant du JAG Newsletter -- Bulletin d'actualités, volume 1, janvier-février 1998 




Pierre Boutet, image source: http://www.rscsl.org/Trial_Chamber_I.html , accessed on 8 November 2014
__________"Summary Trial Reform: AFC Progress Report -  Overheads", MJ031B, mentioned in footnote 33, p. 45 of the Report of the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services, 25 March 1997, supra;

The Roster of Judges consists of no fewer than 16 Judges, ten of whom are appointed by the Secretary-General of the United Nations
and six by the Government of Sierra Leone. The Judges appoint the President of the Special Court, who may assign Judges to a Trial
Chamber or an Appeals Chamber, should the need arise.

--------

Justice Pierre G. Boutet served as a Judge of the Special Court for Sierra Leone from 2002 to 2009. Prior to his appointment as a Special
Court Judge, Justice Pierre G. Boutet had served in the Canadian Forces as a Legal Officer occupying various positions and completed
his career at the rank of Brigadier-General. In 1982, Justice Boutet became a Military Judge, assumed the position of Deputy Chief Military
Trial Judge in 1986 and was appointed Chief Military Trial Judge in 1987. As a Judge, he participated in and presided over numerous trials
in Canada and in many other parts of the world, particularly in Europe and the Middle East. In 1993, on promotion, he became the Judge
Advocate General (JAG) of the Canadian Forces and was responsible for the provision of legal advice and legal services to the Department
of National Defence and the Canadian Forces. He used his position to increase awareness of international humanitarian law in the Canadian
Forces and in Canada. He has been a member of the Board of Directors of the International Society for Military Law and the Law of War since
1996. He was appointed a Judge of the Residual Special Court for Sierra Leone in 2013.


___________Témoignage du Bgen Pierre Boutet devant le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, mardi le 12 mai 1998, disponible à http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=f&Mode=1&Parl=36&Ses=1&DocId=1038724 (vérifié le 21 décembre 2016);



Pierre Boutet, on the right, Quebec City, 2012, image source: http://www.ismllw.org/Gallery/?dir=2012-05%20Quebec%20City
___________"Thème: Soutien militaire aux autorités civiles / Subject: Military support to civil authorities", in Societé internationale de droit militaire et de droit de la guerre  Congrès international (15e: 2000, Lillehammer, Norvège, 6-10 juin 2000) /  International Society of Military Law and the Law of War (Fifteenth International Congress, Lillehammer (Norway) – 6-10 June 2000), Soutien militaire aux autorités civiles, Bruxelles / Military support to civil authorities,  La Société, 2001 (Collection; Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre. Recueils de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre; 15) / (series;  Recueils of the  International Society of Military Law and the Law of War; 15);  titre noté dans mes recherches mais document non consulté (17 July 2008);




Image Source: theadvocatesforhumanrights.org/slideshow/94847115867c4470acd2a16ee835da1e/sierra_leone_photo_gallery, accessed 12 October 2017
The Special Court for Sierra Leone; Pierre Boutet, second from the left

____________"Un travail axé sur le compromis" un reportage sur Pierre Boutet de Radio-Canada, publié 8 avril 2009, disponible à http://beta.radio-canada.ca/nouvelles/International/2009/04/08/006-entrevue-juge-boutet.shtml (vérifié le 19 septembre 2017);


 


  -------- source : www.theglobeandmail.com/news/national/quebec-soldier-says-he-never-sexually-assaulted-female-soldier-after-party/article20072029/
Philippe-Luc Boutin, photo source:    ---------- Me Boutin, avocat de la défense, dans un procès qui a fait couler beaucoup d'encre
www.cbc.ca/player/Embedded-Only/News/Manitoba/ID/2350749934/, accessed on 23 avril 2014
BOUTIN, Luc (Philippe-Luc), Le fondement juridique de l'usage interne de la force militaire en temps de paix au Canada, thèse pour le grade de maîtrise de droit (LL.M.), Université d'Ottawa, 1997, vi, 112  p.; disponible à https://web5.uottawa.ca/xmlui/handle/10393/10380 (vérifié le 17 avril 2009);






Me Boutin: source de la photo (www.linkedin.com)
__________  note de recherche: monsieur Boutin a pris sa retraite des forces canadiennes; maintenant en pratique privée!, voir https://www.linkedin.com/pub/philippe-luc-boutin-cd-ll-m/6b/ab5/799?trk=pub-pbmap (visité 15 mai 2015);




___________on BOUTIN, Luc, Major, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pages 174-175 (Rwanda), available at  103-242;


BOUTIN, Pierre, avocat, Lieutenant-commandant dans la marine durant la seconde guerre mondiale,  voir "Nos militaires se récréent outre-mer", Le devoir, Montréal, jeudi, 28 décembre 1944 at p. 2, available at http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2805454, accessed 24 July 2018;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed



Image source : http://www.bulletinhistoirepolitique.org/le-bulletin/numeros-precedents/volume-12-numero-3/, accessed on 24 November 2014

BOUVIER, Patrick, 1976-, "Ambiguïtés et justice militaire canadienne : brève analyse des failles dans l’application du Army Act (1914-1918)", (printemps-été 2004) 12(3)  Bulletin d’histoire politique 133-143; titre noté dans mes recherches mais article non consulté;




(source de l'image: http://www.amazon.fr/D%C3%A9serteurs-insoumis-canadiens-militaire-1914-1918/dp/2922865193, 8 avril 2914)

___________Déserteurs et insoumis : les Canadiens français et la justice militaire, 1914-1918, Outremont, Québec : Athéna, 2003, 149 p., (Collection; Collection Histoire militaire),  ISBN: 2922865193; note: "Tiré d'un mémoire de maîtrise en histoire intitulé Première guerre mondiale, justice militaire et désertion des Canadiens français."--Verso de p. de t.; copie à l'Université d'Ottawa, MRT General, D 639 .D53 B68 2003; titre noté dans mes recherches mais livre pas encore consulté (18 mars 2004);

Contents
Avant-propos – Introduction. De la terminologie utilisée. Des objectifs visés par cette étude. De la structure envisagée et des sources choisies.
Des limites méthodologiques de cette étude – 1. La désertion dans l’historiographie. Les historiographies française et britannique. La justice
militaire française – Les armées de l’Empire britannique – La situation canadienne lors de la Première Guerre mondiale. L’analyse des
événements – La question de la désertion – 2. Législation militaire et Première Guerre mondiale. La Loi de la Milice de 1904. La Loi sur les
Mesures de guerre de 1914. La Loi concernant le Service militaire de 1917. L’Army Act britannique. L’organisation et le fonctionnement des
cours martiales. Peine de mort. Une brève analyse du fonctionnement des cours martiales – 3. Réfracteurs au Québec durant la Première Guerre
mondiale. L’entrée en guerre : positionnement des réfractaires. Une entrée en guerre enthousiaste – La question du Règlement 17 concernant
les écoles française ontariennes – La conscription : explosion du nombre de réfractaires. La réaction des élites réfractaires. La réaction des
masses populaires : les émeutes éclatent – Les exemptions : une vague d’insoumission populaire détournée? – La participation canadienne-française
dans le Corps expéditionnaire canadien. La question linguistique – Les question des insoumis : réfractaires illégaux – 4. La désertion des
Canadiens français. Ébauche d’une étude démographique des présumés déserteurs. Provenance des présumés déserteurs – Âge des présumés
déserteurs à l’enrôlement et à la désertion – Répartition des présumés déserteurs dans le CFC – La justice militaire et les déserteurs. Les déserteurs
étrangers. La question des fusillés. La situation des déserteurs européens et américains : une base comparative -- Conclusion
[source: http://ares.cfc.forces.gc.ca/rooms/portal/media-type/html/language/en/country/US/user/anon/page/Sirsi_AdvancedCatalogSearch, vérifié le 1er janvier 2011]

 

___________Première guerre mondiale, justice militaire et désertion des canadiens français, Montréal : Université du Québec à Montréal, 2003, vi, 136 f., mémoire de maîtrise en histoire; thèse sous la direction de Robert Comeau;



Image source: https://ca.linkedin.com/in/bradley-bouzane-58bb452b, accessed 24 September 2016
Bradley Bouzane

BOUZANE, Bradley, "Court martial process party [sic] unconstitutional : decision", National Post, 2 June 2011, available at http://news.nationalpost.com/2011/06/02/court-martial-process-party-unconsitutional-decision/ (accessed on 10 May 2012); deals with the Leblanc decision and interview with Drapeau;



Image source: www.archives.mcgill.ca/public/exhibits/mcgillremembers/results.asp?id=376, accessed 15 August 2017
Wilfrid Bovey, Montreal
Gazette, 13 February 1942

BOVEY, Wilfrid, 1882-1956, "Brass Hats in Red Tape",  Legion Magazine, 4 June 2015; available at https://legionmagazine.com/en/2015/06/brass-hats-in-red-tape/ (accessed 15 August 2017);

By the end of 1915 the Canadian forces in Britain had become so large that Sir Sam Hughes decided on another step. Completely on his own
authority, he set up what he named the “Sub-Militia Council”. The Militia Council of those days was a highly honoured body consisting of the
Chief of the General Staff, the Adjutant-General, Quartermaster-General, etc. The Minister decided that the Sub-Militia Council should have its
“acting Chief of the General Staff”, “acting Adjutant-General”, “acting Quartermaster-General”, “acting Director of Supply and Transport”, and
even an “acting Deputy Minister” who was chairman. My job in those days was to be “acting Assistant Adjutant-General”. The Minister took
over a large new building in London named Argyll House in which to house the large staff which these new officers would need.

Such a headquarters was indeed necessary to ensure at least some Canadian control of Canadian troops in Britain. Its authority was rather
shadowy; it really had no legal status and some quaint things happened. When all the “acting” appointments were decided upon they had
to get into the London Gazette to have any force. I was handed a list of the names on an unsigned piece of paper and told to “put these
through”. Quite naturally, I said that it could not be done without the Minister’s authority. The officer who had handed it to me finally
took it away and brought it back marked “O.K., S.H.”. He said as he did so, “Of course if you were to make a mistake and make us
‘confirmed’ instead of ‘acting’ we would not say anything.”

“Sir”, said I, the acting A.A.G., “we don’t make mistakes.” “We” did not. The Minister’s initials satisfied the British Eastern Command
and the acting appointments went through.

As might have been expected, there were muddles very soon between the two Canadian offices. I was once sent for by Sir George Perley,
the Canadian High Commissioner to Britain, and found him sitting at his desk. Opposite him was Sir Max Aitken, now Lord Beaverbrook,
who had in front of him a cable from the Minister (who had returned to Canada), reading: “Carson has appointed Maurice Alexander Assistant
Judge Advocate-General, Macrae has appointed John Lash Deputy Judge Advocate-General, see Perley and straighten this out.”

 

SOME TANGLE!

The two Judge Advocates were young lawyers, the first from Montreal, the second from Toronto. Macrae was the “acting Deputy Minister.”
The tangle certainly needed “straightening out”, for when one Judge Advocate had a certain officer put in close arrest the other, who was a
personal friend, had him released! John Lash carried on and later came to France as a “Court Martial Officer” and Alexander joined the
staff of the British Foreign Office. He later became a junior Treasury Counsel in England and a great friend of Lloyd George, the wartime
Prime Minister, who, I believe, found Alexander very helpful in solving some of his personal problems.

Not long after we heard that Sir George Perley had been appointed Minister of Overseas Military Forces of Canada, a position in which he
was later succeeded by Sir Edward Kemp, and very soon the Argyll House headquarters was completely and officially reorganized. We
were told later that Sir Sam Hughes was considered to have greatly exceeded his powers, mainly by setting up his Sub-Militia Council.

Sam Hughes had been eclipsed. But no condemnation, justified or not, of these later actions should make us forget the tremendous service
he rendered in getting so many Canadians overseas at so unbelievable a speed.



Source of image of Boyle`s book: http://www.amazon.com/The-Rest-Story-According-Boyle/dp/1894263499, accessed on 9 November 2014

BOYLE,  Everett, The Rest of the Story According to Boyle, Burnstown (Ontario): General House Store Publishing House, [2002], 297 p., 23 cm., ISBN: 1894263499 (pbk.); available in part at http://books.google.cpa/books?id=Dtak4aDaQ8C&printsec=frontcover&dq=intitle:rest+intitle:of+intitle:the+intitle:story+intitle:according+intitle:to+intitle:boyle&hl=en&sa=X&ei=-4HrTqPyG-rk0QHTnMzICQ&redir_esc=y#v=onepage&q=intitle%3Arest%20intitle%3Aof%20intitle%3Athe%20intitle%3Astory%20intitle%3Aaccording%20intitle%3Ato%20intitle%3Aboyle&f=false (accessed on 16 December 2011);




James W.J. Bowden, image source: https://twitter.com/JWJBowden, accessed on 9 November 2014

BOWDEN, James W. J.,  "The Demise of Responsible Government and the Crown Prerogative on Defence -- Perilous of Responsible Government and the Crown Prerogative on Defence", Parliamentum, posted on 26 February 2012; available at http://parliamentum.org/2012/02/26/crown-prerogative-on-defence/ (accessed on 12 March 2012);



BOWLAND, Henry E., "One-Man Court Martial Critized As Danger to Army Discipline", The Globe and Mail, 24 July 1944, available at https://collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5028216 (accessed 2 August 2018);



Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed




BRADLEY, J. Peter and Shaun P. Tymchuk, "Assessing and Managing Ethical Risk in Defence", (Autumn 2013) 13(4) Canadian Military Journal 6-16; available at : http://www.journal.forces.gc.ca/vol13/no4/PDF/CMJ134E.pdf, accessed 2 November 2015;
FRANÇAIS :
BRADLEY, J. Peter and Shaun P. Tymchuk, "Évaluer et gérer le risque éthique à la défense", (automne 2013) 13(4) Revue militaire canadienne 6-16; disponible à http://www.journal.forces.gc.ca/vol13/no4/PDF/CMJ134F.pdf (vérifié 2 novembre 2015);




Peter Bradley, image source: http://www.rmc.ca/aca/mpl-pml/per/bradley-p-eng.php, accessed on 26 April 2014

BRADLEY, Peter, "Is Battlefield Mercy Killing Morally Justifiable?", Canadian Military Journal, vol. 11, number 1, available at http://www.journal.forces.gc.ca/vo11/no1/04-bradley-eng.asp (accessed on 21 January 2012);
FRANÇAIS :
BRADLEY, Peter, "Est-il justifiable du point de vue moral d'achever un blessé par pitié sur le champ de bataille?",  Revue militaire canadienne, vol. 11, numéro 1, disponible à http://www.journal.forces.gc.ca/vo11/no1/04-bradley-fra.asp (vérifié le 21 janvier 2012);


___________"Just Following Orders is not Sufficient: How to Make Ethical Decisions", (summer 2012) 14(2) The Canadian Army Journal; available at http://www.army.forces.gc.ca/caj/documents/vol_14/iss_2/CAJ_Vol14.2_07_e.pdf (accessed on 2 August 2012);
FRANÇAIS :
___________"Obéir n'est pas tout: Comment prendre des décisions éthiques", (été 2012) 14(2) Le Journal de l'Armée du Canada; disponible à http://www.army.forces.gc.ca/caj/documents/vol_14/iss_2/CAJ_Vol14.2_07_f.pdf (vérifié le 2 août 2012);


BRADY, Brian H., "The North Atlantic Treaty Organization Legal Advisor: A Primer", (October 2013) The Army Lawyer 4-25; available at http://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/10-2013.pdf (accessed 13 February 2015);




Image source: https://twitter.com/mattbraga, accessed 21 June 2017
Matthew Braga

BRAGA, Matthew, "How, when and where can Canada's digital spies hack? Government makes some suggestions in CSE Act", CBC News Technology & Science, 20 June 2017, available at http://www.cbc.ca/news/technology/bill-c59-cse-act-spies-canada-hacking-foreign-cyber-ops-1.4169689 (accessed 21 June 2017);

The Canadian government is proposing new legislation that, for the first time, would explicitly define how and when the country's digital
spies can hack into computer networks and infrastructure around the world.

If accepted, the Communications Security Establishment Act would expand the spy agency's mandate to include two types of "foreign
cyber operations" — attack and defence — and introduce new authorizations that would codify many of the operations the agency
already conducts.




BRAHAM, Mike, "Endeavouring to Protect Life and Property: A Canadian Approach to Integrated and Comprehensive Emergency Management", (Winter 1996) 11(2)  The Australian Journal of Emergency Management 14-26;




Robert Brain
BRAIN, Robert, member of the Ontario Bar and of the OJAG as part of the reserve force; see biographical notes at http://www.zsa.ca/blog/2014/06/8-questions-with-robert-brain/#.WZC3KcaQyUl (accessed 13 August 2017);

Robert Brain is the Vice President and General Counsel of the Legal Department for the Domestic and International Operations of Redknee
Solutions Inc. (TSX:RKN) (“Redknee”).  Mr. Brain oversees the delivery of all legal services in support of all Redknee business activities
throughout the world, which includes but is not limited to: Corporate Governance and Regulatory Compliance, Mergers and Acquisitions,
Contract review and negotiation, Intellectual Property, Employment, and Litigation matters.  As part of his role with Redknee, Mr. Brain is
a member of the Senior Leadership Team and part of a plethora of Committees.  Mr. Brain also currently works with Office of the Judge
Advocate General, as a senior Military Lawyer.
[source: zsa.ca/blog/2014/06/8-questions-with-robert-brain/#.WjAK53lryUk, accessed 12 December 2017]



Au centre le Colonel Guy Brais comme juge militaire; source de l'image: http://web.archive.org/web/20010419124847/http://www.dnd.ca/jag/hl_recruit_lawyers_e.html

BRAIS, Colonel Guy Laurent, 1946-2015, "The Canadian Military Justice System  / Le système canadien de justice militaire" (Winter 1999 hiver), 23(3) Provincial Judges' Journal des juges provinciaux  8-17; text in English and French; Guy Brauis died on 5 October 2015 in Montréal;



____________Bibliographical military notes mon Colonel Guy Brais:

BIOGRAPHY

Colonel Guy Laurent Brais, CD 1

Colonel Brais was born in Minto, N.B. on 3 March 1946. He completed his B.A. and law degree in Quebec City in June 1971. He is a graduate of Laval University
and was admitted to the Barreau du Québec in August 1972.

Militarily, Colonel Brais joined the Canadian Forces and the Office of the Judge Advocate General in October 1972. After a short tour at National Defence
Headquarters and basic Officer training in Chilliwack that ended in May 1973, he was posted to Lahr, Germany where he served as a military legal adviser until August 1976.

He was promoted to the rank of Major in October 1976 while serving with the Directorate of Personnel Legal Services at National Defence Headquarters. He was posted to
Maritime Command in Halifax as Deputy Judge Advocate in 1978 and to Canadian Forces Base Gagetown in 1980.

After promotion to the rank of Lieutenant-Colonel in September 1981, he assumed the duties of Deputy Chief Military Judge until August 1984. He then assumed the
appointment of Assistant Judge Advocate General Europe in Lahr, Germany until the summer of 1987 when he transferred to Montreal as Assistant Judge Advocate
General at the Land Force Headquarters.

In 1990, upon his return to Ottawa, he served as Deputy Chief Military Trial Judge. After promotion to his present rank in August 1991, he became the Deputy Judge
Advocate General/Advisory.

On 16 August 1993, the Minister of National Defence appointed him Chief Military Trial Judge for a period of 4 years, and renewed his appointment until 2 March 2001.

[source: http://web.archive.org/web/20000818183417/http://www.dnd.ca:80/cmj/bios/brais_e.htm, accessed 2 January 2017]

------

Le Colonel Guy Laurent Brais, CD 1

Le colonel Brais est né à Minto, N.-B. le 3 mars 1946. Il a complété son baccalauréat ès arts et sa licence en droit à Québec en juin 1971.
Il est un diplômé de l'Université Laval et fut admis au Barreau du Québec en août 1972.

Du point de vue militaire, le colonel Brais s'est enrôlé comme membre du Bureau du Juge-avocat général des Forces canadiennes en
octobre 1972. Après quelques mois au Quartier-général de la Défense nationale et une période d'entraînement à Chilliwack jusqu'en
mai 1973, il fut alors muté à Lahr en Allemagne comme conseiller juridique militaire jusqu'en août 1976.

Il fut promu au grade de major en octobre 1976 alors qu'il était membre du bureau du Directeur - Service juridique du personnel au
Quartier-général de la Défense nationale. Il fut transféré au Commandement maritime à Halifax comme juge-avocat adjoint en 1978
 et à la Base des Forces canadiennes Gagetown en 1980.

À la suite de sa promotion au grade de lieutenant-colonel en septembre 1981, il fut nommé Juge en chef adjoint jusqu'en août 1984
lorsqu'il devint Assistant du Juge-avocat général pour l'Europe à Lahr en Allemagne. À l'été 1987, il fut muté à Montréal comme
Assistant du Juge-avocat général au quartier général de la Force terrestre.

À son retour à Ottawa en 1990, il fut nommé à nouveau Juge militaire en chef adjoint. Après sa promotion à son grade actuel en août
1991, il devint Juge-avocat général adjoint/Consultations.

Le 16 août 1993, le Ministre de la Défense nationale le nommait Juge militaire en chef pour une durée de quatre ans, nomination qui
devait être renouvelée jusqu'au 2 mars 2001.
[source: http://web.archive.org/web/20010217004842/http://www.dnd.ca:80/cmj/bios/brais_f.htm
, consulté le 2 janvier 2018]


Source de la photo: http://mountroyalcem.com/obituaries/index.php/page/detailed/fr/1164
__________Décès de Guy Brais, 1946-2015, le 5 octobre 2015; voir l'avis de décès à http://www.lenecrologue.com/obituary/deceased/477607  et http://mountroyalcem.com/obituaries/index.php/page/detailed/fr/1164 (visité le 9 octobre 2015);


___________on Brais, Colonel Guy, see McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 106, 164, 179, 184 available at  103-242;



___________Photo of Guy Brais:



" Court Martial president Col. Guy Brais (right) passes in front of Lt.-Col. Luc
 Boulanger (left) who stands at attention on Tuesday, June 22, 1999 in Montreal.
 Boulanger, a reserve officer, has been fined $1,500 for inappropriate conduct
and undermining his authority by having a subordinate expose her breasts for him.
Man in center is unidentified. / Le president de la cour martiale, le colonel Guy
Brais (droite), a reprimande le lieutenant-colonel Luc Boulanger (a gauche), le 22
juin 1999 a Montreal. Boulanger a ete condamne a une amende de 1500 $ assortie
d'un blame pour conduite inappropriee envers une subalterne. /Journal de Montreal-
Raynald Leblanc)  QMI AGENCY" ; Filename: JDMARK1762.jpg
Copyright




Craig Brannagan, image source: http://ca.linkedin.com/in/cbrannagan, accessed on 23 April 2014

BRANNAGAN, Craig, "The Copenhagen Process on the Handling of Detainees in International Military Operations: A Canadian Perspective on the Challenges and Goals of Humane Warfare", (Winter 2010) 15(3) Journal of Conflict & Security Law 501-532;

Abstract

The face of war has changed significantly since the end of the Second World War, and it will in all likelihood continue to do so. The apparent historical
trend of warfare has shifted from the international, to the internal, to the internationalized. Yet despite the constant evolution in the kinds of wars that
humans and States wage against one another, international law—and international humanitarian law (IHL), in particular—has remained relatively
ineffective in keeping pace with the legal demands of post-modern warfare. To date, the emergence of terrorist cells, ‘enemy combatants’, and other
strictly non-State actors involved in armed conflicts around the globe have proved to be elusive categories to the antiquated legal distinctions present
in the vast body of IHL, grounded primarily upon the four Geneva Conventions and their Additional Protocols. The Copenhagen Process on the Handling
of Detainees in International Military Operations is a promising attempt to remedy this seeming legal vacuum. Comparing and contrasting the practices
of the Canadian and Danish military forces handling of detainees while operating in Afghanistan, this article suggests that the Copenhagen Process,
although not a ‘perfect’ system of inclusivity and transparency, is nevertheless a meritorious development in the evolution of IHL that should be supported
by all those with an interest in preserving the dignity and well-being of those most deleteriously affected by the threats of warfare—the human beings on
the ground.
[source: http://jcsl.oxfordjournals.org/content/15/3/501.abstract?sid=bb52b0ee-8ae9-4ac8-9ec0-7f6f65a802af, accessed on 14 May 2014]



BRANNAGAN, Craig, Christopher Water, "ICRC Privilege in Canada", (2016) Canadian Yearbook of International Law;

Abstract

This article explores whether the International Committee of the Red Cross (ICRC) enjoys testimonial privilege before Canadian courts.
The authors argue that there is strong evidence to suggest that customary international law requires that the ICRC be granted a privilege
not to testify or disclose confidential information in domestic court proceedings. Such a privilege, they argue, is entailed by the ICRC’s
mandate to engage in international humanitarian law protection activities using confidential means. Given that customary international
law forms part of the common law in Canada, the authors argue that this privilege should be recognized by Canadian courts despite its
potentially uneasy fit with traditional Canadian evidence law.
[source: http://www.uwindsor.ca/law/857/icrc-privilege-canada, accessed 29 September 2016]

......

Résumé

Résumé

Cet article cherche à savoir si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) bénéficie d’un privilège de ne pas témoigner devant les
tribunaux canadiens. Les auteurs font valoir qu’il existe de fortes raisons de croire que le droit international coutumier exige que le CICR
soit accordé un privilège ni de témoigner ni de divulguer des informations confidentielles devant les instances nationales. Un tel privilège,
affirment-ils, découle du mandat du CICR de se livrer à des activités de protection, en vertu du droit international humanitaire, à l’aide de
moyens confidentiels. Étant donné que le droit international coutumier fait partie de la common law au Canada, les auteurs affirment que
ce privilège devrait être reconnu par les tribunaux canadiens en dépit du fait qu’il soit potentiellement mal-adapté au droit canadien de la
preuve existant.
[source: cambridge.org/core/journals/canadian-yearbook-of-international-law-annuaire-canadien-de-droit-international/article/icrc-privilege-in-canada/FBAFBA42A8
C87ABCED8B158232FBB218
, accessed 29 September 2016]



Image source: , accessed 24 September 2016
Duane Bratt
BRATT, Duane, "Review Essay.  Crisis in the Canadian Military: Bercusson, David. Significant Incident: Canada's Army, the Airborne, and the Murder in Somalia. Toronto: McClelland and Stewart, 1996.  Taylor, Scott and Brian Nolan. Tarnished Brass: Crime and Corruption in the Canadian Military. Toronto: Lester, 1996", (Fall 1997) 17(2) The Journal of Conflict Studies; available at http://journals.hil.unb.ca/index.php/JCS/article/view/11758/12536 (accessed on 6 January 2012);




Mac Giolla Chainnigh

BREAN, Joseph, "Queen cannot send Canadian troops to war, Attorney General says in letter aimed at settling longstanding dispute",  National Post, 3 December 2014, available at http://news.nationalpost.com/news/canada/queen-cannot-send-canadian-troops-to-war-attorney-general-says-in-letter-aimed-at-settling-longstanding-dispute (accessed 1 April 2017);




"Kurt Meyer (centre, no hat, back to camera) stands in the courtroom before the Canadian judges
(l.-r.): BrigadierJ.A. Roberts; Brigadier H.A. Sparling; Lieutenant-Colonel W.B. Bredin (judge
advocate)
; Major-General Harry W. Foster ( p r e s i d e n t ); B r i g a d i er Ian S. Johnston;
and Brigadier Henry P. Bell-Irving...Library and Archives Canada PA 140575.", source:
http://scholars.wlu.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1653&context=cmh, accessed 25 June 2018

BREDIN, W.B., LCol, from Victoria, former member of the OJAG;

-   called to the British Columbia Bar in January 1926, see  stalbans-heritage.daisy.websds.net/Filename.ashx?systemFileName=SAJ1931july.pdf&origFilename=SAJ1931july.pdf, accessed 2 May 2016;
- was "D.J.A.G., 3 Increment 'B' (C.A.O.F.), Canadian J.A.G. Overseas" and Judge Advocate at the war crime trial of Kurt Meyer in 1945, see https://www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/pdf/Law-Reports_Vol-4.pdf, accessed 2 May 2018;



___________on BREDIN, Lieutenant-Colonel W.B., see  McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 62 and 64 available at i-xii and 1-102;


BRENNAGH, J.F. (John Frederick), 1917-1996, Lieutenant-Colonel and Legal Officer in 1969, see Canadian Forces Officers' List (Regular), 1969, available at  https://navalandmilitarymuseum.org/sites/default/files/pdf/Navy_List_1969_March_400_dpi.pdf (accessed 17 August 2018); born in Fort William on 19 Dec 1917 and died in Ottawa on 31 August 1996, see http://billbuchanan.x10.mx/ourfamily/pafg415.htm (accessed 17 August 2018);



BRENNAN, Patricia L., In Search of a Learning Culture: Developing Operational-Level Leaders in the CF, Canadian Forces College, Advanced Military Studies Course 2, 9 December 1999, 23 p.; available at https://www.cfc.forces.gc.ca/259/260/262/brennan1.pdf (accessed 6 March 2018);



Richard J. Brennan, image source: http://www.thestar.com/authors.brennan_richard.html, accessed 13 February 2015
BRENNAN, Richard J., "Military told to heed abuse claims", published 25 February 2010, available at http://www.thestar.com/news/canada/2010/02/25/military_told_to_heed_abuse_claims.html (accessed 13 February 2015); also available at http://archive.fo/QOGML (accessed 17 July 2017);

OTTAWA–Canadian military brass were told it was a crime to ignore allegations of prisoner abuse and that it was their duty to
investigate it, according to a top secret document revealed to the Toronto Star.

Buried in documents withheld from a special parliamentary committee by the Conservative government, the May 22, 2007
five-page memo from the Judge Advocate General (JAG), Brig.-Gen. Ken Watkin, followed on the heels of a series of media
reports and diplomatic dispatches alleging serious prisoner abuse.

....

In the widely distributed memo, which was sent to then-chief of defence staff Gen. Rick Hillier and Lt.-Gen. Michel Gauthier,
now both retired, Watkin stated that senior officials ignore warnings of prisoner torture at their own peril.

"Military commanders who know, or are criminally negligent in failing to know, that a transferred detainee would be subjected
to such abuse have the obligation to take all necessary and reasonable measures within their power to prevent or repress the
commission of such abuse. They may also be subject to criminal liability for failing to submit the matter to competent authorities
for investigation and prosecution," Watkin, the military's top lawyer, wrote.



___________"Ottawa moves to block hearing on detainees; Goes to court to halt Afghan prisoner probe" 14 April 2008 Toronto Star p. A3;



source: https://twitter.com/pascale_breton, consulté le 7 juin 2018
Pascale Breton

BRETON, Pascale, "Éditoriaux: L'armée veut changer (mais pas trop)", La Presse, mercredi, 27 août 2014, à la p. A-12; dsponible à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3244711 (consulté le 7 juin 2018);



BREWSTER, Murray, "Allegations against military's No. 2 spelled out after months of rumours.  Search warrant shows Norman was under RCMP covert surveillance for months prior to suspension", CBC News Politics, 6 April 2017, available at http://www.cbc.ca/news/politics/norman-rcmp-investigation-1.4059398 (accessed 27 April 2017);


__________"Analysis.  Conflicting accounts of Harjit Sajjan's role revive ex-MP's conflict of interest allegations.  A former NDP MP is questioning Sajjan's comments about treatment of prisoners during the Afghan war", CBC News Politics, 1 May 2017, available at http://www.cbc.ca/news/politics/sajjan-conflict-of-interest-1.4092808 (accessed 2 May 2017);


___________"Analysis.  Off-the-books notes between vice-admiral and shipyard boss in 'legal grey zone,' expert says.  Unsealed search warrant a watershed in leak investigation — and possibly in Vice-Admiral Norman's career", CBC News Politics, 27 April 2017; available at http://www.cbc.ca/news/politics/norman-vice-admiral-rcmp-davie-search-1.4087662?cmp=news-digests-cbc-news-politics (accessed 28 April 2017);

 


__________"Canada to join global Arms Trade Treaty under legislation tabled Thursday", CBC News/Politics, 13 April 2017; available at http://www.cbc.ca/news/politics/arms-trade-treaty-1.4070539 (accessed 14 April 2017);


___________"Canada's special forces kept too many secrets about Afghan missions, says report", CBC News, 5 September 2018, available at https://www.cbc.ca/news/politics/special-forces-afghanistan-report-1.4812154 (accessed 15 October 2018);


___________ "Commons committee demands service record change for LGBTQ kicked out of the Forces.  Issue of LGBTQ treatment by military part of wider government apology, Sajjan suggests", CBC News, 25 October 2016, available at http://www.cbc.ca/news/politics/lgbtq-military-discharges-1.3820957 (accessed 26 October 2016); see House of Commons Defence Committee;


___________"Conservatives among high-profile backers of Vice-Admiral Mark Norman's defence fund.  Prosecution has undermined 'fundamental trust' between military and government, says supporter", CBC News, 15 May 2018; available at http://www.cbc.ca/news/politics/mark-norman-court-costs-1.4662223 (accessed 16 May 2018);


__________"Crown has a high bar to cross in Mark Norman breach-of-trust case: expert.  The vice-admiral's trial may turn into a debate on the limits of leaking in a government town.", CBC News, 10 April 2018; available at (



Image source: www.google.com (image search) and www.pressrush.com/author/7208017/murray-brewster, accessed 15 September 2016
Murray Brewster, journalist
___________ "Despite 2013 discharge, ex-soldier faces charges for taunting junior officer", Global News, 6 January 2016; available at http://globalnews.ca/news/2437167/despite-2013-discharge-ex-soldier-faces-charges-for-taunting-junior-officer/ (accessed 6 January 2016);


___________"DND leak investigation started under Tories, expanded under Liberals.  Expert says where Liberals and secrets are concerned it's 'meet the new boss, same as the old boss'", CBC News/Politics, 15 March 2017; available at http://www.cbc.ca/news/politics/norman-secrecy-investigation-1.4024459 (accessed 16 March 2017);

 


___________"Ethics watchdog won't investigate Sajjan over Afghan detainee inquiry decision.  Liberals, who championed Afghan detainee inquiry in opposition, now say probe not needed", CBC News/Politics, 8 March 2017; available at http://www.cbc.ca/news/politics/afghan-detainees-sajjan-inquiry-1.4014013  (accessed 8 March 2017);



___________"Ex-soldier acquitted before military court martial, but faces $8,000 legal bill", National Newswatch, 18 March 2017, available at http://www.nationalnewswatch.com/2016/03/18/ex-soldier-acquitted-before-military-court-martial-but-faces-8000-legal-bill-3/#.WM2F8me1uUk (accessed 18 March 2017); 

A former army warrant officer, accused of mouthing a schoolyard taunt to a junior officer at an official dinner,
was acquitted of disciplinary charges before a court martial on Thursday, but has been left holding thousands of
ollars in private legal bills.

Wade Pear, a veteran of multiple ground tours in Afghanistan, Bosnia and Cyprus, was tried before the military
tribunal, even though he's been a civilian for two-and-a-half years.
....
Pear says up to $8,000 in private legal fees were run up trying to defend himself during the 39 month ordeal. He
said he turned to outside lawyers because he didn't trust the military system to act in his best interests, but eventually
had to accept a uniformed lawyer who "did a great job."
....

The military justice system was able to go after him, despite his September 2013 release from service, because of a
Supreme Court decision last fall that gives uniformed prosecutors unlimited discretion on when to proceed with a case.

His military lawyers argued the trial of a civilian, more than three years after the incidents and more than two years
since his retirement, was unacceptable. They said since Pear faced disciplinary action rather than criminal charges,
there was no public interest.

A court martial was originally scheduled for April 2013, while he was still in uniform, but was postponed. He accepted
his retirement a few months later and ended his 26-year military career partly because of the way he felt "shunned" in
the aftermath of the mess dinner.



___________"Exclusive.  Smoother military exit system for soldiers still years away, documents show.  Minister blames backlog on previous 'more teeth, less tail' cuts at National Defence",  CBC News/Politics, 16 December 2016; available at http://www.cbc.ca/news/politics/military-release-overhaul-1.3899044 (accessed 16 December 2016);


___________"Federal budget to spend up to $1 billion on cybersecurity.  The funding package will cover measures to protect 2019 election from foreign interference",CBC News Politics, 22 February 2018; available at http://www.cbc.ca/news/politics/budget-billion-cyber-security-1.4547685 (accessed 23 February 2018);



___________"Federal judge rejects sailor's lawsuit over warship mould", CBC News, 26 July 2018; available at http://www.cbc.ca/news/politics/federal-judge-rejects-sailor-s-lawsuit-over-warship-mould-1.4762818 (accessed 27 July 2018);

[to go further/pour aller plus loin:]

 source: ipic.ca/am2015/speaker/honourable-peter-annis.htm, accessed 27 July 2018
Honourable Peter Annis

Doucette v. Canada (Attorney General), 2018 FC 697 (CanLII), <http://canlii.ca/t/ht4sv>, 6 July 1918, The Honourable Mr. Justice  Peter B. Annis


___________"Former NDP MP calls out Sajjan on decision not to call Afghan detainee inquiry: Craig Scott believes defence minister has information about war-time treatment of prisoners", CBC News Politics, 30 November 2016; available at http://www.cbc.ca/news/politics/sajjan-conflict-detainees-1.3874480 (accessed 1 December 2016);



Image source: fortelawdroit.ca/brian-fp-murphy-qc/, accessed 23 December 2017
Brian Murphy, lawyer for Alan Doucette

___________"Former sailor sues federal government over mould doctors say made him sick:  Suit alleges navy failed to 'ensure the health and wellness of the service men and women under its employ'",  CBC Politics, 22 December 2017, available at http://www.cbc.ca/news/politics/navy-toxic-mould-law-suit-1.4462389 (accessed 23 December 2017);

A former sailor with a debilitating lung condition doctors say was brought on by exposure to mould aboard two
Canadian warships is suing the federal government, CBC News has learned.

Retired lieutenant Alan Doucette recently filed the lawsuit in Federal Court in Moncton, N.B.

The legal case comes as the navy has revealed air-quality tests conducted aboard one of its frigates last summer
showed unacceptable levels of mould in at least three ships' compartments.

....

He was medically released from the navy in 2012 after being deemed unable to go to sea.

....

Veterans Affairs recognized his hyperactive airway disorder was brought on by exposure to toxic substances,
including mould and possibly diesel fumes, during his service.



___________"Hillier warns against civil servants directing military operations", The Globe and Mail, 11 October 2016, available at http://www.theglobeandmail.com/news/politics/hillier-warns-against-civil-servants-directing-military-operations/article1214753/  (accessed 16 November 2016);


Retired general Rick Hillier says a policy paper is circulating around senior levels of the Harper government that suggests
the Clerk of the Privy Council and the deputy minister of defence take a greater role to "guide" the military.

The former chief of defence staff writes, in a new postscript for the softcover edition of his memoirs, that there is a growing
movement within the federal government to establish a system of micro-management that could extend from the highest
reaches of Ottawa all the way down to individual combat units.

The paper was produced within the last year and has been the subject of some discussion, according to Mr. Hillier, and
ould give senior bureaucrats greater powers than those set down in the National Defence Act.

......

Military and political science historian Desmond Morton said Mr. Hillier's warning about the creeping centralization of
authority should be heeded because of the "control freak" reflex of the current government.

Mr. Hillier also took a swipe at parliamentarians for last year's investigation of torture claims in Afghan prisons and what the
government knew about it. He accused all parties of being uninterested in the facts and declared soldiers "would be run over
in a heartbeat if those involved thought it would give them a few more votes."

Excessive government secrecy over documents fuelled the debate, Mr. Hillier added.

......

Mr. Morton said the former general's fear about bureaucrats who know nothing about the military is well-founded, because unlike
previous generations they've not been educated or exposed to the culture.

He blamed that on the Liberals who killed off the National Defence College, an institution with a sizable civilian enrolment, but
said Mr. Hillier has alienated them further with bellicose rhetoric.


___________"Legalization of pot presents conundrum for Canadian military.  Senior commander is prepared to recommend 'control measures' for legalized marijuana", CBC News Politics, 5 January 2018; available at http://www.cbc.ca/news/politics/stoned-soldiers-military-legalized-marijuana-1.4473638 (accessed 5 January 2018);

Since last spring, a team of military policy experts, including medical, legal and officers on operational duty, has been examining the implications
of the legislation and what policies might have to change.


____________"Mark Norman's military corruption trial will play out during the 2019 election campaign", CBC News Politics, 3 September 2018; available athttps://www.cbc.ca/news/politics/norman-military-corruption-court-1.4807987?cmp=news-digests-cbc-news-politics  (accessed 5 September 2018);



___________"Military angry it couldn't court-martial navy spy -- Gaps in intelligence made public", The Ottawa Citizen, Monday, 23 September 2013 at p. A4; about convicted spy, Jeffrey Paul Delisle, a former CF intelligence officer and a "newly declassified military assessment";



____________"Military cops and prosecutors too slow to charge and try cases, says auditor general.  Criticism comes as DND ramps up prosecution of sexual misconduct cases", CBC News, 29 May 2018, available at http://www.cbc.ca/news/politics/miitary-justice-auditor-general-1.4682245 (accessed 30 May 2018);




"Brig.-Gen. Rob Delaney [CF Provost Marshal ]says it will be
difficult to arrange a legislative fix that would satisfy Ottawa,
all provinces and territories. (Murray Brewster/CBC News)"

___________"Military cops struggle to enforce mental health laws--MPs had to call local officers for help 10 times over 18 months in Western Canada", CBC News Politics, 27 July 2017; available at http://www.cbc.ca/news/politics/military-police-provinces-1.4223219?cmp=news-digests-cbc-news-politics (accessed 28 July 2017);




LCol Francis Bolduc is part of the video accompanying the article
__________"Military officer who is suing DND over 'false and malicious' sex assault claims will be promoted.  Lt.-Col. Mason Stalker appointed as deputy chief of major operations at NATO headquarters in Brussels", CBC News Politics, 17 March 2018, includes VIDEO, available at http://www.cbc.ca/news/politics/mason-stalker-gets-promoted-1.4580880(accessed 18 March 2018);




___________"Military steamed about not being able to court martial Jeffrey Delisle: documents", CTV News, The Canadian Press, 22 September 2013; available at http://www.ctvnews.ca/politics/military-steamed-about-not-being-able-to-court-martial-jeffrey-delisle-documents-1.1465584  (accessed on 14 December 2013);



___________"Military watchdog limits investigation of complaint into Afghan prisoner abuse.  Canada's treatment of detainees is being probed once again after an anonymous tip", CBC News/ Politics, 2 March 2017, available at http://www.cbc.ca/news/politics/afghan-prisoner-inquiry-1.4007552 (accessed 3 March 2017);


___________"No need for inquiry into Afghan detainee torture, Liberals say.  No need to find out who knew what and when, federal government says in response to e-petition", CBC News/Politics, available at http://www.cbc.ca/news/politics/afghan-canada-prisoners-1.3640411 (accessed 3 March 2017);



Photo of "Doug Elliott, a longtime gay rights activist and Toronto lawyer, is leading the case"
___________"Ottawa faces class-action lawsuit over fired LGBT civil servants.  Statements of claim filed in Ontario and Quebec asking for a minimum of $600 million"", CBC News/ Politics, 1 November 2016, available at http://www.cbc.ca/news/politics/lgbtq-class-action-lawsuit-1.3830310 (accessed 1 April 2017); includes VIDEO with lawyer Doug Elliott;

A report presented to the Liberals last June by the human rights group Egale, which Elliott helped author, urged the government to examine
how to compensate those who had suffered past discrimination. The organization said such a plan could involve individual compensation,
funding for programs and services, or a mixture of both.

....


Last week, the House of Commons defence committee voted unanimously for the Liberal government to order the military ombudsman
to investigate amend the service records of LGBT ex-military members who were given dishonourable discharges because of their sexual
orientation.


___________"RCMP allege Vice-Admiral Norman fed cabinet secrets to Quebec shipbuilder.  RCMP detail cosy, back channel relationship in shipbuilding leaks, with admiral referred to as 'our friend",  CBC, 26 April 2017, available at http://www.cbc.ca/beta/news/politics/norman-leaks-inestigation-1.4085703 (accessed 27 April 2017);


____________"RCMP case vs. Vice-Admiral Mark Norman is with prosecutors 1 year after suspension for alleged leaked secrets.  'I think it's shocking it has taken 12 months to still have no resolution,' says military expert", CBC News, 9 January 2018, available at http://www.cbc.ca/news/politics/mark-norman-case-prosecutors-1.4478470 (accessed 10 January 2018);



____________"Red Cross repeatedly warned Canada of Afghan prison abuse: documents", The Canadian Press, Dec 2, 2009, available at (accessed 1 April 2017);

At one of the meetings, on June 2, 2006, at Kandahar Airfield, a military lawyer, the RCMP officer in charge of training Afghan police and some of
Canada's diplomatic staff were all advised about potential torture at the hands of Afghan prison officials. (source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo
_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=1&frbg=&&indx=1&fn=search&dscnt=0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&mode=Basic&vid=01LOC&ct=search&srt=rank&tab=
default_tab&vl(freeText0)=%22military%20lawyer%22%20canada&dum=true&dstmp=1471640121231
, (accessed 19 August 2016);


___________"
Senators issue warning over potential Mali peacekeeping mission: Liberal government must seek approval of Parliament before deployment takes place, senators say", CBC News, 28 November 2016; available at http://www.cbc.ca/news/politics/senate-un-peacekeeping-1.3870950 (accessed 1 December 2016);


___________"Sexual-misconduct lawsuit against Armed Forces alleges 'reckless' conduct: 3 former military members spell out allegations of sexual assault and institutional indifference", CBC --Politics, 12 December 2016, available at http://www.cbc.ca/news/politics/military-misconduct-lawsuits-1.3893499  (accessed 2 October 2017);


___________"Vets minister sued for defamation in fight over pensions",  CBC News, 21 July 2018; available at http://www.cbc.ca/news/politics/vets-minister-sued-for-defamation-in-fight-over-pensions-1.4755735  (accessed on 27 July 2018);



Rory Fowler, image source: cswan.com/organization-of-the-canadian-forces-canadian-forces-vs-canadian-armed-forces-and-the-report-of-the-special-staff-assistance-visit/, accessed 4 May 2017


A legal expert says the case is very unusual.

"It doesn't happen all that often," said Rory Fowler, a retired lieutenant-colonel and military lawyer.

Government ministers — federal or provincial — are named as defendants in lawsuits all the time over
specific policy decisions, but they are rarely targeted for public comments in their official capacity.

Because O'Regan made the statements as the minister of veterans affairs, taxpayers could be on the hook
if Bruyea is successful.

"The Crown could be held vicariously liable for the actions of its servants and the minister of the Crown
could be a servant," said Fowler.


___________"Who are they protecting?': Vice-Admiral Norman's trial erupts in Commons.  Opposition suggests  Brison's intervention may have benefited Irving Shipyard", CBC News,  15 October 2018, available at https://www.cbc.ca/news/politics/admiral-norman-breach-trust-brison-1.4863886?cmp=news-digests-cbc-news-politics (accessed 16 October 2018);



___________"Wounded soldiers face extra bureaucratic hurdle on way to benefits.  Forces ombudsman says system of determining benefits 'defies logic' and must be changed", CBC News / Politics; available at http://www.cbc.ca/news/politics/veterans-benefits-determination-1.3760860 (accessed 16 December 2016);


Image source: linkedin.com/in/kiera-bridley-574a1a5b, accessed 28 February 2017
Kiera Bridley
BRIDLEY, Kiera, Allied Unshackling: British, Canadian, and American Prisoner of War Diplomacy during the Shackling Reprisals, 1942-43, A Thesis Submitted in Partial Fulfillment of the Requirements for the Degree of Master of Arts In History Minnesota State University, Mankato Mankato, Minnesota. May 2014, iv, 83 leaves; available at http://cornerstone.lib.mnsu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1290&context=etds (accessed 28 February 2017);

Abstract

Prisoner of war studies have largely focused their research on the experiences of
the men and women within their captor countries. A lthough some country-specific work
has been done regarding prisoner of war policy, there has been a significant gap in
research regarding prisoner of war policy during the Second World War. This research
focuses on the convergence of prisoner of war policy and diplomatic relations between
Great Britain, Canada, and the United States during the shackling reprisals with Germany
from 1942-43. The shackling reprisals represented the first conjunction of the three
nations in diplomatic relations with Germany over the issue of prisoner of war policy. In
addition, as the first instance of prisoner of war diplomacy with Germany for both the
United States and Canada, the shackling reprisals signified the entrance of the Canadian
and United States governments into prisoner of war diplomacy with Germany during the
Second World War. The shackling of prisoners of war became a source of tension
between the Allies because of the nature of each nation’s role in the incident and
conflicting perspectives of the three governments on the issue. Through the examination
of the Canadian, British, and United States’ foreign correspondence, domestic and
individual leaders’ accounts, as well as the provisions of the prisoner of war conventions
in effect at the time, a detailed analysis of the interaction of the three governments over
prisoner of war policy and diplomacy during the shackling reprisals will be
accomplished. During the shackling reprisals, prisoner of war policy was based on the
relationships between the British, Canadian, and United States governments, individual
leaders and their respective interests. This work adds yet another dimension to the
fragmentary field of prisoner of war and military history by focusing on the top tiers of
British, Canadian, and United States military and government, ultimately fueling further
research in international POW studies.

 



BRIGHT, David, "Military law : the march to uniformed justice", in 2007 National Criminal Law Program : substantive criminal law, advocacy and the administration of justice, [Ottawa, Ont.?] : Federation of Law Societies of Canada, 2007, in volume 2; see http://library.lsuc.on.ca/vwebv/holdingsInfo?searchId=591&recCount=10&recPointer=2&bibId=50638 (accessed 9 October 2017);


____________"
A primer on military law", in 37th National Criminal Law Program : substantive criminal law, advocacy & the administration of justice, [Ottawa, Ont.] : Federation of Law Societies of Canada, 2010, 2 v. : ill. ; 28 cm. + 1 CD-ROM (4 3/4 in.) in volume 2; source: http://library.lsuc.on.ca/vwebv/holdingsInfo?searchId=600&recCount=10&recPointer=7&bibId=56467, accessed 9 October 2017;



Image source: (2006) 1 JAG Les actualités -- Newsletter 19
From the left: Bill Graham, David Bright and Jerry
Pitzul, 27 October 2005

BRIGHT, David, Louis-Vincent D’Auteuil, and Kathy  Pentz, “Canada’s Military-Citizens:The Intersection of Military and Civilian Laws: Concurrent Jurisdiction between Military and Civilian Justice Systems”, Address delivered at the Nova Scotia Military Law Section, Canadian Bar Association Conference, Halifax, 1 December 2011), unpublished, cited in  SAMSON, J. Jason, Changing Tactics : Rehabilitating Canadian Justice for Traumatized Veterans, LL.M. thesis, Dalhousie University, 2012, xi, 201 leaves, at pp. 150 and 196;



BROCK, Major Barry, "Leadership, Command and the Canadian Charter of Rights and Freedoms", Canadian Staff College, 1989; cited in Martin Friedland's study for the Commission of Inquiry, Controlling Misconduct in the Military: a Study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, supra, at p. 171, note 224;



Image source: www.dartefuneralhome.com/tribute/details/1312/Robert_George_Malcomson/obituary.html, accessed 27 December 2015
Robert George Malcomson, 1949-2009

BROCK UNIVERSITY ARCHIVES, "Robert George Malcomson Papers 1790s-2009 (non-inclusive) RG 200", Inventory: "2.11 RG 217 E627 box 001 no. 108, Richard C. Pomeroy, RG 53 Records of the Office of the Judge, Advocate General Court Marshal case file 1809- 1894 box 12 file G9", as seen at https://dr.library.brocku.ca/bitstream/handle/10464/3091/Robert%20Malcomson%20Papers%20RG%20200.pdf?sequence=1 (accessed 27 December 2015);




Brode Patrick, image source: http://www.osgoodesociety.ca/Author%20_Biographies/Brode_Patrick.html, accessed on 26 April 2014

BRODE, Patrick, 1950-, "Bruce Macdonald and the Drafting of Canada's War Crimes Regulations -- 1945", (1995) 24  Law Society Gazette (Law Society of Upper Canada) 274-282; also published in (March-April 1998) vol. 2, JAG Newsletter

book image from http://www.osgoodesociety.ca/Books/Casual_Slaughters.html, accessed on 26 April 2014
___________Casual Slaughters and Accidental Judgments : Canadian War Crimes Prosecutions, 1944-1948, Toronto ; Buffalo : Published for the Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, c1997, xix, 290 p., [10] p. of plates : ill. ; 24 cm.; available in part at https://books.google.ca/books?hl=en&lr=&id=6z9EDAAAQBAJ&oi=fnd&pg=PT6&dq=%22Judge+Advocate+General%22+Canada&ots=tZ5a9_rhc6&sig=NjATSXGZrXLSVEHrH8O5ap444hU#v=onepage&q=%22Judge%20Advocate%20General%22%20Canada&f=false  (accessed 11 August 2016); copy at Ottawa University, D 803 .B76 1997, off campus storage Annex;





Jean-Paul Brodeur, photo reproduced from http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2010/04/20100427-170736.html (accessed on 31 March 2014)

BRODEUR, Jean-Paul, 1944-2010, "Force policière et force militaire", in Frédéric Lemieux, 1975-,  et Benoît Dupont, 1972-, sous la direction de, La militarisation des appareils policiers, [Sainte-Foy, Québec] : Presses de l'Université Laval,  2005, xii, 268 p. : ill. ; 23 cm; [251]-268, chapitre 2, aux pp. 41-56, ISBN: 2763782345; disponible à http://books.google.ca/books?id=t7LdP9sFe-0C&pg=PA41&lpg=PA41&dq=%22revue+Ethique+publique%22+brodeur&source=bl&ots=B_JeulxsCM&sig=4zsYY7udlXYkqOMRLi0CpVLP9Bw&hl=en&ei=U5TXTtWDHurp0QGTh-HpDQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false (vérifié le 1er décembre 2011);


___________"Maintien et imposition de la paix en Somalie", (Partie 1) à http://conflits.revues.org/686 (Partie 2) à http://conflits.revues.org/688?lang=en#text  (Partie 3) à  http://conflits.revues.org/690 (vérifié, 28 aout 2015);




BRODY, Louis J., 1904-1984, former JAG member;

The Louis J. Brody, Q.C. Entrance Scholarship Fund

The Louis J. Brody, Q.C. Entrance Scholarship Fund was established in 1996 in memory of Louis Brody (1904-1984),
by his brother William Brody, C.A.

The scholarship is awarded on the basis of academic excellence and financial need to Ontario students entering the JD/MBA Program.

Louis Brody, born and educated in Toronto, a graduate of the Osgoode Class of 1927, had a long and distinguished career as a
ommercial lawyer in Windsor, Ontario. During World War II, he enlisted in the Essex Scottish Regiment, serving with the
Judge Advocate General’s department in Italy, France, and England, rising from the rank of Private to the rank of Major. He died in
1984, a well-known and respected solicitor who took pride in his membership in the legal profession.

Recipients must be Canadian citizens/permanent residents or protected persons, residents of Ontario, and demonstrate financial need.



   

BRONSON CONSULTING GROUP,  External Review of Defence Counsel Services -- Final Report, Ottawa, 15 September 2009, 62 p.; this document is available to the public, see Department of National Defence, Access to Information and Privacy file A-2011-01559/ATIP (Analyst), dated 26 March 2012); Bronson Consulting Group is located at 6 Monkland Avenue, Ottawa, Ontario, K1S 1Y9;
PDF
Letter from DND Access to Information and Privacy Section and the Executive Summary of the Report (pp. 1-5 of the Report)


___________External Review of the Canadian Military Prosecution Service -- Final Report, Ottawa, 31 March 2008, 87 p. and Appendices A to N (further 35 p.); this Bronson Report was authored by Andrejs Berzins, Q.C. and Malcolm Lindsay, Q.C.; this document is referred to in the Annual Report of the Judge Advocate General, 2009-2010, at p. 41, note 3;  this document is available to the public, see Department of National Defence, Access to Information and Privacy file A-2011-01559/ATIP (Analyst), dated 26 March 2012); Bronson Consulting Group is located at 6 Monkland Avenue, Ottawa, Ontario, K1S 1Y9;
PDF
Letter from DND Access to Information and Privacy Section and the Executive Summary of the Report (pp. 8-17 of the Report)



BROSSEAU, Cédric, Le Canada face à l'Empire: La crise navale de 1910, maîtrise en histoire, Faculté des études supérieures et postdoctorales, Université d'Ottawa, 2010, vii, 179 p.; disponible à https://www.ruor.uottawa.ca/en/handle/10393/28639 (vérifié le 24 février 2014);


ABSTRACT
La société canadienne s'enflamme en 1910 à la suite de l'introduction, par le premier ministre Sir Wilfrid Laurier, d'un projet
de loi voulant l'organisation d'un service naval canadien. Que ce soit à la Chambre des communes, en assemblées populaires,
en famille ou dans les médias, la défense maritime du Canada retient dorénavant l'attention des Canadiens. Présente au Canada
sporadiquement depuis la Confédération, cette question, devenue fondamentale suite à l'émergence de nouvelles puissances
militaires remettant en cause la domination de l'Empire britannique, force le Dominion à agir. Après des années de tentatives
évitées ou avortées, la question se pause directement : autonomie nationale ou participation impériale? Le débat qui en découle,
la crise navale de 1910, divise profondément la société canadienne. Limitée trop souvent à un antagonisme entre Canadiens
français et Canadiens anglais par l'historiographie, cette crise traverse aisément les frontières ethniques traditionnelles du pays.
En effet, elle résulte principalement d'un affrontement entre autonomistes et impérialistes, chacun avançant un programme
spécifique quant à l'avenir souhaité du Dominion. Grandement intéressée par la question, la population s' active et intervient
au sien du débat via diverses organisations populaires, en écrivant à ses représentants politiques et en participant à des assemblées
publiques. Les médias sont eux aussi captivés, les journaux du pays abordant abondamment le sujet pendant la crise. Ainsi, cette
dernière s'avère une véritable crise nationale, les tendances autonomistes et impérialistes s'étalant sur l'ensemble du territoire
tout en divisant presque également le peuple canadien.
[source de la citation: https://www.ruor.uottawa.ca/handle/10393/28639, visité le 8 janvier 2015]



BROWN, D.W., Lieutenant-Colonel, "Real Problems in the Virtual World: International Law Priorities Regarding Cyber-Conflict", Canadian Forces College, JCSP 42, Exercise Solo Flight, 2016, 27 leaves, available at http://www.cfc.forces.gc.ca/259/290/318/305/Brown.pdf (accessed 15 August 2016);


BROWN, E.F., Major, was Judge Advocate in the court martial referred in the following article: "Will Hold Court-martial Over Kinmel Camp Riots",  The Globe, 12 April 1919, at p. 15;


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

[Source: https://search-proquest-com.ezproxy.biblioottawalibrary.ca/,
ProQuest Historical Newspapers,  accessed 4 October 2018]


Image source: www.canadianlawyermag.com/legalfeeds/blog/Jennifer-Brown.html, accessed 15 September 2016
Jennifer Brown

BROWN, Jennifer, "JAG offers lessons learned to in-house counsel", 22 April 2013, available athttp://www.canadianlawyermag.com/4623/JAG-offers-lessons-learned-to-in-house-counsel.html (accessed 16 April 2016);

Currently in his third year of a four-year appointment, Cathcart shared his formula for success.

Lesson 1: Find and recruit the right people
“This may sound trite but the obviousness of this rule leads to a risk that we treat recruiting and hiring as a routine
practice and not what it truly is, which is the first step in building our organization for tomorrow. We need to treat
every new hire as if they are one day going run the organization. We should do our best to hire those who demonstrate
potential as lawyers, as managers, and importantly as leaders,” he said.

Lesson 2: Invest in the education and training of your people
“Seek and identify future stars from within. Our succession plan is designed to continually develop the legal officers.”
Some officers in the JAG office receive fully subsidized education at the masters-degree level in international, air and
space, and constitutional law. About 25 per cent of all officers in the JAG have post-grad degrees in law.

Lesson 3: Build a strong team
“One of the sure-fire ways to get dedicated and high-performance people is create an atmosphere of mutual support
and confidence,” said Cathcart. “This is especially important when your team is small or geographically dispersed.”

Lesson 4: Know the client and the business
“For me and my team the client is the Crown; the executive branch of the Canadian government. We have to understand
their goals.”

Lesson 5: Trust your people
“There’s always a risk that a young legal officer alone halfway around the world in the middle of the night is going to
make a mistake. That is unavoidable but can be mitigated by applying lessons 1 to 4.


BROWN, Richard, "The Militia and French Canada 1760-1855", 4 December 2010; available at http://richardjohnbr.blogspot.ca/2010/12/militia-and-french-canada-1760-1855.html (accessed on 1 May 2014);



BROWN, Roy Ross, Lieutenant-Colonel with the OJAG, from Petitcodiac, New Brunswick:

He graduated with a BA in both science and in law from the University of New Brunswick who served over seas in WWII, served in
Korea, served Judge Advocate General form 1951, and retired from the military in 1965, joining the Department of Justice in Ottawa (Ont.)
until his death in 1974.

[source: http://canadianobits.com/newbrunswick/webbbs_config.pl/noframes/read/87, accessed 28 January 2018]



___________on BROWN, Major R.R., see  McDONALD, R. Arthur, (Ronald Arthur), 1948-, Canada's Military Lawyers, Ottawa : Office of the Judge Advocate General, c2002, at pp. 80, 81 and 216 available at i-xii and 1-102 and 103-242;


BROWN, T.B., Captain, officer commanding no. 32 Company, Veterans' Guard of Canada, defending officer at the following court martial: "Five Buckingham Girls Testify To Drinking And Dancing With German Prisoners of War in Thurso Hotel", Sherbrooke Daily Record, Tuesday, 28 mars 1944 at pp. 1 and 2; available at http://collections.banq.qc.ca/retrieve/7619561 (accessed 6 April 2018);

 


Capt Bob Holman, left, receiving his CD from LCol Fraser Brownlee

BROWNLEE, Fraser, Note: LCol F. Brownlee giving the CD medal to Captain Robin Frazer Holman, a MLTP officer studying at Queen's University School,  "Personnel: Honours & Awards", (July to December 1998) 4(1) JAG Newsletter/Bulletin d'actualités du JAG;



Photo source: https://twitter.com/jimbronskill, accessed 27 May 2016
Jim Brownskill, journalist-author

BROWNSKILL, Jim, "Canada's electronic spy agency broke privacy law by sharing info: watchdog", Toronto Sun, 28 January 2016; available at http://www.torontosun.com/2016/01/28/canadas-electronic-spy-agency-broke-privacy-law-by-sharing-info-watchdog (accessed 27 May 2016);discusses rtestimony of Jean-Pierre Plouffe, a former JAG officer;



---------
The Honourable Martine St-Louis                                           Lawyer Doug Elliott
image source: lechodemaskinonge.com/martine-st-yves-vit-                   image source: http://www.cambridgellp.com/team/r-douglas-elliott/
sa-passion/  (accessed 19 June 2018)

___________"Cheers erupt as Federal Court judge approves historic gay purge settlement.  Settlement entails reconciliation and remembrance measures, including a national monument", CBC News, 18 June 2018; available at https://www.cbc.ca/news/politics/federal-court-lgbtq-landmark-decision-1.4711691 (accessed 19 June 2018);

Cheers of joy and celebratory hugs greeted the decision of Federal Court Justice Martine St-Louis after hours of testimony
Monday [18 June 2018] from class action members.
....

"I'm absolutely ecstatic. It's a great day for justice in Canada," said lawyer Doug Elliott, who represented the members.

"I think Canadians can be proud that our country has not turned its back on these victims of a bad era in our history
 when people were treated like lesser human beings because they were gay."

 


____________"A federal discussion paper obtained by Southam... ]", CanWest News, Jun 28, 1997, p.1;

Description: As a rule, the mandate of an advisory commission should be set broadly, to ensure it considers all options, says the paper.
Conversely, the mandate of an investigative commission should generally framed narrowly, to ensure it doesn't stray into unnecessary
areas. Some critics felt the Somalia inquiry's mandate was too broad, prompting several deadline extensions. The documents also hint
at suggestions from observers that Somalia inquiry chairman Gilles Letourneau's lack of trial experience led to friction during hearings.
"Judges who have only appellate experience may lack experience in questioning witnesses and dealing with aggressive legal counsel." (*)
Participants could be better protected by creation of a witnesses' bill of rights, a stricter code of procedure, tougher standards for admitting
evidence and allowing the appeal of adverse findings by an inquiry. Closed-door hearings and publication bans may also be appropriate.
[Source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom
=47&frbg=&indx=461&fn=search&dscnt=0&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab
=default_tab&dum=true&vl(freeText0)=letourneau%20somalia&dstmp=1523124541884]   [source:
Source: © ProQuest LLC All rights reserved]


___________"Military faces intensive archival search to pinpoint gay purge numbers", The Canadian Press & The Chronical Press (Halifax Newspaper), 4 June 2017, available at  (accessed 5 June 2017); note: Suzanne Parker, a spokeswoman for the defence department's legal branch;

OTTAWA — The Defence Department says a painstaking review of dusty personnel files in the national archives may be
needed to determine how many people were forced out of the military for being gay or lesbian...
....
National Defence's human resources system does not include information on a person's sexual orientation, nor does it record
the specific reason why a person was released from the Armed Forces, spokeswoman Suzanne Parker said in a written response
to questions from The Canadian Press.
...
However, another version of the draft note excludes the figures and says the number of people affected by CFAO 19-20 [Canadian
Forces Administrative Order 19-20, "Homosexuality — Sexual Abnormality Investigation, Medical Examination and Disposal,"]"is not known."    

"Regardless of the numbers originally mentioned in the draft document, we are now actively trying to identify these individuals," Parker said.


___________"Murray vented frustration, defensiveness -- experts; ADMIRAL'S ANGER", Edmonton Journal, Jan 30, 1997, p. A.3;

Description:   An air of calm returned to the proceedings Wednesday following the previous day's dust-up between Vice-Admiral
Larry Murray and inquiry chairman Gilles Letourneau -- a remarkable verbal altercation that observers say the acting chief of defence
staff likely regrets. Letourneau reprimanded Murray for giving lengthy, detailed answers to what the chair considered straightforward
questions about why the officer delayed ordering a military police probe of the 1993 fatal shooting of a Somali civilian. Some
observers believe Murray, looking tired and drawn, simply let loose after months of watching military personnel under his command
face very pointed questions from commissioners and lawyers. His predecessor, Gen. Jean Boyle, was subjected to more than a week
of tough questioning and resigned as chief of defence staff after appearing weak and brow-beaten in the eyes of many.
[source: http://primo-pmtna01.hosted.exlibrisgroup.com/primo_library/libweb/action/search.do?ct=Next+Page&pag=nxt&pageNumberComingFrom=4&frbg=&indx=
31&fn=search&dscnt=1&scp.scps=primo_central_multiple_fe&vid=01LOC&mode=Basic&ct=Next%20Page&srt=rank&tab=default_tab&dum=true&vl(freeText0)=
Gilles%20Letourneau%20military&dstmp=1475765713416
, accessed 6 October 2016;
Source: © ProQuest LLC All rights reserved]

  Image source: everitas.rmcclub.ca/steph-ochej-catching-up-with-21736-adam-bruce/, accessed 14 June 2018
 Adam Bruce

BRUCE, Adam, lawyer, member of the OJAG and the Law Society of Ontario;



Image source: montrealgazette.com/author/rbruemmer, accessed 16 October 2017
René Bruemmer

BRUEMMER, René, "Life ruined by affair disclosure: disgraced general [Brig.-Gen. Daniel Menard]", National Post, 21 July 2011; available at http://nationalpost.com/news/canada/life-ruined-by-affair-disclosure-disgraced-general (accessed 16 October 2017);

Prosecutor [at the court martial] ]Martin Pelletier countered that Menard brought the attention upon himself by knowingly
going against military orders.

“Whenever somebody in a position of power falls, be he military or civilian, it is big news,” Pelletier said. “But it is not
because he  has suffered a great fall that he does not still deserve to be punished for his crimes.”

Maj. Laura D’Urbano, with military legal affairs, noted that the military dissuades fraternization, even emotional relationships,
because it can lead to favouritism, or even the appearance of favouritism towards a subordinate, and to discipline problems in
a very dangerous work environment.


Image source: www.ottawacitizen.com/Veterans+advocate+Sean+Bruyea+personal+financial+information+violated+thousands+times/3788759/story.html, accessed 16 May 2016
Sean Bruyea

BRUYEA, Sean, "How Ottawa Controls #Veterans #Canada - By Sean BRUYEA - Advocacy Advisor for Veterans Canada", available at http://www.twitlonger.com/show/n_1sp5p2d (accessed 9 January 2017);


____________ Remembrance Forgotten: Seventy Years of Neglect and Our Obligation to Canadian Forces Veterans, thesis, Saint-Paul University, Ottawa, 2016; embargo 2018-06-01; see http://www.ruor.uottawa.ca/handle/10393/34775 (accessed 11 August 2016);

Abstract
Military service places demands upon serving members unparalleled in civilian life. Serving in the Canadian Forces (CF) is no different.
The sacrifice required to wear a CF uniform extends far beyond the commonly understood injuries and fatalities of military combat,
peacekeeping and routine training accidents. Like all militaries, the CF employs complex cultural, psychological and socialization
processes that molds and reconditions civilians into highly disciplined and moralized individuals willing to enter harm’s way and kill
or be killed. Although these complex processes may be beneficial to military objectives, they can be highly detrimental to successful
reintegration into civilian society. Yet Canada has never articulated a tangible universal obligation to assist CF veterans in overcoming
or compensating for the consequences of military service. Do we have a universal obligation to our CF veterans? Why? What would be
the nature of a universal obligation to our CF veterans? This thesis seeks to answer these questions. Contrary to popular perception,
military life is a moral life. Such morality is the bitter enemy of duplicitous rhetoric and government inaction. These deeply indoctrinated
moral values are also the measuring stick for the highly unequal sacrifice that CF members have endured on behalf of Canada and
Canadians and the complete absence of any obligation we have reciprocated for their service. For these reasons and more, as a nation
and as individuals, we have a substantive universal obligation to all our CF veterans to comprehensively assist them in making their life
out of uniform at least as successful and rewarding as it was in military service.


___________"Veteran's Affairs and Government accountability:  Update on suing the Minister of Veterans Affairs Seamus O’Regan", circa August 2018, available at http://www.seanbruyea.com/2018/09/update-on-suing-the-minister-of-veterans-affairs-seamus-oregan/ (accessed 9 September 2018);



BRYDEN, Joan, "[Defence Minister David Collenette says Canada's tarnished...]", CanWest News, Aug 1, 1996, p.1;

Description: Defence Minister [David Collenette] said Thursday he believes the system needs to be changed, starting with a thorough review
by a parliamentary committee. Scott Taylor, publisher of Esprit de Corps magazine and one of the fiercest critics of the system, said reform of
the military's brand of justice is long overdue. He suggested Collenette has finally agreed to a review only because the abuse of the system has
become too evident to ignore. What's it mean: Collenette is responding to mounting evidence from the Somalia scandal that the military justice
system is neither independent nor impartial and is ill-equipped to handle serious criminal cases.




-----
___________"Minister [Collenette] Wants Overhaul of Military Justice System",  The Ottawa Citizen, 2 August 1996, p. A4;



Image source: facebook.com/craig.bryson.754, accessed 27 May 2018
Craig Bryson

BRYSON, Craig, lawyer, member of the OJAG, reserve force, see https://ca.linkedin.com/in/craig-bryson-2a291817 (accessed 27 May 2018); was Canadian Forces "Artillery OfficerJune 1987 to September 1995Lethbridge, Alberta";



Image source: ca.linkedin.com/in/rachael-bryson-182b5897, accessed 15 August 2016

BRYSON, Rachael, The Impacts of Unification and Civilianization on the Culture of the Canadian Forces, 1968-1993, A thesis submitted to the Faculty of Graduate Studies in partial fulfillment of the requirements for the degree of masters of strategic studies, Calgary: Centre for Military and Strategic Studies, September 2012, 96 leaves; available at http://theses.ucalgary.ca/bitstream/11023/209/4/Ucalgary_2012_Bryson_Rachael.pdf (accessed on 2 may 2014);

Abstract
In 1993 the Canadian Forces faced a crisis that reached across all levels of the institution when the events of the Canadian
Airborne Regiment in Somalia became public knowledge. The report forthcoming from the civilian Commission of Inquiry into
the Deployment of Canadian Forces to Somalia uncovered a deeply flawed organization, rife with personnel unfit for duty,
a dearth of leadership, and lacking organizational direction. One of the major questions that arose within public and academic
discourse following the release of the report was how the Canadian Forces had reached this point of crisis.

This thesis argues that two major institutional changes- unification in 1968 and civilianization in 1972- had profoundly negative
impacts on the culture of the Canadian Forces,and are key to understanding the military’s fall from grace. Using the theory of
sociological neo-institutionalism to understand change within military organizations, this thesis will demonstrate a strong
correlation between unification, civilianization, and the cultural changes experienced by the Canadian Forces during this period.
Leadership will be used as a qualitative indicator for measuring the changes in the military’s culture.




image source: espritdecorps.ca/edec-online/prsmwfjrtnpqzfi6kls1fou9z01zjy, accessed 18 September 2017

BUDNICK, Sharon, "Military Justice in Action: New Book blueprint for modernizing military law justice", Esprit de Corps -- Canadian Military Than & Now, volume 22, number 6, p. 48; on Drapeau and Létourneau's book;



BURCHETT, Bruce M. (Bruce Myatt), 1947-,  Race and the AWOL offender : the effect of the defendant's race on the outcome of courts-martial involving absence without leave, thesis (Ph.D.)--Carleton University, 1984; deals with US AWOL; available at https://curve.carleton.ca/c9f57a93-289a-4b56-986c-22ca42d64a6d (accessed 15 August 2016);



Heather Burchill, image source: http://www.cba.org/CBA/newsletters-sections/2013/05_military.aspx, accessed on 23 April 2014

BURCHILL, Heather, "Nova Scotia's Law Week 2010 -- Bringing Military Law to the Community", (May/Mai 2011) Sword & Scale -- Salut militaire; available at http://www.cba.org/cba/newsletters-sections/2011/2011-03_military.aspx and http://www.cba.org/cba/newsletters-sections/2011/2011-03_military.aspx#article11 (accessed on 30 April 2012);
FRANÇAIS:
BURCHILL, Heather, "La semaine du droit en Nouvelle-Écosse", (May/Mai 2011) Sword & Scale -- Salut militaire; disponible à http://www.cba.org/ABC/nouvelles-sections/2011/2011-03_military.aspx  et http://www.cba.org/ABC/nouvelles-sections/2011/2011-03_military.aspx#article9 (site visité le 30 avril  2012);


BUREAU OF PENSIONS ADVOCATES, Veterans Affairs Canada, see http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/organization/bureau-pensions-advocates/team (accessed 17 September 2016);
FRANÇAIS:
BUREAU DE SERVICES JURIDIQUES DES PENSIONS, Anciens Combattants Canada, voir http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/organization/bureau-pensions-advocates/team  (accessed 17 September 2016)

The BPA Team

The Bureau operates under the direction of the Executive Director and Chief Pensions Advocate and is assisted by two Directors; Director,
 Legal Operations and Director, Strategic Planning and Management Support. BPA also has 14 Offices across Canada, each staffed by at least
one lawyer, as well as an Appeal Unit in Charlottetown comprised of a team of lawyers.  All Pensions Advocates are lawyers and members of
their respective law societies.


------

Équipe du BSJP

Le Bureau est dirigé par le directeur exécutif et chef avocat-conseil des pensions, qui est épaulé par deux directeurs, à savoir le directeur, Opérations
juridiques, et le directeur, Planification stratégique et Soutien de gestion. Le BSJP se compose également de 14 bureaux de district, répartis à travers le
Canada, dont chacun comprend au moins un avocat. Il compte ausssi une unité d’appel située à Charlottetown, qui comprend une équipe d’avocats.  Les
avocats des pensions sont tous membres de leur barreau provincial respectif.


BURGESS, Mark, "Military shouldn't investigate sexual assaults in Canadian Forces, say experts", The Hill Times on Line, published on 06/02/2014; available at http://www.hilltimes.com/news/news/2014/06/02/military-shouldnt-investigate-sexual-assaults-in-canadian-forces-say-experts/38662?page_requested=1 (accessed on 7 June 2014);


Image source: twitter.com/davidburkecbc, accessed 3 June 2017
David Burke

BURKE, David, "Canadian Forces Maj. Marcus Brauer loses legal battle over home sale loss", CBC News--Nova Scotia, 11 February 2016, available at http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/marcus-brauer-legal-fight-compensation-canadian-forces-ruling-court-1.3443550 (accessed 3 June 2017);

A Canadian soldier has lost a legal battle to recover tens of thousands of dollars he lost when posted to a new city, even as the judge
hearing the case questions the fairness of the government policy denying him more compensation.

"I am disappointed with the decision," Maj. Marcus Brauer wrote on a GoFundMe page set up to raise money for his court case.


BURKE, Gary J., Good for the Boy and the Nation: Military Drill and the Cadet Movement in Ontario Public Schools 1865-1911, thesis, degree of doctor of education, Graduate Department of Education, University of Toronto, 1996, xii, 276 leaves, available at http://www.collectionscanada.gc.ca/obj/s4/f2/dsk4/etd/NQ82595.PDF (accessed 21 May 2017);


Image https://www.facebook.com/annemarie.burns.374, accessed 15 August 2016
Anne-Marie Burns with child
BURNS, Anne-Marie, La sous-traitance d'activités militaires par l'État au secteur privé : une entorse aux règles du droit international humanitaire, mémoire de thèse pour le grade LL.M., Université Laval, 2011, x, 163 p.,  disponible à
[Consulter le document]   (vérifié le 28 février 2012);


BURT, Alfred LeRoy, 1888-1971, "The happy days of the military regime" in The French Canadians, 1759-1766, Vancouver : Copp Clark Pub., c1966, at pp. 34-42; article noted in my research but not consulted yet (7 October 2015);




Image source: , accessed 16 January 2018
___________The old Province of Quebec, Minneapolis: University of Minnesota Press, 1933, see Chapter III, "The Canadians under Military Rule", at  pp.13-56;


 


Image source: facebook.com/dpburtonwilliams, accessed 13 December 2017
Desmond P. Burton-Williams
BURTON-WILLIAMS, Desmond P., legal officer with the OJAG;



BURTON-WILLIAMS, Desmond P.,  and John Carpay, "The Right to Offend: A Canadian Constitutional Principle", Canadian Constitution Foundation, 2009, 23 p.; available in part at http://deslibris.ca/ID/219375 (accessed 19 October 2018);





BUSSEY (now Simms), Trina (T.D.), Captain, legal officer member of the OJAG; was with the Regional Military Prosecutions Western and Counsel for Her Majesty the Queen in the case of Sarganas M. (Corporal), R. v., 2008 CM 2003 (CanLII), <http://canlii.ca/t/27zp9> (accessed 10 May 2018); now Crown prosecutor in Corner Brook, Newfoundland; now known as Trina Simms;



Trina Simms (formerly Bussey) with her son Ryder Busssey
____________on Trina Bussey, now Simms, see the article by Hurley, Cory, "
Crown attorney turns homeless in community theatre performance", The Western Star, 17 February 2017, available at http://www.thewesternstar.com/living/crown-attorney-turns-homeless-in-community-theatre-performance-90499/ (accessed 15 August 2018);


BUTTON, Maj. T.J., "Targeted Killings and International Humanitarian Law", JCSP 40, Exercise Solo Flight, 2014, 13 pages; available at http://www.cfc.forces.gc.ca/259/290/301/305/Button.pdf (accessed 2 February 2017);



"B.W. Hopkins, K.C., Back in Civvies.  Was Wing Commander in Legal Branch of R.C.A.F.", Hamilton Spectator, 1946/01/23; available at collections.museedelhistoire.ca/warclip/objects/common/webmedia.php?irn=5020445 (accessed 15 April 2018);


Pressing (and holding) the Ctrl key and scrolling the wheel
of the mouse allows to zoom in or out of the web page being viewed

 

Daniel Byers, image source: http://142.51.79.168/Laurentian/Home/Departments/Georgian/Meet+our+Faculty/Dr.+Daniel+Byers.htm?Laurentian_Lang=en-CA, accessed 10 February 2015
BYERS, Daniel Thomas, 1968-,
Mobilizing Canada : the National Resources Mobilization Act, the Department of National Defence, and compulsory military service in Canada, Ph.D. thesis in History, McGill University, 2000; available at http://digitool.library.mcgill.ca/view/action/singleViewer.do?dvs=1324081606028~338&locale=en_US&show_metadata=false&VIEWER_URL=/view/action/singleViewer.do?&DELIVERY_RULE_ID=6&adjacency=N&application=DIGITOOL-3&frameId=1&usePid1=true&usePid2=true (accessed on 15 December 2011)

Abstract
Compulsory military service took on the most organized, long-term form it has ever had in Canada during the Second World War. But few historians have
looked beyond the politics of conscription to study the creation, administration, or impact of a system that affected more than 150,000 men. This thesis
examines the Army's role in creating and administering the compulsory military training system, and particularly the influence of Major-General H. D. G.
Crerar and other senior officers. Faced with the federal government's policy of conscripting manpower only for home defence in 1940, and influenced by
their own personal and professional desires to create a large, powerful Army that could take a leading role in the fighting overseas, Army leaders used
conscripts raised under the National Resources Mobilization Act to meet both purposes. In this development can be found the origins of the "big army"
of five divisions that fought for Canada overseas. Ultimately, thanks to the burden created by the "big army," and the entry of Japan into the war in late
1941, the NRMA failed to meet the huge demands imposed on the nation's manpower resources. The result was the political crisis that almost brought
down the federal government in October and November 1944. This thesis also explores the origins and background of the conscripts themselves, and the
impact of the NRMA on their lives. As the NRMA became more and more central to the Army's plans after 1941, conscripts were exposed to a number of
pressures designed to convince them to volunteer for overseas service. By late 1944, the only ones who remained were those who had most strongly
resisted these efforts, a fact that the country's generals understood better than its politicians. The events of late 1944 brought the Cabinet to an awareness of
the situation, but only at the cost of the prestige and influence that the Army had built up over the earlier years of the war. Thus, the way that the Army
managed the NRMA came very much to shape the political debates that took place, and the place of the Army in Canada after the war.
(Source: http://digitool.library.mcgill.ca/R/?func=dbin-jump-full&object_id=36881, accessed on 15 Decenber 2011);




Image source: www.amazon.com/Zombie-Army-Canadian-Conscription-Military/dp/0774830514, accessed 3 June 2016
____________Zombie Army The Canadian Army and Conscription in the Second World War, Vancouver ; Toronto : UBC Press, 2016, 344 p., (series; studies in Canadian military history), ISBN: 9780774830539 (pdf), 9780774830546 (epub),  9780774830553 (mobi); available in part at https://books.google.ca/books?hl=en&lr=&id=k8oJDAAAQBAJ&oi=fnd&pg=PP1&dq=%22Judge+Advocate+General%22+Canada&ots=57aKfRzFLp&sig=fAgiuz7LQtGDsSxrm8vLOmYFIzY#v=onepage&q=%22Judge%20Advocate%20General%22%20Canada&f=false(accessed  11 August 2016);

Table of Contents

List of Tables and Figures
Acknowledgments

Introduction

Part 1: The Historical Legacy

1 Conscription and Canadian History, 1627-1939

Part 2: The National Resources Mobilization Act and the Rise of the Big Army

2 Mobilizing Canada: The Creation of the Thirty-Day Training System, 1939-40
3 Enshrining the NRMA: Compulsory Military Service, 1940-41
4 Creating the "Big Army": Conscription and Army Expansion, 1941-43

Part 3: Canadian Conscripts and Their Experiences during the War

5 Canada’s Zombies, Part 1: A Statistical Portrait
6 Canada’s Zombies, Part 2: Life in Uniform

Part 4: The Fall of the Big Army

7 "No stone … Unturned": The Failure of Conscription and the Big Army, 1943-44
8 Revolt or Realization? The NRMA and the Conscription Crisis of 1944

Part 5: The Aftermath

Epilogue: Conscription and Canadians in the Second World War
Appendix 1: The National Resources Mobilization Act, 1940
Archival Sources Consulted
Notes
Index
[source: http://www.ubcpress.ca/search/title_book.asp?BookID=299175030, accessed 3 June 2016]




Michael Byers, image source: http://www.politics.ubc.ca/about-us/faculty-members/bfont-color-blue-full-time-facultyfontb/michael-byers.html, accessed on 23 April 2014

BYERS, Michael,  "Affidavit." In Report Filed in Federal Court, Amnesty International Canada and British Colombia Civil Liberties Association v Chief of the Defence Staff for the Canadian Forces, Minister of National Defence and Attorney General of Canada, Court File Number T-324-07, 2007, http://www.bccla.org/antiterrorissue/afghan_detainee_litigation.html; researh note: title noted in my research but affidavit not consulted yet (7 September 2016);





___________ "Canada's Retreat from Laws of War: Why do we still collude with torturers?, 25 Nov 2005, TheTypee.ca, available at http://thetyee.ca/Views/2005/11/15/LawsOfWar/ (accessed on 21 December 2011);

Then, there is the issue of detainees. In January 2002, Canadian soldiers captured suspected Taliban and al-Qaeda
fighters in Afghanistan and handed them over to U.S. forces. The transfers took place despite the fact that U.S.
Defence Secretary Donald Rumsfeld had publicly refused to convene the "status determination tribunals" required by the
Third Geneva Convention of 1949, to investigate whether individuals captured on the battlefield are prisoners of war. Canada,
by choosing to hand the detainees over, also violated the Third Geneva Convention. The transfers did not, however, violate
Canada's obligations under the 1984 Torture Convention, since there was no reason to believe that U.S. forces would mistreat
the detainees.

Today, we know better. Photographs, news reports and official investigations into abuses at Abu Ghraib Prison in Iraq, Bagram
Air Base in Afghanistan and Guantanamo Naval Base in Cuba indicate that, at best, the U.S. military has failed to educate its
soldiers about human rights and international humanitarian law. At worst, the revelations suggest a policy of law-breaking that
extends all the way up the chain of command, to the Secretary of Defence and perhaps the commander-in-chief himself.

The denial of access to legal counsel, the removal of detainees from occupied Iraq (in blatant violation of the Fourth Geneva
Convention), and leaked legal opinions that seek to justify torture provide additional cause for concern.

 




___________"Canadian Armed Forces under US Command", Report commissioned by the Simons Centre for Peace and Disarmament Studies, Liu Centre for the Study of Global Issues University of British Columbia Final Report, 06 May 2002; available at http://liu.xplorex.com/sites/liu/files/Publications/25Apr2002CanadianArmedForces.pdf (accessed on 21 May 2012); with the same title in (2002) 58 International Journal 89-114, available at http://scholarship.law.duke.edu/faculty_scholarship/2881/ (accessed 7 January 2016);





___________"Legal Opinion on the December 18, 2005 'Arrangement for the Transfer of Detainees Between the Canadian Forces and the Ministry of Defence of the Islamic Republic of Afghanistan' ", 7 April 2006, available at https://liu.arts.ubc.ca/wp-content/uploads/2006/09/Legal-Opinion-Transfer-of-Detainees.pdf [Amnesty International Canada v. Canada . [2008] F.C. 336 (Can.), see footnote 191 of the article John B. Bellinger III and Vijay M. Padmanabhan, "Detention Operations in Contemporary Conflicts : Four Challenges for the Geneva Conventions and Other Existing law", (2011) 105 The American Journal of International Law 201 available at p. 235];


___________"Mobilising Canada: the National Resources Mobilization Act, the Department of National Defence, and compulsory military service in Canada, 1940-1945", (1997) 7 Journal of the Canadian Historical Association  175-203; title noted in my research on 5 April 2018 but article not consulted yet;



___________"
Transfer of detainees is complicity in torture.   The world's most respected human rights organization has just accused this country of complicity in torture. Canadians should hang their heads in shame", www.thestar.com/opinion, Toronto Star, 14 November 2007; available at https://www.thestar.com/opinion/2007/11/14/transfer_of_detainees_is_complicity_in_torture.html (accessed 8 October 2016);





___________"
Transferring to Torture: Canada Human Rights and Detainees", available at https://www.youtube.com/watch?v=r-fezviKVpo (accessed 7 October 2016); Michael Byers in the video is introduced by Gail Davidson;

Michael Byers examines whether the transfer of people captured in Afghanistan by the Canadian Armed Forces to Afghan authorities
violated international law including the Geneva Conventions, the Convention against Torture and the Rome Statute. Michael Byers
was the Canada Research Chair in Global Politics at UBC. He writes speaks and teaches about the use of military forces, human
rights, terrorism and international law. Professor Byers is the author of many books including War Law: Understanding International
Law and Armed Conflict.




___________
War Law: Understanding International Law and Armed Conflict, Vancouver, BC: Douglas & McIntyre, 2005, 224 p.;



Image source: mdx.ac.uk/about-us/our-people/staff-directory/profile/schabas-william, accessed 1 January 2018
Prof. William Schabas

BYERS, Michael and William A Schabas, Letter to Mr. Luis Moreno-Ocampo, Prosecutor, International Criminal Court,The Hague, dated 27 April 2007, available at https://thetyee.ca/Views/2007/04/27/WarCrime/ (accessed 1 January 2018);

[Editor's Note

Yesterday, two international legal scholars, Prof. Michael Byers from the University of British Columbia and Prof. William A.
Schabas from the Irish Centre for Human Rights, sent a letter to the Prosecutor of the International Criminal Court in The Hague.
The letter, a copy of which is posted below, asks the Prosecutor to investigate whether Canada's two most senior military officials
[Mr. Gordon O'Connor, the Canadian Minister of National Defence, and General Rick Hillier, the Canadian Chief of the Defence Staff]
committed war crimes by allowing the transfers to take place and by not stopping them when credible reports of torture surfaced.]

 


Image source: journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/002070207503000206?journalCode=ijxa, accessed 1 January 2018

BYERS, R.B. (Roddick Beaumont),  "The Canadian Military and the use of Force: End of an Era?", (1975) 30(2) International Journal 284-298;




___________"Perceptions of Parliamentary Surveillance of the Executive: The Case of Canadian Defence Policy", (1972) 5 Canadian Journal of Political Science 234-250;





____________"Reorganization of the Canadian Armed Forces: Parliamentary, Military and Interest Group Perceptions",  Carleton University, 1971, thesis, Doctor of Philosophy, Department of Political Science, 464 leaves; available at  https://curve.carleton.ca/theses/21366  (accessed on 8 January 2015);

.